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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... sement de classe 2, afin de pouvoir développer un projet immobilier mixte sur des parcelles situées entre ... nce interne PUE n° 2020/002 ; Considérant que le projet vise à s'implanter au sein du périmètre de rememb... 59 S 4 + n° 64 W + n° 65 M ; Considérant que le projet, rangé en catégorie B au regard des dispositions

PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) COMMUNAL DE LA VILLE DE TUBIZE 2019-2024 @wbr:cmntubize:adm:doc:pst_2019

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t les pilotes. En effet, la réalisation de chaque projet sera confiée à un pilote désigné au sein des serv... ui portera la responsabilité de la réalisation du projet dans la mesure où il disposera des moyens nécessa... a suite à l’Administration de définir pour chaque projet les étapes qui jalonneront sa concrétisation. En... T par ses agents, selon une logique de gestion de projet. Chaque action prévue dans le PST se voit ainsi

22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... t concrète et précise les incidences probables du projet sur l'environnement ; que tenant compte de son co... l'environnement, il y a lieu de considérer que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement; Considérant que le projet est principalement situé en zone d'habitat au pla

Mobilité - Marché public : "Communes pilotes wallonie cyclable" - approbation du PIWACY - validation de l'avant-projet @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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" - approbation du PIWACY - validation de l'avant-projet ====== ===== Documents administratifs ===== /*... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la décision du Collège c... 30 avril 2021 de poursuivre le suivi de l'Appel à Projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" ; Vu la déc... e, ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour l'étude complète et le suivi d'exécution du

POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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13 septembre 2021 à 19h30]] ====== POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW =====... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la décision du Conseil C... 7 août 2021 proposant, dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 2021, aux villes et communes de coordonner... ; Considérant qu'in BW a estimé le coût total du projet à 242.000 euros TVAC; qu'un subside de 100.000 eu

PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... sement de classe 2, afin de pouvoir développer un projet immobilier mixte sur des parcelles situées entre ... nce interne PUE n° 2020/002 ; Considérant que le projet vise à s'implanter au sein du périmètre de rememb... 59 S 4 + n° 64 W + n° 65 M ; Considérant que le projet, rangé en catégorie B au regard des dispositions

PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... sement de classe 2, afin de pouvoir développer un projet immobilier mixte sur des parcelles situées entre ... nce interne PUE n° 2020/002 ; Considérant que le projet vise à s'implanter au sein du périmètre de rememb... 59 S 4 + n° 64 W + n° 65 M ; Considérant que le projet, rangé en catégorie B au regard des dispositions

Marché public : Désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi d’exécution du projet de liaison cyclable ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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====== Marché public : Désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi d’exécution du projet de liaison cyclable ... ====== ==== Titre comple... ==== * Marché public : Désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi d’exécution du projet de liaison cyclable dans le cadre du projet “Comm

Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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ommunal du lundi 11 octobre 2021 à 19h30]] ====== Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Considérant la proposition ... re 2021, invitant la Ville de Tubize à adhérer au projet de parc national « Forêts du Brabant », et ce, da... e de Tubize est territorialement concernée par le projet en cause, dans la mesure où le Bois de Clabecq (c

RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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oins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation du projet d'acte modifié ===== Documents administratifs =... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... eil communal du 15 juin 2020 : \- d'approuver le projet d'acte dressé par le Comité d'Acquisition du Brab... der au Conseil de l'Action sociale d'approuver ce projet d'acte ; Considérant que le projet d'acte de ces

PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... sement de classe 2, afin de pouvoir développer un projet immobilier mixte sur des parcelles situées entre ... nce interne PUE n° 2020/002 ; Considérant que le projet vise à s'implanter au sein du périmètre de rememb... 59 S 4 + n° 64 W + n° 65 M ; Considérant que le projet, rangé en catégorie B au regard des dispositions

Permis d'urbanisme PU-2021/058 – Chemin du Trombleau – Modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 6 février 2... nt procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement au sens large, sur base des c... s aux observations/réclamations : - que le projet prévoit le placement d'une signalisation claire a... oblématique des récoltes de maïs ; - que le projet est d'utilité publique ; Considérant que le bien

Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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onseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ... ====== ====... onseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" sur Clabecq ===... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 1er octobre... unal relatif à la parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" sur Clabecq et p

Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... ====== ==== Titre comp... 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise à disposition modifié ====... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la Démocratie... du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le projet d'acte le projet d'acte rédigé par le notaire Maî

Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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======= Projet de délibération ======= Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ; Vu ... a potentielle accumulation de sédiment sur le projet ; - Opposition à l'éclairage considérer comme s... ttention des voitures à cet endroit ; - Le projet se situe en zone inondable ; - Inquiétude quant à la résistance du projet vis à vis des inondations ; - Au départ de

Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Ancienne conciergerie de l'Académie de musique cadastrée Tubize, 1ère division, section D, n°378W - Approbation du projet de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Télétravail @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Personnel communal - Statut pécuniaire - Projet de modification - Télétravail @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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17. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement des rues du ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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16. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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15. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement/création d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Séance du lundi 2017-11-13 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance

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Environnement - "J'embellis mon quartier !" - Charte encadrant la végétalisation du domaine public - Approbation du modèle-type @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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RFI/Appartement dans la "Résidence Bel Air" sis rue Bel Air, 145 - Approbation du projet de mandat de gestion aux Habitations ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance:2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance

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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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Marché public : Boulevard urbain d'entrée de Tubize - Approbation du mode de passation et du cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 mars 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Point complémentaire présenté par M. Pierre PINTE - Motion du Conseil communal relative au projet de réforme fiscale Smartmove ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Val de Coeurcq – Gestion de la zone à biodiversité par l'asbl NATAGORA - Approbation du projet de convention d'occupation @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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Tubize, conseil communal du lundi 14 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx003

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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx002

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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx001

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018:anx001

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Convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033

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Projet "Sonorisation des rues de la Ville" - Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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10. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2018 - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2021 - Information @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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RFI/Caserne des pompiers de Tubize - Convention d'occupation du 15 juin 2018 - Approbation du projet d'avenant n°1 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026

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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp041

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Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp042

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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 - Acceptation d'une offre de prix et approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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Projet de motion - Projet BATOPIN @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Constitution d'une servitude d'inondation sur le bien cadastré Tubize, 1ère ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Politique de confidentialité @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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23. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B23 au passage piéton de l'IPES sur le RN°6 -approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx004

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Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2020 - Information @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx005

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx006

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 septembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3.330 de la ligne 106 (Lembeek-Clabecq Marchandises) et de la suppression du passage à niveau n°3 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013:anx001

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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Tubize, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Tubize, conseil communal du lundi 14 janvier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Déclaration de confidentialité interne @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "Les Troupettistes Saintois" - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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46. Appel à projet PBW - Événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de Noel ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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45. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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SNCB - Lettre d'engagement pour la mise en place de boîte à livres dans la gare @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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40. RFI/Parcelle sise rue Ripainoise et cadastrée Tubize, 1ère division, section E, n°286W - Approbation du projet de bail ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "Fanfare Royale et Communale ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Vente de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n° 224x3 sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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44. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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8. ASBL Jeunesse et Santé - Convention de soutien à l'organisation de stages au sein de l'entité @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 : Bâtiment sis Chaussée d'Enghien n°237 - Approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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14. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la construction d'une crèche ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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7. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Accueil Temps Libre (A.T.L.) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2021-2026 – Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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24. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement du Chemin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Tubize, conseil communal du lundi 11 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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Tubize, conseil communal du lundi 09 septembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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AMO Mobile - Conventions dans le cadre du partenariat Ville de Tubize et AMO Plan J @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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Tubize, conseil communal du lundi 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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22. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la rue des Frères Verkleeren ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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23. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement de la rue ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp041

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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012:anx003

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp042

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 janvier 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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30. Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Projet ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Table des matières @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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27. RFI/Acquisition d'un appartement dans la "Résidence Bel Air" sise rue Bel Air, 145 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 19 avril 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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20. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Mars 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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Appel à projet PBW - Subventionnement des communes du Brabant wallon pour la relance des commerces de détails et de l’HORECA - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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3. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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4. Commissions du Conseil communal - Désignations des membres du groupe politique MR @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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28. Mobilité - RCCR - Avenue des platanes - stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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27. Mobilité - RCCR - rue du Château @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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26. Mobilité - RCCR - Avenue des Alouettes - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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24. Mobilité - RCCR - Mobilité Douce - bandes cyclables suggérées @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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5. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections législatives fédérales et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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22. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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21. Article 18 - Rapport financier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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19. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Avenant au pacte de majorité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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18. Marché public : Réfection trottoirs 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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17. Marché public : Réfection voiries 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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16. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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15. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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14. Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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13. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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12. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôle d'implantation des constructions - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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11. Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages tubiziens à acquérir un nichoir à martinet ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections fédérales législatives et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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25. Mobilité - Modification du RCCR - avenue Salvadore Allende - organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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28. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Motion "Tubize Ville hospitalière" @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achat en matière de gestion de la pollution des sols avec la SPAQUE @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Parcours enchanté Halloween 2022 - Convention de partenariat avec Nostalgie @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Convention de mise à disposition du local n°1 de l'Espace Marcel Vanpée sis rue Jean Wautrequin, 5 - ASBL "Tout court tout autour" @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Protocole de transfert de données entre la Zone de police Ouest Brabant wallon et la Ville de Tubize (Wocodo). @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2021/2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Régie communale autonome "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) - Désignation d'un membre du Collège des Commissaires en ... @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Avril. @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mars 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Marché public : Fourniture, pose et mise en fonction de panneaux alphanumériques - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030

