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  • Zone de Police Nivelles-Genappe (Zp5268), conseil communal du mardi 17 novembre 2020
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  • Province du Brabant wallon, conseil provincial du jeudi 26 novembre 2020
  • Zone de Police Nivelles-Genappe (Zp5267), conseil communal du mardi 08 décembre 2020
  • sp010: 10\. CC - ENVIRONNEMENT - ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et C.P.A.S. bruxellois pour la mise en æuvre de ...
  • 7. Rapport d’activités 2020 de m2A
  • 9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
  • 11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020.
  • 2. Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes ...
  • 3. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ...
  • 4. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ...
  • 5. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ...
  • 6. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 - 2022.
  • 7. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales
  • 8. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ...
  • 9. Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Modification du plan.
  • 10. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature.
  • 11. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65ans et plus.
  • 12. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ...
  • 13. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ...
  • 14. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ...
  • 15. Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 16. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ...
  • 17. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation.
  • 18. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport - Prise de connaissance.
  • 19. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ...
  • 20. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ...
  • 21. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ...
  • 22. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ...
  • 23. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ...
  • 24. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ...
  • 25. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ...
  • 26. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ...
  • 27. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ...
  • 28. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation.
  • 5. Fabrique d'Eglise St-Amand de Hamme-Mille - Compte 2020 - Approbation.
  • 1. Finances - CPAS - Compte de l'exercice 2020 - Approbation.
  • 4. Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ...
  • 12. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2021 et modification du plan -Approbation.
  • 32. 575.41:501.34 – DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES – LOTISSEMENT "HOUSING 2020 - PROPOSITION
  • 19. FEDER 2014-2020 - BRAINE-L’ALLEUD 21 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE - CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Conseil communal – Démission de Madame Mélanie DELFERRIERE.
  • 2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...
  • 3. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...
  • 4. Vivaqua – Assemblée générale extraordinaire du 04.06.2020.
  • 5. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Assemblée générale du 29.06.2020.
  • 6. Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal.
  • 7. Installation et utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal.
  • 8. Etablissement de jeux de hasard de classe II "Circus" sis chaussée de Nivelles 29 à 1420 Braine-l’Alleud - Convention dans ...
  • 9. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ...
  • 10. Règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ...
  • 11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019.
  • 12. Personnel communal temporaire, contractuel et contractuel subventionné - Statut pécuniaire – Modifications.
  • 13. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ...
  • 14. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2019.
  • 15. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2019.
  • 16. Comptes communaux 2019.
  • 17. Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2019.
  • 18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission.
  • 19. Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2019.
  • 20. Régie communale autonome de la Commune de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Budget 2020 et plan d'entreprise 2021 - Prise de ...
  • 21. Régie communale autonome de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Plan d'entreprise - Financement des investissements de la chaudière ...
  • 22. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2020.
  • 23. Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation de délai.
  • 24. Fabrique d'église du Sacré-C½ur - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation – Réformation.
  • 25. Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Avis défavorable.
  • 26. Installations sportives – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Parc ...
  • 27. Administration générale – Remplacement de la tireuse de plan – Urgence – Attribution.
  • 28. Divers bâtiments communaux – Centre de crise – Crèches et maisons d’enfants – Installation d’un système de climatisation ...
  • 29. Parcs et plantations - Achats de véhicules spéciaux et de matériel - Acquisition d'un tracteur et d'une citerne à eau ...
  • 30. Marché conjoint - Financement des dépenses extraordinaires de la Commune, du C.P.A.S., de la zone de police de ...
  • 31. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Enduisage et schlammage - ...
  • 32. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Modes doux - Aménagement de la ...
  • 33. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - Modes doux - Liaison du site du Paradis, rue au Gué ...
  • 34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Budget extraordinaire 2020 - Mode de passation et conditions de certains marchés.
  • 35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition d’une moto et accessoires - Lots 1 et 2 - Décision de recourir aux ...
  • 36. Hydraulique – Aménagement aux terrains en cours d’exécution – Z.I.T. du Paradis – Extension cariçaie / roselière - Principe ...
  • 37. Convention d’adhésion entre la Commune de Braine-l’Alleud et la Région wallonne (service public de Wallonie – Mobilité et ...
  • 38. Prime communale à l'acquisition d'un vélo conventionnel, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ...
  • 39. Service environnement - Ecopasseur - Rapport d'activité 2019.
  • 40. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de la Flohaye - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
  • 41. Règlement complémentaire de roulage - Rue Ernest Laurent - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
  • 42. Règlement complémentaire de roulage - Avenue Germinal - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation.
  • 43. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de l'Artisanat - Arrêt et stationnement - Stationnement partiel sur ...
  • 44. Règlement complémentaire de roulage - Modification - Circulation routière - Chemin n°4 et chemin Baty d'Hulencourt - ...
  • 45. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Charron - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
  • 46. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Berger - Sens obligatoire de circulation - Signal D1f
  • 47. Emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situes au clos Lamartine - Remise en ...
  • 48. A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud - Occupation de l’Académie de Musique – Rue du Château 49 - Convention ...
  • 49. Audit et remise en état de fonctionnement des hydrants à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois - Nouvelle convention ...
  • 50. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Reine Astrid.
  • 51. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Bara.
  • 52. Démolition de l'ancienne piscine "Le Neptune" - Convention de commodat pour l'occupation du parking situe le long de la rue ...
  • 53. Zone de secours du Brabant wallon - Demande d'intervention relative au salage et au déneigement dans l'enceinte et aux ...
  • 54. Ancienne plaine de jeux sise clos du Colbie – Acquisition pour cause d’utilité publique – Projet d’acte.
  • 55. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU198/GH de la S.P.R.L. C2 PROJECT, tendant à prolonger la rue Rombaut en réalisant une ...
  • 56. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU199/GH de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 tendant à réaménager les abords ...
  • 57. R.F.I. – Exercice 2019 – Comptes annuels et état des recettes et dépenses – Rapport de gestion – Rapport sur le bilan.
  • 58. R.F.I.- Justice de Paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo – Prolongation du ...
  • 59. R.F.I. - Mise en vente de l'immeuble dit "Cité Draguet" sis rue des Marolles 10-12 à Braine-l’Alleud, cadastré division 4, ...
  • 60. Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes – Proposition du groupe Ecolo.
  • 61. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2020.
  • 62. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur).
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur ...
  • 2. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 4 inspecteurs de ...
  • 3. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre administratif et logistique - 1 ...
  • 4. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office Wallon de la ...
  • 5. Zone de police n°5273 - Budget 2020 – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire.
  • 6. Parcs et Plantations – Parc du Cheneau – Préparation replantation – Essouchage et évacuation des terres suite étude ...
  • 7. Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la ...
  • 8. Budget communal 2020 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire.
  • 9. Sports - Octroi de subsides.
  • 10. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Exercice 2021.
  • 11. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021.
  • 12. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - Exercice 2021.
  • 13. Gestion des déchets - Budget cout-vérité 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008.
  • 14. Prime communale à l'acquisition d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ...
  • 15. Prime communale à l'achat d'un bac à compost en 2021.
  • 16. Convention de collaboration relative à la mise à disposition de la Commune des parkings SNCB P1 et P2.
  • 17. Règlement complémentaire de roulage - Rue des Chardonnerets - Arrêt et stationnement - Stationnement réservé aux personnes ...
  • 18. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement "Dubois".
  • 19. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement n° 2017/PL001/NP "Lotinvest".
  • 20. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ...
  • 21. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ...
  • 22. Permis d’urbanisme - Demande n°2020/PU086/GH de la S.A. Kleber-Rossillon Waterloo, tendant à réaliser des aménagements ...
  • 23. Procès-verbal de la séance publique du 28.09.2020.
  • 24. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). Documents liés Voir aussi Signaler une erreur
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale du 16.12.2019.
  • 2. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 ...
  • 3. Divers.
  • 1. Règlement de travail - Organisation du télétravail
  • 2. Académie de Musique - Attribution d'une période communale supplémentaire
  • 3. Règlement complémentaire de roulage - rue des Pâquerettes (2275) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers E1 et E9A - ...
  • 4. Règlement complémentaire de roulage - N27/Grand‘Route (4180) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers type E1 - Modification
  • 5. Règlement complémentaire de roulage - chemin de Plancenoit (2380) (chemin n°8 piedsente de Braine-l’Alleud sur le territoire ...
  • 6. Travaux - Eclairage public - Remplacement du parc en vue de sa modernisation - Convention-cadre - Phase 1
  • 7. Travaux - Propriété communale sise rue Pierre Flamand - Demande de servitude de passage avec emprise en sous-sol par la ...
  • 8. Travaux - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - "Quartier des oiseaux" - Mise ...
  • 9. Travaux - Voirie - Eaux usées - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - ...
  • 10. Mobilité - Appel à projets "communes pilotes Wallonie cyclable 2020" du SPW Mobilité et Infrastructures - Dossier de candidature
  • 11. Mobilité - Projet Smart Mobility BW - Projets de conventions de collaboration et de participation financière relatives à la ...
  • 12. Environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 17.07.2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en ...
  • 13. Environnement - Animaux errants - Convention "Veeweyde" 2021
  • 14. Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31, propriété du C.P.A.S.
  • 15. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Plan d'entreprise - Financement des investissements - Emprunt ...
  • 16. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Prise de connaissance
  • 17. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Modification des statuts
  • 18. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Augmentation de la participation communale dans le capital de ...
  • 19. Sports - Octroi de subsides
  • 20. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 2e semestre 2020
  • 21. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 22 - Intervention dans les frais liés aux dépenses sanitaires
  • 22. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 23 - Octroi de subsides de fonctionnement
  • 23. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 24 - Intervention dans les frais engagés pour des évènements annulés
  • 24. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 25 - Octroi de subsides
  • 25. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 26 - Aide financière aux clubs victimes de préjudices économiques importants
  • 26. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ...
  • 27. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI
  • 28. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ...
  • 29. Plan de relance - Mesure n° 36 - Commission communale mixte "Covid-19" - Création et désignation de ses membres
  • 30. Bâtiment de l'ancienne Académie de Musique, rue du Château 4 - Occupation par les A.S.B.L. Arti'zik et les ateliers ...
  • 31. R.F.I. - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Remise de loyers aux locataires commerciaux et assimilés impactés par la crise
  • 32. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ...
  • 33. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office wallon de la ...
  • 34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition de matériel informatique - Lot 1 : Décision de recourir au marché ...
  • 35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclassement d’un véhicule Peugeot, de type 807, immatricule DNH404
  • 36. Fabrique d'église du Sacré-Cœur - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Réformation
  • 37. Finances - Subsides - Délégation de pouvoir au Collège communal
  • 38. Budget communal pour l'exercice 2021
  • 39. Rapport annexe au budget communal 2021
  • 40. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2020
  • 41. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 30.09.2020
  • 42. Zone de police n° 5273 - Budget 2021
  • 43. R.F.I. - Budget 2021
  • 44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre partenaires, leurs impacts sur les ...
  • 45. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ...
  • 46. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ...
  • 47. Procès-verbal de la séance publique du 26.10.2020
  • 48. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur) Documents liés Voir aussi Signaler une erreur
  • Document : Ordre du jour - Détails
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. 172.282 - conseil communal - demission d'une conseillere communale - madame georgette dussen
  • 2. 565 - centre culturel du brabant wallon - contrat programme 2022-2026 - soutien communal - approbation
  • 3. 580 - zone de police de braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d’un emploi au cadre operationnel - 1 inspecteur ...
  • 4. 551.218 - coordination de l’accueil extrascolaire - rapport d’activite 2019-2020 et plan d’action annuel 2020-2021
  • 5. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - lotissement avenue des alouettes (4010) - signalisation zonale ...
  • 6. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - grand'route/n27 (4180) - arret et stationnement - stationnement ...
  • 7. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - avenue de la flohaye (1735) - arret et stationnement - ...
  • 8. 484.684 - finances - plan de relance communal - reglement-redevance sur le droit de place sur les marches et pour les ...
  • 9. 475.1:185.3 - finances - fabrique d'eglise notre-dame du bon conseil - compte 2020 - avis favorable
  • 10. 58:476.1 - zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2020
  • 11. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - budget extraordinaire 2021 - mode de passation et conditions de ...
  • 12. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - adhesion au contrat-cadre national de fourniture d'equipements et ...
  • 13. 506.4 - marches publics - adhesion a l'accord-cadre du service public de wallonie portant sur la fourniture de materiel ...
  • 14. 506.4:562.1 - marches publics - bibliotheque - adhesion a la centrale de marche de l'etnic de la federation wallonie-bruxelles
  • 15. 506.4:865.1/2 - marches publics - voirie - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ...
  • 16. 506.4:851/865.1/2 - marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en ...
  • 17. 506.4:861.1/861.2/861.7 - marches publics - hotel communal/maison des associations - ecole d'ophain "le grand frene" - ...
  • 18. 506.112 - plan d'alignement et d'emprises d'une partie de la chaussee de tubize - acquisition de l'immeuble sis n°265
  • 19. 575.04 - urbanisme et amenagement du territoire - plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - ...
  • 20. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ...
  • 21. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ...
  • 23. proces-verbal de la Séance publique du 21.12.2020
  • 24. 172.20 - questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur)
  • 11. enfance et jeunesse - coordination atl - programme de coordination locale pour l'enfance (cle) 2020-2025 - adoption
  • 12. mobilite - appel a projets "communes pilotes wallonie cyclable 2020" - creation d'une commission communale consultative "velo"
  • 25. finances - fabrique d'eglise saint-etienne - compte 2020 - approbation
  • 26. finances - proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2020
  • 27. finances - comptes communaux 2020
  • 28. finances - zone de police n° 5273 - comptes annuels 2020
  • 30. finances - subsides - rapport annuel au conseil - annee 2020
  • 38. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - exercice 2020 - comptes annuels et etat des recettes et depenses - rapport de ...
  • 39. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ...
  • 40. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ...
  • 16. Finances - Eglise protestante évangélique - Compte 2020 - Approbation
  • 17. Finances - Fabrique d'église Sainte-Aldegonde - Compte 2020 - Approbation avec remarque
  • 18. Finances - Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints' Waterloo - Compte 2020 - Tute spéciale d'approbation - ...
  • 3. enfance & jeunesse - coordination de l’accueilextrascolaire - rapport d’activite2020-2021 et plan d’action annuel 2021-2022
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
  • 2. Règlement d'ordre intérieur de l'assemblée. Adaptations sur demande de l'autorité de tutelle : décision.
  • 3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ...
  • 4. Plan de cohésion sociale pour 2020-2025, approuvé par le Gouvernement wallon : désignation au scrutin secret d'un membre de ...
  • 5. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ...
  • 6. Aménagement en "pré-Ravel" du tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) comprise entre l'avenue Reine ...
  • 7. Personnel ouvrier. Demande de congé parental d'un cinquième temps introduite par une auxiliaire professionnelle ...
  • 8. Congé sollicité par la Directrice de l'école communale pour exercer une autre fonction (de promotion) dans l'enseignement : ...
  • 9. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision.
  • 10. Institutrice primaire dans une fraction de charge d'un cinquième (emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château).
  • 11. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 21/26 (emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine).
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
  • 2. Désignation - sur présentation du groupe R.B. (Renouveau Brainois) de l'assemblée - d'un nouveau membre du Conseil de ...
  • 3. A.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Château ("A.L.E.") : désignation, au scrutin secret - sur présentation du ...
  • 4. Intercommunale VIVAQUA. Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2020. Projet des nouveaux statuts : approbation.
  • 5. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 : vote sur les différents points inscrits à l'ordre du ...
  • 6. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19, adopté par le ...
  • 7. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 : adoption.
  • 8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ...
  • 9. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 4 mai 2020) : communication.
  • 10. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Compte pour l’exercice 2019 : décision.
  • 11. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Décisions du Conseil de Fabrique : communication.
  • 12. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Compte pour l’exercice 2019: décision.
  • 13. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Compte pour l'exercice 2019 : avis.
  • 14. Enseignement. Plan de pilotage de l'école communale (établissement appartenant à la "2ème vague") : adoption.
  • 15. Pandémie de coronavirus COVID-19. Commande de masques (de différents types) pour le personnel et la population : ...
  • 16. Personnel communal (toutes catégories) – Adaptation temporaire de l’article 4.3 du règlement de travail : confirmation ...
  • 17. Détachement d'un agent contractuel (graduée en tourisme) auprès de l'A.s.b.l. Royal Syndicat d'Initiative de ...
  • 18. Désignation d'une Directrice (sans classe) dans un emploi non vacant.
  • 19. Désignation d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château (charge partielle ...
  • 20. Désignation d'une d'institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le- Château (temps plein).
  • 21. Désignation d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le- Château (charge ...
  • 22. Désignation d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine (charge partielle ...
  • 23. Fin anticipée de son interruption de carrière à mi-temps sollicitée par une institutrice maternelle nommée à titre ...
  • 24. Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire dans un emploi vacant (charge égale à un mi- temps) avec effet au ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Rapport (pour 2020) sur - l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'Action ...
  • 2. Logement : État d'avancement des opérations menées dans le cadre de la stratégie communale en matière de logement, en ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
  • 2. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune (au Burkina Faso, en Tanzanie, au Bénin et au Sénégal) sur ...
  • 3. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2020 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) ...
  • 4. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ...
  • 5. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires : décision.
  • 6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers : décision.
  • 7. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs : décision.
  • 8. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision.
  • 9. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ...
  • 10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision.
  • 11. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021.
  • 12. Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle ("iMio"). Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ...
  • 13. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 : vote sur les ...
  • 14. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 : vote ...
  • 15. Intercommunale in BW. Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 : vote sur les différents points portés à l'ordre du ...
  • 16. Intercommunale ORES Assets. Assemblée générale du 17 décembre 2020 : vote sur les différents points inscrits à l’ordre du ...
  • 17. Modification de voirie. Prolongation de la voirie existante (Vieux Chemin de Hal) sur une longueur de 34,10 mètres, dans le ...
  • 18. Rénovation intérieure et extérieure de l'église Saints Pierre & Paul à Wauthier-Braine (propriété communale). Lot 1 ...
  • 19. Ancienne cure de Braine-le-Château, rue de la Libération, 1 (8 logements publics). Achat d’une "sous- station" de réserve ...
  • 20. Terrains de tennis du complexe sportif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Remplacement du revêtement des ...
  • 21. Enseignement - Création à titre temporaire d'une charge partielle (14/24) non subventionnée d'instituteur primaire (H/F) ...
  • 22. Personnel ouvrier. Interruption partielle (1/5 temps) de la carrière d'un agent, avant admission à la pension: décision. ...
  • 23. École communale. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une fraction de charge (14/24) non ...
  • 24. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. Ratification de désignations à titre ...
  • 25. Augmentation temporaire de charge (+ 10/24) d'un enseignant à titre temporaire dans la fonction de maître de « Français ...
  • 26. Augmentation temporaire de charge (+ 1/24) d'une enseignante à titre temporaire dans la fonction de maître de Philosophie ...
  • 27. Confirmation de l’attribution à titre temporaire d’une charge d’enseignement subventionnée (4/24) vacante.
  • 28. Institutrice primaire à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (24/24) à l'implantation ...
  • 29. Institutrice maternelle à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (26/26) à ...
  • 30. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la titulaire).
  • 31. Enseignante à titre temporaire pour 5 des 6 périodes vacantes de "Français Langue d’Apprentissage" (FLA).
  • 32. Instituteur primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge subventionnées (10/24 en tout).
  • 33. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la ...
  • 2. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy. Compte pour l'exercice 2020 : décision.
  • 4. Église protestante évangélique (Braine-l'Alleud). Compte pour l'exercice 2020 : avis.
  • 5. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2020 : approbation.
  • 2. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Compte pour l'exercice 2020 décision.
  • 5. Comptes du Centre Public d'Action Sociale pour l'exercice 2020 : approbation.
  • 2. Comptes de l'Association Braine Culture ("ABC") A.s.b.l. pour les exercices 2019 et 2020 : communication.
  • 3. Comptes du Royal Syndicat d'Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. pour l'exercice 2020 : communication.
  • 3. Association Braine Culture (A.B.C.) A.s.b.l. - Comptes pour les exercices 2019 et 2020 : communication.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Décès d'un conseiller communal - Monsieur André GYRE - Groupe B. Ensemble.
  • 2. COVID 19 - Communication
  • 3. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture de tous les établissements scolaires sur le territoire de la commune de ...
  • 4. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture des parcs et plaines de jeux de la Commune -Confirmation.
  • 5. Police - ordonnance de la Bourgmestre - Restrictions des activités au sein des manèges équestres de la Commune - Confirmation.
  • 6. Enseignement - Plan de pilotage de notre établissement scolaire - Approbation.
  • 7. Enseignement - Plan de formation de notre établissement scolaire Année scolaire 2020-2021 -Validation par le Pouvoir ...
  • 8. Travaux - Espaces verts - Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation. ...
  • 9. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ...
  • 10. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation. Communication de la délibération du Collège communal ...
  • 11. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2019 - Communication de la délibération du Collège communal du 07 avril 2020.
  • 12. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Modification du plan - Communication de la délibération du Collège communal du 14 ...
  • 13. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - ...
  • 14. Marchés publics - Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du COVID 19 sur les ...
  • 15. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 -2022 - Communication de la ...
  • 16. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales Communication de la délibération du Collège communal du 21 ...
  • 17. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ...
  • 18. Application mobile "Wallonie en Poche" - Convention tripartite de mise à disposition -Communication de la délibération du ...
  • 19. Actualisation du Plan Communal de Mobilité - Marché conjoint avec la Région wallonne pour la désignation d'un auteur de ...
  • 20. Enseignement - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de ...
  • 21. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ...
  • 22. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ...
  • 23. InBW - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale énergie ...
  • 24. Finances - Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020.
  • 25. Finances - Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ...
  • 26. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des ...
  • 27. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2020 Communication.
  • 28. Finances - Acquisition et distribution de masques à la population Intervention régionale -Exercice 2020 - Prise d'acte.
  • 29. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ...
  • 30. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ...
  • 31. Remplacement du système sécurité incendie - buvette du club de football. Urgence impérieuse. Approbation de l'attribution. ...
  • 32. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme 2019. Délibération du ...
  • 33. Établissement d'une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Arrêté de la Ministre du ...
  • 34. Enquête confort - Mise à jour des données cadastrales - Communication de la délibération du Collège communal du 12 mai 2020.
  • 35. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19.
  • 36. Règlement général de la police de la circulation routière - Règlement complémentaire - Mise en sens unique de la rue du Plancy.
  • 37. DECHETS - Règlement pour l'octroi d'une prime pour les accueillantes d'enfants conventionnées - Approbation - Exercices ...
  • 38. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ...
  • 39. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ...
  • 40. Programme Communal de Développement Rural - Nouvelle ODR et sollicitation de l'organisme accompagnateur - Complément.
  • 41. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature.
  • 42. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65 ans et plus.
  • 43. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ...
  • 44. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ...
  • 45. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2019 - Approbation.
  • 47. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2019 Réformation.
  • 48. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2019 Réformation.
  • 49. Contrat-cadre pour diverses missions d'auteur de projet. Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 50. Sécurité routière. Acquisition de coussins berlinois, balisettes et bacs à fleurs pour la réalisation de chicanes. ...
  • 51. Personnel communal - Engagement d'un ouvrier qualifié pour le service espaces verts à temps plein (M/F - niveau D2) dans un ...
  • 52. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes -Rapport - Prise de connaissance.
  • 53. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ...
  • 54. Personnel communal - Démission volontaire d'un employé statutaire pour une mise à la pension à la date du 1er avril 2020 - ...
  • 55. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27 novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ...
  • 56. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ...
  • 57. Enseignement - Réaffectation à mi-temps à d'autres tâches au sein de l'établissement scolaire en qualité d'institutrice ...
  • 58. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ...
  • 59. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ...
  • 60. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24 périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ...
  • 61. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ...
  • 62. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ...
  • 63. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ...
  • 64. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Travaux - Fourniture et pose d'une porte d'entrée au club de football de La Bruyère. Urgence impérieuse. Approbation de ...
  • 2. Centrale de marchés du Département des Technologies, de l'Information et de la Communication du Service Public de Wallonie - ...
  • 3. Centrale de marchés du Département des Technologies, de l'Information et de la Communication du Service Public de Wallonie - ...
  • 4. Crèche les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2021 avec le service ...
  • 5. Gestion des déchets - Budget coût-vérité 2021 - Approbation.
  • 6. Propreté publique - Mise en œuvre d'un Plan Local de Propreté - Approbation du dossier - Appel à projet - Communication de ...
  • 7. Plan de Propreté Local 2020 - Approbation du plan.
  • 8. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps plein du 19 au 21 octobre 2020 en remplacement du ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. COVID 19 - Communication.
  • 2. Informatique - Acquisition de licences Microsoft Office pour 9 ordinateurs portables des services administratifs - Urgence - ...
  • 3. Enseignement - Extension du Wifi dans les deux implantations communales - Urgence - Communication de la délibération du ...
  • 4. CPAS - Exercice 2020 - Modification budgétaire n° 2 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
  • 5. Finances - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2021 - Approbation.
  • 6. Finances - Taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2021 à 2025 - Approbation.
  • 7. Finances - Location d'un distributeur automatique de masques - Prolongation de la convention de mise à disposition - ...
  • 8. Logements IPBw - Convention cadre de partenariat entre 1TPB, la commune de Beauvechain et le CPAS de Beauvechain en matière ...
  • 9. IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de ...
  • 10. ISBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour ...
  • 11. Permis unique n° 24 - L U D A P H A R SPRL - Construction d'un ensemble mixte de commerces, logements, résidence seniors, ...
  • 12. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 1 période/semaine d'un maître de psychomotricité, 5 ...
  • 13. Enseignement - Désignation d'un maître d'éducation physique 2 périodes/semaine - Périodes de reliquats - Encadrement ...
  • 14. Enseignement - Désignation d'une maîtresse de psychomotricité 2 périodes/semaine - Périodes de reliquats - Encadrement ...
  • 15. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 2 périodes/semaine d'une maîtresse de psychomotricité 7 ...
  • 16. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle d'un maître d'éducation physique et de psychomotricité ...
  • 17. Enseignement - Désignation d'un maître d'éducation physique temporaire 8 périodes/semaine et de psychomotricité 5 ...
  • 18. Enseignement - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire 12 périodes/semaine du 12 au 29 novembre 2020, ...
  • 19. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle 9 périodes/semaine du 28 au 30 octobre 2020 en remplacement de la ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour ...
  • 2. Budget communal pour l'exercice 2021 - Approbation.
  • 3. Modification budgétaire n° 02 - Exercice 2020 - Communication de l'arrêté d'approbation (réformation) du 20 novembre 2020 du ...
  • 4. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2020 - Modification ...
  • 5. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2021 - Dotation ...
  • 6. Développement rural - Convention faisabilité 2020 - Construction de logements publics intergénérationnel à Hamme-Mille ...
  • 7. ATL - ISBW - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - Convention de collaboration - Exercice 2020 - Approbation.
  • 8. ISBW - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps de midi de janvier à juin 2021 - Convention de ...
  • 9. Service Jeunesse - Adhésion au Creccide Asbl - Convention de partenariat 2021 -Approbation.
  • 10. IPFBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 -Approbation du point porté à l'ordre du jour.
  • 11. InBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 -Approbation des points portés à l'ordre du jour de ...
  • 12. ORES Assets - Convocation à l'assemblée générale du 17 décembre 2020 - Approbation du point porté à l'ordre du jour. Seance ...
  • 13. Enseignement - Prolongation de la désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire 6 périodes le 30 novembre ...
  • 14. Enseignement - Prolongation de la désignation d'un maître d'éducation physique temporaire 8 périodes/semaine et de ...
  • 15. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps plein du 24 novembre 2020 jusqu'au retour de la ...
  • 9. Enseignement - Suppression au 18 décembre 2020 de la désignation d'une maîtresse de psychomotricité 2 périodes/semaine - ...
  • 14. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire 21 périodes/semaine du 09 décembre 2020 jusqu'au retour de ...
  • 17. Personnel communal - Promotion (2020/01) à titre définitif d'un chef de service (m/f) Al - Désignation.
  • 18. Personnel communal - Promotion (2020/02) à titre définitif d'un gradué spécifique (m/f) B4 - Désignation.
  • 1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 décembre 2020 -Communication.
  • 3. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. - Avenant à la convention de 2020 - ...
  • 4. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature 2021 - Approbation.
  • 5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation.
  • 5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation.
  • 2. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - 2020. Approbation. ...
  • 2. Cimetières - Règlement redevances fixant le tarif des concessions et de dispersion des cendres 2020-2025 - Approbation.
  • 4. Programme Communal de Développement rural - Rapport d'activité 2020 -complément - Approbation - Communication de la ...
  • 5. Fabrique d'Eglise St-Joseph de La Bruyère - Compte 2020 - Approbation.
  • 6. Fabrique d'Eglise St-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Compte 2020 - Réformation.
  • 7. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2020 - Approbation.
  • 8. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2020 - Approbation.
  • 1. Comptes annuels et rapport (Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation) -Exercice 2020 - Approbation.
  • 8. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2020 - Approbation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière prise en urgence -Confirmation/st
  • 2. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st
  • 3. Délégation de signatures de la Directrice générale - Information/st
  • 4. Commission Locale de Développement Rural - Modification de la composition -Information/st
  • 5. Culte - Charge de loyer pour le desservant du culte de l'église de Gentinnes - Adaptation -Décision/nv
  • 6. Culte - Charge de loyer pour le desservant du culte de l'église de Blanmont - Adaptation -Décision/nv
  • 7. Fabrique d'église NOTRE-DAME ALERNE - Paiement de subside extraordinaire -Approbation/nv
  • 8. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subside pour la réparation de l'horloge - Approbation/nv
  • 9. Règlement redevance sur les prestations diverses organisées par le service de cohésion sociale - Amendement - Exercices 2020 ...
  • 10. Statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation/kp
  • 11. Plan de pilotage - 3ème phase - Convention d'accompagnement et de suivi pour l'école communale de Cortil-Noirmont- Décision/cvm
  • 12. Plan de pilotage - 3ème phase - Convention d'accompagnement et de suivi pour l'école communale de Chastre - Blanmont- ...
  • 13. Convention de partenariat - "Le Marché de Chastre" - Approbation/cvm
  • 14. Urbanisme - Cession commune de Chastre - Acquisition d'un chemin pour l'intégrer au domaine public - Chemin sis en lieu-dit ...
  • 15. Permis d'urbanisation - 110 logements - T-Palm - Boischamp - Création de voiries communales, l'aménagement partiel de ...
  • 16. Personnel communal - Allocation pour fonction supérieure - Décision/kp
  • 17. Enseignement communal - Admission d'une institutrice primaire au bénéfice d'une pension de retraite - Prise d'acte/cvm/bc
  • 18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 18/01/2020 au 01/03/2020 à l'entité pédagogique de ...
  • 19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ...
  • 20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 24 périodes/semaine et maître de psychomotricité pour 2 périodes ...
  • 21. Désignation d'un maître de psychomotricité pour 2 périodes/semaine, du 20/01/2020 au 30/06/2020 à l'entité pédagogique de ...
  • 22. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes/semaine, du 20/01/2020 au 30/06/2020 à l'entité ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Conseil communal - Perte d'éligibilité d'un membre - Prise d'acte/st
  • 2. Prestation de serment en qualité de Conseillère communale - Madame Jacqueline FOCROULLE
  • 3. Coronavirus - Information du Collège communal
  • 4. IMIO - Assemblée générale du 29 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb
  • 5. BRUTELE - Assemblée générale du 16 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb
  • 6. CREADIV - Assemblée générale du 05 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb
  • 7. ETHIASCo - Assemblée générale - Technique de vote à distance - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb
  • 8. SWDE - Assemblée générale du 26 mai 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb
  • 9. Convention entre la Province du Brabant wallon, in BW et la commune de Chastre portant sur la mise à disposition de ...
  • 10. Création de crédits supplémentaires - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des compétences temporairement ...
  • 11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ...
  • 12. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ...
  • 13. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Adoption/st
  • 14. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des ...
  • 15. Contentieux auprès du Conseil d'État : INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION SA cl Commune de Chastre - Annulation de la décision ...
  • 16. Marché de travaux de gestion de la pollution des sols - Adhésion de la commune à la centrale d'achat de la SPAQuE
  • 17. Petite enfance: Règlement prime pour les accueillantes d'enfants - Exercice 2019 -Approbation des conditions de bénéfice/11
  • 18. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co-accueil Espace 2000 -Approbation/mb
  • 19. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co- acceuil Chêne - Approbation /mb
  • 20. Parcelle communale cadastrée Div2 - Section B - 153F - Contrat d'occupation et d'entretien - Approbation/st
  • 21. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 01/02/2020 au 21/02/2020 à l'entité pédagogique de ...
  • 22. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ...
  • 23. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 10 périodes/semaine, du 02/03/2020 au 15/04/2020 à l'entité ...
  • 24. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 8 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et ...
  • 25. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 03/04/2020 à l'entité pédagogique de ...
  • 26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 31/05/2020 aux entités ...
  • 27. Désignation d'un Maître spécial d'éducation physique temporaire pour 22 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ...
  • 28. Désignation d'un instituteur primaire temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 03/04/2020 à l'entité pédagogique de ...
  • 29. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 04/04/2020 au 30/06/2020 à l'entité pédagogique de ...
  • 30. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 8 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et ...
  • 31. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 10 périodes/semaine, du 16/04/2020 au 31/05/2020 à l'entité ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Conseil communal - Démission d'un membre - Prise d'acte/acd
  • 2. Conseil communal - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Prise d'acte/acd
  • 3. Conseil communal - Prestation de serment en qualité de Conseiller communal - Monsieur Bernard VANSTEELANDT/acd
  • 4. Conseil d'orientation de la Maison de l'Urbanisme - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées ...
  • 5. Canal Zoom - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales et aux Conseils d'administration/acd
  • 6. IMIO - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales/acd
  • 7. B R U T E L E - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales/acd
  • 8. CPAS - Remplacement d'un Conseiller de l'Action sociale démissionnaire - Prise d'acte/acd
  • 9. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/jb
  • 10. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ...
  • 11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Approbation du Règlement d'ordre intérieur/st
  • 12. Finances communales - Attribution d'aide à la brocante de Gentinnes - Décision/ew
  • 13. Règlement redevance portant sur les prestations et services du service technique - Exercices 2021 à 2024 - Abrogation/st
  • 14. Règlement relatif aux critères et modalités d'attribution et de contrôle de l'emploi des subventions communales - ...
