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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00

19. Rénovation de la cabine MT de la Collégiale Sainte Gertrude Approbation des conditions et du mode de passation

Documents administratifs

Projet de délibération

Le Conseil communal,


Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépense ;

Vu la décision du Collège communal du 15/10/2021 de pourvoir à la dépense nécessaire, s'élevant à la somme de 17.115,45 EUR (dix-sept mille cent quinze euros quarante-cinq cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur la fourniture de biens ayant garanti l'aménagement des centres d'accueil sur Angleur et Chênée suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège les 14, 15 et 16 juillet 2021, réalisé suite à l'arrêté de confirmation de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 20 août 2021 ;

Attendu qu'en raison de l'urgence impérieuse et l'imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai à la fourniture de biens afin de garantir l'aménagement des centres d'accueil sur Angleur et Chênée suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège les 14, 15 et 16 juillet 2021 ;

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d'une allocation budgétaire pouvant supporter le coût de ces achats ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 05/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 17.115,45 EUR (dix-sept mille cent quinze euros quarante-cinq cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur la fourniture de biens afin de garantir l'aménagement des centres d'accueil sur Angleur et Chênée suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège les 14, 15 et 16 juillet 2021, réalisé suite à l'arrêté de confirmation de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 20 août 2021.

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