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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2022-2023 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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Département des Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat – Institut Communal Professionnel des Polders "ICPP" @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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Subside Covid aux associations - Phase 3 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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Tubize, conseil communal du lundi 16 avril 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Demande de permis d'urbanisme PU-2022/008 - Liaison cyclo-piétonne entre la rue du Coeurcq et le quartier Stéhoux - Suppression ... @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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8. ORES - Entretien et remplacement de l'éctairage Public - projet de charte "éclairage public" et convention cadre @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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7. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Mutation immobilière d'une partie d'un bien appartenant au ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Mai. @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Les locaux communaux au Passage Joseph Champagne situés Rue de la Déportation, 61- Accord de principe sur la vente @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Plan de Cohésion Sociale 2021 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20, rapport d'activités ... @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Marché public - Adhésion à la centrale d'achat de l'Ecole numérique du SPW @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Budget communal de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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Tubize, conseil communal du lundi 14 mai 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Budget communal de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Modification du cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier spécial ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2021 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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Marché public - Aménagement de l'éclairage public du parc Saint-Jean Square Larcier - Approbation du mode de passation et des ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Personnel communal - Statut pécuniaire - Augmentation d'1% des échelles de traitements @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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43. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de Bruxelles et cadastréeTubize, 1ère division, section B, n°332B2 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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41. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - UMONS @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Convention de dessaisissement relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Energie - Plan Energie Climat - Présentation du Diagnostic @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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39. RFI/Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition des parcelles cadastrées Tubize, 1ère division, Section D ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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29. RFI/Rue de Mons, 125 – Vente d’une partie du parc communal – Approbation du projet d’acte de vente modifié @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute École de Louvain en Hainaut section ISSHA @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Francisco Ferrer @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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Budget communal de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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27. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°516F et n°516G - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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54. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054

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38. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp040

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Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp039

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9. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - 2e Phase - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Marché public : Mise en conformité des aires de jeux de la Ville de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp038

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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 - 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:anx001

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Marché public : Fourniture d’un télescopique - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp037

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7. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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58. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058

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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057

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37. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation d'une direction d'école à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp036

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ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009:anx001

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (O.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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59. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (X.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059

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5. Marché de Noël 2019 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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Marché public : Acquisition d’un tracteur horticole - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp035

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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx003

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036:anx001

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Accueil Temps Libre (A.T.L.) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2021-2026 – Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006:anx003

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Accueil Temps Libre (A.T.L.) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2021-2026 – Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006:anx004

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22. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contre-partie de son aménagement - Approbation du projet ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp034

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41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.W.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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Marché public : Aménagements de la rue Peignies - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033

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Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp043

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60. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060

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55. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055

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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062

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Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp044

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66. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (B.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066

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67. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067

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68. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068

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69. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069

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64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à tïtre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064

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70. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070

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71. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071

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72. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072

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73. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073

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74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de diction éloquence et art ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074

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28. Enseignement communal - Commission paritaire locale - Adaptation ROI @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045

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77. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (J.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp077

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30. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Nouvelles candidatures @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Désignation du Président @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045

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32. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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33. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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34. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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23. Suppression du sentier communal n°111- rue des Frères Vanbellinghen @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp046

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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Danse Contemporaine (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075

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76. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse classique et de danse ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp076

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61. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (C.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061

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Marché public : Classement et archivage des dossiers administratifs de la Ville de Tubize sur base du système DECASEPEL - Mode ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp032

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx001

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26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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RFI - Budget 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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Convention de mise à disposition du local n°1 de l'Espace Marcel Vanpée sis rue Jean Wautrequin, 5 - ASBL "Tout court tout autour" @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx001

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Compte communal 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2022-2023 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024:anx001

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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 février 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 12 octobre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3.330 de la ligne 106 (Lembeek-Clabecq Marchandises) et de la suppression du passage à niveau n°3 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013:anx002

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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx001

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Tubize, conseil communal du lundi 10 septembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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47. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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46. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (F,G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3.330 de la ligne 106 (Lembeek-Clabecq Marchandises) et de la suppression du passage à niveau n°3 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013:anx003