  • 15. Rénovation de la toiture de la salle Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation/tg
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation/tc
  • 2. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021/ew
  • 3. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021/ew
  • 4. Taux de couverture des coûts en matière des déchets des ménages calculé sur base du budget 2021 - Arrêt/tc
  • 5. Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021/ew
  • 6. Finances communales - Attribution des subsides aux différentes troupes de scouts 2020 - Décision/ew
  • 7. Finances communales - Attribution des points aux subsides aux organismes culturels, sportifs pour l'exercice 2020 - Décision/ew
  • 8. Finances communales - Attribution du subside au Centre Culturel du Brabant Wallon 2020- Décision/ew
  • 9. Finances communales - Attribution du subside au Syndicat d'initiative 2020- Décision/ew
  • 10. Finances communales - Attribution du subside à C A N A L Zoom pour l'exercice 2020- Décision/ew
  • 11. Finances communales - Attribution à C A N A L Zoom d'un subside exceptionnel au montant de 1 000,00€ dans le cadre du ...
  • 12. Fabrique d'église SAINTE G E R T R U D E - Budget de l'exercice 2021 - Approbation/nv
  • 13. Fabrique d'église SAINT-GERY - Budget de l'exercice 2021 - Approbation/nv
  • 14. ORES - Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation consistant au remplacement des ...
  • 15. Remplacement des châssis de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg
  • 16. Remplacement des gouttières de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg
  • 17. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation des conditions et du mode de ...
  • 18. Règlement complémentaire de circulation routière - Section CORTIL- N O I R M O N T / E R N A G E Modification - Approbation/lg
  • 19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 05/10/2020 au 30/06/2021, pour 14 périodes/semaine, aux entités ...
  • 20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 1 période/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ...
  • 21. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 2 périodes/semaine supplémentaires, à l'entité pédagogique de ...
  • 22. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/10/2020 au 30/06/2021, pour 8 périodes/semaine supplémentaires, à ...
  • 23. Désignation d'un maître spécial de morale temporaire, du 01 /10/2020 au 3 0/06/2021, pour 4 périodes/semaine, aux entités ...
  • 24. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ...
  • 25. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 7 périodes/semaine supplémentaires du 01/10/2020 au 04/11/2020 à ...
  • 26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 7 périodes/semaine supplémentaires aux entités pédagogiques de ...
  • 27. Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour cause de maladie à partir du 04/10/2019 - Prise d'acte/cvm/vn
  • 28. Personnel communal - Admission d'un agent statutaire au bénéfice d'une pension de retraite - Prise d'acte - kp/yb
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 24. Désignation d'une Maître de religion catholique temporaire, pour 12 période/semaine, aux entités pédagogiques de ...
  • 25. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/11/2021 au 30/11/2021 pour les entités ...
  • 26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ...
  • 1. Seconde modification budgetaire du cpas pour l exercice 2021 - approbation
  • 2. Budget du cpas pour l exercice 2022 - approbation
  • 3. Dotation communale pour le cpas - exercice 2022
  • 4. Dotation communale en faveur de la creche "les p'tits mous ses " - exercice 2021 - modification
  • 5. Creche la farandole : comptes 2018 a 2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions
  • 6. Creche les p'tits mousses : comptes 2018 a2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions
  • 7. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022/ew
  • 8. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022/ew
  • 9. Proces-verbaux de verification de caisse a u x dates des 31/03, 30/06 et 30/09/2021 - information
  • 10. IPFBW - Assemblée générale du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb
  • 11. inBW : Convocation à l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 à 18h30 en visioconférence - Approbation des points portés à ...
  • 12. ORES - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb
  • 13. BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb
  • 14. ISBW - Convocation à l'Assemblée générale de l'ISBW le 13 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb
  • 15. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ...
  • 16. Occupation de la Salle Patria : convention - Approbation/cvm
  • 17. Acquisition d'une mini-pelle - Approbation des conditions et du mode de passation/ag
  • 18. Fourniture et mise en œuvre de jeux, de grillages et revêtement pour plaines de jeux - Approbation des conditions et du ...
  • 19. Fourniture et placement de cavurnes et de columbariums, et réalisation d'aires de dispersion dans trois cimetières ...
  • 20. Campagne d'essais géotechniques avec caractérisation des sols dans le cadre de l'étude du projet de la gare (rue Ledocte et ...
  • 21. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Responsable des ...
  • 22. Vente d'un bien immobilier situé rue du Pont d'Arcole 135 - Approbation des conditions/st
  • 23. Permis unique 20/PUnique/02 : SA IGN Eckelmans - Place de la Gare - Cession de voirie - Invitation au Conseil communal à se ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 17. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ...
  • 18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/12/2020 au 31/01/2021, pour 18 périodes/semaine, à l'entité ...
  • 19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 23/11/2020 au 25/11/2021, pour 13 périodes/semaine, à l'entité ...
  • 20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ...
  • 1. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st
  • 2. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION
  • 3. BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION
  • 4. DOTATION COMMUNALE POUR LE CPAS - EXERCICE 2021
  • 5. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE POLICE - EXERCICE 2021
  • 6. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE SECOURS - EXERCICE 2021
  • 7. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE SECOURS - EXERCICE 2020 -MODIFICATION
  • 8. DOTATIONS COMMUNALES ORDINAIRES AUX FABRIQUES D'EGLISE -EXERCICE 2021
  • 9. DOTATIONS COMMUNALES EN FAVEUR DES CRECHES - EXERCICE 2020 -MODIFICATION
  • 10. DOTATIONS COMMUNALES EN FAVEUR DES CRECHES - EXERCICE 2021
  • 11. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subside pour la réparation de la toiture - Approbation/nv
  • 12. Fabrique d'église SAINTE GERTRUDE - Modification budgétaire n°l exercice 2020 -Approbation/nv
  • 13. Convention entre la Commune de Chastre et le Comité des jeunes de St-Géry -Approbation/ag
  • 14. Appel à projets Wallonie cyclable 2020
  • 15. Cimetières - Règlement-redevance sur les exhumations - Approbation/ns
  • 16. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'un véhicule de type camionnette ...
  • 7. Commission Locale pour l'Energie (CLE) - rapport annuel 2020 - Information/tg
  • 7. Rapport d'activités du Plan de cohésion sociale pour l'année 2020/ew/mb
  • 8. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier 2020 - Approbation/ew/mb
  • 1. Compte communal pour l’exercice 2020 - Approbation
  • 2. Procès-verbaux de vérification de caisse aux dates des 31/03, 30/06, 30/09 ET 31/12/2020 - Information
  • 1. COMPTE COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2020 - APPROBATION
  • 2. COMPTE DU CPAS POUR LEXERCICE 2020 - APPROBATION
  • 11. Fabrique d'église Saint-Pierre de Noirmont - Compte de l'exercice 2020- Approbation/nv
  • 12. Fabrique d'église SAINT-JEAN-BAPTISTE - Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv
  • 13. Fabrique d'église Saint - Géry- Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv
  • 14. Fabrique d'église Sainte - Famille de Cortil - Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv
  • 15. Fabrique d'église Notre Dame Alerne de Chastre - Compte de l'exercice 2020 -Approbation/nv
  • 16. Fabrique d'église Sainte - Gertrude de Gentinnes - Compte de l'exercice 2020 -Approbation/nv
  • 5. Creche la farandole : comptes 2018 a 2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions
  • 6. Creche les p'tits mousses : comptes 2018 a2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions
  • 22. Maison du Tourisme en Brabant wallon - Modification des statuts et contrat-programme 2020-2023 - Validation/st
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27/01/2020
  • 2. Communications
  • 3. Motion "Commune hospitalière" - Demande de X. Deutsch (Conseiller communal)
  • 4. Budget communal 2020 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de ...
  • 5. Approbation du Budget du CPAS et la note de politique générale pour l'année 2020
  • 6. PUR/15.02 Rue Fontenelle - Cession d'une bande de terrain à la Commune
  • 7. Questions - Réponses
  • 8. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ...
  • 9. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ...
  • 10. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecole communale de Gistoux - Augmentation de cadre en maternelles - désignation ...
  • 11. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ...
  • 12. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ...
  • 13. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 14. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ...
  • 15. Autorisation d'ester en justice - Conseil d'État
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/10/2020
  • 2. Communications
  • 3. IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 décembre 2020 - Approbation des points de l'ordre du jour
  • 4. ISBW - Convocation à l'assemblée générale du 14 décembre 2020 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
  • 5. InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du mercredi 16 décembre 2020 - 18h30 - LLN - Approbation des points à l'ordre du jour
  • 6. ORES – Convocation à l’assemblée générale du 17 décembre 2020 - LLN - Approbation du point à l'ordre du jour
  • 7. IPFBW – Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 – Approbation du point de l'ordre du jour
  • 8. Finances communales - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Arrêt du Règlement
  • 9. Finances communales - Taxe additionnelle au précompte immobilier - Arrêt du Règlement
  • 10. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 - ...
  • 11. Pour information et inscription à l'ordre du jour - Ecoles communales de Chaumont-Gistoux - Absences momentanées des ...
  • 12. Evaluation du programme CLE 2017-2022, du rapport d'activité ATL 2019-2020 et du plan d'actions ATL 2020-2021
  • 13. Centrale d'achats I.P.F.B.W. - Marché de fourniture d'énergie : électricité et gaz - Ratification de l'adhésion
  • 14. Procédure In House IMIO - iA.Tech & iA.Docs: approbation
  • 15. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif chaussée de Huy - Approbation de l'avant- projet
  • 16. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif centre de Gistoux - Approbation de l'avant- projet
  • 17. Questions - Réponses
  • 18. Demande de congé pour convenance personnelle et application de l'article 130 du statut administratif du personnel communal ...
  • 19. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de religion ...
  • 20. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de morale à titre ...
  • 21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ...
  • 22. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de seconde langue : ...
  • 23. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice primaire à titre ...
  • 24. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un instituteur primaire à titre ...
  • 25. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’un instituteur ...
  • 26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ...
  • 31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maîtresse ...
  • 32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 34. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une enseignante ...
  • 35. Décision - Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30/11/2020
  • 2. Communications
  • 3. Eglise protestante de Belgique à Wavre - Budget de l'exercice 2021 – Approbation
  • 4. Budget communal - Exercice 2020 - Attribution de subventions inférieures à 25.000,00 euros - Subventions à plusieurs ...
  • 5. Budget 2021
  • 6. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 - ...
  • 7. Budget communal – Exercice 2020 – Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros – Subvention pour l’ASBL ...
  • 8. RCA - Désignation d’un reviseur d’entreprise en qualité de commissaire- Exercices d’imposition 2020, 2021 & 2022 – ...
  • 9. Concession de services : réalisation, impression et distribution du bulletin trimestriel d'information de Chaumont-Gistoux ...
  • 10. Marché de services : Financement de rénovation des bâtiments préfabriqués de l'école communale de Bonlez et accompagnement ...
  • 11. Décision - Déchets ménagers - Gestion d'une collecte écrémante des encombrants ménagers par une ressourcerie - Conclusion ...
  • 12. Décision – Patrimoine : Roseraie communale - Convention de partenariat entre la Commune et « Les Amis de la roseraie ...
  • 13. Questions - Réponses
  • 14. ASBL Omnisports - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire.
  • 15. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ...
  • 17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ...
  • 18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une maîtresse ...
  • 19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : désignation d'un maître de ...
  • 20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Prolongation de désignation ...
  • 20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 21. Enseignement. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un maître de ...
  • 22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître ...
  • 23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ...
  • 24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 25. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14/12/2020
  • 6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Budget de l'exercice 2020 - Approbation
  • 16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ...
  • 23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ...
  • 25. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 6. Finances communales - contrôle de caisse T4-2020
  • 16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ...
  • 22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 25. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation dans la fonction de maître de ...
  • 26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ...
  • 27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ...
  • 28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ...
  • 29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maitresse de ...
  • 30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître ...
  • 32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ...
  • 33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ...
  • 34. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ...
  • 3. RCA - Rapport annuel d'activité 2020 - Approbation
  • 4. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste de Gistoux - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 10. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 11. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 12. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 3. Fabrique d’église Notre-Dame de Dion-le-Mont - Compte de l’exercice 2020 - Approbation
  • 4. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption de Longueville - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 5. Conseil Consultatif Communal des Aînés de Chaumont-Gistoux - Rapport d'activités 2020
  • 43. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ...
  • 44. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 46. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 47. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 48. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : mise en disponibilité pour cause ...
  • 49. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 50. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’un instituteur ...
  • 51. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 52. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un instituteur primaire, à titre ...
  • 3. Fabrique d'église Saint Bavon de Chaumont - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 5. Fabrique d'église Saint-Martin de Dion-le-Val - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 7. Fabrique d'église Sainte Catherine de Bonlez - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 8. Fabrique d'église Saint-Etienne de Corroy-le-Grand - Compte de l'exercice 2020 - Approbation.
  • 26. Finances communales - comptes de l'exercice 2020
  • 27. Approbation des comptes 2020 du CPAS
  • 35. Appel à projets SPW "Communes pilotes Wallonie cyclable" - Constitution du Comité de suivi du plan WaCy 2020-21
  • 27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ...
  • 30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 5. Eglise Protestante Unie de Belgique à Wavre - Compte de l’exercice 2020 - Approbation
  • 20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ...
  • 4. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2020 - Dotation communale - Approbation.
  • 13. Décision - Zone de secours du Brabant wallon - Budget de l'exercice 2020 et 2021 - Approbation.
  • 7. Rapport d'activités 2020 éco-passeur communal - Approbation (en vue de la demande de liquidation du solde de subvention pour ...
  • 16. ATL - CCA - Rapport d'activités 2020-2021 et plan d'actions 2021-2022 - Approbation
  • Fabrique d'église Saint-Antoine - Approbation du budget (exercice 2020)
  • Convention et fixation redevance location box vélo-2020-2025
  • Marché de travaux - Assainissement 2020 du cimetière du Centre - Approbation des conditions et du mode de passation
  • Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Exercices 2020-2025 Déchets - Coût-vérité : approbation du budget 2020
  • Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice ...
  • Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les secondes ...
  • Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les immeubles bâtis ...
  • Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures concédées octroyées avant le 3 octobre 2016 - Exercices 2020 ...
  • Redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium - Exercices 2020 à 2025
  • Redevance sur la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2020 à 2025 ...
  • Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés - Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la délivrance de ...
  • Règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - Exercices 2020 à 2025
  • Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020 à 2025
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification
  • 14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification
  • 15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification
  • 16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification
  • 17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ...
  • 18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ...
  • 19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ...
  • 20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ...
  • 21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ...
  • 22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte
  • 23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT
  • 24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification
  • 25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ...
  • 26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification
  • 27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification
  • 28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ...
  • 29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification
  • 30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ...
  • 31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ...
  • 32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ...
  • 33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ...
  • 34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ...
  • 35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...
  • 36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification
  • 37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ...
  • 38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ...
  • 39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification
  • 40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ...
  • 41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...
  • 42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...
  • 43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification
  • 44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ...
  • 45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ...
  • 1. APPROBATION PROCES-VERBAL
  • 2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT
  • 3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat
  • 4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE
  • 5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation
  • 6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation
  • 7. Statut pécuniaire - Modification : approbation
  • 8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT
  • 9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ...
  • 10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ...
  • 11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ...
  • 12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 Janvier 2020
  • Remplacement temporaire d'une Conseillère communale - Prolongation : prise d'acte
  • Elaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) : approbation des conditions et du mode de passation
  • Opération de développement rural - Contrat de création d'un site web : approbation
  • Installation et location de locaux préfabriqués : approbation des conditions et du mode de passation
  • Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification
  • Ecole communale fondamentale du Centre - Seclion : Suzerll - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification
  • Budget communal (Exercice 2020) : Réformation par l'autorité de tutelle : Information
  • Directeur général - Nomination a titre définitif : décision
  • Technicienne de surface El au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement a mi-temps ...
  • Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et a durée déterminée ...
  • Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE a temps partiel et d'un contrat de ...
  • Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel ; ...
  • Ouvrier manouvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et a durée déterminée : ...
  • Agent technique D7 au sein de la Oivislon technique - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée ...
  • Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et A durée déterminée : ...
  • Recrutement d'un(e) collaborateur(trlce) D4/D6/B1 au service des finances - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps ...
  • Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : Information
  • Agent technique D9/Gestk>nnaire des dossiers voirie au sein de la Division technique - Acceptation d'un contrat de travail APE ...
  • Brigadier Cl au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Personnel enseignant - ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020.
  • Fabrique d'Eglise Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2021) Fabrique d'Eglise protestante de Wavre : ...
  • Marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule avec potence : approbation des conditions et du mode de passation
  • Marché de travaux - PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions ...
  • Avenant 4 relatif à la convention relative à la gestion des déchets (incluant la collecte des déchets organiques)
  • Avenant 4 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne
  • Avenant 3 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne
  • Promesse de vente d'une emprise en sous-sol à l'In'BW : approbation
  • Exonération des droits d'emplacement du marché (4e trimestre 2020) : approbation PETITE ENFANCE
  • Crèche communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (trices) relais ...
  • Ecole communale fondamentale de Sart-Messire - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 15 septembre 2020 : ratification
  • Ecole communale fondamentale du Centre (section Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 18 septembre 2020 : ...
  • Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ...
  • Ouvrier manœuvre E3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ...
  • Employée d'administration D4 au service de la population et de l'état-civil - Rupture du contrat de travail APE à durée ...
  • Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ...
  • Personnel enseignant - Désignations : ratifications
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020.
  • Remplacement d'un mandat d'un Conseiller communal : Prise d'acte Avenant au Pacte de Majorité - Adoption Présidence de ...
  • Académie de musique de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-La-Neuve - Assemblée
  • générale du 2 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis
  • IMIO : Assemblée générale du 9 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis
  • ISBW : Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis
  • In BW : Assemblée générale du 16 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis
  • IPFBW : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées Générales ORES : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées ...
  • Marché de travaux - Ecole maternelle de Tangissart - Aménagements des abords des locaux préfabriqués et ensemencements : ...
  • Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la zone d'évitement à hauteur du 58D rue de Beaurieux : adoption
  • Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement entre le 19 et 67 de la rue des Ecoles : adoption
  • Règlement complémentaire de circulation routière - Passage pour piétons rue Notre Dame ; adoption
  • Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la Z30 rue Reine As-trid : adoption
  • Appel à candidature POLLEC 2020 - Approbation de la candidature : ratification de la décision du Collège
  • Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisation déposé par Durabrik SA dans le cadre d'un permis d'urbanisation ...
  • Règlement tarif de location des salles communales et locaux scolaires : approbation
  • Service des travaux - Lancement d'une procédure de désignation d'un Contremaître C5 par voie de promotion : décision
  • Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du ministère de la ...
  • Modifications budgétaires n° 3 - Exercice 2020 : approbation
  • Compte communal (Exercice 2019) : approbation par l'autorité de tutelle - information Taxe additionnelle à l'impôt des ...
  • Agent de cuisine E3 au sein de la crèche communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte
  • Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information Ouvrier manœuvre El au service des travaux ...
  • Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ...
  • Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Demande de participation à une compétition de patinage artistique ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 FABRIQUE D'EGLISE
  • Fabrique d'Eglise protestante de Wavre - Budget de l'exercice 2021 : avis CRECHE
  • Règlement médical - Ratification Modification du ROI - Approbation
  • Plan annuel d'entreprise - Approbation Modification des statuts - Approbation
  • Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications MARCHES PUBLICS
  • Marché de travaux - Rue des Maçons - Création d'une piste cyclable : approbation des conditions et mode de passation
  • Approbation appel à projet Wallonie cyclable PATRIMOINE
  • Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé par INFRABEL SA dans le cadre du renouvellement du passage ...
  • Règlement relatif à l'octroi d'une prime à la promotion des modes doux - Modification FINANCES
  • Budget 2021 : approbation
  • Modification budgétaire n° 2 (Exercice 2020) - Reformation par l'autorité de tutelle : information
  • Exemptions des droits d'emplacement du marché - Avis de la tutelle : information
  • Subsides 2021 : approbation
  • CPAS - Compte (Exercice 2019) : approbation
  • CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2020) : approbation
  • Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale (Exercice 2021) : approbation
  • Recrutement d'un agent technique D7/D9 au service de l'urbanisme et du logement -Acceptation d'un contrat de travail APE à ...
  • Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ...
  • Ouvrier manoeuvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée : ...
  • Agent technique D9/Gestionnaire des dossiers bâtiment et énergie au sein de la Division technique - Démission de sa fonction : ...
  • Maître temporaire de morale - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification
  • Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (6 périodes) : ratification
  • Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification
  • Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (19 périodes) et à charge PO (1 période) : ratification
  • Maître temporaire de psychomotricité - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification
  • Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1 période) : ratification
  • Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification
  • Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement (9 périodes) : ratification Instituteur primaire temporaire - ...
  • Institutrices maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ...
  • Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ...
  • Séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 20 décembre 2020 -Information
  • Mesures Covid-19 - Exemption des droits d'emplacement du marché année 2021 - Approbation MB3 (Exercice 2020) - Réformation par ...
  • Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture d'une demi classe maternelle au 30 novembre 2020 - ratification
  • 7. Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020)
  • 8. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020)
  • 9. Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020)
  • 22. Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril ...
  • 7.Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020)
  • 8.Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020)
  • 9.Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020)
  • 22.Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2021 ...
  • 4. Fabrique d'église protestante de Wavre : avis sur les comptes 2020
  • 13. Compte communal 2020 : approbation
  • 16. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2020 : approbation ENSEIGNEMENT
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Cours Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2020 - ...
  • 2. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2020 - ...
  • 3. Affaires générales - AG - Ct - Sanctions administratives communales - Rapport 2019 - Prise de connaissance.
  • 4. Environnement - Avenant n°1 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ...
  • 5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du ...
  • 6. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants.
  • 7. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ...
  • 8. Environnement - Convention de gestion des paiements par badges de l'accès aux points d'apports volontaires - Conteneurs ...
  • 9. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 3ème trimestre 2019 - Information.
  • 10. Finances - Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 ...
  • 11. Finances - Attribution des subsides annuels aux diverses associations - Délégation au Collège/prolongation.
  • 12. Travaux - Maintien d'une conduite d'égouttage dans une propriété de Vivaqua, rue Gélasse Burton à Vieux-Genappe - ...
  • 13. Travaux - Marché de travaux - 1323 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ...
  • 14. Travaux - Marché de travaux - 1378 - Réalisation d'une zone d'immersion temporaire au bas de la route de Lillois - ...
  • 15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude ...
  • 16. Travaux - Marché de services - 1384 - Entretien et réparation des gouttières et corniches de différents bâtiments communaux ...
  • 17. Travaux - Marché de travaux - 1386 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2020- Approbation des conditions et ...
  • 18. Travaux - Marché de services - 1385 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Approbation des conditions ...
  • 19. Energie - Primes communales 2020 : vélo électrique, isolation et installation de panneaux photovoltaïques.
  • 20. Urbanisme - Logement – Appartement sis rue de Bruxelles 151 B bte 2 à Vieux-Genappe - Conditions de location et fixation du ...
  • 21. Urbanisme - Création d'un service d'activités citoyennes pour l'ASBL "Régie des quartiers Notre Maison".
  • 22. Affaires générales - Enseignement - I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’organisation de l’accueil ...
  • 23. Affaires générales - Enseignement - Ecoles de Bousval, Ways et Loupoigne - CECP - Convention d’accompagnement et de suivi ...
  • 24. Affaires générales - Enseignement - Le Green Deal « Cantines Durables » - Signature le 7 février 2020.
  • 25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire ...
  • 26. Communication du Collège communal.
  • 27. Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 - Approbation.
  • 28. Divers
  • 29. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement.
  • 30. Affaires générales - Enseignement - Lettre de mission pour les directions des écoles communales.
  • 31. Affaires générales - Enseignement - Appel à candidatures pour une fonction de directeur/trice dans une école fondamentale ...
  • 32. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ...
  • 33. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – ...
  • 34. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes en remplacement absent pour congé pour exercice ...
  • 35. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 16 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ...
  • 36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement – Désignation de la prolongation du ...
  • 37. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement – Désignation à partir du 01/01/2020.
  • 38. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes remplacement d’un absent pour raison de maladie– ...
  • 40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour raison de maladie – ...
  • 41. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 42. Affaires générales - Enseignement - institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie – ...
  • 43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 période – Désignation à partir 17/01/2020 pour un remplacement.
  • 44. Affaires générales - Enseignement - Maitre spécial de philosophie et de citoyenneté 1 période/semaine vacantes dans les ...
  • 45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à l’interruption de carrière ...
  • 46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes – Désignation à partir 29/01/2020 pour un remplacement.
  • 47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ...
  • 48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission des fonctions - Prise d’acte.
  • 51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie– ...
  • 53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val – 11périodes aux écoles ...
  • 55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie ...
  • 56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 17/01/ 2020 en ...
  • 57. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 58. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation de la prolongation à partir du 21 ...
  • 59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 60. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – ...
  • 61. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ...
  • 62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Congé pour prestations réduites de 13 périodes à des fins ...
  • 63. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ...
  • 64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Désignation à partir du 19 novembre 2019 ouverture d’un ...
  • 65. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour raison de ...
  • 67. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie ...
  • 68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement – Désignation à partir du 04 décembre 2019.
  • 69. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité en remplacement d’un repos de maternité - Désignation à ...
  • 70. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes vacantes à partir du 19 novembre 2019 suite ...
  • 71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 72. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement– Désignation à partir du 22 novembre 2019.
  • 73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte.
  • 74. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 75. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 19/11/2019 à ...
  • 76. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte.
  • 77. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 22/11/ 2019 en ...
  • 78. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 79. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement ,1P dans le remplacement.
  • 80. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 14 périodes en remplacement d’une absente pour congé de ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 21. Finances - Libération du montant des locations 2018, 2019 et 2020 envers le Tof Théâtre
  • 22. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du 15 ...
  • 23. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021.
  • 24. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 25. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ...
  • 26. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Directrice - Mise à la retraite.
  • 27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 20P en remplacement d’une absente pour raison de congé de maladie ...
  • 28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 08/03/2021 à ...
  • 30. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 02 mars 2021 en ...
  • 1. Transition : motion "genappe en avant".
  • 2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue du Sablon à Bousval- Mise en circulation locale
  • 3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Taburiaux à Vieux- Genappe- Organisation du stationnement.
  • 4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue E. Hecq à Ways- Interdiction de stationner
  • 5. Environnement - Règlement communal en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès.
  • 6. Environnement - Convention entre la Ressourcerie de la Dyle et la Ville de Genappe concernant la collecte des encombrants ...
  • 7. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2021.
  • 8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - ...
  • 9. Finances - Octroi d’une aide financière exceptionnelle "Covid-19" pour La Ressourcerie - Exercice 2020.
  • 10. Finances - Maison de la laïcité Galilée - contrôle d'utilisation du subside 2020, octroi des subsides 2021.
  • 11. Finances - Compte 2020 Fabrique d'église de Bousval- Approbation.
  • 12. Travaux - Immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine - Démolition en vue d'assurer la sécurité publique - Travaux en ...
  • 13. Travaux - Marché de travaux - 1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des conditions et ...
  • 14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°36 - Chemin de la Bruyère 20 à Glabais.
  • 15. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2020 - Information
  • 16. Urbanisme - Piscine communale - Bien sis à rue de Bruxelles 38 Genappe - Cadastré section A n° 50 R - Bail emphytéotique - ...
  • 17. Affaires générales - Piscine de Genappe - convention relative à l'exploitation suite au bail emphytéotique conclu avec HD ...
  • 18. Divers.
  • 19. Communication du Collège communal.
  • 20. Procès-verbal de la séance du 23.02.2021- Approbation. Séance
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 19. Finances - factures sans engagement de dépenses - imputation et paiement
  • 20. Ressources humaines - centre de lecture publique - employé administratif- mise en disponibilité pour maladie du 14 février ...
  • 21. Affaires générales - enseignement - personnel enseignant - cessation de fonctions - prise d’acte.
  • 1. Environnement - circulation- mise en voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers- partie du chemin ...
  • 2. Affaires générales - cohésion sociale - plan de cohésion sociale 2020-2025 - rapports financier et d'activité 2020 et ...
  • 3. Affaires générales - stérilisation des chats domestiques - règlement 2021 - approbation.
  • 4. Affaires générales - plaines de vacances - "nature et loisirs", formation des animateurs - avenant à la convention - accord.
  • 5. Finances - budget communal - exercice 2021 - réformation- prise d’acte.
  • 6. Finances - fabrique d'église de loupoigne - compte 2020- exercice de la tutelle.
  • 7. Finances - règlement redevance pour l’utilisation
  • 8. Travaux - marché de travaux - plan investissement communal 2019-2021 - année 2021 - 1536 - amélioration de voirie et ...
  • 9. Travaux - marché de travaux - 1559 - réfection d’une partie des berges de l’étang du parc de la dyle à genappe - partie 2 - ...
  • 10. Travaux - marché de travaux - 1558 - travaux de restauration du clocher de l'église de baisy-thy - approbation des ...
  • 11. Urbanisme - patrimoine - demande de déplacement du sentier n°31 et d'une partie du chemin n°7 sur ways.
  • 12. Urbanisme - patrimoine - acquisition pour cause d'utilité publique - parcelle sis baty du long biernau à 1471 loupoigne - ...
  • 13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ...
  • 14. Ressources humaines - engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d' articles budgétaires ...
  • 15. Ressources humaines - engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire et des charges reconnaissance de la ...
  • 16. Divers.
  • 17. Communication du collège communal.
  • 18. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021- approbation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 38. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement
  • 39. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Demande d’informations - ...
  • 40. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Demande d’informations - ...
  • 41. Ressources humaines - Service Urbanisme - Employée administrative- Demande de pension de retraite au 1er mai 2020 - ...
  • 42. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique - employé administratif - Mise en disponibilité pour maladie du 14 au 29 ...
  • 43. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique - employé administratif- Mise en disponibilité pour maladie du 1er mars au ...
  • 44. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Nomination pour 24 périodes
  • 45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Nomination pour 26 périodeS
  • 46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Nomination pour 26 périodes
  • 47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ...
  • 48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ...
  • 49. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ...
  • 50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions - Institutrice maternelle - Prise d’acte
  • 51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ...
  • 55. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ...
  • 56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val - 11périodes aux écoles ...
  • 57. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en ...
  • 58. Affaires générales - Enseignement - Directrice - Reprise des fonctions suite à un congé de maladie - au 04 avril 2020 - ...
  • 59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions -Directrice F.F. - Prise d’acte
  • 60. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 61. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ...
  • 62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions - Directeur F.F. - Prise d’acte
  • 63. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie- ...
  • 64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie - ...
  • 65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Reprise des fonctions suite à un congé de maladie (21 ...
  • 66. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie- ...
  • 67. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une ...
  • 68. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ...
  • 69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Désignation à partir du 16 mars 2020 ouverture d’un mi-temps ...
  • 70. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ...
  • 71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte
  • 72. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 ...
  • 73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 74. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de maladie ...
  • 75. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - remplacement d’une absente pour raison de maladie - ...
  • 77. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ...
  • 78. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 ...
  • 79. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways - ...
  • 80. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 81. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 périodes dans un emploi vac. 13 périodes en remplacement d’un ...
  • 82. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 7 et 5 périodes - Désignation à partir 16/03/2020 en remplacement
  • 83. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 84. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 85. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 86. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 87. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte
  • 88. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte
  • 89. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie ...
  • 90. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Baisy-Thy - Directrice d’école ...
  • 91. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Reprise des fonctions suite au repos d’accouchement (26 ...
  • 92. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ...
  • 93. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise ...
  • 94. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ...
  • 95. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ...
  • 96. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ...
  • 97. Affaires générales - Enseignement - Directeur - Demande de congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l’Etat
  • 98. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire prolongation 13 périodes en remplacement d’un absent pour raison ...
  • 99. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes en remplacement - Désignation de la prolongation du ...
  • 100. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 décembre 2019
  • 101. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 ...
  • 102. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 ...
  • 103. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Demande de congé pour motifs impérieux d’ordre familial du ...
  • 104. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ...
  • 105. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ...
  • 106. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-le-Val et Espace2000 ...
  • 107. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de ...
  • 108. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 14/03/2020 ...
  • 109. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire ...
  • 1. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2020
  • 2. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec"Coup de Pouce" et "Domus" - Ratification.
  • 3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts ...
  • 4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Rapport Financier 2019 - Ratification
  • 5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation
  • 6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ...
  • 7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ...
  • 8. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Convocation à l’assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour
  • 9. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour
  • 10. Secrétariat communal - Entreprise R.APP.EL scrl fs - Démission du représentant - Désignation d’un nouveau représentant de ...
  • 11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification.
  • 12. Finances - Compte communal - Exercice 2019
  • 13. Finances - Budget communal - Exercice 2020- Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire
  • 14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - ...
  • 15. Energie - INBW - mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat gratuite
  • 16. Energie - Fontaine place de Genappe - engagement d'un supplément de dépenses sans article budgétaire - Ratification
  • 17. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2019 - Octroi de la subvention - Prise de connaissance
  • 18. Travaux - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres sur les ...
  • 19. Travaux - Convention d'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du Forem - Approbation
  • 20. Travaux - Marché de travaux - 1399 - Travaux de rénovation de l'école communale de Bousval - Approbation des conditions et ...
  • 21. Travaux - Marché de travaux - 1416 - Interventions localisées en voirie - Programme 2020 - Approbation des conditions et du ...
  • 22. Travaux - Pandémie du COVID-19 - Acquisition, en urgence, de masques de protection pour la population - Attribution du ...
  • 23. Travaux - Engagement factures COVID-19 et Aménagements de la conciergerie - Prise d'acte et connaissance et admission des ...
  • 24. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G -
  • 25. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - ...
  • 26. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisation - Division d'un terrain en 5 lots - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe/1471 ...
  • 27. Urbanisme - Patrimoine - Chemin/sentier n° 47 Atlas de Baisy-Thy - Modification de Voirie
  • 28. Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine- Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y ...
  • 29. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire - Rapport d’activités pour l’année 2019 - Information.
  • 30. Affaires générales - Ecole provisoire NESPA - convention tripartite avec la Sarsi et NESPA pour l'occupation de l'école ...
  • 31. Affaires générales - Enseignement - Désignation d’un(e) directeur(rice) ff. à l'implantation de Baisy-Thy - Composition de ...
  • 32. Ressources humaines - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour la période 2018/2019- Rapport bisannuel - Prise ...
  • 33. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande de Mme T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les ...
  • 34. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place d’un programme d’entraide ...
  • 35. Communication du Collège communal
  • 36. Divers
  • 37. Procès-verbal de la séance du 18 février 2020 - Approbation
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Création d'un emplacement de stationnement pour personne ...
  • 2. Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.
  • 3. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la majorité - Prise d’acte et ...
  • 4. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la minorité - Prise d’acte et ...
  • 5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 9 ...
