Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30

Convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film ...

Titre complet

* Convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film “Le plus vivant possible” de Delphine Girard

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la délibération du 18 février 2022, par laquelle le Collège communal approuve le projet de convention de mise à disposition du bâtiment situé 49 boulevard Georges Deryck, en vue du\ tournage d'un long-metrage, entre la Ville et Cervis srl, pour Versus Production (BE), moyennant certaines adaptations ;

Vu la délibération du 25 février 2022, par laquelle le Collège communal approuve le nouveau projet de convention de mise à disposition du bâtiment situé 49 boulevard Georges Deryck, en vue du tournage d'un long-metrage, entre la Ville et Cervis srl, pour Versus Production (BE), suite à une demande d'adaptation des dates d'occupation ;

Considérant la demande formulée par la société de production Versus Production (BE), en date du 9 février 2022, relative à la mise à disposition de locaux au sein du bâtiment communal situé 49 boulevard George Deryck et des parkings avant et arrière dans le cadre d'un projet de film ;

Considérant la demande du 21 février 2022, par laquelle la société de production Versus Production (BE) sollicite une modification des dates de mise à disposition du bâtiment communal situé 49 boulevard George Deryck et des parkings avant et arrière ;

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

DECIDE :

Article 1er - De ratifier la décision du Collège communal du 25 février 2022 relative à l'approbation de la convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film “Le plus vivant possible” de Delphine Girard.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
Z C M᠎ H​ L
 
wbr/cmntubize/meet/2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp033/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:42 de 127.0.0.1