* 5. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au cahier spécial des charges du marché de travaux du 29 avril 2021 ayant pour objet la conception et la construction de places supplémentaires à l’IPET de Nivelles

Il est demandé au conseil d'approuver la liste des emplacements des caméras destinées à lutter contre les dépôts clandestins.

Proposition(s) du service :

Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.

0778 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Rue de la Cité - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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