  • 6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 – Ordre du jour.
  • 7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 14 décembre ...
  • 8. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du ...
  • 9. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 – Ordre ...
  • 10. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – ...
  • 11. Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 30 ...
  • 12. Finances - ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2019 et budget 2020 – Prise d’acte.
  • 13. Travaux - Marché de travaux - 1504 - Réparations des murs des cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 14. Travaux - 1507 - Placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports de Genappe - Approbation des ...
  • 15. Travaux - Marché de travaux - 1509 - Aménagement d'une aire de jeu à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 16. Travaux - Marché de travaux - Construction d'une annexe à la salle polyvalente de l'Espace 2000 - Approbation des ...
  • 17. Energie - Appel à projet Pollec 2020 initié par le SPW : Volet 1 Coordinateur Pollec et Volet 2 Investissements Plan climat ...
  • 18. Energie - Rénovation du système de chauffage de l'école de Houtain-le-Val via l'installation d'unités de pompe à chaleur en ...
  • 19. Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains ...
  • 20. Urbanisme - Patrimoine - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sis rue Haute à Glabais - Approbation de ...
  • 21. Communication du Collège communal.
  • 22. Divers.
  • 23. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation.
  • 24. Finances - Factures sans engagement de dépenses - Imputation et paiement
  • 25. Affaires générales - Désignation d'un directeur d'école temporaire en remplacement.
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val - ...
  • 2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre.
  • 3. Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable"- Dépôt de candidature - Avis de principe favorable.
  • 4. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2019 - Prise d'acte.
  • 5. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre Public d'Action Sociale - Approbation.
  • 6. Affaires générales - Organisation des réunions de commissions communales.
  • 7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3éme trimestre 2020 - Information.
  • 8. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
  • 9. Finances - Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.
  • 10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.
  • 11. Affaires générales - Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du ...
  • 12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
  • 13. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire.
  • 14. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2020 - Décision de tutelle.
  • 15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2019.
  • 16. Travaux - Marché de travaux - 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2021- Approbation des conditions et du ...
  • 17. Travaux - Marché de travaux - 1528 - Interventions localisées en voirie - Programme 2021 - Approbation des conditions et du ...
  • 18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ...
  • 19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ...
  • 20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ...
  • 21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ...
  • 22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ...
  • 23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ...
  • 24. Communication du Collège communal.
  • 25. Divers.
  • 26. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation.
  • 27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 19 octobre 2020.
  • 28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3périodes de mission collective, 7périodes institutrice ...
  • 30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ...
  • 31. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes- Désignation à partir 01 octobre 2020.
  • 33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 en remplacement de 20P.
  • 34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 35. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes remplacement d’une interruption de carrière à ½ temps ...
  • 36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 37. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie- ...
  • 38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 05octobre 2020 dans le ...
  • 39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 19 octobre 2020 en ...
  • 40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 41. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ...
  • 42. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire - Désignation ...
  • 43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 12périodes de reliquat - 12 périodes P1/P2- Désignation à ...
  • 46. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté-Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de ...
  • 47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes vacantes - Désignation à partir du 1 octobre 2020.
  • 48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 pour un remplacement.
  • 49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 51. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - ...
  • 52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.
  • 26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 07 décembre 2020 pour un ...
  • 42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 23 novembre 2020 en ...
  • 48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Prolongation à partir 28/11/2020 en remplacement.
  • 50. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 09/10/2020 en remplacement.
  • 54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 26 novembre 2020 en ...
  • 13. Finances - Compte communaux - Exercice 2020
  • 7. Secrétariat communal - C.P.A.S - Compte 2020 - Approbation.
  • 9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.
  • 10. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.
  • 11. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.
  • 12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.
  • 23. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe - Approbation du rapport d’activités annuel 2020.
  • 5. Finances - Compte communal - Exercice 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2021 - ...
  • 9. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2020
  • 23. Urbanisme - Aménagement du Territoire- Abrogation de la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2020
  • 8. Finances - ASBL Salles communales de Genappe - Comptes de l’exercice 2020 et budget 2021 - Prise d’acte
  • 7. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseil en énergie au 31.12.2020 et au 31.12.2021.
  • 19. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseiller énergie au 31/12/2020 et 31/12/2021.
  • 5. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2021 - Approbation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 17 décembre 2019) et procès-verbal réunion conjointe Conseil communal et Conseil de ...
  • 01. Point supplémentaire à Tordre du jour - Jeunesse - Mise en place d'une formation de secourisme pour les jeunes gréziens - ...
  • 02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Sport - Développement de l'opération « je pédale pour ma forme » - Décision.
  • 03. Administration générale - Convention d'adhésion au « Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl » -Reconduction.
  • 04. Administration générale - Département de l'état civil - Règlement relatif à la célébration des mariages - Approbation.
  • 05. Administration générale - Ma commune en transition - Octroi d'une subvention d'un montant de 400,00 ? - Projet « Les ...
  • 06. Administration générale - Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les ...
  • 07. Bibliothèques communales - Conseil de développement de la lecture (CDL) - Constitution -Approbation.
  • 08. Cultes - Fabrique d'église Saints Pierre et Paul à Archennes - Budget 2020 - Approbation moyennant rectifications. "9. ...
  • 10. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine à Pécrot - Compte 2019 - Approbation.
  • 11. Environnement - Commune «énerg-éthique» - Subventionnement - Rapport 2019 - Prise d'acte.
  • 12. Environnement - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en ouvre de la politique locale ...
  • 13. Finances publiques - Zone de Police « Ardennes brabançonnes » - Compte 2016 - Prise d'acte.
  • 14. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques -Exercices 2020 à 2025 - ...
  • 15. Finances publiques - Fiscalité communale - Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices 2020 à 2025 - ...
  • 16. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Nature des opérations pouvant être effectuées - Modalités ...
  • 17. Finances publiques - Budget 2020 - Approbation par l'autorité de tutelle moyennant réformation - Prise d'acte.
  • 18. Finances publiques - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ...
  • 19. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à ...
  • 20. Patrimoine - Chapelle Robert à Pécrot - Acquisition du Bâtiment et du terrain - Projet d'acte -Approbation.
  • 21. Patrimoine - Terrain du Bouly - vente de fourrage - principe - Conditions - Contrat type -Approbation.
  • 22. Patrimoine - Cave de la Cure de Pécrot - rue Constant Wauters 16 - Convention de mise à disposition - Principe - Modalités ...
  • 23. Personnel - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de ...
  • 24. Travaux publics (TP2020/035) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une camionnette type ...
  • 25. Travaux publics (TP2020/036) - Marché public de fournitures - Acquisition d'une camionnette plateau permis B - Période du ...
  • 26. Travaux publics (TP2020/034) - Marché public de services - Projet « Diversification agricole » -Cahier spécial des charges, ...
  • 27. Travaux publics (TP2020/031) - Marché public de services - Recours aux services d'un auteur de projet pour l'élaboration du ...
  • 28. Urbanisme - Infrabel - Voirie communale - Réalisation d'un couloir sous voies et d'aménagements d'accès aux quais en vue de ...
  • 29. Urbanisme - Voirie communale - chemins n° 11 et 22 à l'Atlas des Chemins vicinaux de Bossut-Gottechain - Elargissement - ...
  • 01. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Désignation du commissaire-réviseur - Approbation.
  • 02. Bibliothèques communales - Conseil de développement de la lecture (CDL) - Composition -Approbation.
  • 03. Finances publiques - Constitution d'une provision pour menues dépenses - Octroi.
  • 04. Finances publiques - Constitution d'une provision pour menues dépenses - Octroi.
  • 05. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Remboursement - Prise d'acte.
  • 06. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Remboursement - Prise d'acte.
  • 07. Instruction publique - Année scolaire 2019-2020 - Désignations temporaires - Prise d'acte.
  • 08. Personnel administratif - Démission - Acceptation - Admission à la retraite.
  • 09. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité -Modification de la composition ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 13 octobre 2020).
  • 01. Point supplémentaire à l'ordre du jour - Projet CQFD - Tutorat individuel pour les élèves en difficultés - Approbation.
  • 02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Plan de relance d'urgence pour le secteur de l'Horeca -Approbation.
  • 03. Administration générale - Place aux artistes en Brabant wallon - Ratification de la délibération en la séance du collège ...
  • 04. Administration générale - Mise à disposition de l'infrastructure informatique communale -Convention entre la commune et la ...
  • 05. Administration générale - Cimetières communaux - Règlement général sur les funérailles et sépultures - Approbation.
  • 06. Cultes - Eglise Protestante à Wavre - Compte 2019 - Approbation.
  • 07. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Joseph à Doiceau- Budget 2021 - Approbation.
  • 08. Sport - Projet de contrat de gestion pour une durée de trois ans entre la Commune de Grez-Doiceau et la RCA Grez-Doiceau - ...
  • 09. Travaux publics - Appel à projets destiné aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la ...
  • 10. Travaux publics (TP2020/099) - PTC2019-2021/01 Rue de la Cortaie : amélioration et égouttage -Avant-projet - Approbation - ...
  • 11. Travaux publics (TP2020/114) - PIC2019-2021/04 Rue de Hamme-Mille - Réfection et aménagement de trottoir - Avant-projet - ...
  • 01. Cultes - Octroi d'une indemnité de logement - Quote-part communale — Approbation.
  • 02. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte.
  • 03. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Demande de congé pour prestations réduites (raisons sociale^et ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 10 novembre 2020).
  • 000. Droit d'interpellation.
  • 01. Administration générale - Démission d'un Conseiller du CPAS - Prise d'acte.
  • 02. Administration générale - Remplacement d'un Conseiller du CPAS - Prise d'acte.
  • 03. Administration générale - Chèque consommation -- Personnel communal et du CPAS -Règlement d'attribution - Approbation.
  • 04. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Subsides 2021 -Approbation.
  • 05. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation.
  • 06. Administration générale - Commerce équitable - Solidarité Nord-Sud - Adhésion.
  • 07. Administration générale - Bibliothèque - Collections thématiques d'appoint - Convention de prêt -Approbation.
  • 08. Administration générale - Convention de prêt des grands formats de l'exposition « De la terre à la pluie » de Christian ...
  • 09. Administration générale - Notification de la poursuite de la démarche Zéro Déchet en 2021 -Approbation.
  • 10. Affaires sociales - Prime de naissance ou d'adoption - Approbation.
  • 11. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Budget 2021
  • 12. Cultes - Eglise protestante de Wavre - Budget 2021 - Approbation.
  • 13. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Budget 2021 - Approbation moyennant rectifications.
  • 14. Environnement - Appel à projets POLLEC 2020 - Participation de la Commune de Grez-Doiceau -Approbation.
  • 15. Finances publiques - Budget communal - Exercice 2021 - Approbation.
  • 16. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte.
  • 17. Finances publiques - CPAS - Budget 2021 - Approbation.
  • 18. Finances publiques - Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale 2021 - Approbation.
  • 19. Finances publiques - Zone de police « Ardennes brabançonnes » - Budget 2020 - Modification budgétaire n° 1 - Prise d'acte.
  • 20. Finances publiques - Zone de police « Ardennes brabançonnes » (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, 'Grez-Doiceau, Incourt) - ...
  • 21. Patrimoine - La Sablière de Nethen - Convention Natagora - projet d'acte de Bail Emphytéotique pour cause d'utilité ...
  • 22. Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle tractable - Approbation.
  • 23. Travaux publics (TP2020/108) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une nacelle ...
  • 24. Travaux publics (TP2020/119) Marché public de services - Recours aux services d'un auteur de projet pour l'élaboration du ...
  • 25. Travaux publics (TP2020/122) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Réfection d'un tronçon de la ...
  • 26. Travaux publics (TP2019/084) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire: Aménagement d'une maison rurale ...
  • 27. Travaux publics/Mobilité - « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Candidature communale -Approbation - Commission ...
  • 28. Travaux publics (TP2020/121) - Marché public de travaux: PIC 19-21/02 Réfection de voiries: Avenue G. Cartigny, Avenue du ...
  • 01. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2020-2021 - Désignation temporaire — Prise d'acte.
  • 02. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte.
  • 03. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Demande de congé parental pour prestations réduites à mi-temps - ...
  • 04. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Prolongation.
  • 05. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Approbation.
  • 06. Personnel - Demande de prolongation de carrière - Approbation.
  • 01. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte.
  • 05. Administration générale - Programme Communal de Développement Rural - Rapport annuel 2020 -Approbation.
  • 13. Administration générale - Plaine de vacances 2020 - Rapport et comptes - Prise d'acte.
  • 14. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine de Pécrot - Compte de clerc à maître 2020 - Quitus et nomination d'un nouveau ...
  • 24. Travaux publics (TP2020/004) - Application de l'article 60 alinéa 4 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 ...
  • 25. Travaux publics (TP2020/124) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Ecole communale fondamentale ...
  • 07. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d’acte.
  • 05. Administration générale - Régie Communale Autonome Grez-Doiceau - Rapport d’activités 2020 - Prise d’acte - Compte annuel - ...
  • 14. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Biez - Compte 2020 - Approbation moyennant rectifications.
  • 15. Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Bossut - Compte 2020 - Approbation.
  • 16. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Remacle à Gottechain - Compte 2020 -Approbation.
  • 22. Travaux publics (TP2020/099) - Marché public de travaux : PIC2019-2021/01 Amélioration et égouttage de la rue de la Cortaie ...
  • 24. Travaux publics PIC2019-2021/05 (TP2020/077) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire - Dépôt communal : ...
  • 12. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Compte 2020 - Approbation.
  • 13. Cultes - Eglise Protestante à Wavre - Compte 2020 - Avis.
  • 15. Finances publiques - CPAS - Compte annuel - Exercice 2020 - Approbation.
  • 19. Travaux publics (TP2020/121) - Marché public de travaux: PIC19-21/06 Réfection de voiries: Avenue G. Cartigny, Avenue du ...
  • 20. Finances publiques - Compte 2020 - Prise d'acte.
  • 27. Travaux publics (TP2021/079) Marché public de services relevant du service extraordinaire: Wallonie cyclable 2020 - Audit ...
  • 34. Travaux publics (TP2020/099) - Marché public de travaux: PIC2019-2021/01 Amélioration et égouttage de la rue de la Cortaie ...
  • 35. Travaux publics (TP2021/082) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Appel à projets POLLEC 2020 - ...
  • 24. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Compte 2020 - Approbation moyennant rectification.
  • 25. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Joseph à Doiceau - Compte 2020 - Approbation.
  • 36. Travaux publics (TP2020/124) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire - Ecole communale fondamentale ...
  • 37. Travaux publics (TP2020/114) Marché public de travaux - PIC19-21/04 Aménagement de trottoir rue de Hamme-Mille - Cahier ...
  • 38. Travaux publics/Mobilité « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Plan d'investissement Wallonie cyclable 2020-2021 (PIWACY ...
  • 22. Travaux publics (TP2020/114) Marché public de travaux : PIC19-21/04 Aménagement de trottoirs rue de Hamme-Mille - ...
  • 18. Travaux publics (TP2021/082) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Appel à projets POLLEC 2020 - ...
  • 1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2020.
  • 3. TUTELLE - Modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2020 - Approbation par dépassement du délai de tutelle à la date du 17 ...
  • 5. FINANCES - Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2020 (février 2021).
  • 9. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Opheylissem (Paroisse St-Martin) - Approbation.
  • 17. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) - Approbation.
  • 18. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) - Approbation.
  • 21. ASBL - Association de Gestion du Complexe sportif communal - Rapport d’activités 2020 exigé par la Direction générale du ...
  • 4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars ...
  • 2. FINANCES - Compte budgétaire, Compte de résultats et Bilan de la Commune relatifs à l’année 2020 - Adoption.
  • 2. TUTELLE CPAS - Comptes du C.P.A.S. de Hélécine relatifs à l’année budgétaire 2020, arrêtés par le Conseil de l’action ...
  • 4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin ...
  • 2. TUTELLE - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 7 décembre ...
  • 1. Finances - Compte 2020 - Approbation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Budget 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 2. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Adaptation - Pour accord.
  • 3. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ...
  • 4. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 - Approbation.
  • 5. Enseignement - Plan de création de nouvelles places dans l'enseignement fondamental - Appel à projets 2020 - Pour approbation.
  • 6. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers entre la commune d'Incourt et Curitas S.A - Pour ...
  • 7. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2020.
  • 8. Administration générale - Acquisition stratégique d'une maison à Opprebais -Estimation du Comité d'acquisition - Offre d'achat.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.
  • 2. Finances - Covid-19 lutte contre la propagation de l'épidémie - Commande de masques - Ratification.
  • 3. Finances - Service travaux - Création d'une caisse pour les dépenses de contrôles techniques - Ratification.
  • 4. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances, (complément)
  • 5. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Décision du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville ...
  • 6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2019 - Prise de connaissance.
  • 7. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2019 -Approbation.
  • 8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2019 - Approbation.
  • 9. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2019 -Approbation.
  • 10. Finances - IMIO - Assemblée générale du 3 septembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
  • 11. Finances - IPFBW - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - Approbation.
  • 12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Partie ...
  • 13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Etat ...
  • 14. Travaux - Marché public de services - PIC 2017-2018 - Etude et direction des travaux de rénovation de la rue de la Commone ...
  • 15. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 - Adoption ...
  • 16. Police - Règlement Sanctions Administratives Communales - Covid-19 N°2 -Actualisation des règlements de police - Pour adoption.
  • 17. Enseignement - Encadrement des temps de midi et accueil extra-scolaire - Convention de collaboration entre la commune ...
  • 18. Accueil Temps Libre - Plan d'action 2019-2020 - Pour approbation.
  • 19. Service jeunesse - JCPMF - Projet de convention de partenariat "Je cours pour ma forme" - Session d'automne 2020
  • 20. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2020.
  • 21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant
  • 24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ...
  • 28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ...
  • 29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un ...
  • 34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Compte 2019 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 2. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB1 et MB2 2020 - Répétition de services similaires - Approbation.
  • 3. Finances - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.
  • 4. Finances - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ...
  • 5. Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2019 - Pour avis.
  • 6. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2019 -Approbation moyennant modifications.
  • 7. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2021 -Approbation moyennant modifications.
  • 8. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2021 - Approbation.
  • 9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ...
  • 10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ...
  • 11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation.
  • 12. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ...
  • 13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - ...
  • 14. Travaux - Marché public de travaux - Schlammage de diverses voiries communales -Mode et conditions de passation - Pour ...
  • 15. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2020.
  • 16. Personnel communal - Démission de fonction d'un ouvrier APE- Droit à la pension de retraite - Prise d'acte.
  • 17. Personnel communal - Démission des fonctions d'un agent administratif - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte.
  • 18. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation - Décision. Par ordonnance,
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation.
  • 2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information.
  • 3. Finances - C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2019 - Approbation.
  • 4. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Réformation.
  • 5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation.
  • 6. Finances - Zone de Secours - Modification dotation communale 2020 - Approbation.
  • 7. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation.
  • 8. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation.
  • 9. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais.
  • 10. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles.
  • 11. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt .
  • 12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne
  • 13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be ...
  • 14. Fi nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir.
  • 15. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais.
  • 16. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité.
  • 17. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI.
  • 18. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature
  • 19. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM.
  • 20. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL.
  • 21. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart.
  • 22. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra.
  • 23. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS.
  • 24. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt
  • 25. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie.
  • 26. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois.
  • 27. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes.
  • 28. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart.
  • 29. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby.
  • 30. Finances Incourt. - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé
  • 31. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori.
  • 32. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail.
  • 33. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes.
  • 34. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion.
  • 35. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt.
  • 36. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais.
  • 37. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI.
  • 38. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances.
  • 39. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock
  • 40. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole .
  • 41. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt.
  • 42. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré.
  • 43. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme.
  • 44. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge.
  • 45. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors".
  • 46. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW.
  • 47. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt.
  • 48. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri.
  • 49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt.
  • 50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée.
  • 51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud.
  • 52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus.
  • 53. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2021 - Pour avis.
  • 54. Urbanisme - Eglise Saint-Martin de Roux-Miroir - Demande de classement
  • 55. Urbanisme - Règlement communal - Indication de l'implantation des constructions nouvelles - Approbation
  • 56. Urbanisme - Marché public de services - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local - Plateau des Tiennes à Piétrebais - ...
  • 57. Urbanisme - Voirie - Aménagement des abords d'une habitation comprenant une modification de l'alignement - Carrefour de la ...
  • 58. Urbanisme - Voirie - Rue Basse à hauteur du n°7 à 1315 Roux-Miroir - Suppression d'une section et création d'une nouvelle ...
  • 59. Travaux - Marché public de services - Aménagement du centre du patrimoine et de la ruralité - Avenant n°2 - Pour approbation
  • 60. Marché public de fournitures - Acquisition d'un véhicule utilitaire transformé et équipé pour le transport de denrées ...
  • 61. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 2: Incourt et Sart-Risbart - Pour approbation
  • 62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ...
  • 63. Service travaux - Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle ...
  • 64. Service travaux Marché de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d'une nacelle tractable - Principe, ...
  • 65. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation
  • 66. Service jeunesse - Organisation des stages - Modification du règlement relatif à l'application d'un forfait pour les stages
  • 67. Petite enfance - Demande de Bébé Futé - Convention de mise à disposition temporaire d'un membre du personnel - Ratification.
  • 68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à ...
  • 69. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe.
  • 70. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe.
  • 71. Administration générale - PST - Evaluation - Prise d'acte.
  • 72. Administration générale - Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois.
  • 73. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020.
  • 74. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant.
  • 75. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ...
  • 76. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant.
  • 77. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant.
  • 78. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant
  • 79. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non - vacant.
  • 80. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. ...
  • 1. Finances - Subventions indirectes 2020 - Ratification.
  • 2. Finances - Subventions indirectes 2020 - Occupation de locaux - Ratification.
  • 3. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3 e trimestre 2020 - Prise de connaissance.
  • 5. Plan de Cohésion Sociale - Rapport d'activités et financier 2020 - Approbation.
  • 7. Service Jeunesse - Projet de convention de collaboration 2020/2021 avec le Coup de Pouce a.s.b.l. - Pour accord.
  • 2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance.
  • 5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation.
  • 6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation.
  • 7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation.
  • 8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation.
  • 28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord
  • 3. Finances - Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2020 - Pour avis.
  • 4. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2020 -Approbation moyennant modifications.
  • 5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Compte 2020 - Approbation.
  • 8. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Dossier n°39/2020 - Construction de 5 maisons unifamiliales - Rue de la Sainte à ...
  • 5. Finances - Compte 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 6. C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2020 - Approbation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CONSEIL COMMUNAL - Démission d'un conseiller communal - Monsieur Richard FLANDROY - Décision
  • 2. CONSEIL COMMUNAL - Installation d'un Conseiller communal effectif - Arthur DEGHORAIN - Validation des pouvoirs et prestation ...
  • 3. CONSEIL COMMUNAL - Installation d'un conseiller communal effectif -M. Arthur DEGHORAIN - Déclaration d'apparentement - Prise ...
  • 4. CONSEIL COMMUNAL - Nouveau tableau de préséance des membres du Conseil communal - Arrêt - Décision 5. INTERCOMMUNALES : ...
  • 6. INTERCOMMUNALES : IPFBW - Remplacement d'un délégué à l'Assemblée générale - Désignation - Décision
  • 7. ORGANISMES DIVERS - Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs - Remplacement d'un ...
  • 8. CONSEILS CONSULTATIFS : CONSEILS CONSULTATIFS DES AÎNÉS -Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision
  • 9. COMMISSIONS COMMUNALES : COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL (CCA) - Modification au sein de la composante n°l - Désignation - ...
  • 10. COMMISSIONS COMMUNALES : Commission logement tremplin -Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision
  • 11. ENVIRONNEMENT - InBW - POLLEC - Mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat digitalisée - Décision
  • 12. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE LA NATURE - Interdiction d'abattage d'arbres durant la période de ...
  • 13. AFFAIRES SOCIALES : Plan de cohésion sociale (PCS) - Subventions - 2019 - Dossier justificatif - Décision
  • 14. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Démission d'un membre - Décision
  • 15. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre - Désignation - Décision
  • 16. INFORMATIONS DU COLLEGE COMMUNAL
  • 17. QUESTIONS ORALES
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte
  • 2. ENVIRONNEMENT : Gestion communale des déchets des ménages - Coût vérité budget 2021 (99%) - Décision
  • 3. RÈGLEMENT TAXE : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021 - Approbation - Décision
  • 4. RÈGLEMENT REDEVANCE : Enlèvement des déchets ménagers et assimilés (Sacs poubelles) - Approbation - Décision
  • 5. FINANCES : NLMK - Protocole d'accord sur la réduction de la taxe communale sur la force motrice pour les exercices 2020 à ...
  • 6. FABRIQUES D'EGLISE: FE St Rémy - Budget 2021 - Approbation - Décision
  • 7. RÈGLEMENT COMMUNAL relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un kit adaptable - ...
  • 8. RÈGLEMENT COMMUNAL: Octroi de chèques Sport - Saison sportive 2020-2021 - Décision
  • 9. INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Points de l'ordre du jour - Décision
  • 10. INTERCOMMUNALES – IMIO : Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 - Points de l'ordre du jour - Décision
  • 11. VOIRIE: VOIRIE.2020/01 INBW suppression de tronçons des sentiers n°145 et 79 et création d'un tronçon de sentier n°79 entre ...
  • 12. CCATM: Réunion du 21/10/2020 - avis d'initiative concernant le dossier VOIRIE.2020/01 IN BW suppression de tronçons des ...
  • 13. MARCHES PUBLICS : Matérialisation des aménagements temporaires dans le cadre d'un subside Covid – Approbation des ...
  • 14. MARCHÉS PUBLICS: Adhésion à la centrale d'achat réalisée par la Communauté française portant sur l'accord-cadre de ...
  • 15. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - RCA Sport'Ittre - Conventions relatives au droit d'accès - Décision
  • 16. Motion visant à exiger d'Elia plus de transparence quant au projet "Boucle du Hainaut" et ses alternatives- Décision
  • 17. Infrastructures sportives à Virginal - Projet III - LESUCO - Convention transactionnelle - Décision
  • 18. Informations du Collège communal
  • 19. Questions orales
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte
  • 2. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Régie communale autonome Sport'Ittre - Plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation - Décision
  • 3. FINANCES: Modifications budgétaires du CPAS n° 2/2020 - Approbation
  • 4. FINANCES: Budget du CPAS - Budget 2021 : Approbation
  • 5. FINANCES: Budget de la Régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2021 - Approbation - Décision
  • 6. FINANCES - Zone de Police - Dotation communale - Budget 2021 -Décision
  • 7. FINANCES - Zone de secours du BW - Dotation communale - Budget 2021 - Décision
  • 8. Dépenses de transfert - Octroi de subventions communales - Budget 2021 - Décision
  • 9. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : CLI-Budget 2021
  • 10. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Palette du Ry Ternel - Budget 2021
  • 11. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : ASF Virginal - Budget 2021
  • 12. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Lynx Budget 2021
  • 13. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : l'Art qui Show - Budget 2021
  • 14. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : JSI ~ Budget 2021
  • 15. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : SITI - Budget 2021
  • 16. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : RHCV-Budget 2021
  • 17. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Musée Marthe Donas - Budget 2021
  • 18. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Virginal en Fête - Budget 2021
  • 19. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Les Ruchers Réunis - Budget 2021
  • 20. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Cercle des Gilles Virginalois - Budget 2021
  • 21. FABRIQUE D'EGLISE: FE St Laurent - Budget 2021 - Approbation.
  • 22. FINANCES - Rapport de synthèse du budget communal de l'exercice 2021 et politique générale et financière de la commune - ...
  • 23. FINANCES - Budget communal ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 : Arrêt
  • 24. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon "coup de pouce Shop'Ittre » - Projet - Décision
  • 25. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon à valoir comme colis de Noël - Projet - Décision
  • 26. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Présentation du rapport de l'exercice 2020 du Collège au Conseil sur la situation de ...
  • 27. MARCHÉS PUBLICS: Achat d'un petit véhicule utilitaire compact à motorisation électrique pour le Service Travaux - ...
  • 28. MARCHÉS PUBLICS: Travaux de démolition & de reconstruction de 3 classes dont 2 supplémentaires + sanitaires dans la cour de ...
  • 29. URBANISME: Demande d'avis sur la révision partielle du plan de secteur de Nivelles par INBW pour inscription zone ...
  • 30. CPAS - Conseil de l'Acion sociale - Déchéance d'une Conseillère de l'Action sociale - Madame Isabelle GODFROID - Prise d'acte
  • 31. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre -Isabelle GODFROID - Désignation - Décision
  • 32. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Démission d'une Conseillère de l'Action sociale - Marie-Eve DEFRANCE - Prise d'acte
  • 33. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre - Marie-Eve DEFRANCE- Désignation - Décision
  • 34. Informations du Collège communal
  • 3. SPW - Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » - Décision
  • 4. EXTRASCOLAIRE - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2020/2021 et Rapport d'Activités Annuel 2019/2020 - Prise d'acte
  • 2. FINANCES - Situation de la caisse communale 3e trimestre 2020 - Prise d'acte
  • 3. FINANCES - Situation de la caisse communale 4e trimestre 2020 - Prise d'acte
  • 9. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2020 - Approbation - Décision
  • 3. COMMUNE - Comptes annuels 2020 et rapports - Approbation
  • 5. RÉGIE FONCIÈRE COMMUNALE - Comptes 2020 - Approbation - Décision
  • 6. FABRIQUE D'ÉGLISE - Saint Pierre de Virginal - Comptes annuels 2020 -Approbation - Décision
  • 7. FABRIQUE D'ÉGLISE - Saint Laurent de Haut-Ittre - Comptes - Exercice 2020 -Décision
  • 8. MOBILITÉ - CIRCULATION - SPW - « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020-2021 » - Plan d'investissement Wallonie cyclable ...
  • 30. EXTRASCOLAIRE - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2021/2022 et Rapport d'Activités Annuel 2020/2021 - Prise d'acte
  • 8. ENERGIE - SPW - Appel à candidature POLLEC 2020 - Élaboration, actualisation, mise en œuvre et suivi du PAEDC et soutien à ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Urbanisme ; Reprise d'une bande de terrain pour être incorporée au domaine public - Rue du Piroy à JODOIGNE - Approbation du ...
  • 2. Travaux ; F. 33867 - Marché de Travaux - collecteur de la Gette lot 3 B - Approbation décompte final
  • 3. Travaux ; F.33843 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal - Remplacement du revêtement de la rue du ...
  • 4. Travaux ; F.33685 - Habitation rue de Chebais 50 - habitation du cimetière de Jodoigne centre
  • 5. Travaux ; Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue
  • 6. Travaux ; F.28721 - Règlement complémentaire de circulation relatif au stationnement à durée limitée sur le territoire de la ...
  • 7. Environnement ; Redevance sur l'enlèvement et le traitement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle
  • 8. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - modifications
  • 9. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle
  • 10. Finances ; Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales -- Loi du ...
  • 11. Direction générale ; Me DE MIDDELEER c/ Ville de Jodoigne - Faillite S.P.R.L. FSBP
  • 12. Bibliothèque ; Renouvellement de la convention de collaboration entre la ville de Jodoigne et la commune d'Incourt
  • 13. Bibliothèque ; Renouvellement de la reconnaissance du réseau de bibliothèques Jodoigne- Incourt auprès de la Fédération ...
  • 14. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements.
  • 15. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale - ...
  • 16. G.R.H. ; Admission à la pension définitive.
  • 17. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale.
  • 18. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ...
  • 19. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à raison de 18 périodes/semaine dans un emploi vacant et 6 ...
  • 20. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ...
  • 21. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 4 périodes/semaine dans un emploi non vacant, ...
  • 22. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ...
  • 23. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification
  • 24. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification
  • 25. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans à une institutrice primaire, ratification
  • 26. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à une ...
  • 27. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire, ratification
  • 28. G.R.H. ; Recrutement d'une gestionnaire des dossiers d'urbanisme - ratification.
  • 29. G.R.H. ; Service Gestion de projets - Modification de l''interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de ...
  • 30. Académie ; Mise en disponibilité pour cause de maladie du Directeur de l'académie
  • 31. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 6
  • 32. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 6
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Direction générale ; Informations sur la gestion de la crise du Covid-19 par la ville de Jodoigne
  • 2. Urbanisme ; Don d'un terrain à la Ville - Avis
  • 3. Urbanisme ; Projet de SOL sur la ZACC de Zétrud-Lumay - Arrêt de la procédure
  • 4. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue du Baukion C 452B2 à Jodoigne-Souveraine - Approbation du projet d 'acte
  • 5. Urbanisme ; Cession d'une bande de terrain - Rue du Blanc Poil B 44 L à Jodoigne-Souveraine - Approbation du projet d'acte
  • 6. Travaux ; F.36873 - Règlement complémentaire de circulation routière R.N°29 — Ville de Jodoigne - Passage piéton « CEPES » ...
  • 7. Travaux ; F. 36909 - Marché de travaux - Installation de la fibre optique pour les caméras de s urveillance sises parking du ...
  • 8. Travaux ; F. 36913 - Marché de travaux - Installation de caméras de surveillance dans le parking du commerce - confirmation ...
  • 9. Travaux ; F.36251 - Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue - Approbation du règlement par la Tutelle
  • 10. Travaux ; Arrêtés et ordonnances du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018 - Confirmation
  • 11. Travaux ; Arrêtés et ordonnances du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019 - Confirmation
  • 12. Travaux ; F. 36914 - Marché de Fourniture - Achat véhicule type camion plateau permis B - Approbation des conditions et du ...
  • 13. Environnement ; Appel à projet provincial "Mobilité cyclable" - ratification du dossier de candidature de la Ville de ...
  • 14. Environnement ; Appel à projet provincial "Mobilité et sécurité" - ratification du dossier de candidature de la Ville de ...
  • 15. Environnement ; Marché de Travaux: Aménagement cyclo-piéton (jonction Mélin-st Remy Geest) rue de la Cloche - Approbation ...
  • 16. Environnement ; Marché de Travaux: Aménagement cyclo-piéton ruelle de Bomal - Approbation des conditions et du mode de passation
  • 17. Environnement ; Règlement redevance sur les sacs payants et conteneurs enterrés CIFFOM et CIPOM. Modification du tarif des ...
  • 18. Marchés publics ; Marché de Fournitures Acquisition de mobilier pour les différents services de la Ville de Jodoigne ...
  • 19. Marchés publics ; Marché de Fournitures Fourniture et installation de stores de type lamelles et rails pour la crèche ...
  • 20. Marchés publics ; Marché de Fournitures Fourniture et installation de tentures et rails destinés aux écoles communales ...
