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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 février 2022 à 20h00

11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement ...

Titre complet

* 11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement d'une partie du précompte professionnel par application d'une mesure fédérale (article 275/5 §§ 5 et 6 du Code d'impôts sur les revenus 1992), Recouvrement éventuel de montants versés pour les exercices antérieurs (2020 et 2021 ?) et assistance de la commune pour les exercices 2022 et suivant(s) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services.

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wbr/cmnbrainelechateau/meet/2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn/sp011/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:17 de 127.0.0.1