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Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à tïtre temporaire (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026

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65. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'Ensemble instrumental (S.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065

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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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51. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051

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53. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053

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42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030

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Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017:anx007

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52. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028

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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011:anx001

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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029

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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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Actes d'exclusion de deux Conseillers communaux présentés par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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Marché public - Rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID 19 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Avril 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mars 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mai 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Mobilité - RCCR - emplacements spécifiques permettant l'accueil des commerçants ambulants @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Dossier litige SA Tubize Plastiques c/ Région wallonne - PUE n° 2020/001 - Requête en annulation au Conseil d'Etat - Requête en ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Démission d'une conseillère communale - Mme Catherine PAYEN @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Mobilité - octroi d'un emplacement PMR - rue de la Station 22 (pour 29) @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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SA de droit public Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Subvention Associations des commerçants @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Filippo LAVORE @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juin 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase V - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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Marché public - PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Modification du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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in BW - Remplacement de deux délégués au sein des assemblées générales @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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I.S.B.W. - Assemblée générale du 21 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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Régie communale autonome "Economie, Sports, Culture et Loisirs" (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Régie communale autonome "Office du Tourisme et du Patrimoine" (OTP) - Remplacement d'un membre du Collège des Commissaires @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Renouvellement des Conseils cynégétiques - Appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Merchin 35 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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ASBL pluricommunale Sportissimo - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur une voirie communale - Rue du Merchin 11 (12) @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue des Frères Lefort 110/112 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur voirie régionale - Rue de Mons 50 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre démissionnaire du groupe politique DéFI @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Plan de relance économique et social 2021 - présentation @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Marché public : Fourniture d’une balayeuse auto-aspirante de type hydrostatique - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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Compte communal 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 19 avril 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 10 mai 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Marché public : Marché de travaux de marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à chaud sur les voiries de la ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou d'égouttage pour l'année 2022 - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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Marché public : Réaménagement de voiries 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Marché public : Marché stock trottoirs 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Modification du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du Chemin Trombleau - Mode de passation et modification du Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) - Remplacement de deux délégués ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Régul septembre et 4e ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx001

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx007

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx006

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx005

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx004

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx003

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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2021 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx002

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx003

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx001

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Janvier 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Plan de relance COVID19. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Marché public - Rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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Marché public - PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Mode de passation et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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PSSP - Prolongation 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Règlement communal relatif à la gestion de la Page Facebook "Ville de Tubize" @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx002

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Centre Culturel du Brabant wallon - Adhésion au Contrat-programme 2022/2026 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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IPFBW - Marché public - Services postaux 2022 à 2025 - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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Mobilité - RCCR - Aménagement complémentaire du rond-point "Fabelta" @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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Mobilité - RCCR - rue de la Croix Rouge - Organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Subvention ICT - Soutien à l'action WELCOM PASS @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp043:anx001

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre - Tableau rectifié. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx004

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Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du chemin Trombleau - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012:anx002

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Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012:anx001

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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Marché public - Adhésion à la Centrale de marchés et d'achat de l'ETNIC. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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Rapport de l'Echevin de la lutte contre les Inondations concernant les intempéries de l'été 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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SAC - Arrêt et stationnement - Convention de communication de données avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue de l'Aigle 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 326/328 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp046

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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Château 18 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Gabrielle Petit 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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Marché public - Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq : Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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Marché public - Désignation d’un prestataire de service pour une mission d’étude complète dans le cadre de la mise en place ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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Marché public - Remplacement des chaudières à l'Hôtel de Ville : Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance

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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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SCRL Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation du délégué au sein du conseil d’exploitation de la succursale et du délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Prestation de serment d'un échevin - M. Pierre ANTHOINE @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 mars 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Démission d'un membre : M. Pierre ANTHOINE - Remplacement par sa suppléante ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation d'un délégué au sein de l’assemblée générale et d'un administrateur en ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant wallon - Désignation d'un candidat délégué en remplacement d'un candidat délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx001

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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008:anx001

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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance

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SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagenement - Désignation ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Démission d'un délégué : M. Michel PICALAUSA - Remplacement par ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance

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Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Henri BORREMANS @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Février. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp037

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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Démission d'un conseiller communal - Monsieur Marc JONVILLE @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Olivier PIRON @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Démission d'un conseiller communal - Monsieur Pierre PINTE @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Dégradation de la gare de Tubize et difficultés d'accès pour les personnes ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Nuisances, délinquance et insécurité au Plateau de la Gare et près de l'hôpital @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 février 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp036