  • 21. Marchés publics ; Marché de Services Création de classes supplémentaires à l'école de Sainte-Marie-Geest - Désignation d'un ...
  • 22. Marchés publics ; Marché de Travaux Conception et aménagement d'une nouvelle aire de jeux dans le Parc communal de la Ville ...
  • 23. Marchés publics ; Marché de Fournitures Marché de stock - matériel informatique Approbation des conditions et du mode de ...
  • 24. Finances ; Pour information : délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non ...
  • 25. Finances ; Budget de l'exercice 2020 : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°01 - Confirmation de la ...
  • 26. Finances ; Comité Télévie de Lathuy ; octroi d'un don dans le cadre de l'opération Télévie
  • 27. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2019 - Approbation
  • 28. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint-Gabriel de Piétrain - Compte de l'exercice 2019 - Approbation
  • 29. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint-Remy de Saint Remy-Geest - Compte de l'exercice 2019 - Réformation
  • 30. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - compte de l'exercice 2019 - Prorogation du délai de tutelle
  • 31. Finances ; Direction financière : compte de fin de gestion au 31 mars 2020
  • 32. Direction générale ; Règlement d'ordre intérieur du conseil communal ou une modification de celui-ci - Décision
  • 33. Direction générale ; Sanctions administratives commmunales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - Confirmation de ...
  • 34. G.R.H. ; Statut administratif - modification - accès au niveau A4 attaché spécifique par voie de recrutement ; approbation
  • 35. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie et dossier d'expropriation
  • 36. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Piscine - Réaffectation de la subvention
  • 37. Gestion de projets ; Régie communale autonome Plaine de la Gadale - Collège des commissaires au compte
  • 38. Cimetière ; Redevance pour la location de caveau d'attente dans cimetières communaux
  • 39. Cimetière ; Redevance pour les concessions dans les cimetières communaux
  • 40. Cimetière ; Réglement communal sur les funérailles et sépultures
  • 41. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Saint-Jean-Geest
  • 42. Cohésion Sociale ; Rapport financier 2019 PCS 2 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 - ...
  • 43. Accueil Temps Libre ; Changement dans la Commission Communale de l'Accueil - Listing des membres de la CCA
  • 44. Bibliothèque ; Règlement d'ordre intérieur du Réseau de bibliothèques et ludothèque Jodoigne- Incourt
  • 45. Développement économique ; Suivi circulaire du 6 avril 2020 - COVID 19 - activation de la phase fédérale et mesures prises ...
  • 46. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements, licenciements et démissions
  • 47. G.R.H. ; Recrutement d'un(e) animateur(trice)/bibliothécaire B1 - ratification
  • 48. G.R.H. ; Recrutement d'un architecte en charge de la gestion des bâtiments - ratification
  • 49. Académie ; ACADEMIE - Congé de maladie d'un professeur définitif d'orgue - Prolongation du remplacement
  • 50. Académie ; Académie - mi-temps pour cause de maladie professionnelle
  • 51. Académie ; ACADEMIE - Nomination définitive d'un professeur d'art dramatique
  • 52. Académie ; ACADEMIE - Nomination définitive d'un professeur d'art dramatique
  • 53. Académie ; Académie - Prolongation du congé de maladie d'un professeur définitif de guitare - Remplacement
  • 54. Académie ; mise en disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) d’un professeur de ...
  • 55. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 7
  • 56. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 7
  • 57. Académie ; Congé de maladie d'un professeur définitif d'orgue - Remplacement Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue Champ du Moulin - PIETRAIN - DALCQ - Approbation du Projet d'acte
  • 2. Urbanisme ; Reprise gratuite d'une voirie - PIETRAIN - FRANCOTTE - rue Notre-Dame - section D, 536 - Approbation du Projet d'acte
  • 3. Travaux ; F. 41877 - Marché de travaux - rénovation de la cuisine de la crèche communale - Ratification d'une décision du ...
  • 4. Travaux ; F. 41875 - Information : Marchés publics extraordinaires
  • 5. Travaux ; F. 41926 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...
  • 6. Travaux ; F.41921 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...
  • 7. Travaux ; F. 41927 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...
  • 8. Travaux ; F. 41925 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...
  • 9. Environnement ; Cout vérité des déchets budget 2021 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 ...
  • 10. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - 2021 à 2025
  • 11. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2021
  • 12. Environnement ; Plan Local de Propreté - Approbation du PLP
  • 13. Marchés publics ; Adhésion au marché public du SPW relatif à la fourniture de papier reprographique A4-A3 par la Ville de ...
  • 14. Marchés publics ; Marché de Fournitures – Acquisition matériel étayage de tombes - Approbation des conditions et du mode de ...
  • 15. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Fourniture et pose de décorations estivales - Approbation des conditions et du ...
  • 16. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Acquisition de personnages de signalisation en 3D - Approbation des conditions et ...
  • 17. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2020 - ...
  • 18. Finances ; Fabrique d'église Notre-Dame de la Visitation de Mélin - Budget de l'exercice 2021 - Approbation
  • 19. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges Saint Gabriel de Piétrain - Budget de l'exercice 2021 - Approbation
  • 20. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Budget de l'exercice 2021 - Approbation
  • 21. Finances ; asbl "SOS enfants de Mariani" - Octroi d'un don
  • 22. Finances ; Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021
  • 23. Finances ; Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021
  • 24. Direction générale ; Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 14 décembre 2020
  • 25. Direction générale ; In BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020
  • 26. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ...
  • 27. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Chargé(e) de ...
  • 28. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Conseiller(e) en ...
  • 29. Sports ; Validation du rapport du Réviseur d'Entreprise sur les comptes de la RCA pour l'année 2019
  • 30. Personnel ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification
  • 31. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général
  • 32. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général adjoint
  • 33. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements et licenciements
  • 34. G.R.H. ; Autorisation de pratiquer une activité complémentaire et accessoire à une employée d'administration
  • 35. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE instituteur primaire mi-temps - Ratification
  • 36. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non vacant ...
  • 37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 6p dans un emploi non vacant - Ratification
  • 38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification
  • 39. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification
  • 40. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification
  • 41. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ...
  • 42. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 5p à charge Communale - Ratification
  • 43. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans des périodes FLA, périodes 0,4 et encadrement ...
  • 44. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26p dans un emploi non vacant - Ratification
  • 45. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ...
  • 46. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification
  • 47. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ...
  • 48. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ...
  • 49. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre ...
  • 50. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 périodes/semaine dans un emploi non ...
  • 51. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ...
  • 52. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification
  • 53. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de ...
  • 54. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Piétrain - Ratification
  • 55. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Jean-Geest - ...
  • 56. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Remy-Geest - ...
  • 57. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de morale à titre temporaire à raison de 14 périodes/semaine dans un emploi vacant - ...
  • 58. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification
  • 59. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ...
  • 60. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 - périodes/semaine dans des emplois non ...
  • 61. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ...
  • 62. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ...
  • 63. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ...
  • 64. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse d'éducation physique à titre temporaire à raison de 6 périodes/semaine dans un emploi ...
  • 65. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de l'Ardoisière - Ratification
  • 66. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Jean-Geest - Ratification
  • 67. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Remy-Geest - Ratification
  • 68. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie à une institutrice Maternelle - Ratification
  • 69. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à un maitre ...
  • 70. Académie ; Académie - Mise en quarantaine pour personne dite "à risque" d'un professeur définitif de formation musicale - ...
  • 71. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne ...
  • 13. Cohésion Sociale ; PCS3 - Validation des rapports d'activités et financiers 2020 - Modification majeure du plan avec le ...
  • 14. Cohésion Sociale ; CCCA - Bilan de l'année 2020
  • 13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation
  • 13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation
  • 13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation
  • 11. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Compte de l'exercice 2020 - Réformation
  • 12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Laurent de Dongelberg - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Martin de Lathuy - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par dépassement du ...
  • 14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
  • 15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint-Barthélemy de Zétrud-Lumay - Compte de l'Exercice 2020 - Décision exécutoire par ...
  • 16. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude de Jauchelette - Compte de l'exercice 2020 - Réformation
  • 17. Finances ; Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation
  • 19. Finances ; Comptabilité - Procès-verbal de vérification de caisse du 4ème trimestre 2020
  • 36. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021
  • 37. Sports ; Régie Communale Autonome - Présentation du rapport comptabilité 2020, rapport commissaires aux comptes, prévisions ...
  • 12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges-Saint-Gabriel - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par expiration ...
  • 15. Finances ; Pour information - Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation par les Autorités de tutelle
  • 21. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021 II
  • 23. Sports ; Présentation et validation du rapport du Réviseur d'Entreprise pour l'année comptable 2020 de la RCA
  • 21. Direction générale ; CPAS - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation
  • 5. Environnement ; Réseau d'éclairage public - Programme POLLEC 2020 Investissement - Approbation de l'installation d'un ...
  • 26. G.R.H. ; Approbation des procès-verbaux et des décisions de la CoPaLoc du 7 septembre 2020 et du 22 février 2021
  • (4) Finances - Règlement redevance sur les exhumations - Exercices 2020-2021 - Approbation
  • (14) Finances - Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020-2021 - ...
  • (24) Finances - Règlement taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (15) Personnel - Service travaux - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - Approbation - X X
  • (4) Services extérieurs - Bibliothèque communale "Will" - Renouvellement de la demande de reconnaissance et Plan quinquennal ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • (8) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" -Rapport Afsca - Engagement d'urgence - ...
  • (19) Personnel - Service travaux - Nomination à titre définitif d'un Chef de bureau technique statutaire A1 à temps plein - M. VDAL
  • (29) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de chant d'ensemble ...
  • (8) Service travaux - Extension du dépôt communal - Auteur de projet - Approbation des mode et conditions de passation du marché.
  • (18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Structure organisationnelle au 1er octobre 2020
  • (28) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Aide spécifique à la direction 5p à charge de la FWB ...
  • (3) Service secrétariat général - Imio - Assemblées générales ordinaire 09 et 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation.
  • (13) Finances - Précompte immobilier - Centimes additionnels - Exercice 2021 - Approbation.
  • (23) Personnel - Mise à disposition pour convenances personnelles - M. X. X. -Approbation.
  • (33) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 14p à ...
  • 1. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation
  • 11. CC201221 - Dossier 2020-287 - "Commune du commerce équitable" - Approbation
  • 16. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primoarrivants 2020-2021 - Désignation d'une ...
  • (6) Services Extérieurs - Projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025
  • (5) Finances - Règlement taxe sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (6) Finances - Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (7) Finances - Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (8) Finances - Règlement redevance communale pour droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (9) Finances - Règlement redevance pour location de signaux routiers - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (10) Finances - Règlement redevance sur l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (11) Finances - Règlement redevance sur les concessions du cimetière communal - Exercice 2020 - Approbation
  • (13) Finances - Règlement redevance pour prestations communales administratives ou techniques en général - Exercices 2020-2025 ...
  • (15) Finances - Règlement redevance pour l'intervention d'un géomètre - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (16) Finances - Règlement taxe sur l'absence d'emplacement de parcage - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (17) Finances - Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (18) Finances - Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (19) Finances - Règlement taxe de séjour - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (20) Finances - Redevance pour changement de prénom - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (21) Finances - Redevance sur la conservation des véhicules (saisis ou déplacés par la police) - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • (22) Finances - Règlement Redevance Parking - Exercices 2020 -2025 - Approbation
  • (23) Finances - Règlement taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020-2025 - Approbation
  • Document : Ordre du jour -
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • (13) Personnel - Service population/état civil - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - X X - Approbation
  • (14) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - X X
  • (16) Personnel - Service extérieur - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - Approbation - X X
  • (17) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE - Désignation d'un ...
  • (18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 16p à ...
  • (19) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 17p à ...
  • (20) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle à charge ...
  • (21) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Désignation d'un professeur de violon 4p et de ...
  • (1) Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 - Approbation
  • (2) Services Extérieurs - Plan de Cohésion Sociale - Renouvellement de la Commission d'Accompagnement
  • (3) Services extérieurs - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2020 - Services ordinaire et ...
  • (5) Finances - Budget communal 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
  • (6) Finances - Subventions communales 2020 - Approbation
  • (7) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations
  • (8) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ...
  • (9) Finances - Règlement de redevance pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de ...
  • (10) Finances - Règlements de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2020 - ...
  • (11) Finances - Règlements de redevance sur la délivrance de sacs déchets payants pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation ...
  • (12) Personnel - Aide à la promotion de l'emploi - Décision d'octroi pour l'année 2020 - Commune APE PL-12717/06 - Cpas APE ...
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • (1) Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2020 - Approbation
  • (2) Elaboration d'un schéma de développement urbanistique du centre de La Hulpe -Mission d'auteur de projet - Mode et ...
  • Ce point est ouvert à la participation citoyenne
  • (3) Affaires générales - cahier spécial des charges de services ayant pour objet la réalisation du schéma de développement ...
  • (4) DIRECTRICE FINANCIERE - RCA - Plan d'entreprise 2020-24 - Approbation
  • (5) Finances - Règlement de redevance pour parking (zone bleue) pour les exercices 2020-2025 - Modification - Approbation par ...
  • (6) Service travaux - PIC - Rue Florian Lelièvre et rue de l'Etang - Auteur de projet -Mode et conditions de passation du ...
  • (7) Services extérieurs - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des centres de ...
  • (9) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" -Appareils électroménagers - Engagement ...
  • (10) Cadre de vie - Règlement général de police administrative - Modification - Conteneurs à puce/Rixensart - Exploitation de ...
  • (11 ) Cadre de vie - Convention de mise à disposition de terrain - DNF - Approbation CADRE DE VIE - MOBILITE
  • (12) Cadre de vie - Règlement complémentaire de circulation routière R.N°253-R.N°275-Carrefour des "3 colonnes"- Rénovation de ...
  • (14) CC20200218 - Dossier 2018-155 - Aline LEGRAND- Bois d'Hennessy 1 - Infraction en matière d'urbanisme - Autorisation ...
  • (15) Cadre de vie - SAC - Désignation de 3 nouveaux fonctionnaires/sanctionnateurs SAC - Approbation
  • (16) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme GH
  • (17) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme GD
  • (18) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - M. VDAL
  • (20) Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - prolongation
  • (21) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé de circonstances et de convenance ...
  • (22) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 24p à ...
  • (23) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Démission d'une institutrice primaire - Mme AS - ...
  • (24) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un instituteur primaire 24p à charge ...
  • (25) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'un professeur chargé de ...
  • (26) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ...
  • (27) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de formation ...
  • (28) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de formation ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • (1) Procès-verbal de la séance du 1 octobre 2020 - Approbation
  • (2) Service secrétariat général - Interpellation citoyenne.
  • (3) Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Motion "Fracture bancaire" commune aux ...
  • (4) Directeur général - Drève de la Ramée - Auteur de projet - Autorisation ester en justice
  • (5) Affaires générales - CREASHOP PLUS - candidature retenue - pour information
  • (6) Finances - Vérification de l'encaisse communale - Exercice 2020 (1er et 2ème trimestres) - Communication
  • (7) Finances - Modification budgétaire n°2/2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
  • (9) Travaux - Conception et construction de 2 logements: 1 logement de « transit » et 1 logement « ainé »- Justice Broquet - ...
  • (10) CE201027 - Cadre de Vie - 2020-102 - AC LA Hulpe - avenue Justice Broquet - parcelles C 107 D2 - 111/02 - logements de ...
  • (11) Service Cadre de Vie - dossier 2018-032 - maison du Garde - chaussée de Bruxelles 109 - baux - accord de principe
  • (12) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" - Engagements hors crédits budgétaires - ...
  • (13) Finances - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Services ...
  • (14) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Lutins" - Engagements hors crédits budgétaires - ...
  • (15) Services extérieurs - Conseil consultatif communal de la jeunesse - Liste des candidats - Approbation
  • (16) Personnel - Service administratif travaux -, Chef de bureau technique - Demande d'un congé de disponibilité pour ...
  • (17) Personnel - Service travaux - Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié jardinier D2 statutaire à temps plein
  • (19) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ...
  • (20) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ...
  • (21) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un maître spécial de religion ...
  • (22) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à ...
  • (23) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 3p à ...
  • (24) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ...
  • (25) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ...
  • (26) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Détachement ...
  • (27) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Annulation d'une disponibilité pour convenance ...
  • (29) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification
  • (30) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ...
  • (31) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ...
  • (32) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Démission d'une surveillante-éducatrice
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • (1) Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation
  • (2) Service secrétariat général - ISBW - Assemblée générale 14 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation.
  • (4) Service secrétariat général - INBW - Assemblée générale 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation.
  • (5) Régie Communale Autonome - Caution - Augmentation - Approbation.
  • (6) Cadre de vie - Coût vérité des déchets - budget 2021
  • (7) Cadre de vie - Projet Zéro déchet - actions 2021, demande de subsides prévention - dossier 2020.292
  • (8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - ...
  • (9) Finances - Dotation à la Zone de police La Mazerine - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations
  • (10) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations
  • (11) Finances - Règlement taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2021 - Approbation
  • (12) Finances - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Approbation.
  • (14) Finances - Budget 2021 - Deux douzièmes provisoires - Approbation
  • (15) Cadre de vie - Révision du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal - Phase 1 ...
  • (16) CC201124 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ...
  • (17) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Implantation d'un dépose ...
  • (18) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Ajout d'un additionnel ...
  • (19) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Suppression de places PMR
  • (20) Cadre de vie - Mobilité -Smart mobility BW - vélos électriques en libre service avec utilisation payante - conventions
  • (21) Personnel - Aide à la promotion de l'emploi - Décision d'octroi pour l'année 2021 - Commune APE PL -12717 - Cpas APE PL-14267
  • (22) Grades légaux - REMPLACEMENT PROVISOIRE COMPTABLE SPECIAL DE LA ZONE DE SECOURS DU BW - Autorisation - Approbation
  • (24) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ...
  • (25) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • (26) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • (27) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ...
  • (28) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ...
  • (29) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 7p à ...
  • (30) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé pour exercice provisoire d'une autre ...
  • (31) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ...
  • (32) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 12p à ...
  • (34) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ...
  • (35) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ...
  • (36) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ...
  • (37) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Désignation ...
  • (38) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ...
  • (39) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Désignation ...
  • (40) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur ...
  • (41) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • (42) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ...
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 12. Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - Prolongation
  • 13. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ...
  • 14. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • 15. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • 16. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'une surveillante éducatrice 9h à ...
  • 17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ...
  • 18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris"- Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme N. ...
  • 2. Notre Maison - Thibaut Boudart - rapport d'activité - prise d'acte
  • 3. Affaires générales - Projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois - motion
  • 4. Finances - Régie Communale Autonome - Financement complémentaire des travaux d'extension du centre sportif - Garantie ...
  • 5. Cimetière - Avenant n°1 au Règlement communal du cimetière - Approbation
  • 6. Services extérieurs - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines ...
  • 7. Service travaux - Déclassement du bus communal - Approbation.
  • 8. Service travaux - Dépense en urgence - Fourniture et pose d'une porte en acier au Club de foot - Approbation.
  • 9. CC201221 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ...
  • 10. CE201116 - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - Approbation
  • 12. Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - Prolongation
  • 13. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ...
  • 14. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • 15. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ...
  • 16. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'une surveillante éducatrice 9h à ...
  • 17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ...
  • 18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris"- Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme N. ...
  • 1. Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020 - Approbation
  • 2. Affaires générales - Rapport administratif 2020 - Prise de connaissance.
  • 7. Finances - Modifications Budgétaires 2/2020 - Réformation par l'autorité de tutelle - Communication
  • 14. CE210224 - 2020-227 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Mission d'auteur de projet - Mode et ...
  • 8. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion sociale - Rapports d'activité et financier 2020 - Approbation
  • 7. Finances - Vérification de l'encaisse communale - Exercice 2020 (3ème et 4ème trimestres) - Communication
  • 14. Cadre de Vie - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - audit politique cyclable - convention adhérent IPFBW - approbation
  • 10. Cadre de vie - Urbanisme - PU-2020-353 - de Hollain - Place Favresse - parcelle B 619 a - Convention - Approbation
  • 17. Cadre de vie - Energie - Eco-passeur - Rapport d'activités 2020 - Approbation
  • 23. Cadre de Vie - Mobilité - dossier 2020-282 - Appel à 20220126/23 projet Wallonie Cyclable - Plan d'investissement PIWACY - ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Informations à la présente Assemblée
  • 2. Finances communales - Culture et convivialité - Prime communale pour l'organisation de la « Fête des Voisins » - Décision.
  • 3. Finances communales - Règlement redevance pour la participation aux activités organisées pour les seniors - Décision.
  • 4. Finances communales - Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés / abandonnés - Décision.
  • 5. Finances communales - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ...
  • 6. Finances communales - Règlement redevance pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, ...
  • 7. Marchés publics/Informatique - Travaux - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Mise en place réseau internet écoles ...
  • 8. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Mise en place réseau internet ...
  • 9. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Aménagements bâtiments administratifs - Remise en ordre réseau informatique ...
  • 10. Marchés publics/SIPP - Services - Honoraires plans bâtiments communaux - Réalisation des analyses de risques incendie des ...
  • 11. Environnement - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale ...
  • 12. Jeunesse - Organisation d'une salle d'étude pour les blocus étudiants - Décision.
  • 13. Divers - Charte communale de l'Inclusion de la personne en situation de handicap 2019-2024 - Décision
  • 14. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020
  • 15. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte
  • 16. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte
  • 17. Ressources humaines - Ecole de musique - Démission - Prise d'acte
  • 18. Ressources humaines - Ecole de musique - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 19. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 20. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 21. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 22. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 23. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 24. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 25. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 26. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 27. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Périodes de fermeture 2020 - Prise d'acte
  • 28. Ressources humaines - Secrétariat général - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 29. Ressources humaines - Service des Ressources humaines - Prolongation réduction temps de travail - Prise d'acte
  • 30. Ressources humaines - Service Nettoyage - Démission - Prise d'acte
  • 32. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Espaces verts - Congé sans solde - Prise d'acte
  • 33. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Espaces verts - Contrat de remplacement - Prise d'acte
  • 34. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Voirie - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 35. Ressources humaines - Service Urbanisme - Contrat de remplacement - Prise d'acte
  • 36. Ressources humaines - Service Urbanisme - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 37. Personnel enseignant - Année scolaire 2019/2020 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Mise en ...
  • 38. Personnel enseignant - Année scolaire 2019/2020 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Psychomotricité - ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Informations à la présente Assemblée
  • 2. Finances communales - Budget 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 - Principe des ...
  • 3. Finances communales - Exercice 2021 - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Décision.
  • 4. Finances communales - Exercice 2021 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Décision.
  • 5. Marchés publics/Travaux - Services - Accord-cadre pour diverses missions de Coordination Sécurité Santé (Voirie & ...
  • 6. Marchés publics/Travaux - Travaux - Entretien et réparations des toitures - Accord-Cadre sur 4 ans (2020-2023) - ...
  • 7. Marchés publics/Travaux - Aménagements bâtiments des cultes - Reconstruction de la chapelle Saint Roch - Projet 20200XXX - ...
  • 8. Finances communales/Cultes - Fabrique d'église Sainte Gertrude - Trésorier démissionnaire - Quitus définitif - Avis.
  • 9. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020
  • 10. Ressources humaines - Service Technique - Désignation à titre défnitif - Décision
  • 11. Ressources humaines - Service Technique - Désignation à titre défnitif - Décision
  • 12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/201 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître d'éducation ...
  • 13. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 14. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 15. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 16. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 17. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 18. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 19. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 20. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical - Décision - Ratification.
  • 21. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congés syndicals - Décision - Ratification.
  • 22. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 24. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 25. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 26. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 28. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 29. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 30. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 31. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Education physique - ...
  • 32. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Religion israélite - ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Modification du ...
  • 2. Informations à la présente Assemblée
  • 3. Finances communales - Règlement redevance relatif aux prêts de livres et jeux de la bibliothèque et de la ludothèque ...
  • 4. Finances communales - Procès-verbal de vérification de caisse du 3T2020 - Visa
  • 5. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Joseph - Modification budgétaire n° 1 du budget - Exercice 2020 - Approbation
  • 6. Finances communales - Octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Rue de la Bâchée ...
  • 7. Finances communales - Parts A détenues auprès l'IPFBW - Demande de remboursement - Décision
  • 8. Finances communales - Attribution des subventions indirectes 2020 aux diverses associations - Ratification.
  • 9. Finances communales - Attribution des subventions 2021 aux diverses associations - Liste et obligations - Décision
  • 10. Finances communales - Dotation à la zone de police de la Mazerine - Exercice 2021 - Décision
  • 11. Finances communales - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon - Exercice 2021 - Décision
  • 12. Rapport de politique générale et financière et rapport annuel sur l'administration et la situation financière de la commune.
  • 13. Finances communales - Exercice 2021 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Principe des investissements - Décisions
  • 14. Finances communales - Délégation au Collège communal pour la gestion du budget ordinaire - Décision.
  • 15. Finances communales - CPAS - Exercice 2021 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Approbation.
  • 16. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Gertrude - Budget - Exercice 2021 - Réformation
  • 17. Mobilité - projet Smart Mobility Brabant Wallon - conventions - Décision.
  • 18. Mobilité - Règlement Complémentaire de circulation routière - chemin n°8 de la Piedsente de Braine l'Alieud (chemin de ...
  • 19. Marchés publics/Travaux - Services - Contrat-cadre pour missions d'études en stabilité - Marché pluriannuel 2020/2023 - ...
  • 20. Divers - InBW - Approbation des points portés à l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020.
  • 21. Divers - Ores Assets - Approbation des points portés à l'Assemblée générale du 17 décembre 2020
  • 22. Divers -IMIO - Remplacement - Désignation - Décision.
  • 23. Divers - Intercommunale in BW - Remplacement - Désignation - Décision.
  • 24. Divers - Commission ayant trait aux Affaires générales - Remplacement - Désignation - Décision.
  • 25. Divers - Commission ayant trait à l'Aménagement du Territoire, à l'Urbanisme et à la Mobilité - Remplacement - Désignation ...
  • 26. Divers - Commission ayant trait au Développement durable, à l'Environnement et l'Energie- Remplacement - Désignation - Décision.
  • 27. Divers - Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne - Remplacement - Désignation.
  • 28. Divers - Comité de concertation commune/CPAS - Remplacement - Désignation - Décision.
  • 29. Enseignement - Constitution de la Commission Paritaire Locale Enseignement - Démissions - Désignation d'un membre effectif ...
  • 30. Urbanisme - CCATM - Démission - Prise d'acte
  • 31. Ressources humaines - Régime de congés 2021 - Décision
  • 32. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020
  • 33. Ressources humaines - Ecoles communales - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 34. Ressources humaines - Ecoles communales - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 35. Ressources humaines - Ecoles communales - Licenciement - Prise d'acte
  • 36. Ressources humaines - Enseignement - Contrat de remplacement - Prise d'acte
  • 37. Ressources humaines - Enseignement - Fin du contrat de remplacement - Prise d'acte
  • 38. Ressources humaines - Mandataires communaux - Pension - Ratification
  • 39. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte
  • 40. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Démission - Prise d'acte
  • 41. Ressources humaines - Secrétariat général - Cellule Informatique - Modification du barème - Prise d'acte
  • 42. Ressources humaines - Serétariat général - Cellule informatique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 43. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte
  • 44. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 45. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 46. Ressources humaines - Service Développement durable - Autorisation utilisation bicyclette - Prise d'acte
  • 47. Ressources humaines - Service Développement durable - Pension - Prise d'acte
  • 48. Ressources humaines - Service Finances - Allocation pour diplôme - Prise d'acte
  • 49. Ressources humaines - Service Finances - Congé d'allaitement - Prise d'acte
  • 50. Ressources humaines - Service Nettoyage - Congé sans solde - Prise d'acte
  • 51. Ressources humaines - Service Nettoyage - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 52. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte
  • 53. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte
  • 54. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 55. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte
  • 56. Ressources humaines - Service Technique - Démission - Prise d'acte
  • 57. Ressources humaines - Service Technique - Evolution de carrière - Prise d'acte
  • 58. Ressources humaines - Service Urbanime - Congé parental à temps plein - Prise d'acte
  • 59. Ressources humaines - Service Urbanime - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 60. Ressources humaines - Service Urbanisme - Evolution de carrière - Prise d'acte
  • 61. Ressources humaines - Service Urbanisme - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte
  • 62. Ressources humaines - SIPP - Prolongation temps partiel médical - Ratification
  • 63. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 64. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 65. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 66. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 67. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 68. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte.
  • 69. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte.
  • 70. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte.
  • 71. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte.
  • 72. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte.
  • 73. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 74. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 75. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 76. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 77. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure Décision - Ratification.
  • 78. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 16/10/2020 - Décision - Ratification.
  • 79. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Augmentation des ...
  • 80. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Augmentation des ...
  • 81. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Maître de ...
  • 82. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Modification ...
  • 83. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Augmentation des ...
  • 84. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 85. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 86. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 87. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 88. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de morale - ...
  • 89. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de religion ...
  • 90. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Modification ...
  • 7. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 9. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Eviction durant la grossesse - Prise d'acte et décision - Ratification.
  • 10. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 11. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaines - Prise d'acte.
  • 3. Finances communales - Contrôle de caisse 4T2020 - Visa
  • 4. Finances communales - Comptes communaux 2020 - Décision
  • 42. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 43. Personne! enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 44. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 12/02/2021 - Décision - Ratification.
  • 48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 26/02/2021 - Décision - Ratification.
  • 49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Maransart - Directrice stagiaire - Attestation de ...
  • 50. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Plancenoit - Enseignement maternel (psychomotricité) - ...
  • 51. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire et maternel - ...
  • 52. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Comptage au 15 ...
  • 53. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 54. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 55. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 56. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 57. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 58. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Comptage au 15 ...
  • 59. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Comptage au 15 ...
  • 60. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 61. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Rapport de direction - Prise d'acte.
  • 62. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 63. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 64. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 65. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 9. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 10. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 11. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 13. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 14. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 19/03/2021 - Décision - Ratfication.
  • 15. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 16. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 17. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 18. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 19. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Education physique - ...
  • 20. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Rapport de direction - Prise d'acte.
  • 21. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 Rapport de direction - Prise d'acte.
  • 22. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 Rapport de direction - Prise d'acte.
  • 23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de maladie (COVID 1 9 + ) - Prise d'acte.
  • 5. Finances communales - Fabrique d'église Notre-Dame - Compte - Exercice 2020 - Approbation
  • 6. Finances communales - Fabrique d'église Sainte-Catherine - Compte - Exercice 2020 - Approbation
  • 7. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte - Exercice 2020 - Approbation
  • 8. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Lambert - Compte - Exercice 2020 - Approbation
  • 12. Divers - S P W - Mandats - Rapport de rémunération - Année 2020 - Décision
  • 45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 25/03/2021 - Décision - Ratification.
  • 47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Maransart - Directrice stagiaire - Attestation de ...
  • 48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 50. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 Certificat de quarantaine - Prise d'acte. ^. ^
  • 2. 2020 - Réformation Finances communales - Fabrique d'église Sainte-Gertrude - Compte - 3. Exercice 2020 - Réformation ...
  • 4. 2020 - Approbation Finances communales - Règlement redevance relatif à la dispense de 5. formation en informatique et aux ...
  • 6. Finances communales - C.P.A.S. - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation
  • 27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Instituteur-trice ...
  • 28. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Instituteur-trice ...
  • 29. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Instituteur-trice ...
  • 32. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 33. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 23/04/2021 - Décision - Ratification.
  • 34. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 35. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 36. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 37. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 38. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 39. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ...
  • 40. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. 41, Personnel enseignant - ...
  • 42. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical du 4/05/2021 - Décision - Ratification.
  • 43. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 20/04/2021 - Décision - Ratification.
  • 46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.
  • 49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 22. Enseignement - Année scolaire 2020/2021 - Conventions de volontariat - Décision - Information - Prise d'acte.
  • 23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification.
  • 24. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification.
  • 25. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 21/05/2021 - Décision - Ratification.
  • 26. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical les 8 et 11/06/2021 - Décision - Ratification.
  • 27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ...
  • 12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Formation initiale des directeurs-trices - Attestation de fréquentation ...
  • 15. Développement durable/Ressources humaines - Convention des Maires - Appel Pollec 2020 1) pour l'élaboration, la mise en ...
  • 21. Cabinet du Bourgmestre - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Rapport d'activités 2020-2021 - Prise d'acte.
  • 39. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 22 janvier
  • 2. Plan communal de mobilité : Phase 1 "Etat des lieux et diagnostic" et de la phase 2 "Objectifs" - Approbation.
  • 3. Désignation d'un architecte pour délégation de la Maîtrise d'Ouvrage et du Suivi du chantier de la crèche Christ du Quewet - ...
  • 4. Traitement des immondices - Subside organique - Information.
  • 5. Env - Energie - Pollec : convention InBW-Approbation.
  • 6. Env - Eau - CRDG : Plan d'actions 2020-2022 - Approbation.
  • 7. Env-Agenda 21 Local : Approbation.
  • 8. C.A.S. : Démission d'une conseillère et désignation de sa remplaçante.
  • 9. Zone de Police Orne-Thyle : Dotation 2020 - Approbation.
  • 10. Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes ...
  • 11. Budget de l'exercice 2020 - Arrêté de réformation du Ministre de tutelle Y. DERMAGNE du 17 janvier 2020 - Information.
  • 12. Sanctions administratives communales - Convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs ...
  • 13. Accueil Temps Libre : Convention Commune Mont-Saint-Guibert/ONE Coordination ATL - Approbation.
  • 14. Service Jeunesse- Convention Ecole de devoirs - Renouvellement : Approbation.
  • 15. Service jeunesse - Convention Maison de l'Enfance - Renouvellement : Approbation.
  • 16. Service Jeunesse - Règlement Redevance : Tarifs plaine 2020 : Approbation.
  • 17. CCCA : Validation des nouveaux membres suppléants.
  • 18. Compte communal 2019 : Approbation.
  • 19. Fabrique d'église d'Hévillers. Budget pour l'exercice 2020 - Information.
  • 20. Déclaration de soutien au projet de Skate Park de la commune de Ottignies- Louvain-la-Neuve - Approbation.
  • 29. Recrutement d'un Directeur général - Avis de recrutement -Composition de la commission de sélection.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Tenue des réunions des organes communaux - Modification provisoire du lieu de réunion - Approbation
  • 2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • 3. MSG PROPRETÉ MARS 2021 - FÉVRIER 2025 - Approbation des conditions et du mode de passation : Cahier spécial des charges - ...
