Le Conseil communal, en séance publique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Vu la lettre du Service Public de Wallonie en date du 06 février 2020,

Sur le territoire de la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve, au carrefour formé par la R.N°237 dénommée « Avenue

Provinciale », de la rue du Culot et de la rue du Ry, • Le franchissement du feu tricolore au rouge ou à l'orange est autorisé pour les cyclistes venant de la R.N°237 et allant à droite vers la rue du Culot. • Le franchissement du feu tricolore au rouge ou à l'orange est autorisé pour les cyclistes venant de la R.N°237 et allant à droite vers la rue du Ry.

Les dispositions reprises à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen du signal B22 prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.

Les charges résultant du placement, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent au Service public de Wallonie.

Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être immédiatement enlevés.

Copie du présent arrêté est transmise aux Greffes des Tribunaux de première instance de Nivelles et du Tribunal de Police de Wavre.

• 2020-03-16: grab from web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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