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18. Zone de police - dotation 2022 - détermination

Documents administratifs

Note explicative


Comme chaque année, la commune doit fixer la dotation à la zone de police dans le cadre du vote du budget. Pour rappel, les pourcentages de répartition sont les suivants :

Braine-Le-Château 19,09 %

Ittre 14,90 %

Rebecq 18,33 %

Tubize 47,68 % ;

La dotation 2022 s'élève à 1.155.027,04€ (contre 984.700,04€ en 2021).

Cette décision est soumise à approbation du Gouverneur.


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