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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15

7. Zone de police - Délégation de compétences de nomination du personnel

Documents administratifs

Note explicative


La décision de nomination impacte le délai de mise en place du personnel concerné. Afin d'éviter des délais trop longs, nous proposons une nomination par madame la Bourgmestre (sauf pour le personnel officier ou de niveau A qui continuera à être nommé par le Conseil communal).


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