Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30

ORES Assets - Désignation d'un(e) délégué(e) au sein des Assemblées générales en remplacement d'un délégué démissionnaire

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner M. Marc JONVILLE en tant que délégué au sein des Assemblées générales d'ORES Assets ;

Vu l'acceptation en date du 14 mars 2022 de la démission de M. Marc JONVILLE, apparentée au groupe politique RC, de son mandat de conseiller communal et par conséquent de ses mandats dérivés ;

Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir à son remplacement en tant que délégué au sein des Assemblées générales d'ORES Assets ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…., conseiller(ère) communal(e) apparenté(e) au groupe politique RC, en qualité de délégué(e) au sein des Assemblées générales d'ORES Assets, en remplacement de M. Marc JONVILLE, conseiller communal démissionnaire et délégué au sein des assemblés générales de ladite intercommunale.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
U A L I H
 
wbr/cmntubize/meet/2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:41 de 127.0.0.1