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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 09 novembre 2021 à 20h00

13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité ...

Titre complet

* 13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2022.

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