  • 4. Env - Déchets - Coût-vérité budget 2021 : Approbation
  • 5. Env - Déchets - Taxe immondices 2021 : Approbation
  • 6. Env - Déchets - Zéro Déchet : Subsides - Participation démarche Zéro-Déchet - Approbation.
  • 7. Affaires générales : Délégation de signature pour le recrutement d'un.e Directeur.rice Général.e - Information.
  • 8. Modification budgétaire n° 2 - 2020
  • 9. Modification budgétaire 1/2020. Arrêté de la tutelle. Réformation de nature technique.
  • 10. Fabrique d'église d'Hévillers. Proposition de MB 1/2020
  • 11. Fabrique d'église d'Hévillers. Proposition de Budget 2021
  • 12. Fabrique d'Eglise Saint Guibert. Proposition de budget 2021.
  • 13. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Corbais - proposition de budget 2021
  • 14. Crise sanitaire 2020- "Chèques relance"- Aide aux ménages - Relance de l'économie guibertine - Modification de l'article 5 ...
  • 15. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation.
  • 16. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation et communication au ...
  • 17. Tutelle sur le CPAS - Modification Budgétaire n° 2 de l'exercice 2020 - Décision du Conseil de l'Action sociale du ...
  • 18. Approbation des nouveaux statuts de la Maison du Tourisme du Brabant Wallon
  • 19. Adhésion au nouvel Accord-Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Rapport de synergie commune-CPAS - Approbation.
  • 2. Présentation du service insertion socio-professionnelle - Synergies créées entre la commune et le CPAS - Information.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • 2. Régie communale autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2019 -Approbation
  • 3. Env - Eau - Erosion : Curage des Bassins d'orage - convention InBW
  • 4. Env - Energie - Plan Action Energie Durable et Climat (PAEDC) : Candidature POLLEC 2020 - Information
  • 5. Env - Energie - PAEDC : Accompagnement externe en vue de la mise en place d'un plan d"action en faveur de l'énergie durable ...
  • 6. Env - Agriculture - Bandes enherbées : règlement prime pour agriculteurs - Approbation
  • 7. Travaux - Ores - Modernisation du parc d'éclairage public par remplacement avec de l'éclairage LED ou technologie ...
  • 8. Asbl Guibert sports finances - Centre sportif Jean Moisse : Renonciation de l'asbl à son droit de superficie - Projet d'acte ...
  • 9. Asbl Guibert sports Event - Création de l'asbl et statuts : Approbation
  • 10. Asbl Guibert sports Event : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'Assemblée Générale - Approbation
  • 11. Règlement - Redevance sur les frais de rappel - Exercices 2021 - 2025 -Approbation
  • 12. IPFBW-Assemblée générale ordinaire - mardi 15 décembre 2020 à 18h00- Information
  • 13. IMIO - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 9 décembre 2020 -18h00- Information
  • 14. ISBW- Assemblée générale - Lundi 14 décembre 2020 - Information
  • 15. ORES Assets - Assemblée générale - Jeudi 17 décembre 2020 -Approbation du point inscrit à l'ordre du jour
  • 16. Inbw - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 16 décembre 2020 -Information
  • 17. Conseil de l'Action Sociale : Démission d'une conseillère - Approbation de la désignation de son remplaçant
  • 18. Personnel communal - Contrat d'assurance collective incapacité de travail - Résiliation par la société Ethias - Information
  • 19. Personnel communal - Ethias - Contrat assurance groupe de type "contributions définies" - Avenant - Approbation
  • 20. Motion sur la fracture numérique - Approbation
  • 21. Finances : Budget communal de l'exercice 2021 - Approbation
  • 22. Finances : RCA Guibertine - Libération de capital - Approbation
  • 23. Finances : Service extraordinaire 2020 - Achat "Christ du Quèwêt" -Marché financier - Information.
  • 24. Tutelle sur le CPAS - Budget de l'exercice 2021 - Décision du Conseil de l'Action sociale du 19 octobre 2020 - Approbation
  • 25. Culture - Règlement de prêt remorque festive et son contenu -Approbation
  • 8. ISBW - Décisions de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 -Information
  • 12. Finances : Compte communal 2020 Approbation.
  • 13. Finances : Mise en irrécouvrables des droits définitifs dont la prescriptions échet au 31 décembre 2020 Information.
  • 8. Régie Communale Autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2020 -Approbation.
  • 11. Encaisse contrôlée exercice 2020 - Information.
  • 7. Maisons Blavier s.a - Rue Campagne du Moulin 7 - 4470 Saint-Georges-sur-Meuse - (BC202000116) - Construction d'un quartier ...
  • 18. Fabrique d'Eglise de Mont-Saint-Guibert - Compte 2020 - Approbation
  • 19. Fabrique d'Eglise de Hévillers - Compte 2020 - Approbation
  • 20. Fabrique d'Eglise de Corbais - Compte 2020 - Approbation. Séance
  • 6. Régie Communale Autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2020 -Approbation.
  • 7. Rachat parking Vivaqua (face à Comptaplan) - Projet d'acte adapté depuis 2020 - Approbation.
  • 9. Env - Déchets - Coût-vérité réel 2020 : Information.
  • 15) Contrat-programme 2018-2020 entre la Région Wallonne et la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation
  • 17) Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1) Interpellation citoyenne de Madame LACROIX Brigitte - Modules de jeux au Petit Baulers
  • 2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre
  • 3) Communications diverses
  • 4) Démission du comité de suivi "Nivelles Commune Hospitalière" et désignation d'un remplaçant
  • 5) Démission d'une observatrice au sein de l'ALE
  • 6) Démission d'une observatrice au sein du Centre de la Petite Enfance de Nivelles et proposition de remplacement
  • 7) Démission d'un membre de l'Office du Tourisme de Nivelles asbl et désignation d'un candidat administrateur
  • 8) Rapport annuel de rémunération des mandataires communaux - Exercice 2019
  • 9) Rapport annuel des mandataires - ex 2019 - BERTRAND Hubert
  • 10) Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - SCOKAERT Céline
  • 11) Médiation SAC - Renouvellement de la convention pour l'engagement d'un médiateur SAC - 1er semestre 2020
  • 12) ASBL Centre Culturel de Nivelles - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 13) ASBL Centre de la Petite Enfance - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 14) ASBL Maison des Enfants - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 15) ASBL Maison des Sports - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 16) ASBL Nivelles Commerces - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 17) ASBL Nivelles en Fêtes - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 18) ASBL Nivelles Entreprises - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 19) ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 20) ASBL PromoLecture Brabant wallon - Rapport d'évaluation - Exercice 2019
  • 21) Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices
  • 22) Demande de subside - Association de fait - Comité de quartier du Saule - Exercice 2020 - Montant 500 €
  • 23) Demande de subside exceptionnel - ROYAL PINGOUIN HOCKEY CLUB NIVELLOIS - Exercice 2020 - Montant 120.000,00 €.
  • 24) Trésorerie communale - situation au 30 septembre 2020
  • 25) Règlement redevance sur l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons, travaux de construction, ...
  • 26) Déclassement de matériel en vue de leur vente
  • 27) Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales dans le cadre de ...
  • 28) Marché de fournitures - Acquisition de mobiliers pour les écoles communales - Approbation des conditions et du mode de passation
  • 29) Marché de fournitures - Adhésion à la centrale d'achat de la Fédération Wallonie- Bruxelles pour l'achat de livres - Approbation
  • 30) Marché de service - Adhésion à l'accord-cadre conclu par la Province du Brabant wallon intitulé « Désignation d'un auteur ...
  • 31) Plan Climat - Prime communale énergie - Règlement Prime Audit habitation 2020- ## 2024
  • 32) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers- Décision du Conseil communal d'abroger
  • 33) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 34) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 35) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 36) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 37) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 28) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°21 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 39) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°3 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 40) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger
  • 41) Modification de la voirie dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation ...
  • 42) Ouverture d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction de dix-sept ...
  • 43) Modification Budgétaire n°1 de 2020 - Etablissement cultuel Fabrique d'église du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles
  • 44) Budget 2021 - Etablissement cultuel Fabrique d'église Saint Rémi à Baulers
  • 45) Statut administratif des Grades légaux - Modification
  • 46) Statut pécuniaire des Grades légaux - Modification
  • 47) Statut administratif du personnel communal - Modification
  • 48) Annexe Ibis du statut administratif - Modification
  • 49) Règlement de travail - Modification et ajout d'une annexe VIII "télétravail"
  • 50) Octroi de chèques-repas au personnel communal en 2021
  • 51) Approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2021
  • 52) Ratification - Ecole communale fondamentale de la MAILLEBOTTE - Suspension temporaire des cours pour raison de force ...
  • 53) Rénovation de la Collégiale Sainte-Gertrude sise à Nivelles Approbationd'un erratum au cahier des charges
  • 54) Accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'une part, aux toilettes publiques de l'Hôtel de Ville et du Waux Hall et ...
  • 55) Accessibilité pour les citoyens aux décisions du Conseil communal - Marie LECOMTE
  • 56) Avenue Léon Jeuniaux - quelle solution est envisagée pour le mur délabré et étançonné ? - Evelyne VANPEE
  • 57) Parking de l'Ecole normale - projet de mise à disposition des riverains en soirée - Evelyne VANPEE
  • 58) Parking du Proxi-Delhaize - quelles solutions sont envisagées contre les désagréments et salissures occasionnés par les ...
  • 59) Projet des Récollets - état d'avancement du projet - Le Collège a-t-il interrogé la Région wallonne concernant les éléments ...
  • 60) Projet des Récollets : quelle est la position du Collège sur le projet immobilier? - les arbres seront ils abattus ? - ...
  • 61) Tri des déchets organiques en 2021 : Où en est le processus ? La solution des poubelles à puces est-elle à l'étude? A-t-on ...
  • 1) Mise à disposition d'un agent statutaire de la Zone de Police locale à la cellule Prévention de la Ville - Madame Laetitia ...
  • 2) Désignation d'un secrétaire-surveillant, dans un emploi temporaire, 18h/semaine, du 21/10/2020 au 30/06/2021
  • 3) Ratification - Désignation d'un professeur de formation générale jazz dans un emploi temporaire non vacant 2 ...
  • 4) Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire vacant 1 ...
  • 5) Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire 1 période/semaine ...
  • 6) Ratification - désignation d'un professeur d'accordéon chromatique dans un emploi temporaire non vacant 1 période/semaine et ...
  • 7) Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine, dans un ...
  • 8) Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine du 01/09/20 ...
  • 9) Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire 3 périodes/semaine du 01/09/20 au ...
  • 10) Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine, ...
  • 11) Ratification - Désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/20 ...
  • 12) Ratification - désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/20 ...
  • 13) Ratification - Désignation d'un professeur de claviers jazz dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine du ...
  • 14) Ratification - désignation d'un professeur de contrebasse, dans un emploi temporaire vacant, 3 périodes/semaine, du ...
  • 15) Ratification - désignation d'un professeur de danse classique dans un emploi temporaire vacant 21 périodes/semaine et dans ...
  • 16) Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine ...
  • 17) Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine ...
  • 18) Ratification - désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine, du ...
  • 19) Ratification - désignation d'un professeur de flûte à bec, dans un emploi temporaire non vacant, 3 périodes/semaine, du ...
  • 20) Ratification - désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire 6 périodes/semaine du 01/09/20 ...
  • 21) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire non vacant 9 périodes/semaine et ...
  • 22) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine et ...
  • 23) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi vacant, 2 périodes/semaine du 01/09/20 au ...
  • 24) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire vacant, 7 périodes/semaine, du ...
  • 25) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire, 14 périodes/semaine et dans un ...
  • 26) Ratification - Désignation d'un professeur de formation pluridisciplinaire dans le domaine des arts plastiques dans un ...
  • 27) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare dans un emploi temporaire 11 périodes/semaine et dans un emploi ...
  • 28) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare jazz basse dans un emploi temporaire vacant 1 période/semaine et dans ...
  • 29) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare, dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, du 01/09/20 au 30/06/21
  • 30) Ratification - Désignation d'un professeur de Jazz-vents dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine du ...
  • 31) Ratification - Désignation d'un professeur de percussions dans un emploi temporaire vacant 1 période/semaine et dans un ...
  • 32) Ratification - Désignation d'un professeur de percussions dans un emploi temporaire vacant 2 périodes/semaine et dans un ...
  • 33) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire 10 périodes/semaine du 01/09/20 au 30/06/21
  • 34) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire 6 périodes/semaine du 01/09/20 au 30/06/21
  • 35) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire non vacant 21 périodes/semaine du 01/09/20 au ...
  • 36) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, du 01/09/20 au 30/06/21
  • 37) Ratification - désignation d'un professeur de pratique des rythmes musicaux du monde dans un emploi temporaire vacant 1 ...
  • 38) Ratification - désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire vacant 6 périodes/semaine du 01/09/20 au ...
  • 39) Ratification - désignation d'un professeur de trompette dans un emploi temporaire non vacant 6 périodes/semaine et dans un ...
  • 40) Ratification - Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 3 périodes/semaine du 01/09/20 au ...
  • 41) Ratification - désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 4 périodes/semaine et dans un ...
  • 42) Ratification - Désignation d'un professeur, en qualité de professeur d'instruments patrimoniaux, spécialité accordéon ...
  • 43) Ratification - Désignation d'un sous Directeur-Adjoint faisant fonction dans un emploi temporaire non vacant 36 ...
  • 44) Ratification - Octroi d'un congé pour excercer une autre fonction - Professeur de flûte traversière pour 1 période/semaine ...
  • 45) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation instrumentale et ensemble ...
  • 46) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 4 périodes/semaine ...
  • 47) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 5 périodes/semaine ...
  • 48) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 5 périodes/semaine ...
  • 49) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de trompette pour les 6 périodes/semaine pour ...
  • 50) Ratification - désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 6 périodes/semaine et dans ...
  • 51) Ratification - Octroi d'un congé pour prestation réduites pour convenances personnelles, professeur de piano, pour 12 des ...
  • 52) Ratificitation - désignation d'un professeur d'ensemble instrumental, dans un emploi temporaire vacant, 4 périodes/semaine ...
  • 53) Ratification- désignation d'un professeur d'ensemble instrumental dans un emploi temporaire non vacant, 1 période/semaine ...
  • 54) Ratification - octroi d'un congé pour exercer une autre fonction pour un professeur de formation musicale pour 4 ...
  • 55) Ratification - octroi d'un congé pour exercer une autre fonction pour un professeur de percussions pour 1 période/semaine ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses
  • 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2020
  • 3. Communications diverses
  • 4. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'IPF BW du 15/12/2020
  • 5. Ordre du jour de l'Assemblée générale de l'InBW du 16/12/2020
  • 6. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'IGRETEC du 17/12/2020
  • 7. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'ORES du 17/12/2020
  • 8. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - EPIS Claude
  • 9. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - RENAULT Louison
  • 10. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - DALNE Germain
  • 11. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - NOTHOMB Margaux
  • 12. Dotation communale 2021 à la Zone de Police Nivelles-Genappe
  • 13. Dotation communale 2021 au CPAS de Nivelles
  • 14. Dotation communale 2021 à la Zone de Secours du Brabant wallon
  • 15. Demande de subside - MAISON DE LA LAICITE ASBL - Exercice 2020 - Montant : ## 12.500,00 €
  • 16. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales
  • 17. Crise Covid-19 - Soutien aux établissements de l'HoReCa - Allègement fiscal pour l'exercice 2021
  • 18. Rénovation de la rue des Brasseurs - Marché de travaux Approbation des conditions et du mode de passation
  • 19. Rénovation d'une portion de la rue du Mont Saint Roch - Marché de travaux Approbation des conditions et du mode de passation
  • 20. Adhésion à la centrale d'achats de l'IPFBW et approbation de la convention et des besoins pour les marchés de services - ...
  • 21. Marché de fourniture - Machine de marquage routier pour enduits à chaud - Approbation des conditions et du mode de passation
  • 22. Maison des Jeunes - MJ Squad - Convention d'occupation exclusive du Foyer des pensionnés
  • 23. Modification d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la transformation d'une ...
  • 24. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°2 du budget de l'exercice 2020 du CPAS
  • 25. Régie communale autonome des Sports de Nivelles - Plan d'entreprise 2021 - 2025
  • 26. Appel à projets "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020" - participation de la Ville de Nivelles - dossier de candidature
  • 1. Chemin de Fontaine l'Evêque - travaux de raccordement à la distribution d'eau - Gaëtan THIBAUT
  • 2. Déménagement du marché aux fleurs vers la Grand Place dès le 03 avril 2021 - Bernard DE RO
  • 3. Etat du bâtiment de la Tour de Guet - Evelyne VANPEE
  • 4. Musée communal - plan de rénovation du bâtiment - Gaëtan THIBAUT
  • 1. Covid - Commerce - appel à projet "Relance" de la Province du BW - Gaëtan THIBAUT (QA abordée en début de séance)
  • 2. Covid - Evolution des demandes d'interventions au CPAS - Véronique VANDEGOOR(QA abordée en début de séance)
  • 3. Covid - horodateurs du centre-ville - assouplissement des mesures en permettant 2 heures de stationnement afin d'aider les ...
  • 4. Covid - Organisation du marché hebdomadaire - Gaëtan THIBAUT(QA abordée en début de séance)
  • 5. Covid - Gratuité du parking en centre-ville du 15 au 31/12/2020 - Bernard DE RO (QA abordée en début de séance)
  • 6. Covid - Permanence téléphonique du Centre de santé mentale Tandem - Véronique VANDEGOOR(QA abordée en début de séance)
  • 7. Covid - Marché de Noël des commerçants - Bernard DE RO (abordée en début de séance)
  • 8. Problématique de l'accueil des SDF et des personnes isolées en hiver - Gaëtan THIBAUT
  • 9. Insécurité routière N258 Chée de Hal/ Chemin Saint Pierre - Véronique VANDEGOOR
  • 10. Nouvelles orientations financières de la Province suite au financement des zones de secours - Véronique VANDEGOOR
  • 11. Schéma de structure communal - Bernard DE RO
  • 12. Situation dangereuse sur le site de l'Arjo Wiggins - Véronique VANDEGOOR
  • 2. Section André Hecq - Ratification augmentation au 25/11/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ...
  • 3. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 09/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 24 ...
  • 4. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 28/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ...
  • 5. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 ...
  • 6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions pour démission au 23/10/2020 d'une instutrice maternelle à titre ...
  • 7. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/11/2020 d'une puéricultrice contractuelle - 7 périodes/semaine - en ...
  • 8. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle en remplacement d'une ...
  • 9. Section André Hecq - Ratification désignation au 20/10/2020 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire - ...
  • 10. Section André Hecq - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ...
  • 11. Section André Hecq - Ratification désignation du 12/11/2020 au 19/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...
  • 12. Section André Hecq - Ratification désignation du 20/11/2020 au 24/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...
  • 13. Section André Hecq - Ratification désignation du 29/10/2020 au 30/10/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...
  • 14. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...
  • 15. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'un directeur à titre temporaire - 13 ...
  • 16. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - ...
  • 17. Section de Bornival - Ratification désignation au 01/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 7 ...
  • 18. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 2 ...
  • 19. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 2 ...
  • 20. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 6 ...
  • 21. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ...
  • 22. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...
  • 23. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre ...
  • 24. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 6 périodes
  • 25. Section de la Maillebotte - Ratification désignation du 16/11/2020 au 25/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...
  • 26. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 27. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 28. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 29. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 25/11/2020 d'une ...
  • 30. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 16/11/2020 d'une institutrice primaire ...
  • 31. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 14/10/2020 d'une institutrice primaire ...
  • 32. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine ...
  • 33. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées ...
  • 34. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ...
  • 35. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de ...
  • 36. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ...
  • 19. Approbation du nouveau Programme de Coordination de l'Enfance 2020-2025
  • 22. Evaluation et modification du PLAN de Cohésion sociale 2020-2025 : Grille d'évaluation et modifications
  • 5. Subsides 2020-2021 aux asociations nivelloises - Gaëtan THIBAUT
  • 3. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ...
  • 4. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle à titre temporaire ...
  • 5. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'un instituteur primaire à titre temporaire - 3 ...
  • 6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ...
  • 7. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ...
  • 9. section André Hecq - Ratification désignation au 14.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 6 périodes/semaine
  • 10. section André Hecq - Ratification désignation au 19.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ...
  • 11. section André Hecq - Ratification désignation du 15/12/2020 au 18/12/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...
  • 13. section André Hecq - Ratification diminution au 04/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ...
  • 14. section André Hecq - Ratification diminution du nombre de périodes/semaine au 18/12/2020 accordées à une institutrice ...
  • 19. Section de la Maillebotte - Ratification diminution au 04.01.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 22. sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 23. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 24. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de ...
  • 25. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 04.12.2020 d'une institutrice maternelle ...
  • 26. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 05/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ...
  • 6. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020
  • 17. Sections de Baulers et Bornival - Ratification augmentation au 05.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...
  • 5. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020
  • 7. SAC - Rapports d'activités relatifs aux sanctions administratives communales et aux mesures alternatives - 2020
  • 9. Subsides- Contrôle des justificatifs pour l'exercice 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 des associations ...
  • 14. Etablissement cultuel Notre Dame du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles - Compte 2020
  • 15. Etablissement cultuel Saints Jean et Nicolas - Compte 2020
  • 16. Etablissement cultuel Synode de l'Eglise Protestante Unie de Belgique - Compte 2020
  • 17. Etablissement cultuel Sainte Gertrude - Compte 2020
  • 18. Etablissement cultuel Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus à Nivelles - Compte 2020
  • 13. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2020
  • 15. Compte communal - Exercice 2020
  • 16. Trésorerie communale - situation au 31/12/2020 - EUR 43.366.537,13
  • 22. Subside en capital au CPAS - Libération du montant de 250.000 EUR prévu au budget 2020
  • 29. Etablissement cultuel, Saint Rémi à Baulers - Compte 2020
  • 30. Etablissement cultuel, Saint François d'Assise à Bornival - Compte 2020
  • 31. Etablissement cultuel, Sainte Marguerite à Thines - Compte 2020
  • 32. Etablissement cultuel, Saint Michel à Monstreux - Compte 2020
  • 15. POLLEC 2020 - Candidature à l'appel à projet volet "investissement" - Investissement dans une chaufferie biomasse pour ...
  • 6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020
  • 7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020
  • 8. Rapport d'évaluation - ASBL Maison des Enfants - Exercice 2020
  • 9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020
  • 10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020
  • 11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020
  • 12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020
  • 13. Rapport d'évaluation - ASBL PromoLecture Brabant wallon - Exercice 2020
  • 32. "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020-2021" - plan d'investissement et Comité de suivi du PI
  • 7. sections André Hecq et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2020 d'un maître de langues à titre temporaire - 7 ...
  • 20. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ...
  • 46. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1.1. Application du droit à interpellation du public ;
  • 1.2. Approbation du procès-verbai de la séance du 03 décembre 2019 ;
  • 1.3. Désignation des représentants du Conseil communal des aînés ;
  • 1.4. Convention de collaboration entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la collecte des ...
  • 1.5. Convention de dessaisissement entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon en matière de gestion du ...
  • 1.6. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...
  • 1.7. Convention relative à la stérilisation des chats errants établie entre la Commune et l'association S.O.S. Petits Museaux - ...
  • 1.8. Intégration de la commune à l'ASBL « Maison du Tourisme du Brabant wallon » et désignation du représentant communal à ...
  • 2.1. Approbation de 1/12ème provisoire supplémentaire pour l'exercice 2020 ;
  • 2.2. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 6 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'une avance de ...
  • 2.3. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'un subside en ...
  • 3.1. Approbation du rapport d'avancement annuel de la Conseillère en énergie pour l'année 2019 ;
  • 4.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'une entreprise de ventes aux enchères industrielles en ligne chargée ...
  • 5.1. Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les toitures des bâtiments communaux (écoles, ...
  • 6.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 14 novembre 2019 délivrant sur recours un permis ...
  • 7.1. Prise d'acte du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Commune au 31 décembre 2019 ;
  • 8.1. Convention relative à l'accompagnement et au suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la ...
  • 9.1. Transfert d'emprise d'une parcelle communale sise en lieu-dit « Bruyère Saint-Denis », 5ème Division, section B, ...
  • 10.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 17 décembre 2019 et ayant trait au remplacement ...
  • 10.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 10.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 10.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 10.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 10.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait aux désignations ...
  • 10.7. Ratification de ia décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait à la désignation ...
  • 10.8. Mise à la pension prématurée d'une institutrice primaire pour inaptitude physique définitive à toute fonction
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1.1. Application du droit à interpellation du public ;
  • 1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 ;
  • 1.3. Convention relative à utilisation des deux orgues de l'église romane d'Orp et à l'occupation de l'église - Approbation ;
  • 2.1. Approbation de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020 ;
  • 2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl SAJMO pour l'exercice 2020 ; Monsieur Jacques DUCHESNES ...
  • 2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Maison des Jeunes d'Orp-Jauche pour l'exercice 2020 ;
  • 2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Culturalité en Hesbaye Brabançonne pour l'exercice 2020 ; 2.5 ...
  • 2.6. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2021 ;
  • 2.7. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ;
  • 2.8. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2021 ;
  • 2.9. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand ;
  • 2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ;
  • 2.11. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ;
  • 2.12. Plan de soutien au secteur HoReCa - Octroi d'une prime unique ;
  • 3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...
  • 4.1. Marché de travaux conjoint relatif à l'aménagement de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ...
  • 4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2020 - Offre n°20611106 -Phase 2 192 points lumineux-Approbation ;
  • 5.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personne à mobilité réduite ...
  • 5.2. Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel 2021-2023 - Décision de ...
  • 6.1. Transfert de l'emprise de deux parcelles communales sises à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°263C et section A, ...
  • 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait à la ...
  • 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 7.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 7.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait à la désignation ...
  • 7.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • 7.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ...
  • 7.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ...
  • 7.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ...
  • 7.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...
  • 7.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation d'un ...
  • 7.11. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux désignations ...
  • 7.12. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...
  • 7.13. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ...
  • 7.14. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...
  • 8.1. Personnel communal statutaire ouvrier - Octroi d'une interruption partielle de fin de carrière ordinaire à raison d'1/5ème ...
  • 9.1. Création d'une zone de rétention sur le bassin versant aboutissant rue de Branchon à Jandrenouille - Acquisition de la ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1.1. Application du droit à interpellation du public ;
  • 1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020;
  • 1.3. Prise d'acte de la décision du Gouvernement wallon de déchéance d'un Conseiller communal de son mandat originaire ainsi ...
  • 1.4. Prise d'acte de la démission volontaire d'un Conseiller de l'Action sociale ;
  • 1.5. Installation, prestation de serment et déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal ;
  • 1.6. Election d'un nouveau membre du Conseil de l'Action sociale ;
  • 1.7. Désignation d'un délégué au sein de l'Intercommunale du Brabant wallon ;
  • 1.8. Désignation d'un délégué au sein d'ORES Assets ;
  • 1.9. Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale du Brabant wallon SCRL (InBW) du 16 décembre 2020 - Approbation des ...
  • 1.10. Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 17décembre 2020 -Approbation du point mis à l'ordre du jour ;
  • 1.11. Intercommunale IMIO - Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 16 décembre 2020 ;
  • 1.12. Décision de mettre fin à la convention de partenariat avec le Forem et les communes associées et de fermer la Maison de ...
  • 1.13. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers avec l'Asbl Les petits Riens ;
  • 1.14. Modification au Règlement Général de Circulation Routière - Traçage d'un îlot directionnel rue de Lincent à l'approche du ...
  • 1.15. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois ;
  • 2.1. Approbation du budget de l'exercice 2021 ;
  • 2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2021 ;
  • 2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021 ;
  • 2.4. Approbation d'un règlement-taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 ;
  • 2.5. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2021 ;
  • 2.6. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2021 ;
  • 2.7. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ;
  • 2.8. Ratification de la décision du Collège communal du 12 novembre 2020 de réformer la modification budgétaire n°2 de ...
  • 2.9. Plan de soutien au secteur offrant des biens et des services « non-essentiels » touché par les mesures de fermeture ...
  • 2.10. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Les Royales Fanfares d'Orp pour l'exercice 2020 ;
  • 2.11. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2020 ; 2.12 Octroi d'un subside de ...
  • 2.13. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'asbl Les Garances et approbation d'une convention relative au ...
  • 2.14. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Jauche ;
  • 2.15. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 du Centre public d'Action sociale ;
  • 2.16. Octroi d'un subside et d'une avance de trésorerie remboursable en faveur de l'Association Eugène Malevé ;
  • 3.\1. Application du Décret Voirie du 6 février 2014 - Suppression d'un tronçon du sentier n° 56, dénommé « Sentier des Corrées ...
  • 4.1. Approbation d'une convention de service avec Natagora pour une durée de 3 ans relative à un projet « oiseaux » (2021 - 2023) ;
  • 5.1. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...
  • 5.2. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...
  • 5.3. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 26 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...
  • 5.4. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 03 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...
  • 5.5. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ...
  • 5.6. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance eu 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'un ...
  • 5.7. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 30 novembre 2020 et ayant trait à une ouverture de cadre ...
  • 5.8. Ratification de la désignation d'un maître de psychomotricité organique dans 2 périodes supplémentaires à l'école ...
  • 6.1. Personnel communal statutaire - Acte d'admission à la retraite au 1er juin 2021 d'un ouvrier communal ;
  • 6.2. Personnel communal statutaire - Décision de mise à disposition et approbation de la convention de mise à disposition de ...
  • 6.3. Règlement général sur la Protection des données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ...
  • 7.1. Mise à disposition à titre gratuit et précaire de la parcelle cadastrée 4ème Division, Section A, n°185L sise Au Chasselon ...
  • 7.2. Réaménagement du Centre de Jauche - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention particulière du 18 septembre 2014 pour ...
  • 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 décembre 2020 et ayant trait à la mise en ...
  • 1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 ;
  • 1.8. Plan de cohésion sociale - Approbation du rapport financier 2020 ;
  • 2.1. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du compte 2020 de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Jandrain ;
  • 3.1. Approbation du rapport d'avancement final de la Conseillère en énergie pour l'année 2020 ;
  • 2.8. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Thibaut de ...
  • 2.9. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Feuillen d'Enines ;
  • 2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ;
  • 1.6. Rapport d’activité 2020 de l’Opération de Développement Rural - Approbation ;
  • 2.1. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saints-Martin et Adèle ...
  • 2.2. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saint-Lambert de Marilles ;
  • 2.3. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul de ...
  • 2.6. Gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Approbation du coût-vérité réel 2020 ;
  • 3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ...
  • 52 Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ...
  • 33 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ...
  • 34 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ...
  • 24 Plan de cohésion sociale 2020-2025 : approbation du projet de Plan
  • 34 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ...
  • 35 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ...
  • 36 Plan piscines 2014-2020 – conception et réalisation des travaux d’une nouvelle piscine de 50m/25m à Louvain-la-Neuve - ...
  • Document : Ordre du jour - Projet de délibérations
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation
  • 2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020
  • 3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation
  • 4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ...
  • 5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord
  • 6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...
  • 7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis
  • 8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention
  • 9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019
  • 10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019
  • 11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...
  • 12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ...
  • 13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ...
  • 14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation
  • 15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...
  • 16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ...
  • 17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...
  • 18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ...
  • 19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...
  • 20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...
  • 21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ...
  • 22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...
  • 23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...
  • 24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...
  • 25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ...
  • 26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ...
  • 27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ...
  • 28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ...
  • 29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation
  • 30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation
  • 31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...
  • 32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ...
  • 33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation
  • 34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
  • 35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice
  • 36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1)
  • 37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2)
  • 38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019
  • 39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019
  • 40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019
  • 41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019
  • 42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord
  • 43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ...
  • 44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification
  • 45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification
  • 46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation
  • --------------------------------- 4
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Patrimoine - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation
  • 2. Patrimoine - Mégisserie - Contrat de gestion - Avenant suspendant la prise en gestion de deux appartements le temps du ...
  • 3. Patrimoine - Mégisserie - Convention de mise à disposition à titre précaire de deux appartements en faveur du CPAS durant la ...
  • 4. Patrimoine - Convention tripartite d'occupation à titre précaire - Espace multisports du Buston - Pour confirmation
  • 5. Juridique - Convention de sous-partenariat - ASBL LA MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE/VILLE - Projet Interreg « NWE982 ...
  • 6. Juridique - Convention - Ville/ Province/inBW - Application Wallonie en poche - Pour approbation
  • 7. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la cohésion territoriale pour favoriser l'acquisition ...
  • 8. Règlement de police visant à lutter contre le non-respect des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du ...
  • 9. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020
  • 10. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation
  • 11. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ...
  • 12. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord
  • 13. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...
  • 14. Zone de police - Adhésion au contrat-cadre VITO, en vue d'effectuer des activités d'achats centralisés et des activités ...
  • 15. Zone de police - Acquisition d'une solution BESECURE pour travail à distance - Pour confirmation
  • 16. Zone de police - Acquisition de PC - Approbation des conditions et du mode de passation
  • 17. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis
  • 18. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention
  • 19. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-02 - Pour confirmation
  • 20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat
  • 21. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019
  • 22. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019
  • 23. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...
  • 24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ...
  • 25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement :
  • 26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ...
  • 27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ...
  • 28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ...
  • 29. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2020 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : 1ère partie de la ...
  • 30. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2019
  • 31. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT GERY de Limelette - Compte 2019
  • 32. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2019
  • 33. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ...
  • 34. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ...
  • 35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...
  • 36. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ...
  • 37. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...
  • 38. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ...
  • 39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ...
  • 40. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement - Octroi - Pour approbation
  • 41. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...
  • 42. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ...
  • 43. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...
  • 44. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...
  • 45. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...
  • 46. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ...
  • 47. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'un environnement d'orchestration d'un système de ...
  • 48. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ...
  • 49. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ...
  • 50. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...
  • 51. Convention relative à l’octroi d’un crédit « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements ...
  • 52. Points Mob - Accompagnement dans le développement d'un réseau de Points Mob - Convention de collaboration entre l'ASBL ...
  • 53. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets CREASHOP - Avenant à la Convention de partenariat entre la ...
  • 54. Plan d'action zéro déchets 2020
  • 55. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation
  • 56. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation
  • 57. Marchés publics et subsides - Subside remboursable 2020 à l’ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, dans le cadre du projet ...
  • 58. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ...
  • 59. Aménagement du rez-de-chaussée de la Mégisserie en espace de bureaux - Approbation du mode de passation et des conditions ...
  • 60. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation
  • 61. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
  • 62. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice
  • 63. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1)
  • 64. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2)
  • 65. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019
  • 66. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019
  • 67. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019
  • 68. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019
  • 69. Zone de police - Appel à la mobilité - Niveau C - Désignation d'un assistant pour le Carrefour d'Information Zonal - Pour ...
