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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15

23. Service Travaux - Liste de matériel hors d’usage à 20220329/23 déclasser - Approbation.

Documents administratifs

Projet de délibération

Le Conseil communal,

Considérant l'approbation du conseil communal en séance du 19/10/21 concernant la démarche Zéro Déchet 2022;

Considérant les documents nécessaires à renvoyer à la Région Wallonne dans le cadre du subside octroyé (à hauteur de 60% des frais liés à des actions de prévention s'inscrivant dans les objectifs et le cadre définis par le Gouvernement wallon);

Considérant, que la démarche zéro déchet requiert de mettre en œuvre au minimum trois actions concrètes touchant des flux de déchets différents et des publics cibles différents parmi les actions suivantes :

a\) la réalisation d'au moins deux actions relevant d'une démarche d'exemplarité des institutions communales, en matière, d'une part, de réduction des pertes et du gaspillage alimentaire et, d'autre part, d'une ou plusieurs autres fractions de déchets;

b\) la conclusion d'une convention de collaboration avec des commerces du territoire en matière de prévention des déchets comprenant au moins une action visant à réduire l'usage des conditionnements à usage unique, en particulier les conditionnements en plastique, et à favoriser l'usage de conditionnements réutilisables;

c\) la conclusion d'une convention de collaboration avec au moins un acteur de l'économie sociale pour ou en vue d'organiser la collecte d'objets réutilisables et la préparation à la réutilisation;

d\) la mise en place d'actions d'information, d'animation et de formation structurées sur le territoire, touchant différents publics cibles et au moins deux fractions de déchets municipaux;

Considérant que la grille de décision, en annexe, dûment complétée afin de préciser ces mesures et actions que la Ville compte entreprendre en 2022 doit être renvoyée au plus tard le 31/03/22;

décide

sur proposition du collège communal du 10 mars 2022

article 1 : d'approuver la grille de décision des actions à mettre en place en 2022 dans le cadre de la démarche Zéro Déchet.

article 2 : de charger le département environnement et transition écologique d'envoyer le document dans les délais impartis.

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