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19. Juridique/Sports - Sessions de mini-basket de janvier 2021 à mai 2021 - Contrat de commodat entre la Ville et l'ASBL BASKET ...
Titre complet
* 19. Juridique/Sports - Sessions de mini-basket de janvier 2021 à mai 2021 - Contrat de commodat entre la Ville et l'ASBL BASKET CLUB FEMININ LE REBOND OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE relatif au matériel didactique d'apprentissage du basketball - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Approbation d'un contrat de commodat (prêt à usage gratuit) à conclure entre la Ville et l'ASBL BASKET CLUB FÉMININ LE REBOND OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, organisant les modalités du prêt à titre gratuit, à la Ville, du matériel didactique de l'ASBL pour la découverte et l'apprentissage du basketball pour les jeunes enfants et ce, pendant le module de mini-basket organisé par la Ville du 7 janvier 2021 au 7 mai 2021.
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