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12. Env - Déchets - Subside prévention déchets : Convention de dessaississement relative à l'octroi de la subsidiation en ...

Titre complet

* 12. Env - Déchets - Subside prévention déchets : Convention de dessaississement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets au profit de l'InBW et contribution forfaitaire de 30 cents par an et par habitant - Approbation

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