22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation

Pour approbation d'une nouvelle convention type relative à l'occupation du terrain communal de “la Sapinière” par les gens du voyage

Proposition :

Soumettre le compte 2020 de la fabrique d'église Saint-Nicolas au Conseil communal pour approbation après examen et avis de la Section de M. LOFFET.

1356 A. CULTES - Eglise Marie Médiatrice - Compte 2020 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le compte 2020 de la fabrique d'église Saint-Nicolas au Conseil communal pour approbation après examen et avis de la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →CULTES