[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h15
* 6. Affaires générales - Conseil communal - Démission des 20220126/6 fonctions de Président du Conseil de l'action sociale - Avenant au pacte de majorité - Approbation
Synthèse: Il est proposé au Conseil communal d'arrêter la convention de mise à disposition des installations communales du « champ des sports de la Géronstère » afin de régler les droits et obligations de la Ville et du club sportif quant à l'usage qui est fait de ces biens communaux.
Pour rappel, ce point avait été reporté lors de la séance du Conseil communal de décembre.
L'article 2 de la convention a été modifié de manière à ce que la convention soit reconduite tacitement après 9 ans, sauf congé envoyé par l'une des parties.