11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("plateau de l'ancienne gare" entre la rue de Nivelles et la rue A. Latour à Braine-le-Château).

Co-construction des Pirates

Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

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  - value: dummy
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    - value: dummy too

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Contrat de concession de domaine public pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018 : approbation.

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