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• (4) Finances - Règlement redevance sur les exhumations - Exercices 2020-2021 - Approbation
• (14) Finances - Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020-2021 - ...
• (24) Finances - Règlement taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020-2025 - Approbation
• Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
• Document : Ordre du jour - Titres
• (1) Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 - Approbation
• (2) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Achat d'une harpe
• (3) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Conventions SEMU - Approbation
• (5) Finances - Règlement taxe sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (6) Finances - Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (7) Finances - Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (8) Finances - Règlement redevance communale pour droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (9) Finances - Règlement redevance pour location de signaux routiers - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (10) Finances - Règlement redevance sur l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (11) Finances - Règlement redevance sur les concessions du cimetière communal - Exercice 2020 - Approbation
• (12) Finances - Règlement redevance communale pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie ...
• (13) Finances - Règlement redevance pour prestations communales administratives ou techniques en général - Exercices 2020-2025 ...
• (15) Finances - Règlement redevance pour l'intervention d'un géomètre - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (16) Finances - Règlement taxe sur l'absence d'emplacement de parcage - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (17) Finances - Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (18) Finances - Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (19) Finances - Règlement taxe de séjour - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (20) Finances - Redevance pour changement de prénom - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (21) Finances - Redevance sur la conservation des véhicules (saisis ou déplacés par la police) - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (22) Finances - Règlement Redevance Parking - Exercices 2020 -2025 - Approbation
• (23) Finances - Règlement taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020-2025 - Approbation
• (25) Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés ...
• (26) Finances - Règlement taxe sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale - Exercices ...
• (27) Finances - Modification budgétaire n°2/2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
• Reunions