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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00

17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022.

Documents administratifs

Note explicative


Nous avons reçu les documents relatifs au budget 2022 du CPAS. Cette décision est soumise à la tutelle d'approbation du conseil communal conformément aux articles 88 et 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Le délai d'approbation était de 40 jours, avec possibilité de le proroger de 20 jours.

La dotation communale est revue à la hausse et s'établit à 1.595.466,12 € (contre 1.552.417,76 € au budget 2021 et aux comptes 2020 et 2019).


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