Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00

6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information

Documents administratifs

Note explicative


Le 12 avril dernier, la Fabrique d'église protestante de Clabecq nous a remis son dossier compte 2020.

L'avis de la Commune de Rebecq sur les comptes était réputé favorable par dépassement du délai de remise d'avis.

Le 25 mai, nous avons reçu la décision du Collège communal de Tubize du 10 mai 2021 concernant l'approbation du compte 2020 de ladite Fabrique.

Rappel :

Cette Fabrique d'église (FE) est soumise à la tutelle de 2 communes au vu de la répartition territoriale de ses paroissiens. Le nombre de paroissiens présumés étant plus élevé sur le territoire de la ville de Tubize, c'est cette dernière qui tient le rôle de commune de tutelle principale et qui se doit de prendre les décisions finales quant aux comptes et budgets de cette FE. Il revient à Rebecq de donner à Tubize son avis au sujet d'un budget ou d'un compte préalablement à la décision de Tubize.

La répartition des contributions financières de chaque commune se fait sur la base de 5/7ème pour Tubize et 2/7ème pour Rebecq.


Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
S​ M V J N
 
wbr/cmnrebecq/meet/2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:09 de 127.0.0.1