  • 70. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord
  • 71. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales - Pour ...
  • 72. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 73. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 74. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 75. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 76. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 77. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 78. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ...
  • 79. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ...
  • 80. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification
  • 81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification
  • 82. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation
  • Document : Ordre du jour - Projet de délibérations
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission
  • 2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de ...
  • 3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation
  • 4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte
  • 5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la prime à la cohésion territoriale de la Province du ...
  • 6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ...
  • 7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat
  • 8. HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat
  • 9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ...
  • 10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ...
  • 11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ...
  • 12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ...
  • 13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat
  • 14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ...
  • 15. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve - Etat d'avancement de ...
  • 16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ...
  • 17. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...
  • 18. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ...
  • 19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ...
  • 20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ...
  • 21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019
  • 22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019
  • 23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019
  • 24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019
  • 25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019
  • 26. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ...
  • 27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation
  • 28. Activités et citoyen - Affaires sociales - Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) - Fourniture de sacs ...
  • 29. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour les sessions de Mini-Padel pour les jeunes de 8 à 10 ans - Pour accord
  • 30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation
  • 31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ...
  • 32. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour à ...
  • 33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ...
  • 34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ...
  • 35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ...
  • 36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ...
  • 37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation
  • 38. Plan communal de Développement de la nature 2.0
  • 39. Marchés Publics et Subsides - Achat et entretien de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville et les ...
  • 40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour approbation
  • 41. Compte communal 2019 - Arrêt
  • 42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation
  • 43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt
  • 44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ...
  • 45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...
  • 46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...
  • 47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...
  • 48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...
  • 49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...
  • 50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ...
  • 51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ...
  • 52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...
  • 53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - ...
  • 54. Marché de services - Ecole communale de La Croix à Ottignies - Mission d'auteur de projet pour la transformation du grenier ...
  • 55. ASBL Complexe sportif de Blocry - Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique F1 par des projecteurs de type LED - ...
  • 56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2020 - Approbation
  • 57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
  • 58. Juridique - Urbanisme - Boucle Odon Godart - Décision ministérielle d'octroi sur recours datée du 25 mars 2020 - ...
  • 59. Conciergerie - Céroux - Mise en location - Fixation du loyer - Pour approbation
  • 60. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2018
  • 61. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019
  • 62. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019
  • 63. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention
  • 64. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...
  • 65. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...
  • 66. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...
  • 67. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...
  • 68. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...
  • 69. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation
  • 70. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal
  • 71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ...
  • 71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ...
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ...
  • 2. C.P.A.S. - Budget 2021 - Débat
  • 3. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation
  • 4. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe 1 - Proposition de modification de l'horaire du personnel ouvrier - Pour ...
  • 5. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2019 - Arrêt
  • 6. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Arrêt
  • 7. Patrimoine - Promesse de cession - Station d'épuration de Pinchart - Pour approbation
  • 8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation
  • 9. Zone de police - Acquisition d'un véhicule électrique pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de ...
  • 10. Zone de police - Approbation de la convention avec la Zone de Police d'Anvers dans le cadre du développement du programme FOCUS
  • 11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue Charles Dubois, allée du Bois des Quéwées
  • 12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Rue Alfred Haulotte, rue du Baleau, avenue ...
  • 13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue des Sorbiers, place de l’Aubépine, clos ...
  • 14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue Georges Lemaître, voie des Hennuyers, rue ...
  • 15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve ...
  • 16. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Ordre ...
  • 17. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - ...
  • 18. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour ...
  • 19. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat
  • 20. ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 02 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat
  • 21. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (en abrégé IMIO) - Assemblée générale ...
  • 22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations sociales pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation
  • 23. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2020 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ...
  • 24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais relatifs au fonctionnement de son ...
  • 25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ...
  • 26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ...
  • 27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ...
  • 28. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2019 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ...
  • 29. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2020 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ...
  • 30. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ...
  • 31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ...
  • 32. Fabrique d'Église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2021
  • 33. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2021
  • 34. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINTS MARIE ET ...
  • 35. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Modification des statuts - Pour approbation
  • 36. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Contrat- programme 2021-2024 - Pour approbation
  • 37. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour le module de sport après l'école pour les jeunes de 6 à 10 ans - Pour accord
  • 38. Marchés Publics et Subsides - Marché public de fourniture ayant pour objet l’acquisition de manuels scolaires, ressources ...
  • 39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation
  • 40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside ...
  • 41. AVENANT 1 à la convention entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à ...
  • 42. Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée Galilée et d’un arrêt ...
  • 43. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...
  • 44. Rue du Puits - Elargissement partiel de l'assiette de la voirie communale (parties des chemin n° 7 et 29 de l'Atlas des ...
  • 45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ...
  • 46. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ...
  • 47. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...
  • 48. Règlement établissant une taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2021 à 2025 - Pour approbation
  • 49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020 - Approbation
  • 50. Patrimoine - Projet d'acquisition d'une surface de bureaux - Avenue des Combattants - Pour approbation
  • 51. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 24 mars 2016
  • 52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (1)
  • 53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (2)
  • 54. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation ...
  • 55. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation d'ester en justice
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte
  • 2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs de la suppléante
  • 3. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision
  • 4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-05
  • 5. Rapport administratif 2019 - Pour information
  • 6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ...
  • 7. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MUSEE DE L’EAU ET DE LA FONTAINE pour le soutien au sport suite à la ...
  • 8. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Compte 2019
  • 9. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2021
  • 10. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ...
  • 11. Marchés publics et subsides - Subside 2020 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ...
  • 12. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ...
  • 13. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ASSUÉTUDES ...
  • 14. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires pour ...
  • 15. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités de ...
  • 16. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ...
  • 17. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 au CPAS D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ...
  • 18. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ...
  • 19. Juridique/Sports - Sessions de mini-basket de janvier 2021 à mai 2021 - Contrat de commodat entre la Ville et l'ASBL BASKET ...
  • 20. Juridique/Tourisme - Convention-type de partenariat relative un bon-cadeau combinant une nuitée à l'hôtel et une visite de ...
  • 21. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ...
  • 22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ...
  • 23. Marchés publics et subsides - Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise de la COVID-19 - Octroi d'un ...
  • 24. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à la SPRL CINÉSCOPE de Louvain-la-Neuve, pour le soutien aux opérateurs ...
  • 25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement ...
  • 26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ...
  • 27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ...
  • 28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ...
  • 29. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ...
  • 30. PIC 2017-2018 - Dossier 01/2017 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ...
  • 31. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS D’OTTIGNIES, CÉROUX, MOUSTY ET LIMELETTE ...
  • 32. Modification partielle du tracé du chemin n° 18 de l'atlas des chemins de l'ancienne commune de Ottignies dénommé Sentier ...
  • 33. Plan d'actions zéro déchet 2021
  • 34. Règlement relatif à l’octroi d’une subvention tendant à encourager et soutenir l’adoption de mesures en faveur de la ...
  • 35. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Pour approbation
  • 36. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 - Pour approbation
  • 37. Budget communal - Exercice 2021 - Arrêt
  • 38. Plan de convergence - Budget 2021 - Arrêt
  • 39. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2020 - Pour approbation
  • 40. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ...
  • 41. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la réalisation l'un audit énergétique - Pour approbation
  • 42. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ...
  • 43. CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°2 - Tutelle - Approbation
  • 44. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
  • 46. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 - Approbation
  • 47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ...
  • 48. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite - Annulation
  • 49. Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020
  • 50. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2020
  • 51. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2020
  • 52. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2020
  • 53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020
  • 54. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Elections 2020
  • 55. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2020
  • 56. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2020
  • 57. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2020
  • 58. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ...
  • 59. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ...
  • 60. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ...
  • 61. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal
  • 30. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (1)
  • 31. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (2)
  • 32. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020
  • 33. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 - Autorisation ...
  • 34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020
  • 13. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 - ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour approbation
  • 23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2020 - Approbation
  • 43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020
  • 45. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 08/2020 - Autorisation ...
  • 46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice
  • 9. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2020 - Approbation
  • 20. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY approuvé ...
  • 21. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ...
  • 32. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2020 - Pour approbation
  • 43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020
  • 16. Fabrique de l'Église Protestante Évangélique de Wavre - Compte 2020
  • 28. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 décembre 2020
  • 29. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 décembre 2020
  • 16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des ...
  • 17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020
  • 18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020
  • 19. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2020
  • 14. Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2020
  • 15. Fabrique d'église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Compte 2020
  • 16. Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2020
  • 17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020
  • 22. Compte communal 2020 - Arrêt
  • 39. FABRIQUE DE L'ÉGLISE PROTESTANTE de Wavre - Compte 2020
  • 40. Fabrique d'église SAINT RÉMY d'Ottignies - Compte 2020
  • 41. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2020
  • 41. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2020
  • 64. CPAS - Compte 2020 - Approbation
  • 42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2020
  • 43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 22 juin 2020
  • 18. Prix Victor Rossel - Liquidation des prix en numéraire pour les grands Prix 2020 et 2021
  • 21. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Avenant 2 à la convention entre la Ville et ...
  • 34. PPT 2020-2021 - Ecole de Blocry - Rénovation des sanitaires primaire au 1er étage - Projet2021 - Approbation du mode de ...
  • 55. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 5 février 2020
  • 56. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 19 février 2020
  • 57. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/2020 - Autorisation ...
  • 58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ...
  • 8. Rapport administratif 2020 - Pour information
  • 11. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2020 - Arrêt
  • 45. Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ...
  • 46. Plan piscines 2014-2020 - Mission de coordination technique et administrative dans le cadre du projet relatif à la ...
  • 7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ...
  • 7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ...
  • 41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 3 novembre 2020
  • 35. PPT 2020-2021 - Ecole de Limauges - Implantation de Céroux - Rénovation de la cuisine - Approbation du mode de passation et ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Ressources en eau - Interpellation citoyenne de Monsieur Jean-Claude DENIS -1.778.31/jpf
  • 2. Plan général d'urgence et d'intervention de la Commune de PERWEZ (PGUIC) -Validation -1.78/ch
  • 3. Plan Communal de Mobilité (PCM) - Actualisation - Modification de fiches - Phase 3 -Décision - 1.811.122.53/fr
  • 4. Règlement complémentaire de circulation routière - Section de Thorembais-Saint-Trond - Création d'une zone de stationnement ...
  • 5. Marchés de fournitures - Marché en urgence - Conteneurs à puces - Acquisition de conteneurs 1100L pour les infrastructures ...
  • 6. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Thorembais-les-Béguines, rue Masset 1 à 1360 PERWEZ ...
  • 7. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Wastines, rue de Thorembais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) ...
  • 8. Intercommunale Publique de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Marché de services - Centrale d'achats relatif au ...
  • 9. Marché de travaux - Eclairage public - Placement d'un éclairage public le long du Ravel, depuis la rue des marronniers, ...
  • 10. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de reconnaissance, rue de Coquiamont (lieu-dit « La Campagnette ») - ...
  • 11. Société Wallonne de Distribution d'eau (SWDE) - Hydrants reliés à leur réseau -Convention - Souscription - Décision - ...
  • 12. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant le Conseil communal - 2.073.521.1/mvb
  • 13. Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) - Politique Locale pour l'Energie et le Climat (POLLEC) - Mise à disposition d'une ...
  • 14. ORES -< Charte « ECLAIRAGE PUBLIC » - Entretien - Service Lumière - Adhésion -1.811.111.5/gw
  • 16. Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces (CECP) - Convention Pouvoir Organisateur de PERWEZ (PO) - 3ème ...
  • 17. A.S.B.L. COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour la plaine de vacances de juillet 2020 - Convention - ...
  • 1. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes ...
  • 2. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes ...
  • 3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ...
  • 4. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ...
  • 5. Ecole communale de PERWEZ - Maître de seconde langue néerlandais à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes - A ...
  • 6. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - A partir du 17 ...
  • 7. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ...
  • 8. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes complémentaires - A ...
  • 9. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ...
  • 11. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 7 périodes sur fonds ...
  • 13. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec
  • 14. Ecoles communales de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique nommé à titre définitif - 4 périodes - Du 1er mai 2020 au ...
  • 16. Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Motivation - Décision - 2.08/ec
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Plan général d'urgence et d'intervention de la Commune de PERWEZ (PGUIC) - Validation -1.78/ch
  • 2. Plan Communal de Mobilité (PCM) - Actualisation - Modification de fiches - Phase 3 -Décision - 1.811.122.53/fr
  • 3. Règlement complémentaire de circulation routière - Section de Thorembais-Saint-Trond -Création d'une zone de stationnement ...
  • 4. Délégation du Conseil vers le Collège en matière de marchés publics extraordinaires -Délibération du Collège du 30 avril ...
  • 5. Marchés de fournitures - Marché en urgence - Conteneurs à puces - Acquisition de conteneurs 1.100L pour les infrastructures ...
  • 6. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Thorembais-les-Béguines, rue Masset 1 à 1360 PERWEZ ...
  • 7. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Wastines, rue de Thorembais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) ...
  • 8. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains - Délibération du ...
  • 9. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Acquisition de matériels pour la confection de masques en tissu - ...
  • 10. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains ...
  • 11. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Gants vinyles pour tous les services communaux et les écoles de ...
  • 12. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Matériaux nécessaires à la confection de masques - ...
  • 13. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Matériaux nécessaires à la confection de masques - ...
  • 14. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat de masques recyclables et lavables - ...
  • 15. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat d'un distributeur de gel hydroalcoolique sur ...
  • 16. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat de visières de protection pour les écoles de ...
  • 17. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de reconnaissance, rue de Coquiamont (lieu-dit « La Campagnette ») - ...
  • 18. Intercommunale Publique de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Marché de services - Centrale d'achats relatif au ...
  • 19. Marché de travaux - Eclairage public - Placement d'un éclairage public le long du Ravel, depuis la rue des marronniers, ...
  • 20. Société Wallonne de Distribution d'eau (SWDE) - Hydrants reliés à leur réseau - Convention -Souscription - Décision - ...
  • 21. Matériel d'exploitation - Déclassement d'un compacteur à déchets BERTSCHE LMH2.0 sur remorque de type HELPO - Décision - ...
  • 22. Voirie de liaison entre la sortie 11 de l'E411 et la zone d'activités économiques de PERWEZ -Rétrocession d'une ancienne ...
  • 23. Energie - POLLEC - InBW - Mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat -Délibération du Collège du 26 mars ...
  • 24. Eclairage public - ORES - Service Lumière - Charte entretien « ECLAIRAGE PUBLIC » -Délibération du Collège du 26 mars 2020 ...
  • 25. Covid-19 - Règlement général de police - Sanctions administratives communales - Lutte contre la propagation du COVID-19 - ...
  • 26. Covid-19 - Règlement Général de Police - Sanctions administratives communales - Lutte contre la propagation du COVID-19 - ...
  • 27. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Composition du Conseil de fabrique et du bureau des ...
  • 28. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 26 mai 2020 -Points portés à l'ordre du jour : - ...
  • 29. CREADIV s.a. - Assemblée générale ordinaire - Vendredi 05 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour : - Comptes annuels ...
  • 30. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire - Lundi 29 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation ...
  • 31. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant le Conseil communal - Décision - ...
  • 32. Wallonie en poche - Convention type - Décision - Ratification - 2073.533.2/im FINANCES
  • 33. Taxe communale sur les immeubles inoccupés - Exercice 2020 - Approbation -Communication - 1,713/ju
  • 34. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type ...
  • 35. Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces (CECP) - Convention Pouvoir Organisateur de PERWEZ - 3ème phase de ...
  • 36. A.S.B.L COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour la plaine de vacances de juillet 2020 - Convention - Adhésion ...
  • 37. Opération de Développement Rural (O.D.R.) - Rapport annuel 2019 - Approbation -1.836.1/rr
  • 38. Covid-19 - SPGE - Indemnité forfaitaire eau - Arrêté ministériel - Délibération du Collège du 07 mai 2020 - Communication - ...
  • 1. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec
  • 2. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec
  • 3. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec Conseil communal du ...
  • 4. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec
  • 5. Commune-CPAS- Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec
  • 6. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec
  • 7. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec
  • 8. Commune-ASBL ADL de PERWEZ - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation - 2.08/ec
  • 9. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes - ...
  • 10. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes-A ...
  • 11. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ...
  • 12. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ...
  • 13. Ecole communale de PERWEZ - Maître de seconde langue néerlandais à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes - A ...
  • 14. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - A partir du 17 ...
  • 15. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ...
  • 16. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes complémentaires - A ...
  • 17. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ...
  • 18. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ...
  • 19. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi vacant - 7 périodes sur fonds ...
  • 20. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle nommée à titre définitif - 5 périodes - Du 1 er ...
  • 21. Nomination à titre définitif d'un enseignant en qualité d'institutrice primaire dans les écoles communales de PERWEZ à ...
  • 22. Institutrice maternelle définitive - Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Confirmation - 1.851.11.08
  • 23. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Collège du 23 avril 2020 -Confirmation - 1.851.11.08/gs
  • 24. Ecoles communales de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique nommé à titre définitif - 4 périodes - Du 1 er mai 2020 ...
  • 25. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant l'Administration communale, la Fondation ...
  • 26. Comptes courants - Ouvertures - Décision - 2.073.526.41/ju
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller - Prise d'acte - 2.075.1.074.13/cr
  • 2. Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs - Installation d'un Conseiller - 2.075.1.074.13/cr
  • 3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Composition - Modification - ...
  • 4. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Représentants du pouvoir organisateur _ Remplacement d'un membre démissionnaire - ...
  • 5. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) - Représentants le quart communal - Remplacement d'un membre ...
  • 6. Collège communal - Répartition des attributions - Modifications - Communication - 2.075.2/cr
  • 7. Ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action sociale - Rapport annuel ...
  • 8. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2021 - Budget (Services ordinaire et extraordinaire) -Approbation - Décision - ...
  • 9. Redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de ...
  • 10. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ...
  • 11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la ...
  • 12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...
  • 13. Service communal de distribution des eaux - Tarification - Exercice 2021 - Fixation - Décision - 1.778.31/|'u
  • 14. Budget communal - Exercice 2021 - Subventions communales directes et indirectes - Fixation - Décision - 2.078.51/bm
  • 15. Budget communal - Exercice 2021 - Rapport annuel 2020 en application de l'article LI 122- 23 du Code de la Démocratie ...
  • 16. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt - Décision - 2.073.521.1/ju
  • 17. Marché de services - Elaboration du schéma d'orientation local n°l 4 - Centre de Thorembais-Saint-Trond - Rapport sur les ...
  • 18. Dénomination d'une nouvelle rue et d'une nouvelle place à PERWEZ - Projet d'urbanisation d'un terrain sis entre la rue de ...
  • 19. Budget participatif - Validation des projets - Communication - 2.073.521 .l/mvb
  • 20. Bien-être animal - Stérilisation des chats errants - Renouvellement des conventions - Décision - 1.765/mvb
  • 21. Marché de travaux - Remplacement de la conduite d'eau rues Piconette et Michel à 1360 PERWEZ - Choix du mode de passation ...
  • 22. Eclairage public - Aménagement du parc de la cure, rue de Brabant 46 à 1360 PERWEZ - Collaboration avec ORES - Décision - ...
  • 23. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot 107 de n° de châssis VF3PNCFAC88218898 - Décision - 2.073.537/jpf
  • 24. Communes pilotes « Wallonie cyclable 2020 » - Dossier de candidature - Approbation - 1.811.1221/gw
  • 25. « Démarche zéro déchet 2021 » - Candidature - Confirmation - 1.777.614/ec
  • 26. Covid-19 - Chèques Commerces - Edition spéciale - Prolongation de la validité des chèques et de leur remboursement - ...
  • 27. COVID-1 9 - Cirque STROMBOLI - Réduction de la redevance hebdomadaire - Exercice 2021 - Décision - 2.073.513.2/ju
  • 28. COVID-19 - Centre de remise en forme - ASBL "My Body and Mind" - Suspension des loyers à partir du 1 novembre 2020 - ...
  • 29. COVID-19 - Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle - Exercice 2021 - Adoption - ...
  • 1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de notre Délégué à la Protection des ...
  • 2. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du ...
  • 3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 23 octobre ...
  • 4. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 21 octobre ...
  • 5. Ecole communale de de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 28 octobre ...
  • 6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGU IN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes ...
  • 7. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec
  • 8. Institutrice primaire nommée à titre définitif- Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Collège du ...
  • 9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 1 er décembre ...
  • 10. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2015, 2017 et 2018 ...
  • 40. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm
  • 41. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm
  • 42. Permis d'urbanisme - Permis d'urbanisme pour la démolition d'une habitation et la reconstruction de 3 appartements - Rue de ...
  • 43. Plan communal de mobilité (PCM) - Phase 3 - Enquête publique - Décision - 1.811.122.53/mvb Conseil communal du jeudi 05 ...
  • 44. seri In BW - Convention de dessaisissement pour la gestion de collecte des ordures ménagères et encombrants - Avenant n° 3 ...
  • 45. seri In BW - Convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants ...
  • 46. Marché de travaux - Réfection des trottoirs, rue de Brabant, rue de l'Hôtel de ville et avenue des Tourterelles à 1360 ...
  • 47. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot P A R T N E R de n° de châssis VF35BWJYF60420340-01 - ...
  • 48. Adhésion au nouvel Accord - Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ...
  • 2. Comité d'attribution et d ' a c c o m p a g n e m e n t des logements Tremplin (CAALT) - Désignation des m e m b r e s ...
  • 3. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision - 2.08/ec
  • 4. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision - 2.08/ec
  • 5. Directeur général - Départ à la pension - Prise d'acte - 2.08/ec Conseil communal du jeudi 05 octobre 2020 5/7
  • 6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire - Emploi vacant - 6 ...
  • 7. Ecole communale de PERWEZ - Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire - Emploi vacant - 8 périodes - Du 1 ...
  • 8. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ...
  • 9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ...
  • 10. Ecole communale de MALEVES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes - Du 1 er ...
  • 11. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psycho motricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 7 périodes ...
  • 12. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi vacant - 3 périodes - ...
  • 13. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi vacant - 1 période - Du ...
  • 14. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 20 périodes - Du 14 septembre ...
  • 15. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 16 périodes - ...
  • 16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes ...
  • 17. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 11 périodes ...
  • 18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 14 périodes ...
  • 19. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 10 périodes ...
  • 1. Budget communal - Exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire n°2 - Réformation - ...
  • 8. Commune "énerg'éthique" - Rapport annuel final sur l'évolution du programme communal 2020 - Approbation - 2.073.515.1 2/gw
  • 16. Opération de Développement Rural (O.D.R.) - Approbation du rapport annuel 2020 -1.836.1 /im
  • 20. Royal Football Club Perwez - Location forfaitaire annuelle 2020 - Crise sanitaire COVID-19 -Approbation - 1.855.3/ml
  • 21. Club sportif de la Dyle - Location forfaitaire annuelle 2020 - Crise sanitaire COVÏD-19 -Approbation - 1.855.3/ml
  • 14. ADL de PERWEZ ASBL - Budget 2021 - Résultat des comptes 2020 - Rapport d'activités 2020 - Présentation - Avis - 1.836.1 /rr
  • 17. Registre institutionnel - Décret du 29 mars 201 8 « Bonne Gouvernance » - Rapport de rémunération - Exercice 2020 - ...
  • 1. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Compte de I'exercice2020 - Approbation - 1.857.073.521,8/bm
  • 2. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521.8/bm
  • 3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Compte de l'exercice 2020 -Approbation - 1.857.073.521.8/bm
  • 4. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521.1/bm
  • 5. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521. l/bm
  • 1. Asbl Foyer culturel de PERWEZ - Rapport moral - Exercice 2020 - Communication -1.854
  • 2. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Compte de résultats - Exercice 2020 - Approbation - 1.854
  • 3. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Bilan - Exercice 2020 - Approbation - 1.854
  • 9. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Compte de l'exercice 2020 -Approbation - 1.857.073.521.8
  • 2. Budget communal - Exercice 2020 - Vérification des justificatifs des subventions communales directes - Décision - 2.078.51
  • 1. Appel à candidature POLLEC 2020 - Candidature - Décision
  • 7. Centre Public dAction Sociale - Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020 -Compte budgétaire - Bilan - Compte de ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ...
  • 2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ...
  • 3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ...
  • 4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS.
  • 5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020.
  • 6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ...
  • 7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ...
  • 8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ...
  • 9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ...
  • 10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ...
  • 11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ...
  • 12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW
  • 13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ...
  • 14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire).
  • 15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2.
  • 16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ...
  • 17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ...
  • 18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019.
  • 19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019.
  • 20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19
  • 21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque.
  • 22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ...
  • 35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ...
  • 2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ...
  • 3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ...
  • 4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS.
  • 5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020.
  • 6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ...
  • 7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ...
  • 8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ...
  • 9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ...
  • 10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ...
  • 11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ...
  • 12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW
  • 13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ...
  • 14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire).
  • 15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2.
  • 16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ...
  • 17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ...
  • 18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019.
  • 19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019.
  • 20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19
  • 21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque.
  • 22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ...
  • 35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Appel à projet "POLLEC 2020" - Candidature pour l'élaboration d'un Plan pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC).
  • 2. A la demande du groupe IC. Proposition pour adoption par vote : attribution du nom de l'ancien président du Comité de ...
  • 3. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2020.
  • 4. Décret du 29/03/2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats ...
  • 5. Service personnel - Recrutement d'un Directeur général - Clôture du 1er appel à candidats et relance.
  • 6. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 09 décembre 2020. Ordre du jour.
  • 7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour.
  • 8. IN BW. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2020. Ordre du jour.
  • 9. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 15/12/2020. Ordre du jour.
  • 10. ISBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2020. Ordre du jour.
  • 11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour.
  • 12. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 3/2020 du Service ordinaire et Modification budgétaire n° 1/2020 du ...
  • 13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021.
  • 14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Compte 2019.
  • 15. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/11/2020 Ramillies, le 23 novembre 2020
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Reprise de mission « Mission d’architecture – Aménagement d’Infrastructures pour le football d’Huppaye ». Approbation des ...
  • 2. Complément de réfection de la voirie/trottoirs dans le cadre des travaux de pose du raccordement Moyenne Tension des ...
  • 3. PE 20200103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2020 - Approbation de ...
  • 4. PE 20200010 - Etude de mobilité pour la sécurisation des entrées de villages. Approbation des conditions et mode de passation
  • 5. SPW - Appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable ». Formulaire de candidature.
  • 6. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021.
  • 7. Service Finances - Acte de cautionnement du paiement de l'emprunt de l'ASBL Alliance Huppaytoise auprès de la BNP Paribas ...
  • 8. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies" Octroi d'un subside pour 2021.
  • 9. INFORMATION - Rapport annuel sur les subventions indirectes (en nature) octroyées en 2020 (délégation du Collège Communal).
  • 10. INFORMATION - Arrêté du SPW du 17/11/2020 - Approbation des comptes de l'exercice 2019.
  • 11. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2021.
  • 12. Règlement général relatif aux critères et modalités d'octroi des subsides communaux pour les associations et comités.
  • 13. Octroi des subsides (subventions en numéraire) aux différents groupements et associations pour 2020.
  • 14. Véhicule Mazda B2500 Pick up de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 15. Véhicule FIAT Ducato 250 CD de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 16. Broyeur polyvalent de marque Kuhn de 2008. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 17. Remorque double essieu de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 18. Convention ONE-Commune de Ramillies dans le secteur Accueil Temps Libre (ATL)
  • 19. Accueil Temps Libre (ATL) - Désignation des membres de la composante 1 (groupes politiques) de la C.C.A.
  • 20. Marianne SAENEN. Démission en qualité de conseillère communale.
  • 26. Approbation du procès-verbal de la séance du 02/12/2020.
  • 14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020.
  • 20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020.
  • 37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020
  • 5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020.
  • 7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ...
  • 12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020.
  • 13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020.
  • 8. Information - CPAS. Rapport d'activités de l'année 2020 de la Commission locale pour l'énergie.
  • 10. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Hubert à Ramillies-Village. Compte 2020.
  • 11. Pour approbation. Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand-Rosière. Compte 2020.
  • 18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020.
  • 19. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020.
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
  • 2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information
  • 3. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.
  • 4. Subsides aux associations 2020 - Proposition de modification de répartition suite à la complétude des dossiers.
  • 5. Concerto à 5€ - approbation d'un contrat de gestion pour l'organisation d'une activité musicale - éditions 2020, 2021 et 2022.
  • 6. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2019
  • 7. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption
  • 8. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne
  • 9. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat.
  • 10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité
  • 11. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption
  • 12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ...
  • 13. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal
  • 14. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
  • 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...
  • 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...
  • 4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ...
  • 5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...
  • 6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.
  • 7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice
  • 8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ...
  • 9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information
  • 10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre
  • 11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation
  • 12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ...
  • 13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.
  • 14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs.
  • 15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019
  • 16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption
  • 17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne
  • 18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité
  • 19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification.
  • 20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW
  • 21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022.
  • 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ...
  • 23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information.
  • 24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.
  • 25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication
  • 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ...
  • 27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ...
  • 28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ...
  • 29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ...
  • 30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation
  • 31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4
  • 32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise
  • 33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption
  • 34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ...
  • 35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal
  • 36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles.
  • 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...
  • 38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.
  • 39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ...
  • 40. Situation de caisse au 31 mars 2020
  • <a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ...
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  • </section>
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  • <h2>Administration communale</h2>
  • Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ
  • 067/28.78.11<br>
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  • &nbsp;
  • du lundi au samedi,<br />
  • de 8h45 à 11h45<br>
  • <br />
  • le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br />
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  • <a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a>
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  • <a href="view_pages-94-tourisme.html">Tourisme</a>
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  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
  • 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...
  • 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...
  • 4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ...
  • 5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...
  • 6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.
  • 7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice
  • 8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ...
  • 9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information
  • 10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre
  • 11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation
  • 12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ...
  • 13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.
  • 14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs.
  • 15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019
  • 16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption
  • 17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne
  • 18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité
  • 19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification.
  • 20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW
  • 21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022.
  • 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ...
  • 23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information.
  • 24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.
  • 25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication
  • 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ...
  • 27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ...
  • 28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ...
  • 29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ...
  • 30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation
  • 31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4
  • 32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise
  • 33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption
  • 34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ...
  • 35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal
  • 36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles.
  • 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...
  • 38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.
  • 39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ...
  • 40. Situation de caisse au 31 mars 2020
  • <a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ...
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  • <h2>Administration communale</h2>
  • Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ
  • 067/28.78.11<br>
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  • du lundi au samedi,<br />
  • de 8h45 à 11h45<br>
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  • le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br />
  • &gt; <a href="view_pages-90-contact-numeros-utiles.html">contact</a>
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  • <li id="menu2_92">
  • <a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a>
  • </li> <li id="menu2_93">
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  • </li></ul>
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  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
  • 2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...
  • 3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption
  • 4. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique - Information.
  • 5. Fabrique d'église St Martin de Quenast - Budget 2021 - Approbation moyennant rectification
  • 6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information.
  • 7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.
  • 8. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie ...
  • 9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.
  • 10. Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen
  • 11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.
  • 12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.
  • 13. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.
  • 14. Centre culturel de Rebecq - Situation, compte et bilan de l'année 2019 - Projet de budget 2020 et Bilan moral 2019 - Prise ...
  • 15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption
  • 16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ...
  • 17. Marché de services - désignation d'un bureau d'études - déconstruction de l'église Saint-Martin de Bierghes - approbation ...
  • 18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ...
  • 19. Marché de fournitures- achats de modules pour l'aire de jeux sur le site du ballodrome- approbation des conditions et du ...
  • 20. Marché de fournitures - acquisition d'un silo de sel pour la régie technique - approbation des conditions et du mode de ...
  • 21. Marché de travaux - création d'un préau à l'école de la rue de Saintes - approbation des conditions et du mode de passation
  • 22. Déchets issus de l'activité usuelle des ménages - déclaration coût-vérité - budget 2021 - approbation
  • 23. Règlement relatif à la taxe sur les immondices 2021 - adoption
  • 24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification
  • 25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale
  • 26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement
  • 27. Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - modification du règlement
  • 28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14
  • 29. Délimitation du domaine public - Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - décision de principe
  • 30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal
  • 2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information
  • 15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation
  • 3. Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du compte 2020 moyennant modification
  • 9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication
  • 3. Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast - Approbation du compte 2020 moyennant modifications
  • 4. Fabrique d'Eglise Saint Pierre et Saint Martin de Bierghes - Compte 2020
  • 5. Fabrique d'église St-Géry de Rebecq - Compte 2020 - Approbation moyennant modifications
  • 6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information
  • 18. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Approbation du compte de l'exercice 2020
  • 26. Rapport de rémunérations 2020 - Adoption.
  • Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Secrétariat - Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 29 janvier 2020 - Approbation - Vote.
  • 2. Signalisation-Mobilité - Rue du Couvent - Création de zones de stationnement - Vote.
  • 3. Voiries - Marché stock de réfection de trottoirs - Programme 2020 - Choix du mode de passation du marché - Adoption du ...
  • 4. Voiries - Marché stock de travaux d'asphaltage - Programme 2020 - Choix du mode de passation du marché - Adoption du cahier ...
  • 5. Juridique - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée Rixensart, 1ère division, section D, n° 36/2 - Accord sur le ...
  • 6. Finances - Ratification de dépenses urgentes 2020.
  • 7. Finances - Taxe communale annuelle sur l'urbanisation - Abrogation ; - Redevance communale portant sur les tarifs appliqués ...
  • Pouvoirs locaux - Prise d'acte.
  • 8. Finances - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ...
  • 9. Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues ...
  • 10. Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues ...
  • 11. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2 périodes de psychomotricité - Ecoles ...
  • 12. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2 périodes de psychomotricité - Ecoles ...
  • 13. Création d'un Conseil Consultatif Communal des Personnes handicapées - Fixation de ses missions, règles de composition et ...
  • 14. Marchés publics - Sports - Marché public de travaux destiné à la pose d'un revêtement de sol de la salle principale du ...
  • 15. Secrétariat - ROI du Conseil - Adaptations des articles 70 et 83bis - Vote.
  • 16. Secrétariat - Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 29 janvier 2020 - Approbation - Vote.
  • 17. Département de la Démographie - Service cimetières - Allocation pour exercice de fonctions supérieures - Vote.
  • 18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de ...
  • 19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de ...
  • 20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi non vacant à raison de ...
  • 21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire temporaire en emploi vacant à raison de 19/24èmes ...
  • 22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de ...
  • 23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 9/24èmes subventionnés ...
  • 24. Enseignement communal - Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant ...
  • 25. Enseignement communal - Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant ...
  • 26. Enseignement communal - Personnel- Désignation d'un maître spécial de psychomotricité temporaire en emploi vacant à raison ...
