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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h15

(7) Règlement général de prêt de matériel et formulaire - Modifications - Approbation

Documents administratifs

Note explicative

Les membres du Conseil sont invités à prendre connaissance et à se prononcer sur le règlement de prêt de matériel et du formulaire de demande de prêt mis à jour, l'ancien étant devenu désuet et comportant certaines imprécisions - Ce règlement a été approuvé par le Collège communal du 15 mars 2019.

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Arguments

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Evaluations

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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