Le Conseil communal,

Vu la Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, et ses modifications subséquentes, et plus particulièrement son article 9bis ;

Vu l'arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre en date du 28 septembre 2021, à l'encontre de l'établissement “Café Wolfs”, sis quai Bonaparte, 66 à 4020 LIÈGE, tous les jours, pour une période ininterrompue de trois mois, en raison des activités qui se sont déroulées au sein de l'établissement, compromettant la sécurité et la tranquillité publiques, notamment en facilitant la consommation de substances stupéfiantes ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 1er octobre 2021 confirmant cette mesure de fermeture ;

Attendu que l'article 9 bis précité stipule notamment que *« La mesure de fermeture n'a plus d'effet si elle n'est pas confirmée lors de la réunion qui suit du collège du bourgmestre et des échevins et elle est portée à la connaissance du conseil communal de la première séance qui suit »* ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE de l'arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre en date du 28 septembre 2021 et confirmé par le Collège communal en sa séance du 1er octobre 2021, à l'encontre de l'établissement “Café Wolfs”, sis quai Bonaparte, 66 à 4020 LIÈGE, tous les jours, pour une période ininterrompue de trois mois.