  • 27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître spécial de philosophie et citoyenneté temporaire en emploi non ...
  • 28. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Vote.
  • 29. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Demande de prolongation de détachement de 6 périodes de piano - ...
  • 30. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Demande d'un congé sans solde de 9 périodes - Ratification.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 5 novembre 2020 - Approbation - Vote.
  • 2. IMIO - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Vote.
  • 3. ISBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Vote.
  • 4. IPFBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Vote.
  • 5. IN BW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 ...
  • 6. ORES Assets - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Vote.
  • 7. Eclairage public - Remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation, projet exercice 2020 - ...
  • 8. Sentier 42 : interdiction de stationnement pour assurer le passage des véhicules de secours - Vote.
  • 9. Rue de Rosières n° 70 - création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Vote.
  • 10. Rue de la Bruyère n° 91 - création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Vote.
  • 11. Ratification de dépenses urgentes 2020.
  • 12. Ordonnance de police interdisant l'accès au bois communal et au bois des Charmettes en cas de grands vents.
  • 13. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 5 novembre 2020 -Approbation - Vote.
  • 14. Département des infrastructures - Service administratif et logistique - Allocation pour fonctions supérieures - Vote.
  • 15. Département des infrastructures - Service bâtiments - Allocation pour fonctions supérieures - Vote.
  • 16. Département des infrastructures - Service voirie - Allocation pour fonctions supérieures - Vote.
  • 17. Département de l'enseignement, de la culture, bibliothèque et tourisme - Service enseignement - Allocation pour fonctions ...
  • 18. Département des Sports - Allocation pour fonctions supérieures - Vote.
  • 19. Département Démographie-Cimetières - Allocation pour fonctions supérieures -Vote.
  • 20. Département patrimoine et logement - Service de la Régie Foncière - Allocation pour fonctions supérieures - Vote.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 25 novembre 2020 - Approbation - Vote.
  • 2. Enseignement - Démission d'un membre de la COPALOC et désignation d'un remplaçant - Vote.
  • 3. Environnement-Démarche "Commune zéro déchet" 2021.
  • 4. Appel à projets - candidature pour le programme de subvention « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Vote.
  • 5. Ratification de dépenses urgentes 2020.
  • 6. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 10 novembre 2020 - Prise d'acte.
  • 7. Finances - Fabrique d'église Saint-Pierre - Délibération du Bureau des Marguilliers du 22 avril 2020 (reportée au 24 juin ...
  • 8. Fabrique d'église Saint-André - Compte 2019 - Approbation - Vote .
  • 9. Fabrique d'église Saint-Pierre - Compte 2019 - Approbation moyennant remarques - Vote.
  • 10. Fabrique d'église Saint-Sixte - Compte 2019 - Approbation - Vote .
  • 11. Eglise Protestante de Rixensart - Compte 2019 - Approbation avec réserves - Vote.
  • 12. Eglise protestante évangélique à Lasne - Compte 2019 - Avis - Vote .
  • 13. Fabrique d'église Saint-André - Budget 2021 - Approbation - Vote.
  • 14. Fabrique d'église Saint-Pierre - Budget 2021 - Approbation - Vote .
  • 15. Finances - Fabrique d'église Saint Sixte - Budget 2021 - Approbation - Vote .
  • 16. Eglise protestante de Rixensart - Budget 2021 - Approbation avec réserves - Vote .
  • 17. Eglise Protestante Evangelique à Lasne - Budget 2021 - Avis - Vote .
  • 18. Dotation provisoire 2021 à la Zone de Police "La Mazerine " - Vote .
  • 19. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation 2021 - Vote .
  • 20. Centre public d'action sociale - Budget 2021 et Dotation 2021 - Approbation - Vote.
  • 21. Finances - Budget 2021 - Douzième provisoire en l'attente de l'arrêt du budget - Vote .
  • 22. Egalité des chances - état des lieux - Vote.
  • 23. Patrimoine - Études destinées à l'extension de la maison communale et à la construction d'un hangar pour le Département des ...
  • 24. Cure de Rosières - Ancrage communal du logement - Désaffectation partielle de la cure - Vote.
  • 25. Cure de Rosières - Ancrage communal du logement - Octroi d'un bail emphytéotique à la scrl Notre Maison - Projet de bail ...
  • 26. Concession domaniale avec l'ASBL Guides et Scouts Pluralistes de Belgique sur les locaux sis Rue Albert Croy 2 - Avenant 2 ...
  • 27. Protocole de gestion avec l'ASBL communale Val des Coccinelles - Vote.
  • 28. Concession domaniale à accorder à l'ASBL Maison des associations J.E.T. Foyers pour jeunes étudiants et travailleurs ...
  • 29. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 25 novembre 2020 - Approbation - Vote.
  • 30. Département des infrastructures - Service bâtiments - Démission pour départ à la pension - Vote.
  • 31. Conseil Consultatif Communal des Aînés : modifications - Vote.
  • 19. Plan de cohésion sociale - Rapport d’activités et financier 2020 et modification du plan - Approbation - Vote.
  • 16. Centre culturel de Rixensart - Contrat-programme 2020-2024 - Proposition d'avenant - Vote.
  • 17. Fabrique d'église Saint-André - Compte 2020 - Approbation - Vote .
  • 18. Compte communal de l'exercice 2020 - Arrêt - Vote .
  • 2. PU/2020/0019/JG Urbanisme - Demande de permis d’urbanisation - Rue de Nivelles et Clos du Verger à 1330 Rixensart - ...
  • 11. Régie foncière - Compte 2020 - Approbation - Vote.
  • 21. Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2020-2022
  • 22. Gestion des déchets ménagers - Marché de collecte 2020-2022 - Position stratégique de la Ville de Tubize
  • 28. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Appel à projet
  • 11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 3e trimestre.
  • 12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Septembre 2019.
  • 16. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2020 - Approbation.
  • 17. Fabrique d'église Sainte Reneide à Tubize - Budget 2020 - Approbation,
  • 18. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2020 - Approbation.
  • 11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Octobre 2019.
  • 12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Novembre 2019.
  • 13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Décembre 2019.
  • 14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre.
  • 19. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2020 - Approbation.
  • 20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2020 - Approbation.
  • 21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation.
  • 11. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2020
  • 12. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020
  • 13. 040/366-07 - Taxe sur le stationnement pour les exercices 2020 à 2025
  • 14. Règlement : Cautions voiries pour les exercices 2020 à 2025
  • 15. 040/363-10 - Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025
  • 16. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac pour les exercices 2020 à 2025
  • 17. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales pour les exercices 2020 à 2025
  • 18. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025
  • 19. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis pour les exercices 2020 à 2025
  • 20. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025
  • 21. 04002/364-24 : Règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique pour les exercices 2020 à 2025
  • 22. 040/36101-04 - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025
  • 23. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants pour les exercices 2020 à 2025
  • 24. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops pour les exercices 2020 à 2025
  • 25. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit pour les exercices 2020 à 2025
  • 26. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties pour les exercices 2020 à 2025
  • 27. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter pour les exercices 2020 à 2025
  • 28. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2020 à 2025
  • 29. 040/367-11 - Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour les exercices 2020 à 2025
  • 30. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2020 à 2025
  • 31. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées pour les exercices 2020 à 2025
  • 33. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025
  • 34. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour pour les exerices 2020 à 2025
  • 35. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2020
  • 36. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés pour les exercices 2020 à 2025
  • 38. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques pour les exercices 2020 à 2025
  • 39. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux de signalisation pour les exercices 2020 à 2025
  • 40. 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025
  • 41. 104/161-01 - Règlement-redevance pour les prestations et actes administratifs pour les exercices 2020 à 2025
  • 43. 040/363-07 - Règlement-redevance sur l'enlèvement de versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025
  • 44. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs et techniques spéciaux pour les exercices 2020 à 2025
  • 45. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2020 - Approbation.
  • 47. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Modifications
  • 48. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 - Désignation du Président de la CAL et de ses représentants politiques
  • 51. Coût-vérité : budget 2020 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation
  • 11. Budget communal de l'exercice 2020.
  • 12. RFI-Budget 2020.
  • 13. OTP - Budget 2020.
  • 14. Plan de gestion communal 2020-2025 - Approbation.
  • 15. Plan de gestion des entités consolidiées 2020-2025 - Approbation.
  • 16. Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Datation communale 2020.
  • 17. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2020.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 8 janvier 2018
  • 2. Le CPAS de Tubize en quelques mots et quelques chiffres
  • 3. Les grands axes du PST 2019-2024
  • 4. Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le Centre Public d'Action Sociale (Art. ...
  • 5. Divers
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 10. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 11. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)
  • 12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M J.)
  • 13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.)
  • 14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.)
  • 15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.)
  • 16. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Démission de fonctions (L.F.)
  • 1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 décembre 2019
  • 2. Informations - Prises de connaissance
  • 3. Green Deal Achats Circulaires de la Région wallonne - Engagement de la Ville.
  • 4. Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats du DTIC
  • 5. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2020
  • 6. RDI - Budget 2020 - Approbation.
  • 7. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Mutation immobilière d'une partie d'un bien appartenant au ...
  • 8. Renouvellement de la reconnaissance des bibliothèques de Tubize et Clabecq
  • 9. Divers et questions orales d'actualité
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Démission d'une conseillère communale - Mme Fabienne FERIER
  • 2. Installation d'un conseiller communal - M. Fabian DEKEMPENEER
  • 3. Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal
  • 4. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 janvier 2020
  • 5. Informations - Prises de connaissance
  • 6. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ...
  • 7. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire
  • 8. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts
  • 9. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - TERRE a.s.b.l. - Approbation
  • 10. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - LES PETITS RIENS a.s.b.l. -Approbation
  • 11. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - OXFAM SOLIDARITÉ a.s.b.l. - Approbation
  • 12. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Recours au Conseil d'Etat -Ratification
  • 13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2019.
  • 14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Janvier.
  • 15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Février.
  • 16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mars.
  • 17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 1er trimestre
  • 18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre 2019 - Régularisation
  • 19. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôles d'implantation des constructions pour les ...
  • 20. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège.
  • 21. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège
  • 22. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la rue des Frères Verkleeren ...
  • 23. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement de la rue ...
  • 24. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement du Chemin ...
  • 25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacement PMR sur voirie communale
  • 26. Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie régionale
  • 27. Divers et questions orales d'actualité
  • 28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Démission de fonctions (J.P.)
  • 29. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.P.)
  • 30. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 31. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.)
  • 32. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (M.J.)
  • 33. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison d'une période par extension d'horaire - Professeur de Flûte ...
  • 34. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes par extension d'horaire - Professeur de piano ...
  • 35. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 17 périodes - Professeur de Guitare et Guitare d'accompagnement ...
  • 36. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes - Professeur d'Accordéon chromatique (J.-P. L.)
  • 37. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 2 périodes - Professeur d'Histoire de la Musique (S.B.)
  • 38. Enseignement artistique - Démission de fonctions à raison de 2 périodes - Professeur de Formation musicale .(S.B.)
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Démission d'un conseiller communal - M. Ali MOHAMED YOUSSOUF
  • 2. Installation d'une conseillère communale - Mme Annick BRISON DETOURNAY
  • 3. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale
  • 4. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 février 2020
  • 5. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ...
  • 6. Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire
  • 7. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ...
  • 8. Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté ...
  • 9. ASBL Maison des Jeunes de Tubize - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué ...
  • 10. Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Prise d'acte du remplacement de plein droit d'un suppléant en ...
  • 11. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire
  • 12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO
  • 13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO
  • 14. Ecole communale fondamentale de Saintes - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO
  • 15. Politique locale Energie Climat - Plateforme numérique - Convention avec in BW - approbation
  • 16. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ...
  • 17. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2019 - ...
  • 18. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2018 - Approbation.
  • 19. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation.
  • 20. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2018 -Approbation.
  • 21. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2020.
  • 22. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2020 - Garantie communale.
  • 23. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ...
  • 24. Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression pour les exercices 2020 à 2025
  • 25. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2019 - Approbation.
  • 26. Marchés publics - Budgets ordinaires 2020 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ...
  • 27. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°516F et n°516G - ...
  • 28. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation - Compléments
  • 29. RFI/Rue de Mons, 125 – Vente d’une partie du parc communal – Approbation du projet d’acte de vente modifié
  • 30. Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de ...
  • 31. RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Projet ...
  • 32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019
  • 33. Article 18 - Rapport financier 2019
  • 34. Divers et questions orales d'actualité
  • 35. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Remplacement d'un membre démissionnaire
  • 36. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant
  • 37. Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement
  • 38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 39. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.)
  • 40. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)
  • 42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.)
  • 43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.)
  • 44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.)
  • 45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 46. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.)
  • 47. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)
  • 48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.M.)
  • 49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.)
  • 50. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.)
  • 51. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction de prestation (A.T.)
  • 52. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (M.J.)
  • 53. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (A.P.)
  • 54. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (L.T.)
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ...
  • 40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.)
  • 42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.)
  • 47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.)
  • 48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.)
  • 49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ...
  • 50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ...
  • 1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mars 2020
  • 2. Informations - Prises de connaissance
  • 3. Gestion de la crise covid-19 - Communication du Bourgmestre
  • 4. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 -Ratification
  • 5. Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 n°2 - Actualisation
  • 6. Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblements ainsi que d'activités à caractère privé ou public, de ...
  • 7. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 - Application des articles 62 et ...
  • 8. IMIO - Remplacement d'un délégué démissionnaire
  • 9. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Remplacement d'un délégué démissionnaire
  • 10. Litige - TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - Convention de transaction - Ratification
  • 11. Marché de Noël 2020 - Convention de mise à disposition de matériel - Ville d'Enghien
  • 12. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2020
  • 13. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ...
  • 14. Convention portant sur la mise à disposition de l'application « Wallonie en poche »
  • 15. Charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap
  • 16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ...
  • 17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant
  • 18. Compte communal 2019
  • 19. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ...
  • 20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2019 - Approbation,
  • 21. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2019 - Approbation.
  • 22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • 23. Marché public : Marché stock pour la fourniture de matériel de signalisation pour les années 2020, 2021 et 2022 -Mode de ...
  • 24. Mobilité - RCCR - Rue du Canal - organisation de la circulation et du stationnement
  • 25. Mobilité - RCCR - rue Couture du Moulin - organisation du stationnement et de la circulation
  • 26. Mobilité - RCCR - rue Walravens - organisation de la circulation et du stationnement
  • 27. Mobilité - RCCR - rue Bolle - organisation du stationnement et de la circulation
  • 28. Mobilité - RCCR - rue Brison - organisation de la circulation et du stationnement + aménagement réducteur de vitesse
  • 29. Mobilité - RCCR - rue des Frères Lefort - aménagements ralentisseurs de vitesse
  • 30. Mobilité - RCCR - Carrefour de la rue Cavée avec la rue de Rebecq et l'avenue Louise - Passage piéton
  • 31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans
  • 32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton
  • 33. PSSP - Prolongation 2020
  • 34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support
  • 35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents
  • 36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ...
  • 37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon"
  • 38. Divers et questions orales d'actualité
  • 39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ...
  • 40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.)
  • 42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.)
  • 47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.)
  • 48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.)
  • 49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ...
  • 50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal du conseil du 20 mai 2020
  • 2. Informations - Prises de connaissance
  • 3. Plan de relance économique et social – Impact financier 2020/2021
  • 4. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020.
  • 5. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation
  • 6. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition.
  • 7. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2020.
  • 8. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2019 - Approbation.
  • 9. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2019 - Approbation.
  • 10. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2019 - Approbation.
  • 11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2019 - Approbation
  • 12. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2019
  • 13. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • 14. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la construction d'une crèche ...
  • 15. Marché public : Rénovation de l’espace Van Pé à Clabecq - Mode de passation et cahier spécial des charges
  • 16. Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Mode de passation et Cahier ...
  • 17. Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier ...
  • 18. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 juin 2020
  • 19. in BW - Assemblée générale du 2 septembre 2020
  • 20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020
  • 21. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2020
  • 22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • 23. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2019
  • 24. Dossier de Modification de Permis d’Urbanisation 2019-004 – Rue Julien Marsille, 123-125 - décision sur l'ouverture de voirie
  • 25. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passages pour piéton
  • 26. Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR - 10 Square de la Liberté
  • 27. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Terrain où est érigé la Maison de repos et de soins du CPAS de ...
  • 28. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ...
  • 29. Divers et questions orales d'actualité
  • 30. Désignation d'un conseiller en urbanisme et aménagement du territoire - ad interim SS Titres du jour : séance du 15 juin ...
  • 31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans
  • 32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton
  • 33. PSSP - Prolongation 2020
  • 34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support
  • 35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents
  • 36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ...
  • 37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon"
  • 38. Divers et questions orales d'actualité
  • 39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ...
  • 40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.)
  • 42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
  • 45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.)
  • 47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.)
  • 48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.)
  • 49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ...
  • 50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - L'état des péniches sur le canal à hauteur d'Oisquercq
  • 2. Approbation du procès-verbal du conseil du 15 juin 2020
  • 3. Informations - Prises de connaissance
  • 4. Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant ...
  • 5. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation de la modification des statuts et du nouveau contrat- programme 2021-2023
  • 6. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ...
  • 7. Demande de permis d'urbanisation PUR2020/002 - Chemin Delalieux - Création et modification de voirie
  • 8. Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée
  • 9. Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation
  • 10. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue de la Station 29
  • 11. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue Ballant 8
  • 12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Drève des Pinsons 4
  • 13. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Avenue des Papillons 6
  • 14. On tire les fils asbl- Subside à octroyer pour l'exercice 2020.
  • 15. SPORTISSIMO - PUDI - Reprise de l'emprunt n°2
  • 16. Covid 19 - Plan de relance économique et social - Modification
  • 17. 040/364-13 - Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de ...
  • 18. 040/364-21 - Taxe sur l'exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ...
  • 19. 040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ...
  • 20. 040/367-20 - Taxe sur les implantations commerciales - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans ...
  • 21. 04002/364-48 - Taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter - Exercice 2020 - Plan de relance - ...
  • 22. 04006/364-48 - Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ...
  • 23. 040/363-03 - Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ...
  • 24. 040/366-01 - Redevance sur les marchés hebdomadaires - Exercice 2020 - Abonnements - Plan de relance - Mesures d'allégement ...
  • 25. 040/366-03 - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles - Exercice ...
  • 26. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 27. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 28. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 29. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 30. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 31. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 32. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste à Tubize - Budget 2021 - Approbation.
  • 33. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population - Liquidation subside
  • 34. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ...
  • 35. Marché public : Remplacement des toitures de la crèche des Pitchounets et démoussage de la crèche des P’tits Betchau’s - ...
  • 36. Marché public : Achat d’un Camion 6X4 équipé d’un porte-conteneur et d’une grue - Mode de passation et Cahier spécial des ...
  • 37. Marché public : Fourniture d'une excavatrice fossoyeuse - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • 38. Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques à l'école Arc-en-Ciel de Saintes - Mode de passation et cahier ...
  • 39. RFI/Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition des parcelles cadastrées Tubize, 1ère division, Section D ...
  • 40. RFI/Parcelle sise rue Ripainoise et cadastrée Tubize, 1ère division, section E, n°286W - Approbation du projet de bail ...
  • 41. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ...
  • 42. Collecteur de Oisquercq (rue de Oisquercq et rue de Samme) - Egouttage prioritaire concomittant - Approbation du décompte ...
  • 43. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de Bruxelles et cadastréeTubize, 1ère division, section B, n°332B2 - ...
  • 44. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - ...
  • 45. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de ...
  • 46. Appel à projet PBW - Événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de Noel ...
  • 47. Divers et questions orales d'actualité
  • 48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de réduction d'attributions (M.J.)
  • 49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.H.)
  • 50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.)
  • 51. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.)
  • 52. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.)
  • 53. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)
  • 54. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.L.)
  • 55. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.)
  • 56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.)
  • 57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.)
  • 58. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.)
  • 59. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.B.)
  • 60. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.)
  • 61. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.)
  • 62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)
  • 63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)
  • 64. Enseignement fondamental - Ratification de réductions d'attributions (S.B.)
  • Document : Ordre du jour - Projet de délibérations
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020
  • Informations - Prises de connaissance
  • Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque
  • Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ...
  • Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ...
  • Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS
  • Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion"
  • Dossier relatif à la fermeture de la rue Saint Veron - Recours au Conseil d'Etat - Ratification de décision
  • Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020.
  • Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020.
  • Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2020 au moyen de crédits - Cahier des charges
  • Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition
  • Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ...
  • Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • Marché public : Acquisition d’outillage divers pour le Département des Travaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • Marché public : Ecole de Saintes - Divers travaux - Mode de passation et cahier spécial des charges
  • Marché public : Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de gymnastique à l’Ecole de Oisquercq - Mode de passation ...
  • Marché public : Sonorisation des rues de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ...
  • RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ...
  • Mobilité - RCCR - Avenue des Mésanges - Aménagement réducteur de vitesse
  • Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances"
  • Divers et questions orales d'actualité
  • Document : Ordre du jour - Projet de délibérations
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 12 octobre 2020.
  • Informations - Prises de connaissance
  • Dossier "Infiltration d'eau au Passage Champagne" - Introduction d'une procédure - Ratification
  • Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat
  • Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L.
  • Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI
  • Projet "Sonorisation des rues de la Ville" - Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de ...
  • Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...
  • C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2020 ordinaire et extraordinaire
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • Dénomination d'une voirie - Rue Quenestine
  • Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation
  • 040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021
  • 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification
  • Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ...
  • Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton
  • Mobilité - RCCR - Rue Raymond Pieret - aménagement réducteur de vitesse
  • Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet
  • Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement
  • Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation
  • Controle de l'encaisse du Directeur financier du 3ème trimestre 2020 (07-08-09/2020).
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Avril.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mai.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Juin.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 2e trimestre
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition septembre.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation et clôture.
  • Fabrique d'église du Christ-Ressuscité - Modification Budgétaire n°1 de l'exercice 2020 - Approbation.
  • Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021
  • Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021
  • Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ...
  • Appel à projet PBW - Subventionnement des communes du Brabant wallon pour la relance des commerces de détails et de l’HORECA - ...
  • Divers et questions orales d'actualité
  • Document : Ordre du jour - Projet de délibérations
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ...
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020
  • Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation
  • Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...
  • Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012
  • CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets
  • Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 ...
  • Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ...
  • ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant
  • iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020)
  • I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020
  • IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020
  • in BW - Désignation d'un délégué au sein des assemblées générales en remplacement d'une déléguée démissionnaire
  • in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020
  • Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ...
  • IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020
  • Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020
  • Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville
  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Rue Reine Astrid 40
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • Budget communal de l'exercice 2021.
  • RFI - Budget 2021.
  • Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants
  • Plan de relance - Aide complémentaire aux commerçants du secteur de l'horeca et des autres services aux personnes
  • Subside Covid aux associations - Phase 3
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 : mars, avril, mai, juin et 2ème Trimestre 2020 - Annulation.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation T1 + Mars suite mesures COVID19.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Répartition Octobre.
  • Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2021.
  • Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2021.
  • Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges
  • Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte
  • Vente de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n° 224x3 sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du ...
  • Divers et questions orales d'actualité
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : novembre.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 4T
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre - Tableau rectifié.
  • Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2020 - Approbation.
  • Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2020 - Information
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Régul septembre et 4e ...
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Janvier 2021.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Plan de relance COVID19.
  • Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan
  • Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ...
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé.
  • Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2020 - Approbation.
  • Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021.
  • Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS
  • Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2020
  • Dossier litige SA Tubize Plastiques c/ Région wallonne - PUE n° 2020/001 - Requête en annulation au Conseil d'Etat - Requête en ...
  • Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mars 2021.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre.
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ...
  • Compte communal 2020
  • RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Avril 2021.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mai 2021.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juin 2021.
  • Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2020 - Approbation.
  • Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2020 - Approbation.
  • Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2020 - Approbation.
  • Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2020 - Approbation.
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • PU2020/135 - Rue Louise Weiss, 1 - Recours en annulation au Conseil d'Etat - Ratification
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 2e trimestre.
  • Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juillet - Août - Clôture convention.
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ...
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé
  • Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ...
  • Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.
  • . Procès-verbal de la séance précédente.
  • 01. Démission d'un Conseiller Communal. Monsieur STRUYF Etienne.
  • 02. Marchés publics. Délégation de pouvoirs du Conseil communal au Collège communal. Décision.
  • 03. UREBA II - Approbation de la convention relative à l'octroi d'un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement ...
  • 04. C.P.A.S. Rapport d'activité de la Commission Locale pour l'Energie 2019. Prise d'acte.
  • 05. Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2020-2025.
  • 06. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase ...
  • 07. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale de Villers-Tilly. Implantation de Tilly à partir du 20 janvier 2020.
  • 08. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale de Marbais-Marbisoux. Implantation de Marbais à partir du 20 ...
  • 09. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal 2020.
  • 01. Dégâts tempête à la plaine de sport rue du Marais à Sart-Dames-Avelines. Autorisation d'ester en justice.
  • A. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • C. Ratification désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • . Procès-verbal de la séance précédente.
  • 01. Fabrique d'église Saint-Martin de Marbais - Elections au sein du conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. ...
  • 02. Fabrique d'église Saint-Martin de Marbais - Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information.
  • 03. Fabrique d'église Saint-Laurent de Mellery - Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. ...
  • 04. Compte 2019 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation.
  • 05. Compte 2019 de l'Eglise Protestante de Wavre. Nouvelle approbation.
  • 06. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Marbais. Approbation.
  • 07. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation.
  • 08. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation.
  • 09. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation.
  • 10. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Da) de Tilly. Approbation.
  • 11. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la V]citation de Villers. Approbation.
  • 12. Budget communal 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2. Approbation.
  • 13. Taxe. Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2021.
  • 14. Taxe. Centimes additionnels au précompte immobilier. Exercice 2021.
  • 15. CPAS. Comptes annuels de l'exercice 2019. Règlement - compte budgétaire - compte de résultat - bilan.
  • 16. CPAS. Exercice 2020. Modification budgétaire n° 1 service ordinaire.
  • 17. Maison du Tourisme du Brabant wallon. Modification des statuts. Contrat programme 2021-2023. Approbation. Ratification.
  • 18. R.C.A. Bilan et comptes annuels 2019. Approbation.
  • 19. Police. Utilisation visible de caméras mobiles ANPR par la Zone de police Orne-Thyle (ZP 5270). Autorisation.
  • 20. Demande de permis d'urbanisme 056/2020. TC IMMO sprl. Modification de la voirie communale. Villers-la-Ville. Rue de Mellery ...
  • 21. Bien communal. Accord de principe sur la vente du fonds de la parcelle cadastrée lèrc division - section b n° 262/02.
  • 22. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers - année 2021
  • 23. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers - année 2021
  • 24. Collecte des déchets ménagers - tarification des sacs - année 2021
  • 25. Coût-vérité : budget 2021 - approbation des prévisions.
  • 26. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants - Mise a disposition de sa comptables pour la collecte de la ...
  • 27. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et 1 intercommunale « inbw » pour la gestion de la ...
  • 28. Personnel communal. Statut administratif. Approbation.
  • 29. Personnel communal. Statut pécuniaire. Approbation.
  • 30. Personnel communal. Règlement de travail. Modification. Approbation.
  • 31. RGPD. Désignation du responsable des traitements des données.
  • 01. Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat. Composition du comité de pilotage.
  • 01.A. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.C. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.D. Ratification désignation d'une institutrii elle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.E. Ratification désignation d'une institutrice le à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.F. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.G. Ratification désignation d'une puéricultrice APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.H. Ratification désignation d'une puéricultrice APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.I. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.J. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.K. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.L. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • Ol.M. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.N. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • Ol.O. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • Ol.P. Ratification désignation d'un Maître spécial d'éducation physique à titre temporaire aux écoles communales de ...
  • Ol.Q. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation d'une institutrice primaire . 01 .R.Mise en disponibilité par ...
  • Ol.U. Ratification désignation d'une Directrice à titre temporaire aux écoles communales de Marbais-Marbisoux.
  • Ol.V. Ratification désignation Maître spécial de religion catholique à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.W. Ratification désignation d'un Maître spécial de religion catholique à titre temporaire aux écoles communales de ...
  • Ol.X. Ratification désignation d'un Maître spécial de morale laïque à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.Y. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 01.Z. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 02.A. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 02.B. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • . Procès-verbal de la séance précédente.
  • 01. Budget 2021 de l’Eglise protestante de Wavre. Approbation.
  • 02. C.P.A.S.  Budget 2020. Modification budgétaire n° 2 ordinaire.
  • 03. Modification de la voirie communale. Tilly. Déplacement partiel du sentier vicinal n° 35. Régularisation.
  • 04. UREBA II - Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt « crac » conclu dans le cadre du financement ...
  • 05. ORES Assets. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17 décembre 2020.
  • 06. IN BW. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16 décembre 2020.
  • 07. Marché de services. Travaux de réfection de l’Avenue des Peupliers à Villers-la-Ville. Missions d’étude de projet lot 1 et ...
  • 08. Règlement complémentaire au Code du roulage. Zone d’évitement en effet de porte. Commune de Villers-la-Ville - Section de ...
  • 09. Motion relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales.
  • 10. Actions pour le redéploiement économique et social.
  • 11. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois.
  • 01. Comité de pilotage du PAEDC. Désignation d’un représentant du CPAS au sein de ce comité. Prise d’acte.
  • 02.A. Ratification attribution et répartition des périodes Fla et des périodes complémentaires.
  • 02.B. Ratification désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • 02.C. Ratification désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Comité de pilotage du PAEDC. Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat. Remplacement d’un membre. Prise d’acte.
  • . Procès-verbal de la séance précédente.
  • 1. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2021.
  • 2. C.P.A.S. Personnel. Statut administratif. Approbation.
  • 3. C.P.A.S. Personnel. Statut pécuniaire. Approbation.
  • 4. C.P.A.S. Personnel. Règlement de travail. Approbation.
  • 5. C.P.A.S. Rapport d’activité de la Commission locale pour l’énergie 2020. Prise d’acte.
  • 6. Personnel communal. Recrutement. Délégation au Collège communal.
  • 7. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ...
  • 8. Budget communal pour l’exercice 2021 -Arrêt.
  • 9. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l’exercice 2021 - Estimation - Répartition.
  • 10. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2021.
  • 11. Zone de police Orne-Thyle - Dotation communale.
  • 12. Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale.
  • 13. C.P.A.S. Centre Public d’Action Sociale de Villers-la-Ville - Dotation communale.
  • 14. R.C.A. Régie communale autonome. Budget 2021 et plan d’entreprise 2021-2025.
  • 15. Maison Tarlier. Convention d’occupation d’un bâtiment communal. ASBL Le Gal Pays des 4 Bras.
  • 16. E.P.N. Adhésion à l’accord-cadre concernant l’achat d’équipements pour les espaces publics numériques du SPW Wallonie ...
  • 17. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et l’intercommunale inBW pour la gestion de la collecte ...
  • 18. Travaux de rabotage et de pose d’une couche d’hydrocarboné au chemin des Sablières à Marbais. Approbation des conditions du ...
  • 7. Opération «Communes énerg’éthiques». Rapport final du Conseiller en énergie pour l’année 2020.
  • 8. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Approbation de la modification du PCS et du rapport d’activité et financier.
  • 10. Demande de permis d’urbanisme 0116/2020. TC IMMO sprl. Modification de la voirie communale. Marbais. Rue Grosse Boule.
  • 01. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation.
  • 03. R.C.A. Régie communale autonome. Bilan et comptes 2020.
  • 01. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation.
  • 03. R.C.A. Régie communale autonome. Bilan et comptes 2020.
  • 03. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation.
  • 04. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers. Approbation.
  • 05. Compte 2020 de la fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation.
  • 06. Compte 2020 de l'Eglise Protestante de Wavre. Approbation.
  • 20. Registre institutionnel. Mandataires communaux. Rapport annuel de rémunérations. Année 2020. Approbation.
  • 03. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation.
  • 06. Comptes annuels pour l'exercice 2020 - Règlement (compte budgétaire - compte de résultats - bilan).
  • 08. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l'exercice 2020 -Estimation -Répartition - Complément.
  • 09. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l'exercice 2020 - Complément.
  • 10. CPAS. Comptes 2020. Règlement (Compte budgétaire - Compte de résultats - Bilan). Approbation.
  • 18. Demande de permis d'urbanisme 0120/2020. Fondation LE TEMPS D'M. Modification de la voirie communale. Villers-la-Ville. Rue ...
  • 19. PAEDC-POLLEC 2020. Validation du dossier de candidature. Volet 1 Ressources humaines et Volet 2 Investissements.
  • 05. Pollec 2020 - Rénovation énergétique de deux des cinq appartements de la rue Gustave Linet à Sart-Dames-Avelines et de la ...
  • 06. Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation de la modification du PCS, du rapport d'activité et financier.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1er objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 février 2020 - Approbation ;
  • 2ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets résiduaires issus d'organismes d'intérêt ...
  • 3ème objet : ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à la reconduction de la campagne de stérilisa- tion des chats errants sur le ...
  • 4ème objet : ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à ...
  • 5ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ...
  • 6ème objet : TRAVAUX : Convention de coopération entre la Commune de Walhain et l'Inter- communale pure de Financement du ...
  • 7ème objet : ENSEIGNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et le Conseil de l'Enseignement des Communes et des ...
  • 8ème objet : ANIMATION : Lancement d'un appel à projets pour le football à Walhain suite à l'absence de signature de la ...
  • 9ème objet : ANIMATION : Serment de jumelage entre la Municipalité de Lerrain en France et la Commune de Walhain pour le hameau ...
  • 10ème objet : ACTIONSOCIALE : Adhésion de la Commune de Walhain au réseau des Villes Amies des Aînés - Approbation ;
  • 11ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif de la Mobilité - Désignation d'un président proposé par et parmi ...
  • 12ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif des Sports - Désignation d'un président proposé par et parmi ses ...
  • 13ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif de l'Economie - Cooptation d'un m e membre effectif à titre ...
  • 14ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif des Aînés - Cooptation d'un membre effectif à titre personnel - ...
  • 15ème objet : SECRETARIAT : Composition de la Commission consultative de la Cohésion sociale, ainsi que des Conseils ...
  • 16ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures - Liste des ...
  • 17ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement du Comité d'attribution de la Société de Logement de Service Public «Notre Maison » ...
  • 18ème objet : PERSONNEL : Délégation de pouvoir au Collège communal pour procéder à l'engage- ment, à la promotion et au ...
  • 19ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 février 2020 portant désignation d'une ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1er objet: SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 février 2020 - Approbation ;
  • 2ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 16 mars 2020 - Approbation ;
  • 3ème objet :SECRETARIAT : Mesures prises au sein de l'Administration communale dans le cadre de la crise sanitaire due à la ...
