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22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Pour approbation d'une nouvelle convention type relative à l'occupation du terrain communal de “la Sapinière” par les gens du voyage
Projet de délibération
Proposition :
Soumettre le compte 2020 de la fabrique d'église Saint-Nicolas au Conseil communal pour approbation après examen et avis de la Section de M. LOFFET.
1356 A. CULTES - Eglise Marie Médiatrice - Compte 2020 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le compte 2020 de la fabrique d'église Saint-Nicolas au Conseil communal pour approbation après examen et avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →CULTES
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Discussion