* Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Organes de gestion - Remplacement d’un observateur démissionnaire

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales ;

Vu l'article 22 des statuts de la régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » ;

Vu la décision du 17 décembre 2018 du Conseil communal de désigner Mme Catherine PAYEN, conseillère communale apparentée au groupe politique DéFI, en tant qu'observateur au sein de ladite régie ;

Vu l'acceptation en date du 13 septembre 2021 de la démission de Mme Catherine PAYEN de son mandat de conseillère communale ;

Considérant qu'il convient de remplacer Mme Catherine PAYEN en tant qu'observateur au sein de ladite régie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\….., conseiller communal apparenté au groupe politique DéFI, domicilié \…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize, en qualité d'observateur au sein de la régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine ».

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à la régie précitée et au Ministre de tutelle.

• Circulaire de mise en application du décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD
• OTP - Statuts