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Notez que lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Notes de synthèse explicatives demandées le 2017-11-03
Projets de délibération demandés le 2017-11-03

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à info@wikiCitoyen.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 13 novembre 2017 à 19H30
Maison communale (Salle A, 1er étage - grand'Place 1 à 1480 Tubize)
ORDRE DU JOUR

1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes

2. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 octobre 2017

3. Informations - Prises de connaissance

4. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2016-2017: rapport d'activités

5. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 201.7-2018

6. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire 2/2017 ordinaire et extraordinaire

7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) Approbation du budget 2018

8. I.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2017

9. Intercommunale SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 19 décembre 2017

10. Convention de partenariat - CRIBW - accueil des primo-arrivants: avenant

11. Convention d'exploitation d'un équipement photomaton au service Population

12. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste - Budget 2018 - Approbation.

13. Trésorerie communale - Situation de caisse du Sème trimestre 2017.

14. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2017.

15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 1er trimestre 2017.

16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2017.

17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2017 et annuelle.

18. 040/361-04 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs

19. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés

20. 040/366-07 - Redevance carte de stationnement

21. Marché public - PIC 2017-2018 N° 2 : Réfection de voirie et de trottoirs à l'Avenue des Alouettes - Mode de passation et Cahier spécial des charges

22. Personnel communal - Modification du cadre organique du personnel communal.

23. Service Public de Wallonie - Aide à la Promotion de l'Emploi - Reconduction des points “Critères objectifs” 2018

24. Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Mise à disposition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°152B - Approbation du projet d'acte de mise à disposition permanente

25. Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°408s - Approbation du projet d'acte

26. Zone d'Immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°412/ptie - Approbation du projet d'acte

27. Lotissement - Rue Raymond Pieret/Rue de l'Arkose - Approbation du projet d'acte de cession des voiries

28. RFI/Location du site Movida - Approbation du projet de contrat de location

29. Mobilité - RCCR - octroi d'une place PMR sur voirie régionale

30. Mobilité - RCCR - Modification du stationnement rue du Gros Chêne

31. Mobilité - RCCR interdiction de circulation au +3,5 tonnes excepté desserte locale - Rue Chemin du Pont du Diable

32. Coût-vérité budget 2017 - Correction imposée par Service public de Wallonie - DGO 3 - Département du 5ol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets - Approbation

33. Demande de modification de voirie pour l'Avenue de Scandiano

34. PUE n° 2017/003 - Transformation du poste haute tension 150/70 kV de Oisquercq - Rue du Bon Voisin, sin -Introduction d'un recours contre la décision émanant de l'autorité compétente

35. Divers et questions orales d'actualité