* 16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de l'exécution- approbation des conditions et du mode de passation

Le marché porte sur la désignation d'un auteur de projet pour le suivi d'exécution lors des travaux de construction du nouveau bâtiment au football club de Rebecq. Pour rappel, la société “Arcadus” a été désignée par la commune pour réaliser l'étude complète ainsi que le suivi de l'exécution.

Le marché en cours comprend 5 phases: * 1- réalisation d'une esquisse, * 2- réalisation d'un avant-projet, * 3- demande de permis d'urbanisme, * 4- réalisation des documents du marché en vue d'entamer le marché de travaux, * 5- le suivi de l'exécution.

Le marché initial peut être arrêté à la fin d'une des phases sans dommage financier pour la commune. Ce marché a été attribué à 69.404,10€. Ce montant est calculé sur base d'un pourcentage d'honoraires multiplié par un montant fixe estimé à l'époque à 800.000€ HTVA.

Les frais d'honoraires sont calculés en fonction de la valeur estimative du projet. L'avant-projet proposé par l'architecte, et validé par le collège communal, porte sur un montant estimatif de 1.235.000€ htva. Par conséquent, le budget initialement attribué permet de couvrir les frais d'honoraires jusqu' à la phase 4. La procédure en marché public ne permet pas de réaliser un avenant (montant supérieur à 50% du marché initial), raison pour laquelle un nouveau marché public (avec nouvelle mise en concurrence) doit être réalisé. L'estimation du marché est de 35.695 € TVA comprise.