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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l'Assemblée générale d'ORES Assets du 16 décembre 2021 par courrier daté du 9 novembre 2021 ;

Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;

Compte tenu de la pandémie liée au COVID 19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités, notamment des dernières recommandations du Comité de concertation du 26 octobre 2021;

Considérant le Décret wallon du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue de permettre les réunions à distance des organes ;

Considérant la situation extraordinaire et le déclenchement de la phase fédérale qui permettent la tenue de l'Assemblée générale en distanciel ;

Considérant l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à ORES Assets de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément au Décret wallon du 15 juillet 2021 susvisé ; Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;

Considérant que la documentation relative à l'ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : <https://www.oresassets.be/fr/assemblees-generales>.

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er -Dans le contexte de la pandémie [de ne pas être physiquement représenté]{.underline} à l'Assemblée générale d'ORES Assets du 16 décembre 2021 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

Article 2 - D'approuver aux majorités suivantes, les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 16 décembre 2021 de l'intercommunale ORES Assets à savoir :

  1. ———————————————————————– ———– ————- ————-

Voix pour Voix contre Abstentions

1\. Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'Assemblée générale                           \\
2\. Plan stratégique - évaluation annuelle                                                       \\
------------------------------------------------------------------------ ----------- ------------- -------------

La Ville reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 et dernier - De transmettre la présente délibération contenant le mandat impératif et le vote de la Ville au Secrétariat d'ORES Assets, aux délégués et au Ministre de tutelle.

Annexes

Discussion

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