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp035

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Evaluation du PST à mi-législature @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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in BW - Désignation d'un(e) délégué(e) au sein des Assemblées générales en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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ORES Assets - Désignation d'un(e) délégué(e) au sein des Assemblées générales en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Clôture exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2022 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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Régie communale autonome Office du Tourisme et du Patrimoine (OTP) - Désignation d'un membre du Collège des Commissaires en ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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Approbation du procès-verbal du conseil du 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Questions - réponses @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - candidature @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Reine Elisabeth 105 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Dégradation de la gare de Tubize et difficultés d'accès pour les personnes ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp044

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp043

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp040

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CIVADIS - Contrat de maintenance du matériel informatique @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp039

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Marché public : Nouvelle convention d'adhésion à la centrale d'achat unique SPW SG @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp038

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Mobilité - RCCR - Modification et extension de la zone bleue - rue des Majoliques et rue Ferrer @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue de l'Ancienne Gare @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à 2024) @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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Tubize Ville hospitalière : motion @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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Chasse aux œufs 2022 - Convention de partenariat avec Nostalgie @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Mars. @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029

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Marché public : Marché stock trottoirs 2022 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031

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Marché public : Voiries - Entretien préventif - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp032

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp034

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027

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Synergies Ville / CPAS @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Les 3 axes prioritaires du CPAS pour 2022 (synthèse de la note de politique du CPAS) @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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Fabrique d'église Sainte Renelde - Modification budgétaire 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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Intempéries des 03 et 04 juin 2021 : Dépassement de crédits au 877/124-06 - Admission. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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Marché public : Fourniture d’une trémie à sel pour équiper un véhicule communal - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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SPF - Signature du protocole des Pointspensions externes @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juillet - Août - Clôture convention. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 septembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation d'un délégué suppléant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Convention de mise à disposition - Ecole Saint-François d'Asssise - Place aux enfants @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Règlement communal relatif à l'organisation du Marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement sur voirie communale - rue des Rossignols 35 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Septembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Octobre. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée - Modification budgétaire 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 2e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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Dénomination d'une voirie - Rue Quenestine @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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iMio - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembe 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Commission du Conseil communal des Travaux, du Cadre de vie, de la Mobilité et de la Lutte contre les inondations - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation d’un délégué suppléant en remplacement d’un délégué suppléant démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation d'un délégué suppléant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Régie communale autonome "Office du Tourisme et du Patrimoine" - Désignation du commissaire-réviseur pour les années 2021, 2022 ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Organes de gestion - Remplacement d’un observateur ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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Modification du nom de l'Office du Tourisme et du Patrimoine @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°1/2021 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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PU2020/135 - Rue Louise Weiss, 1 - Recours en annulation au Conseil d'Etat - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Convention de dépôt de la collection d'appoint d'ouvrages "lisez-vous du belge?" @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Convention de dépôt de la collection d'ouvrages d'appoint en grands caractères de la bibliothèque centrale du Brabant wallon @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un.e suppléant.e @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un.e suppléant.e @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Place Josse Goffin 16 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation et du stationnement - rue de Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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Mobilité - RCCR - rue des Majoliques - interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Listes d'attente MRS et Accueil de la petite enfance : réponses aux conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 novembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Raymond Luycx 94 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue Georges Leveau 8 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue du Hocquet @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2021 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021) @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Infor-Jeunes - Mise à disposition d'un outil d'information pour la jeunesse @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Marché de Noël 2021 - Convention de mise à disposition de matériel - Commune de Waterloo @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur voirie régionale - rue de la Déportation 100 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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RDI - Budget 2021 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Nuisances, délinquance et insécurité au Plateau de la Gare et près de l'hôpital @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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5. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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4. Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le Centre Public d'Action Sociale (Art. ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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28. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (HJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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31. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Démission de fonctions (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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32. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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33. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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34. Ecole communale fondamentale de Clabecq- Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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37. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 8 janvier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Le CPAS de Tubize en quelques mots et quelques chiffres @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. Les grands axes du PST 2019-2024 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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5. Divers @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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26. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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10. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001

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11. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002

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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003

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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004

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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005

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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006

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16. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Démission de fonctions (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. Green Deal Achats Circulaires de la Région wallonne - Engagement de la Ville. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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4. Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats du DTIC @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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6. RDI - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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8. Renouvellement de la reconnaissance des bibliothèques de Tubize et Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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9. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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27. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (G.T,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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25. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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2. Installation d'un conseiller communal - M. Fabian DEKEMPENEER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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7. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010

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30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011

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31. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Démission de fonctions (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012

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32. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc013

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33. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc014

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34. Ecole communale fondamentale de Clabecq- Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc015

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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc016

