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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 septembre 2021 à 19h30

ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation d’un délégué suppléant en remplacement d’un délégué suppléant démissionnaire

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la décision du 17 décembre 2018 du Conseil communal de désigner M. Jean-Pierre FUMIERE en qualité de délégué effectif, et M. Michel PICALAUSA en qualité de délégué suppléant, au sein de l'ASBL Contrat de Rivière de la Senne ;

Vu l'acceptation en date du 19 avril 2021 de la démission de M. Michel PICALAUSA de son mandat de conseiller communal ;

Considérant qu'il convient par conséquent de remplacer M. Michel PICALAUSA en tant que délégué suppléant au sein de ladite ASBL ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner Monsieur Pierre ANTHOINE, domicilié rue Alexandre Navet n°38 à 1480 Tubize, en qualité de délégué suppléant au sein de l'ASBL Contrat de Rivière de la Senne, en remplacement de M. Michel PICALAUSA, délégué suppléant démissionnaire.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à l'ASBL Contrat de Rivière de la Senne ainsi qu'au délégué suppléant désigné.

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wbr/cmntubize/meet/2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp014/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:44 de 127.0.0.1