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[ « < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 septembre 2021 à 19h30
Démission d'une conseillère communale - Mme Catherine PAYEN
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-9 ;
Vu le courriel du 20 juin 2021 par lequel Mme Catherine PAYEN, apparentée au groupe politique DéFI, remet sa démission de sa fonction de conseillère communale à la Ville de Tubize ;
Considérant que rien ne s'y oppose ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - d'accepter la démission de sa fonction de conseillère communale présentée par Mme Catherine PAYEN.
Annexes
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