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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15
11. Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2021 - Pour accord
Documents administratifs
Note explicative
Pour accord et signature de la convention 2021 entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.), en vue de l'organisation, en dehors des heures scolaires, d'un accueil, d'un encadrement et d'une animation des enfants de 2,5 ans jusqu'à la fin de leur scolarité dans l'enseignement fondamental dans les locaux de l'école communale de Blocry
Projet de délibération
Propositions du Service :
-Soumettre au Conseil communal du 26 avril 2021 pour approbation.
-Renvoyer préalablement à la Section de La Bourgmestre pour examen et avis. -Envoyer les rapports, les déclarations de créance ainsi que la déclaration de Madame La Bourgmestre au SPP Intégration Sociale.
1286 A. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Médiation locale - Rapport d'évaluation 2020 - Rapport financier 2020 - Approbation - Proposition(s) du Service :
\- soumettre au Conseil communal du 26 avril 2021 pour approbation
\- renvoyer préalablement à la Section pour examen et avis
\- envoyer les rapports, les déclarations de créance ainsi que la déclaration de Mme la Bourgmestre au SPP Intégration Sociale.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →INTERCOM
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