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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc017

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37. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc018

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 novembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2019 ordinaire et extraordinaire 4.1.S.B.W. - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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5. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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6. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 18 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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9. Convention Reprobel pour les photocopies et impressions d'oeuvres protégées @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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24. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (X.G,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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10. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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11. Budget communal de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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12. RFI-Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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13. OTP - Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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14. Plan de gestion communal 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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15. Plan de gestion des entités consolidiées 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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16. Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Datation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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17. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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18. Accueil Temps Libre - Rapport d'activité du plan d'action annuel 2018-2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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19. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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20. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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21. Département GRH - Démission d'un Chef de bureau administratif au 31 décembre 2019 (M.C) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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22. Enseignement artistique - Mise en application de la réforme des titres et fonctions - Basculement dans les nouvelles fonctions @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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23. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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1. Démission d'une conseillère communale - Mme Fabienne FERIER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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3. Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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27. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (G.T,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008

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17. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2019 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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5. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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6. Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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7. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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8. Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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9. ASBL Maison des Jeunes de Tubize - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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10. Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Prise d'acte du remplacement de plein droit d'un suppléant en ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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11. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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14. Ecole communale fondamentale de Saintes - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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15. Politique locale Energie Climat - Plateforme numérique - Convention avec in BW - approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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16. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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18. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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2. Installation d'une conseillère communale - Mme Annick BRISON DETOURNAY @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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19. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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20. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2018 -Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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21. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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22. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2020 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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23. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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24. Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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25. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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26. Marchés publics - Budgets ordinaires 2020 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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28. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation - Compléments @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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33. Article 18 - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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34. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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35. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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36. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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3. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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1. Démission d'un conseiller communal - M. Ali MOHAMED YOUSSOUF @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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19. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôles d'implantation des constructions pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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5. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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6. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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7. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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8. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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9. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - TERRE a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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10. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - LES PETITS RIENS a.s.b.l. -Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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11. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - OXFAM SOLIDARITÉ a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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12. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Recours au Conseil d'Etat -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Février. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mars. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 1er trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre 2019 - Régularisation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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20. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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38. Enseignement artistique - Démission de fonctions à raison de 2 périodes - Professeur de Formation musicale .(S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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21. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacement PMR sur voirie communale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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26. Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie régionale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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27. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Démission de fonctions (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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29. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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30. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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32. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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33. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison d'une période par extension d'horaire - Professeur de Flûte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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34. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes par extension d'horaire - Professeur de piano ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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35. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 17 périodes - Professeur de Guitare et Guitare d'accompagnement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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36. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes - Professeur d'Accordéon chromatique (J.-P. L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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37. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 2 périodes - Professeur d'Histoire de la Musique (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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28. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (HJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009

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26. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007

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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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3. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 16 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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6. Installation de caméras urbaines en 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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8. Trésorerie communale - Situation de caisse du 3ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Clôture. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Octobre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Novembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Décembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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18. Marché public : Achat d'un pick-up 4x4 double cabine - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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19. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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24. Mobilité - RCCR - inclusion de la rue de Bourgogne dans la poche n°4 de la Zone Bleue @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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26. Mobilité - RCCR - quartier du Stierbecq - Interdiction zonale au plus de 10T @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 septembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Désignation d'un administrateur ayant la qualité ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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4. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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5. Convention portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données - ALLIANZ PARTNERS @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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6. Convention portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données - CIVADIS @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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7. IPFBW - Assemblée générale statutaire du 10 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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8. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2016 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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9. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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10. Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2019 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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11. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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12. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. 040/366-07 - Taxe sur le stationnement pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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2. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc001-odj-dlbprj

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15. 040/363-10 - Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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11. Projet "Gouy-Oisquercq" - renouvellement ligne HT par Elia - recours devant le Conseil d'Etat @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Tubize, conseil communal du lundi 17 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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Tubize, conseil communal du lundi 09 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 mai 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn

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None, conseil communal du lundi 08 novembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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None, conseil communal du lundi 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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None, conseil communal du lundi 14 mars 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn

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17. Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement - Approbation projet de convention @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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19. PAE Tubize I - Reprise des voiries et du bassin d'orage - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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23. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 6 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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24. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 10 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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18. RFI - Projet d'acquisition du bâtiment sis boulevard Georges Deryck 49 - accord de principe @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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25. Pré-RAVeL Ligne n°115/2 - SPW - Projet de convention de mise à disposition @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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23. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 : Balise d'emprunts/investissements 2013-2018 / Désaffectation et réaffectation solde emprunt ING n°29 - projet 20140024. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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24. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement ~ Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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25. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 8 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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76. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp076

