• 2019-01-06T20:00 facebook

Arguments

Evaluations Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? |

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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En application des articles D.I.7. à D.I.10 - R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du Code du Développement territorial, le Conseil Communal, dans les trois mois de sa propre installation, décide du renouvellement de la CCATM pour les six années à venir.

Le conseil communal décide de charger le collège communal de lancer un appel public aux candidats dans le mois de la décision du conseil communal de renouveler la commission communale.

Le délai de l'appel public est de minimum 30 jours calendrier.

L'appel public est annoncé par voie d'affiche aux endroits habituels d'affichage, par un avis inséré dans un journal publicitaire distribué gratuitement, un bulletin communal d'information, le site internet de la commune.

L'acte de candidature reprend au minimum les nom, prénom, domicile, âge, sexe, profession du candidat. Le candidat y précise le ou les intérêts qu'il souhaite représenter parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci.

Le collège communal communique la liste des candidatures reçues au conseil communal.

La désignation du président, des membres effectifs et des suppléants est actée dans une même délibération du conseil communal.

Lors de la séance au cours de laquelle la commission communale est renouvelée et le président et les membres sont désignés, le conseil communal adopte le règlement d'ordre intérieur de la commission communale.