[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15

4. Juridique - Activité et citoyen - Contrat de cession de droits - Logo - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Approbation du contrat de cession de droits en faveur de la Ville à conclure avec l'ASBL GESTION CENTRE VILLE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE concernant le logo destiné à remplacer l'actuel logo de la Ville.


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