Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021:start

11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 20018-03-28 acquisition

Argumentation

Aide

  • Pour
    • Parce que j'appuie le collège
    • Parce que le dossier est complet et convaincant
  • Contre
    • Parce que je suis contre le collège
    • Parce que l'information est absente ou insuffisante
    • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
  • Abstention
    • Parce que justification reprise au procès-verbal
    • Parce que le quorum n'est pas atteint

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

<hidden Carte d'arguments>

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</hidden>

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique>

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 

</hidden>

Documents administratifs

Détails

Il est proposé au Conseil communal de transférer à la Zone de Secours du Brabant wallon, à la date du 31.12.2016, les emprunts liés au financement de la caserne, contractés auprès de la S.A. BELFIUS Banque, pour un solde restant dû total de 36.294,98 €, et les charges et les obligations y afférentes, ainsi que toutes les procédures de marchés publics en cours et l’exécution des marchés déjà attribués relatives aux emprunts susmentionnés.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
B V T N​ W
 
wbr/cmnbrainelalleud/meet/2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn/sp021/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:34 de 127.0.0.1