Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant la rencontre entre l'agent du SPW et les responsables de la mobilité de la commune d'Ittre et de la Ville de Tubize à la rue de Clabecq ;

Considérant que la commune d'Ittre établi le règlement complémentaire de circulation routière pour sa partie de la voirie ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - [Dans la rue de Clabecq]{.underline} :

\- La division axiale entre le carrefour avec la rue d'Ittre et la rue d'Hanigale est abrogée.

\- La circulation et le stationnement en voirie sont organisés via les signaux A7 complétés d'un panneau additionnel de type II ad hoc, des zones d'évitement striées triangulaires en vue de rétrécir la largeur de la voirie à +/- 3,5 m - 4 m et les lignes blanches au sol appropriées : 1. du côté de Tubize, à hauteur :

1. des immeubles n°20 et 21 sur une distance de 23m (ZES +

stationnement)

1. des immeubles n°11 et 12 sur une distance de 25m (ZES +

stationnement)

Cette mesure est établie via le marquage au sol approprié.

Cette délibération sera présentée pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.

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