Intempéries des 03 et 04 juin 2021 : Dépassement de crédits au 877/124-06 - Admission.

Vu l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit que, dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d'en donner, sans délai, connaissance au Conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépense;

Considérant l'urgence impérieuse et imprévisible résultant des intempéries des 03 et 04 juin 2021 ; Que pour faire face à cette situation le Collège à dû engager des dépenses sans disposer des crédits nécessaires ;

Vu la décision du Collège communal du 25 juin 2021 relative à la commande en urgence causant un dépassement de crédit budgétaire à l'article 877/124-06 “prestations de tiers (curage)” [](https://tubize-pm.imio-app.be/Members/crios/mymeetings/meeting-config-college/commande-en-urgence-causant-un-depassement-de-credit-budgetaire-a-larticle-877-124-06-prestations-de-tiers-curage “Commande en urgence causant un dépassement de crédit budgétaire à l'article 877/124-06 “prestations de tiers (curage)””){.pretty_link}

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - De prendre connaissance de la décision du Collège communal du 25 juin 2021 et, après en avoir délibéré, d'admettre cette dépense.

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