Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative

Approbation du projet d'acte d'acquisition à conclure avec la SPRL VIVAQUA, en vue d'acquérir une parcelle de terrain répertoriée comme faisant partie de l'assiette du chemin 95 reliant le chemin des Carriers à la rue de Franquenies

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