Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 septembre 2021 à 19h30

"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que l'audit de politique cyclable est une obligation relative au projet “Communes pilotes Wallonie cyclable” (WaCy) ;

Considérant que le marché de services “audit pour la politique cyclable” a été attribué à la société PRO-VELO via l'IPFBW pour un montant de 10.411 euros HTVA/commune ;

Vu la décision du Collège communal du 2 juillet 2021 de valider et de ratifier la signature de la “convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit de politique cyclable” avec IPFBW et de soumettre cette décision pour ratification au Conseil communal lors de sa plus proche séance ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la décision du Collège communal du 2 juillet 2021 relative à la signature de la “convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit de politique cyclable” avec IPFBW.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'IPFBW.

Annexes

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
I A Z Z G
 
wbr/cmntubize/meet/2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp035/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:43 de 127.0.0.1