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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30

Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ...

Titre complet

* Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - Approbation de la convention entre la S.A. DELZELLE et la Ville de Tubize

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement ;

Vu le Code du Développement territorial (CoDT) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 approuvant le périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » à Tubize ;

Vu la décision du Collège communal du 13 décembre 2019 de valider le protocole d'accord entre la Ville de Tubize et la S.A. DELZELLE quant à la construction d'une passerelle cyclo-piétonne dans le cadre d'un projet développé par la S.A. DELZELLE sur le site « Mondi » ;

Vu la Convention particulière relative à la construction et à la gestion de cette passerelle située au km 19.170 de la ligne 96 (Bruxelles-Midi - Mons) et au km 0.200 de la ligne 115/1(Tubize – Quenast) établie entre la S.A. DELZELLE, la Ville de Tubize et la société anonyme de droit public INFRABEL, validée par le Conseil communal du 14 février 2022 ;

Considérant qu'il y a également lieu de définir les engagements entre la S.A. DELZELLE et la Ville de Tubize quant à la construction de cette passerelle, au planning d'exécution des travaux par la S.A. DELZELLE et aux modalités de gestion de la passerelle cyclo-piétonne ;

Considérant qu'il s'agit de l'objet de la convention soumise à l'approbation du Conseil communal, qui annule et remplace le protocole d'accord du 13 décembre 2019 ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'annuler le protocole d'accord entre la S.A. DELZELLE et la Ville de Tubize daté du 13 décembre 2019 ;

Article 2 - de valider la convention entre la S.A. DELZELLE et la Ville de Tubize qui, dans le cadre de la construction de la future passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta », définit les engagements pris quant à la construction de cette passerelle, au planning d'exécution des travaux par la S.A. DELZELLE et aux modalités de gestion de la passerelle cyclo-piétonne.

Article 3 - d'autoriser Monsieur JANUTH, Bourgmestre, et Monsieur LAURENT, Directeur général, à signer cette convention avec la S.A. DELZELLE.

Article 4 et dernier - Un exemplaire de cette convention et de ses annexes est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Discussion

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