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• 7.1. Vente d'une parcelle communale sise rue du Gollard et cadastrée 7ème division, section D, n°447/02 D - Décision de principe ;
• 8.1. Autorisation d'ester en justice pour recouvrir les loyers impayés d'un logement communa
• 9.1. Personnel communal statutaire - Mise en disponibilité pour maladie d'un agent communal ;
• Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 27 avril 2021