Conseil Citoyen

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====== Séance du lundi 2017-11-13 ======
===== Tubize - Conseil communal =====

* [[.:2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance:start|Affiche]]
  * [[.:2017-11-13_gwbrtubcc_wkf_seance|Workflow]]

Notez que lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).\\
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

[[https://transparencia.be/request/seance_du_lundi_13_novembre_2017|Notes de synthèse explicatives]] demandées le 2017-11-03\\
[[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_13_no|Projets de délibération]] demandés le 2017-11-03

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à <info@wikiCitoyen.be>
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====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 \\
Maison communale (Salle A, 1er étage - [[https://www.google.com/maps/search/?api=1&query=50.6933, 4.2053|grand'Place 1 à 1480 Tubize]])\\
__ORDRE DU JOUR__

==== Séance Publique ====

[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp1|1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp2|2. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 octobre 2017]]\\
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp3|3. Informations - Prises de connaissance ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp4|4. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2016-2017: rapport d'activités ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp5|5. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 201.7-2018 ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp6|6. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire 2/2017 ordinaire et extraordinaire ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp7|7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) Approbation du budget 2018 ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp8|8. I.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2017 ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp9|9. Intercommunale SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 19 décembre 2017 ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp10|10. Convention de partenariat - CRIBW - accueil des primo-arrivants: avenant ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp11|11. Convention d'exploitation d'un équipement photomaton au service Population ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp12|12. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste - Budget 2018 - Approbation. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp13|13. Trésorerie communale - Situation de caisse du Sème trimestre 2017. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp14|14. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2017. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp15|15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 1er trimestre 2017. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp16|16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2017. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp17|17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2017 et annuelle. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp18|18. 040/361-04 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp19|19. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp20|20. 040/366-07 - Redevance carte de stationnement ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp21|21. Marché public - PIC 2017-2018 N° 2 : Réfection de voirie et de trottoirs à l'Avenue des Alouettes - Mode de passation et Cahier spécial des charges ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp22|22. Personnel communal - Modification du cadre organique du personnel communal. ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp23|23. Service Public de Wallonie - Aide à la Promotion de l'Emploi - Reconduction des points “Critères objectifs” 2018 ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp24|24. Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Mise à disposition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°152B - Approbation du projet d'acte de mise à disposition permanente]] 
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp25|25. Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°408s - Approbation du projet d'acte ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp26|26. Zone d'Immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°412/ptie - Approbation du projet d'acte ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp27|27. Lotissement - Rue Raymond Pieret/Rue de l'Arkose - Approbation du projet d'acte de cession des voiries ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp28|28. RFI/Location du site Movida - Approbation du projet de contrat de location ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp29|29. Mobilité - RCCR - octroi d'une place PMR sur voirie régionale ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp30|30. Mobilité - RCCR - Modification du stationnement rue du Gros Chêne ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp31|31. Mobilité - RCCR interdiction de circulation au +3,5 tonnes excepté desserte locale - Rue Chemin du Pont du Diable ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp32|32. Coût-vérité budget 2017 - Correction imposée par Service public de Wallonie - DGO 3 - Département du 5ol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets - Approbation ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp33|33. Demande de modification de voirie pour l'Avenue de Scandiano ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp34|34. PUE n° 2017/003 - Transformation du poste haute tension 150/70 kV de Oisquercq - Rue du Bon Voisin, sin -Introduction d'un recours contre la décision émanant de l'autorité compétente ]]
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[[2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp35|35. Divers et questions orales d'actualité ]]
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===== Discussion générale =====

~~DISCUSSION~~

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Résumé

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