Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027:start

Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 25 mars 2019 à 20h15

(27) Finances : Avance de trésorerie SILH

Documents administratifs

Notes explicatives

Le SILH a sollicité suite aux résultats financiers du Festival Toots 2018 une aide sous la forme d'une avance de trésorerie de 20.000 euros de la commune, en décembre 2018. Les comptes, à présent clôturés du Syndicat d'Initiative, nous permettent d'évaluer le besoin en trésorerie nécessaire. Le projet de convention d'avance de trésorerie, annexée à la présente, doit être approuvée par le Conseil communal. Après signatures du Bourgmestre, du Directeur Général et du Président du SILH, la liquidation de cette avance pourra être faite via la classe 4 - trésorerie 2019. Le plan de remboursement du SILH est établi comme suit :  L'avance est consentie pour une durée de 5 ans. Cette durée ne pourra pas être prolongée. L'avance de trésorerie fera l'objet de remboursements annuels suivants :\   Date Remboursement avance Samedi 1 juin 2019 4.000,00 € Lundi 1 juin 2020 4.000,00 € Mardi 1 juin 2021 4.000,00 € Mercredi 1 juin 2022 4.000,00 € Jeudi 1 juin 2023 4.000,00 €     Total 20.000,00 €

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
M F K Q Q
 
wbr/cmnlahulpe/meet/2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp027/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:39 de 127.0.0.1