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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue du Hocquet

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 octobre 1998 relative à l'application du sens unique limité ;

Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : Dans la rue du Hocquet :

\- La division axiale au débouché de la chaussée d'Hondzocht est abrogée.

\- La circulation est interdite depuis la chaussée d'Hondzocht vers la rue Lacroix à tous les usagers, excepté les cyclistes.

Cette mesure est établie via les signaux C1 avec son additionnel M2 et le signal F19 avec l'additionnel M4.

Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW MI DDSAV.

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