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77. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp077

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21. PU2016/017 - Dénomination de nouvelles voiries - Projet DELZELLE - Rue des Frères Taymans @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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22. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°534G et n°534H - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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23. Aménagement Avenue du Hain et élargissement du Hain - Acquisition des fonds de jardin - Emprises n° 1, 2, 3, 15, 16, 17 et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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28. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Appel à projet @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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29. Bâtiment sis boulevard Georges Deryck, 49 - Projet de convention d'occupation à titre précaire @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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24. Bâtiment sis boulevard Georges Deryck, 49 - Projet de convention d'occupation à titre précaire @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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14. Règlement : Cautions voiries pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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16. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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25. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006

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65. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065

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52. Mobillité - RCCR - Modification et extension de la zone bleue - boulevard Georges Deryck, rue Francisco Ferrer, place du ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052

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53. Mobilité - RCCR - rue St Jean et Drève des Pinsons - abrogation du giratoire autour du square @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053

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54. Mobilité - RCCR - Avenue de Mirande - passage pour piéton et interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054

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55. Mobilité - RCCR - Avenue des Aubépines - zone 30 abord école @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055

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56. Mobilité - RCCR - Rue de Samme - SUL @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056

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57. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057

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58. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058

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59. Désignations de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions administratives communales classiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059

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60. Département Finances - Nomination, à titre stagiaire, d'un Directeur financier à partir du 1er décembre 2019 (JP) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060

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61. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061

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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062

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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063

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64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064

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66. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066

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50. Ancrage communal – Lignes directrices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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67. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067

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68. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068

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69. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069

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70. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070

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71. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071

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72. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072

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73. Enseignement artistique - Démission de fonctions (J.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073

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74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (S.D.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074

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75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (C.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075

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20. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001

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21. Département GRH - Démission d'un Chef de bureau administratif au 31 décembre 2019 (M.C) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002

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22. Enseignement artistique - Mise en application de la réforme des titres et fonctions - Basculement dans les nouvelles fonctions @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003

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23. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004

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24. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (X.G,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005

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51. Coût-vérité : budget 2020 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051

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49. Gardiens de la paix - Règlement communal d'ordre intérieur relatif à la fonction de gardien de la paix et fonctionnaire ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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17. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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32. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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18. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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19. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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20. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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21. 04002/364-24 : Règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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22. 040/36101-04 - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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23. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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24. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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25. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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26. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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27. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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28. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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29. 040/367-11 - Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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30. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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33. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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48. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 - Désignation du Président de la CAL et de ses représentants politiques @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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34. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour pour les exerices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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35. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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36. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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37. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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38. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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39. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux de signalisation pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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40. 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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41. 104/161-01 - Règlement-redevance pour les prestations et actes administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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42. Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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43. 040/363-07 - Règlement-redevance sur l'enlèvement de versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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44. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs et techniques spéciaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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45. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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46. Fabrique d'église Ste Gertrude - Subside extraordinaire 2019 - Octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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47. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Modifications @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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37. Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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39. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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Avenant à la convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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55. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055

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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056

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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057

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58. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058

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59. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059

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60. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060

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61. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061

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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062

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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063

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64. Enseignement fondamental - Ratification de réductions d'attributions (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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53. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053

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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Dossier relatif à la fermeture de la rue Saint Veron - Recours au Conseil d'Etat - Ratification de décision @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2020 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Marché public : Acquisition d’outillage divers pour le Département des Travaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Marché public : Ecole de Saintes - Divers travaux - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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Marché public : Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de gymnastique à l’Ecole de Oisquercq - Mode de passation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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Marché public : Sonorisation des rues de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Mobilité - RCCR - Avenue des Mésanges - Aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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54. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054

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52. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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28. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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14. On tire les fils asbl- Subside à octroyer pour l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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15. SPORTISSIMO - PUDI - Reprise de l'emprunt n°2 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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16. Covid 19 - Plan de relance économique et social - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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17. 040/364-13 - Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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18. 040/364-21 - Taxe sur l'exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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19. 040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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20. 040/367-20 - Taxe sur les implantations commerciales - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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21. 04002/364-48 - Taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter - Exercice 2020 - Plan de relance - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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22. 04006/364-48 - Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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23. 040/363-03 - Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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24. 040/366-01 - Redevance sur les marchés hebdomadaires - Exercice 2020 - Abonnements - Plan de relance - Mesures d'allégement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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25. 040/366-03 - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles - Exercice ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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26. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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27. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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29. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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51. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051

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30. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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32. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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33. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population - Liquidation subside @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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34. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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35. Marché public : Remplacement des toitures de la crèche des Pitchounets et démoussage de la crèche des P’tits Betchau’s - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035

