Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:delibprj

Projet de délibération

Vu l'art. L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le contrat-programme du centre culturel accepté par le Conseil communal en sa séance du 17 décembre 2018 ;

Considérant le projet d'avenant n°1 reçu ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver l'avenant n°1 de prolongation du contrat-programme 2021/2025 passé avec la Fédération Wallonie Bruxelles, la Province du Brabant Wallon et l'ASBL Centre Culturel de Tubize en application du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de l'avenant à la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

wbr/cmntubize/meet/2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp005/delibprj.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:34 de 127.0.0.1