Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 10 janvier 2022 à 19h00

Synergies Ville / CPAS

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 26 bis, § 6 de la Loi organique des centres publics d'action sociale ;

Vu l'article L1122-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre connaissance du rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
S S J B N
 
wbr/cmntubize/meet/2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:41 de 127.0.0.1