Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 mars 2021 » 31. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ...
wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031:start

Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15

31. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ...

Titre complet

* 31. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques - Exercice 2021 - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative

Approbation de la mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID- 19 de non-application totale du règlement établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques pour l'exercice 2021.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
Y P V F Z
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp031/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:00 de 127.0.0.1