Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - ...

Titre complet

* Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - Autorisation

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 4 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, tel que modifié par le décret adopté par le parlement wallon en date du 31 mars 2021 ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'autoriser les Présidents de Commissions du Conseil communal et du conseil consultatif à organiser leurs réunions de manière virtuelle, jusqu'au 30 septembre 2021, conformément à l'article 4 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, tel que modifié par le décret adopté par le parlement wallon en date 31 mars 2021 modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret précité, pour autant que chaque président en fasse la demande écrite préalable.

Annexes

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
J P B H᠎ V
 
wbr/cmntubize/meet/2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp020/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:48 de 127.0.0.1