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36. Marché public : Achat d’un Camion 6X4 équipé d’un porte-conteneur et d’une grue - Mode de passation et Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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37. Marché public : Fourniture d'une excavatrice fossoyeuse - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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38. Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques à l'école Arc-en-Ciel de Saintes - Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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42. Collecteur de Oisquercq (rue de Oisquercq et rue de Samme) - Egouttage prioritaire concomittant - Approbation du décompte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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47. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de réduction d'attributions (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.H.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 octobre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Drève des Pinsons 4 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Prestation de serment du Directeur financier @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Rue Reine Astrid 40 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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RFI - Budget 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Plan de relance - Aide complémentaire aux commerçants du secteur de l'horeca et des autres services aux personnes @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 : mars, avril, mai, juin et 2ème Trimestre 2020 - Annulation. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation T1 + Mars suite mesures COVID19. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Répartition Octobre. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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Dossier litige Francotte c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 4T @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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Marché public conjoint (CPAS de Tubize) : Reclassement professionnel (Outplacement) - Convention relative à la réalisation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 janvier 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Convention de partenariat entre La Wallonie représentée par ASBL ENGINE et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Dossier "Infiltration d'eau au Passage Champagne" - Introduction d'une procédure - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Juin. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2020 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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Mobilité - RCCR - Rue Raymond Pieret - aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 3ème trimestre 2020 (07-08-09/2020). @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Avril. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mai. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 2e trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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in BW - Désignation d'un délégué au sein des assemblées générales en remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition septembre. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation et clôture. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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Fabrique d'église du Christ-Ressuscité - Modification Budgétaire n°1 de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats de la Fédération Wallonie-Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj

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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020) @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Avenue des Papillons 6 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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11. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue Ballant 8 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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40. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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9. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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10. Litige - TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - Convention de transaction - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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11. Marché de Noël 2020 - Convention de mise à disposition de matériel - Ville d'Enghien @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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12. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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14. Convention portant sur la mise à disposition de l'application « Wallonie en poche » @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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15. Charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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18. Compte communal 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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19. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2019 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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21. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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23. Marché public : Marché stock pour la fourniture de matériel de signalisation pour les années 2020, 2021 et 2022 -Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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7. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 - Application des articles 62 et ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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24. Mobilité - RCCR - Rue du Canal - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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25. Mobilité - RCCR - rue Couture du Moulin - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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26. Mobilité - RCCR - rue Walravens - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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27. Mobilité - RCCR - rue Bolle - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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28. Mobilité - RCCR - rue Brison - organisation de la circulation et du stationnement + aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028

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29. Mobilité - RCCR - rue des Frères Lefort - aménagements ralentisseurs de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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30. Mobilité - RCCR - Carrefour de la rue Cavée avec la rue de Rebecq et l'avenue Louise - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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8. IMIO - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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6. Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblements ainsi que d'activités à caractère privé ou public, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001

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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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46. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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47. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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50. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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51. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction de prestation (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051

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52. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052

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53. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053

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54. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002

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5. Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 n°2 - Actualisation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003

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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004

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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005

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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006

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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007

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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008

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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009

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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010

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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011

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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. Gestion de la crise covid-19 - Communication du Bourgmestre @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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4. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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10. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue de la Station 29 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029

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30. Désignation d'un conseiller en urbanisme et aménagement du territoire - ad interim SS Titres du jour : séance du 15 juin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030

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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031

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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032

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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033

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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034

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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036

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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037

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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040

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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041

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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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26. Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR - 10 Square de la Liberté @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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1. Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - L'état des péniches sur le canal à hauteur d'Oisquercq @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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4. Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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5. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation de la modification des statuts et du nouveau contrat- programme 2021-2023 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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6. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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7. Demande de permis d'urbanisation PUR2020/002 - Chemin Delalieux - Création et modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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8. Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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9. Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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27. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Terrain où est érigé la Maison de repos et de soins du CPAS de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027

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25. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passages pour piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025

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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042

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7. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007

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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043

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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044

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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045

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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046

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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047

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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048

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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049

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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001

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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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3. Plan de relance économique et social – Impact financier 2020/2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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4. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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5. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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6. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006

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8. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008

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24. Dossier de Modification de Permis d’Urbanisation 2019-004 – Rue Julien Marsille, 123-125 - décision sur l'ouverture de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024

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9. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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10. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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12. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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13. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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15. Marché public : Rénovation de l’espace Van Pé à Clabecq - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015

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16. Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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17. Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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18. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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19. in BW - Assemblée générale du 2 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019

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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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21. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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23. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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