Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 à 20h15

9. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2021 - Approbation ...

Titre complet

* 9. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2021 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 24 décembre 2020 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 24 décembre 2020 de la délibération du Conseil communal du 24 novembre 2020 fixant une taxe communale sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2021.


Short URL