Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15

4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE

Documents administratifs

Délibération

Le conseil communal prend acte de l'arrête du Ministre Collignon du 29 octobre 2021 approuvant la délibération du Conseil du 29 septembre 2021 relative à la redevance sur la délivrance des sacs destinés à contenir les PMC des ménages et des organisateurs d'événements pour les exercices 2021 à 2025.

Projet de délibération

Proposition du Service:

Mettre ce point à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2022 après communication à la Section de Mme la Bourgmestre.

0128 A. PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) - Evaluation de mi-législature - Propositions - Proposition(s) du Service : mettre ce point à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2022 après communication à la Section de Mme la Bourgmestre.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. →CD THISSEN

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wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:15 de 127.0.0.1