Conseil Citoyen

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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 mars 2021 » 4. Juridique - Activité et citoyen - Contrat de cession de droits - Logo - Pour approbation
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4. Juridique - Activité et citoyen - Contrat de cession de droits - Logo - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative

Approbation du contrat de cession de droits en faveur de la Ville à conclure avec l'ASBL GESTION CENTRE VILLE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE concernant le logo destiné à remplacer l'actuel logo de la Ville.

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