  • 4ème objet : SECRETARIAT : Règlement portant des sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre la ...
  • 5ème objet :FINANCES : Règlement de redevance pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la fraction ...
  • 6ème objet :FINANCES : Règlement de redevance pour la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de ...
  • 7ème objet :ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à la reconduction de la campagne de stérilisation des chats errants sur le ...
  • 8ème objet :ENVIRONNEMENT : Ordonnances du Bourgmestre portant limitation ou encadrement des activités équestres sur le ...
  • 9ème objet :ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à ...
  • 10ème objet: ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l'état d'avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 ...
  • 11ème objet : RURALITE : Convention de réalisation entre la Région wallonne et la Commune de Walhain relative à l'aménagement ...
  • 12ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réfection et l'entretien de 4 voiries communales dans le cadre de ...
  • 13ème objet : TRAVAUX : Convention de coopération entre la Commune de Walhain et l'Inter-pure de Financement du Brabant wallon ...
  • 14ème objet : ENSEIGNEMENT : Marché public de services relatif à la livraison de repas scolaires s'inscrivant dans une démarche ...
  • 15ème objet : URBANISME : Fixation de la procédure et du prix d'acquisition pour cause d'utilité publique d'un terrain agricole ...
  • 16ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ...
  • 17ème objet : LOGEMENT : Projet d'acte relatif à la vente en gré à gré d'un des 4 appartements sis Place du Bia Bouquet 19 bte ...
  • 18ème objet : ANIMATION : Appel à projets pour le football à Walhain et retrait de la convention entre la Commune et les Asbl ...
  • 19ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune et les Asbl Football Club de Walhain et FCW Jeunes relative aux ...
  • 20ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune de Walhain et le Centre de Recherches d'Archéologie Nationale de l'UCL ...
  • 21ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune de Walhain, la Province du Brabant wallon et l'Intercommunale du Brabant ...
  • 22ème objet : ACTION SOCIALE : Convention entre la Commune de Walhain et l'Association citoyenne d'Accueil des Migrants ...
  • 23ème objet : ACTION SOCIALE : Distribution de masques buccaux aux habitants domiciliés sur le territoire communal dans le ...
  • 24ème objet : ACTION SOCIALE : Adhésion de la Commune de Walhain au réseau des Villes Amies des Aînés - Approbation ;
  • 25ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Notre-Dame - Compte de l'exercice 2019 - Approbation ;
  • 26ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saints-Joseph & Martin - Compte de l'exercice 2019 -Approbation ;
  • 27ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Servais - Compte de l'exercice 2019 - Approbation ;
  • 28ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Servais - Elections fabriciennes d'avril 2020 - Prise d'acte ;
  • 29ème objet : SECRETARIAT : Composition de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures - Liste des candidatures ...
  • 30ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement du Comité d'attribution de la Société de Logement de Service Public Notre Maison - ...
  • 31ème objet : ENSEIGNEMENT : Lettre de mission de la Directrice d'école statutaire suite à sa nomination à titre définitif - ...
  • 32ème objet : ENSEIGNEMENT : Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice primaire définitive le 12 février, du 20 au ...
  • 33ème objet : ENSEIGNEMENT : Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle définitive du 3 au 5 et du 13 au ...
  • 34ème objet : ENSEIGNEMENT : Nomination d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à raison de 17 périodes par semaine à la ...
  • 35ème objet : ENSEIGNEMENT : Nomination d'une maîtresse de psychomotricité à raison de 14 périodes par semaine à la date du 1er ...
  • 36ème objet : ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle définitive en mi-temps ...
  • 37ème objet : ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle définitive en mi-temps ...
  • 38ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du College communal en sa séance du 3 février 2020 portant désignation d'une ...
  • 39ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ...
  • 40ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ...
  • 41ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ...
  • 42ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ...
  • 43ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une maîtresse ...
  • 44ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 6 avril 2020 portant désignation d'une ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020 - Approbation ;
  • 2ème objet : FINANCES : Règlement relatif à la délivrance et à l'utilisation de chèques-entreprises en faveur de la relance ...
  • 3ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un péri- mètre d'urbanisation non-périmé ...
  • 4ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Approbation ;
  • 5ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les mats d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - ...
  • 6ème objet : ENVIRONNEMENT : Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets issus de l'activité des ménages ...
  • 7ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réalisation d'une station de pompage sous la rue des Hayettes à ...
  • 8ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif au remplacement des fonds de court de deux terrains de tennis au ...
  • 9ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à la phase II du placement d'un système de contrôle d'accès sur les ...
  • 10ème objet : TRAVAUX : Marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour la création d'un parking à ...
  • 3. ACTION SOCIALE : Compte du CPAS pour l'exercice 2020 - Approbation ;
  • 4. FINANCES : Rapport de la Directrice financière sur l'exécution de ses missions légales durant l'exercice 2020 - Information ;
  • 6. FINANCES : Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation ;
  • 24. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Joseph & Martin - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ;
  • 25. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Paul - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ;
  • 26. CULTES : Fabrique d'Eglise Sainte-Thérèse - Compte de 1' exercice 2020 - Approbation ;
  • 27. CULTES : Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ;
  • ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 28 septembre 2020 - Approbation.
  • 2. Travaux - Place Capouillet - Opération de revitalisation urbaine - Convention entre la Commune de Waterloo et la Région ...
  • 3. Travaux - Égouttage exclusif - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ...
  • 4. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ...
  • 5. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ...
  • 6. Environnement - Coût-vérité budget 2021 - Données à transmettre au Service public de Wallonie - Approbation.
  • 7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ...
  • 8. Cellule commandes publiques - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire de la Commune de Waterloo, ...
  • 9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage de la route du Lion (phase 3) - Avenant n°1 et ...
  • 10. Cellule commandes publiques - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise ...
  • 11. Cellule commandes publiques - Location et entretien de vêtements de travail du personnel communal pour une période de 3 ...
  • 12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne de Waterloo - Budget de l'exercice 2020 - Modification budgétaire n°1 - Service ...
  • 13. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2020.
  • 14. Questions orales d'actualité.
  • 15. Éducation - Enseignement primaire communal - École communale du Chenois - Personnel - Demande de mise en disponibilité pour ...
  • 16. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ...
  • 17. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ...
  • 18. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de mise à la retraite ...
  • 19. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...
  • 20. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ...
  • 21. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ...
  • 22. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ...
  • 23. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ...
  • 24. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ...
  • 25. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ...
  • 26. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ...
  • 27. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ...
  • 28. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ...
  • 29. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 23 novembre 2020 Approbation.
  • 2. Mobilité - InBW - Projet Smart Mobility Brabant Wallon -Conventions fixant la collaboration et la participation financière ...
  • 3. Mobilité - Service public de Wallonie - Appel à projets -Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 - Participation de la ...
  • 4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ...
  • 5. Energie - Agence wallonne de l'air et du climat - Appel à candidature POLLEC 2020 - Elaboration, actualisation, mise en ...
  • 6. Finances - Budget de l'exercice 2021.
  • 7. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - ...
  • 8. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation.
  • 9. Secrétariat général - Intercommunale "in BW "- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation.
  • 10. Secrétariat général - Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Ordre ...
  • 11. Secrétariat général - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du ...
  • 12. Education - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Règlement d'ordre intérieur - Modifications -Approbation.
  • 13. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Waterloo Sports ASBL - ...
  • 14. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2020 par l'Asub Rugby Waterloo ...
  • 15. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation à titre gratuit, dans le respect des mesures "Covid-19" -Société ...
  • 16. Personnel - Approbation du plan formation 2021.
  • 17. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021.
  • 18. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2020.
  • 19. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
  • 20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
  • 21. Questions orales d'actualité.
  • 22. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mesure de protection de la ...
  • 23. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Prolongation de la désignation ...
  • 24. Education - Enseignement primaire communal - Ecole du Chenois - Personnel enseignant à charge de la Commune -Demande d'un ...
  • 25. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) instituteur/trice ...
  • 26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande d'un mi-temps médical d'un ...
  • 27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de seconde ...
  • 28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ...
  • 29. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de religion ...
  • 30. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation ...
  • 31. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Augmentation d'attributions ...
  • 32. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de mi-temps médical ...
  • 33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation d'un(e) ...
  • 34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Démission d'une ...
  • 35. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ...
  • 1. Procès-verbal - Assemblée n°10 du 14 décembre 2020 -Approbation.
  • 7. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Deuxième trimestre 2020.
  • 8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2020.
  • 18. Secrétariat des échevins - Culture - Contrat-programme 2020/2024 entre la Commune de Waterloo, la Communauté française de ...
  • 19. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2020.
  • 7. Finances - Comptes annuels - Exercice 2020.
  • 10. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Quatrième trimestre 2020.
  • 13. CPAS - Compte de l'exercice 2020.
  • 17. Police - Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020.
  • 21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid.
  • 21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid.
  • 16. ATL - Coordination ATL - Rapport d'activité 2020/2021 et plan d'action 2021/2022 de l'Accueil Temps Libre - Approbation.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • S.P.1 Interpellation d'un citoyen
  • S.P.2 Service du Secrétariat général - Commission locale pour l'énergie - Rapport d'activités 2018
  • S.P.3 Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation du Conseil communal
  • S.P.4 Régie Communale autonome - Modification des statuts
  • S.P.5 Régie communale autonome - Modification des statuts - Désignation des représentants supplémentaires de la Ville
  • S.P.6 Régie communale autonome wavrienne des Sports - Création - Approbation des statuts
  • S.P.7 Régie communale autonome des Sports - Désignation des représentants de la Ville
  • S.P.8 Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2019 - Contrôle ...
  • S.P.9 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le ...
  • S.P.10 Service des travaux - Déclassement de véhicules communaux
  • S.P.11 Service des travaux - Marché public de service - Accord-cadre concernant le prélèvement d'échantillons et/ou essais en ...
  • S.P.12 Service des travaux - Marché public de service - Accord-cadre concernant la réalisation de rapports de qualité des ...
  • S.P.13 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/251 - Modification d'une voirie communale - Bien sis venelle Gaspard, 32 ...
  • S.P.14 Aménagement du territoire - ZACC de Louvrange - Avant-projet de Schéma d'orientation local (SOL)
  • S.P.15 Service Mobilité – Lotissement Champ Sainte-Anne phase 1a et 1b – Signalisation définitive - Règlement complémentaire de ...
  • S.P.16 Service Mobilité - Chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et aux véhicules agricoles - ...
  • S.P.17 Service Mobilité – Zone 30 « abords école » en voirie communale – Règlement complémentaire de circulation routière
  • S.P.18 Service Mobilité – Création d’une zone de livraison rue Provinciale 34 – Règlement complémentaire de circulation routière
  • S.P.19 Service Mobilité – Avenue Philibert Marschouw – Mise à sens unique limitée et organisation du stationnement - Règlement ...
  • S.P.20 Service Mobilité – Square Leurquin – Sens unique limité – Règlement complémentaire de circulation routière
  • S.P.21 Point déposé par le groupe Ecolo - Mise en circulation locale de la chaussée d'Ottembourg avec contrôle ANPR
  • S.P.22 Service du Secrétariat général – Développement commercial - Cérémonie des noces d’or, de diamant et de brillant – ...
  • S.P.23 Affaires sociales - Diffusion de la télévision sur le territoire de la Ville de Wavre - Télédistribution - Redevance ...
  • S.P.24 Service Communication – Dénomination bâtiment communal - Espace Simone Veil
  • S.P.25 Zone de Police- Modification du cadre organique Calog et Opérationnel à long terme
  • S.P.26 Questions d'actualité
  • Néant
  • 1. Approbation par le SPW notifiée en date du 15 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 29 novembre 2019 attribuant ...
  • 2. Approbation par le SPW notifiée en date du 16 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 06 décembre 2019 attribuant ...
  • 3. Approbation par le SPW notifiée en date du 16 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 22 novembre 2019 attribuant ...
  • 4. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 17 janvier 2020, de la décision du Conseil communal du 17 ...
  • 5. Arrêté du Gouverneur, en date du 23 janvier 2020, approuvant la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2019 ...
  • 6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • S.P.1 Service Secrétariat - Conseil communal - Congé maternité d'une conseillère communale - Prestation de serment de son ...
  • S.P.2 Service de la tutelle - Paroisse de Saint Jean Baptiste - Budget pour l'exercice 2020 - Premières modifications des ...
  • S.P.3 Comptabilité de la Zone de Police – Budget général pour l’exercice 2020 – Deuxièmes modifications des recettes et ...
  • S.P.4 Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2020 - ...
  • S.P.5 Finances communales - Modifications budgétaires N°2 ordinaire et extraordinaire 2020
  • S.P.6 Finances communales - Souscription de parts bénéficiaires SPGE correspondant à la quote-part financière de la Ville dans ...
  • S.P.7 Finances communales – Garantie d’emprunt à accorder à l'ASBL Lara Hockey Club - Décision de principe
  • S.P.8 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le ...
  • S.P.9 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 5B - Projet d'acte ...
  • S.P.10 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/241 - Modification d'une voirie communale & Désaffectation d'une partie ...
  • S.P.11 Service Aménagement du Territoire - CCATM (PST 4.1.6) - Modification de l'article 2 dans le ROI
  • S.P.12 Service Informatique - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des ...
  • S.P.13 Service Culture et Festivités - Convention La Boîte à Chansons
  • S.P.14 Service Culture et Festivités - Bail locatif pour entrepôt Culture et Festivités
  • S.P.15 Service Culture et Festivités - Convention avec le REW
  • S.P.16 Bibliothèque communale - Adhésion accord-cadre pour achat de livres en FWB - pour accord
  • S.P.17 Santé - Octroi sous certaines conditions de sacs poubelle gratuits - Lutte contre l'incontinence
  • S.P.18 Service Mobilité - Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Aménagement de chicanes rue des Bleuets - Rixensart
  • S.P.19 Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Avenue de Froidmont - Interdiction de circulation ...
  • S.P.20 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture d'un emploi d'inspecteur pour le service "Sécurisation et ...
  • S.P.21 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture d'un emploi d'inspecteur pour le service "Enquête et ...
  • S.P.22 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture de deux emplois d'inspecteur principaux pour le service ...
  • S.P.23 Questions d'actualité
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • S.P.1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ...
  • S.P.2. Service du Secrétariat général - Intercommunales - IPFBW - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Approbation des ...
  • S.P.3. Service du secrétariat général - Intercommunales - Brutélé - Assemblée générale ordinaire 15 décembre 2020 - Approbation ...
  • S.P.4. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ...
  • S.P.5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ...
  • S.P.6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'exercice 2020 - Deuxièmes modifications des ...
  • S.P.7. Service des Finances - Budget 2021 - Prévision des recettes de taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques
  • S.P.8. Service des Finances - Budget 2021 - Règlement-relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier
  • S.P.9. Finances communales - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC - Financement alternatif d'investissements - Droit ...
  • S.P.10. Service des sports - Marché public fournitures - Acquisition d'un tracteur tondeuse compact - Approbation de ...
  • S.P.11. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ...
  • S.P.12. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ...
  • S.P.13. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ...
  • S.P.14. Secrétariat général - Jeunesse – Appel à projets « Focus Jeunes »
  • S.P.15. Zone de Police - Mobilité 2020.05 - Ouverture deux emplois
  • S.P.16. Questions d'actualité
  • 11. Service de Cohésion Sociale - Plan de Cohésion Sociale 3 - Rapports financiers et d'activités 2020
  • 4. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Antoine - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 5. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Jean-Baptiste - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 6. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Martin - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 8. Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Clôture des comptes annuels 2020
  • 9. Comptabilité communale - Ville - Comptes annuels de l’exercice 2020 - Approbation
  • 10. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2020 - Contrôle des ...
  • 1. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise des Saints Pierre et Marcellin - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 2. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Notre-Dame - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 1. Zone de Police - Présentation du rapport annuel 2020
  • 4. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Comptes 2020 - Approbation
  • 5. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Compte pour l'année 2020 - Approbation du Conseil communal
  • 9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte
  • 10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable
  • 12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ...
  • 13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ...
  • 9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte
  • 10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation
  • 11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable
  • 12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ...
  • 13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020
  • 2. Fonctionnement - Démission d’un conseiller de police
  • 3. Fonctionnement - Prestation de serment d’un conseiller de police
  • 4. Personnel - Mobilité 2020-03 - Ouverture d’un emploi supplémentaire d’INP SIS
  • 5. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture des emplois
  • 6. Finances - Clôture du compte 2019 - Vote
  • 7. Finances - Situation de caisse au 31/12/2019 - Information
  • 8. Finances - Budget 2021 - Vote
  • 1. Personnel - Mobilité 2020-03 - Recrutement de deux cadres de base pour le SIS - Vote
  • 2. Personnel - Demande de non-activité préalable à la pension d’un inspecteur en date du 01/05/21 - Décision
  • 3. Personnel - Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un inspecteur - Décision finale publié le 10/11/2020
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2019
  • 2. Comptes 2019 - Adoption
  • 3. Budget 2020 - Adoption
  • 4. Personnel - Mobilité aspirants 2020-A1 - Demande d'ouverture de 2 postes AINP supplémentaires -Ratification
  • 5. Personnel - Mobilité 2020-01 - Demande d'ouverture de 2 postes d'INP et d'1 poste d'INPP au service Intervention - Ratification
  • 6. Marché de services relatif au contrôle et certification des installations électriques, des ascenseurs et monte-charges et à ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1er objet - Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ...
  • 2ème objet - Installation d’un nouveau conseiller provincial - /
  • 3ème objet - Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions – novembre 2020 - 181/1/20
  • 4ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. ...
  • 5ème objet - Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2019-2021 entre la Province du Brabant ...
  • 6ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale in BW ...
  • 7ème objet - Proposition de résolution relative au marché de travaux relatif à la conception-exécution de l'extension du dôme ...
  • 8ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 31 janvier 2019 relative à la représentation provinciale au ...
  • 9ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 mars 2019 relative à la représentation provinciale au sein ...
  • 10ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ...
  • 11ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ...
  • 12ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ...
  • 13ème objet - Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’ASBL Centre régional ...
  • 14ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ...
  • 15ème objet - Questions orales - /
  • 16ème objet - Communications du Collège provincial au Conseil provincial - /
  • 3. Proposition de résolution relative l’avenant n°2 au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et ...
  • 7. Proposition de résolution relative à l’avenant n°5 au contrat de gestion 2014-2016 (prolongé 2020-2022) conclu entre la ...
  • 11. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du 3 décembre 2020 entre la Province du ...
  • 6. Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2020 du contrat de gestion 2019-2021 conclu entre la Province du ...
  • 7. Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2020 du contrat de gestion 2020-2022 conclu entre la Province du ...
  • 3. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020
  • 2. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture de deux emplois supplémentaires - Décision
  • 1. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un CALog A Directeur Team Logist-ICT - Vote
  • 2. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un cadre moyen pour le SIS - Vote
  • 3. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un cadre de base pour le service accueil - Vote Suivez la séance publique en ...
  • 1. Personnel - Mobilité 2020-05 - Recrutement de deux cadres de base pour le SIS - Vote
  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020
  • 3. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture d’un emploi supplémentaire - Décision
  • 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020
  • 3. Comptes 2020-Adoption
  • 30. CC - A.S.B.L. CENTRE COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 31. CC - A.S.B.L. "KUNST EN CULTUUR IN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte
  • 32. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILIAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 33. CC - A.S.B.L. WOLU-ANIMATIONS - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte
  • 34. CC - Eglise Protestante Evangelique de Bruxelles-Woluwe - Compte de l'exercice 2020 - Avis favorable
  • 35. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption - Compte de l'exercice 2020 - Prise d'acte
  • 14. CC - Subvention - Dispositif d'accrochage scolaire DAS - Renforcement 2020-2021- Convention de subvention avec la Région de ...
  • 20. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 21. CC - A.S.B.L. CREEMPLOI - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 22. CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 23. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 24. CC - A.S.B.L. LE RELAIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 25. CC - A.S.B.L. SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable
  • 31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ...
  • 33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ...
  • 22. CC - A.S.B.L. CITE-SERVICES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 10. CC - ENVIRONNEMENT - ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et C.P.A.S. bruxellois pour la mise en æuvre de projets ...
  • Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier du Grand Central par la société Delzelle (PUE 2020/002 - site Mondi), il y a ...
  • Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020
  • Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque
  • Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ville de Tubize et a été impactée de manière exceptionnelle par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
  • Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS
  • Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion"
  • Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020.
  • Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances"
  • Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat
  • Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L.
  • Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI
  • Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement
  • Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton
  • Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet
  • Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement
  • Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation
  • Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement
  • Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012
  • CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets
  • Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 - 2021
  • Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants - Période triennale 2020, 2021 et 2022 - Approbation
  • ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant
  • iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020)
  • I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020
  • IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020
  • in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020
  • Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein de l’assemblée générale
  • Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020
  • Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • Budget communal de l'exercice 2021.
  • RFI - Budget 2021.
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision
  • Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2020 - Information
  • Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan
  • Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - Approbation
  • Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature
  • Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS
  • Compte communal 2020
  • Compte communal 2020
  • RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.
  • RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision
  • ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020
  • ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020
  • ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020

Résultats plein texte:

2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx018
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ation Date de déclaration à la Préfecture : 22/01/2020 Numéro de déclaration à la Préfecture : 751P17184... Charges Résultat 2020 848591 791923 ... l’emploi LETISSIER 2019 DAE 2020_00060 IAE BESC la direction... l’emploi 2020 DAE 2020_10869 IAE BESC
ville de Nivelles, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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e Nivelles, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn_meet-log... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 09 novembre 2020 à 20h00 \\ Hôtel de Ville - Salle des Mariages - ... du 28 septembre]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-09T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp002>Votre opinion
2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp001:anx001
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<code> ANNEXE 2 Rapport d’activités 2019-2020 Rapport d’activités année 2019 / 2020 Centres Pari... Anim’ Arras et Censier – Rapport d’activités 2019/2020 1 ... Anim’ Arras et Censier – Rapport d’activités 2019/2020
ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 12 mai 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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ouvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 12 mai 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-lo... }} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 12 mai 2020 à 20h15 \\ Hôtel de ville - Salle du conseil (2èm... our approbation]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-05-12T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp001>Votre opinio
Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
105 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e La Hulpe, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... -construction Pirate ====== {{wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn_meet-logo.png?no... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 24 novembre 2020 à 20h15 \\ * https://www.facebook.com/LaHulpeoff
2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx009
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es annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Aux Captifs La Libération 3... les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l'assemblée générale de l'Association Aux Capt... ération relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous... ssaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx011
97 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
les plus démunies 2020 2020_0637 Collectes et la direction de Madame Léa 25000€ DASES 239 7... es les plus démunies 2020 DDCT 2020_0218 Permettre aux la direction de la Madame Hélène 2000€ 20
None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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===== None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-lo... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 15 décembre 2020 à 20h15 \\ Visio-conférence __ORDRE DU JOUR__ ... e la suppléante]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-12-15T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp002>Votre opinio
ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 16 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
95 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
uvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 16 juin 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-lo... } **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 16 juin 2020 à 20h15 \\ Hôtel de ville - Salle du conseil (2èm... de la démission]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-06-16T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp001>Votre opinio
None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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===== None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn_meet-log... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 15 décembre 2020 à 19h30 \\ Vidéoconférence __ORDRE DU JOUR__ ... ludothèque ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-12-15T19-30_wbrcmnlas_conseil-sp003>Votre opinion
commune de Rebecq, conseil communal du mardi 19 mai 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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mmune de Rebecq, conseil communal du mardi 19 mai 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn_meet-log... }} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 19 mai 2020 à 20h00 \\ Maison communale - Salle du Conseil - ... ance antérieure]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-05-19T20-00_wbrcmnreb_conseil-sp001>Votre opinion
2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx006
90 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
*/ <code> Procès-Verbal de l’Assemblée Générale 2020 29 octobre 2020 1 Procès-Verbal de l’Assemblée Générale 2020 29 octobre 2020
None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
88 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
== None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-log... SEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 19h00 \\ Espace Corlier[[https://frama.link/SS5... - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-12-16T19-00_wbrcmninc_conseil-sp001>Votre opinion
2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx012
85 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
S COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2020 Aux membres de l’association, I. ... ulaire Français, relatifs à l’exercice clos 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces ... ui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamme... de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099 Exercice : 2020 En €uros
ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
84 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
n-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-lo... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 24 novembre 2020 à 20h15 \\ Visio-conférence __ORDRE DU JOUR__ ... , ainsi que ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-24T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp001>Votre opinio
2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp051:anx002
81 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
79 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
commune de Genappe, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
78 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
78 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 18 mai 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
76 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
Commune de Chaumont-Gistoux, conseil communal du lundi 30 novembre 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
70 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 mars 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
67 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx011
67 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du vendredi 30 octobre 2020 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
65 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
commune de Perwez, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
64 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 12 mai 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 21 décembre 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 25 mai 2020 @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx007
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Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mercredi 28 octobre 2020 @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 mai 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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Commune de Lasne, conseil communal du mardi 10 novembre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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ville de Nivelles, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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commune de Walhain, conseil communal du lundi 18 mai 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn
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commune de Chastre, conseil communal du mardi 19 mai 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 17 juin 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx007
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mercredi 18 mars 2020 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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Commune de Waterloo, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008:anx005
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 05 novembre 2020 @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 22 février 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015:anx002
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Commune de Chaumont-Gistoux, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 novembre 2020 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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2022 DJS 52 : Centre Paris Anim' Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp002:anx005
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La Hulpe, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 16 mars 2020 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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Commune de Chastre, conseil communal du mardi 03 novembre 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Wavre, conseil communal du mercredi 18 mars 2020 @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx002
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commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 19 février 2020 @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn
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commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 04 février 2020 @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx008
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx011
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx019
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commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 28 janvier 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp014:anx002
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None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp018:anx005
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 25 novembre 2020 @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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Réunions @wbr:cmnchastre:meet
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Commune de Waterloo, conseil communal du lundi 26 octobre 2020 @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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commune de Chaumont-Gistoux, conseil communal du lundi 17 février 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx009
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La Hulpe, conseil communal du mardi 14 janvier 2020 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx003
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commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du mardi 12 novembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 12 octobre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 26 octobre 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx008
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commune de Perwez, conseil communal du jeudi 19 mars 2020 @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 02 décembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006:anx004
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commune de Chastre, conseil communal du mardi 25 février 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp017:anx002
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Commune de Genappe, conseil communal du lundi 30 mars 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 28 octobre 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp012:anx002
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None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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ville de Wavre, conseil communal du mardi 27 octobre 2020 @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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Commune de Chastre, conseil communal du lundi 30 novembre 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn
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Réunion publique @wbr:cmntubize:meet
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx006
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Commune d'Ittre, conseil communal du mardi 17 novembre 2020 @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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Commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx004
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commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 04 mars 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 27 avril 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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Commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 23 novembre 2020 @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mercredi 30 décembre 2020 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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Commune de Chastre, conseil communal du mardi 29 décembre 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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ville de Wavre, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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commune de Lasne, conseil communal du samedi 18 janvier 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013:anx002
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx008
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Commune d'Incourt, conseil communal du mardi 10 novembre 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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None, conseil communal du mardi 30 mars 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Reunions @wbr:cmnbrainelalleud:meet
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx006
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 27 octobre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mardi 04 février 2020 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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commune de Walhain, conseil communal du lundi 16 mars 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn
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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 10 novembre 2020 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn
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Commune de Lasne, conseil communal du mardi 29 juin 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn
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commune de Rebecq, conseil communal du lundi 17 février 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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Province du Brabant wallon, conseil provincial du jeudi 26 novembre 2020 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn
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Commune de La Hulpe, conseil communal du lundi 21 décembre 2020 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx006
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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx004
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26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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6. Rénovation de la rue de l'Athénée - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp041
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1. Etat des travaux de la cure de Baulers - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp036
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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Zone de Police Nivelles-Genappe (Zp5268), conseil communal du mardi 17 novembre 2020 @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn
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5. Plan trottoir - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp040
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2. Rachat des parts de la FWB pour le bâtiment du Waux Hall - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp037
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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3. Etat de dégradation du passage pour piétons Grand Place (côté rue de Mons) - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp038
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx001
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None, conseil communal du lundi 29 mars 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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4. Mesures de sécurité prévues à la chée de Bruxelles (ferme de l'Hostellerie) lors des soupers et soirées des mouvements de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp039
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019:anx002
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ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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La Hulpe, conseil communal du mercredi 23 octobre 2019 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx015
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35. Approbation de la convention de collaboration- Sport-Etudes Football @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp035
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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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commune d'Ittre, conseil communal du mardi 17 mars 2020 @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp009:anx004
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None, conseil communal du samedi 25 janvier 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx008
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ville de Nivelles, conseil communal du lundi 22 mars 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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Réunions @wbr:cmngenappe:meet
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None, conseil communal du lundi 25 janvier 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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Commune de Walhain, conseil communal du lundi 23 novembre 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn
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commune d'Incourt, conseil communal du lundi 09 mars 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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Zone de Police Nivelles-Genappe (Zp5267), conseil communal du mardi 08 décembre 2020 @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx005
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None, conseil communal du lundi 31 mai 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 10 août 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx006
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx009
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx014
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45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 3ème trimestre 2020 (07-08-09/2020). @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016:anx005
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commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 05 février 2020 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 27 avril 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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Reunions @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet
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Réunions @wbr:cmnvillerslaville:meet
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44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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Commune de Court-Saint-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet
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Reunions @wbr:cmnlahulpe:meet
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ZP5268, conseil de police du lundi 17 février 2020 @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx019
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx021
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35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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2022 PP 25 : Convention relative à la mission d'appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne nationale de vaccination 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp124:anx001
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51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx029
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55. ASBL Complexe sportif de Blocry - Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique F1 par des projecteurs de type LED - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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8. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion sociale - Rapports d'activité et financier 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 04 novembre 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 22 février 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx008
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32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx008
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx009
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18. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062:anx007
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39. Marchés Publics et Subsides - Achat et entretien de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville et les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062:anx006
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Commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015:anx004
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ENERGIE : Plan d’Actions de la Commune de Walhain en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Budget communal de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013:anx004
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4. Subsides aux associations 2020 - Proposition de modification de répartition suite à la complétude des dossiers. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Réunions @wbr:cmnmontsaintguibert:meet
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ACTION SOCIALE : Etat d’avancement et modification du Plan de cohésion sociale de Walhain dans le cadre de la programmation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp012:anx004
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx013
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ENERGIE : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l’énergie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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Reunions @wbr:cmnbrainelechateau:meet
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Réunions @wbr:cmnbvc:meet
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Réunions @wbr:cmnincourt:meet
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11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp017:anx004
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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093
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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008:anx003
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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp018:anx003
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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019:anx004
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Tubize, Conseil communal et Conseil de l'action sociale du lundi 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016:anx003
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx010
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp014:anx004
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx017
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx011
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx010
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Réflexions sur la démocratie
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx007
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx003
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx013
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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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None, conseil communal du mardi 18 mai 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 22 : Multi-accueil situé 14 bis avenue Mathurin Moreau (19e) - Convention de gestion Ville / Paris Habitat OPH. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp011:anx001
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43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx003
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(2) Service secrétariat général - ISBW - Assemblée générale 14 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Dossier litige SA Tubize Plastiques c/ Région wallonne - PUE n° 2020/001 - Requête en annulation au Conseil d'Etat - Requête en ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la prime à la cohésion territoriale de la Province du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d’aide à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx012
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 12 avril 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx009
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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 novembre 2020 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t19-30_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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54. Marché de services - Ecole communale de La Croix à Ottignies - Mission d'auteur de projet pour la transformation du grenier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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2022 DAC 105 : Subvention d'équipement (7.000.000 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp111:anx003
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13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx023
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnvlv:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx002
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 22 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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15. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve - Etat d'avancement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx016
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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29. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour les sessions de Mini-Padel pour les jeunes de 8 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx001
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26. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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31. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 10 périodes/semaine, du 16/04/2020 au 31/05/2020 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp031
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx017
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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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None, conseil communal du lundi 25 octobre 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn
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Reunions @wbr:cmnchaumontgistoux:meet
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Réunions @wbr:cmnprw:meet
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None, conseil communal du lundi 26 avril 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093:anx002
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098:anx003
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Réunions @wbr:cmnwav:meet
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MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx002
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2022 PP 27 : Participation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux opérations de vaccination contre la covid-19 et contribution financière de l'ARS Ile-de-France. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp126:anx001
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Réunions @wbr:cmnwalhain:meet
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx002
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Réunions @wbr:cmnrixensart:meet
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Réunions @wbr:cmnrebecq:meet
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Reunions @wbr:cmnramillies:meet
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx002
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020) @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Réunions @wbr:cmnjodoigne:meet
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx001
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Réunions @wbr:cmngrezdoiceau:meet
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc000-odj-titles
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Réunions @wbr:cmnorp:meet
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx005
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Reunions @wbr:cmnittre:meet
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020) @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010:anx001
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23. Travaux - Engagement factures COVID-19 et Aménagements de la conciergerie - Prise d'acte et connaissance et admission des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100:anx003
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx003
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006:anx002
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TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx009
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Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2020 - Information @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx003
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx004
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21. Travaux - Marché de travaux - 1416 - Interventions localisées en voirie - Programme 2020 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d’une ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx010
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx006
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l’association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033
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17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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10. CE201116 - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx002
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 31 mai 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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commune de Villers-la-Ville, conseil communal du lundi 11 mai 2020 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-05-11t20-30_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 janvier 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 25 janvier 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2020 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014:anx001
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24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx001
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx006
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx004
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012:anx001
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Dossier relatif à la fermeture de la rue Saint Veron - Recours au Conseil d'Etat - Ratification de décision @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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I.S.B.W. - Assemblée générale du 21 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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Tubize, conseil communal du lundi 09 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx002
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25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 19 avril 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 14 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Convocation à l’assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx006
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Budget 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:folder:budget-2020
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11. CC201221 - Dossier 2020-287 - "Commune du commerce équitable" - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx007
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11. Finances - Engagements de dépenses hors crédits budgétaires - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 02 mars 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp056:anx003
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047:anx001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 : mars, avril, mai, juin et 2ème Trimestre 2020 - Annulation. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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Fabrique d'église du Christ-Ressuscité - Modification Budgétaire n°1 de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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25. Service Cadre de Vie - Commission communale 20220329/25 d'aménagement du territoire et de la mobilité - Remplacement - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp025
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001:anx001
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007
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None, conseil communal du lundi 31 mai 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l’accompagnement des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx005
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(6) Services Extérieurs - Projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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11. Affaires générales - Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx005
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21. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 01/02/2020 au 21/02/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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11. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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None, conseil communal du mardi 27 avril 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119:anx001
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23. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 10 périodes/semaine, du 02/03/2020 au 15/04/2020 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp023
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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11. Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 30 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc001-odj-titles
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx008
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42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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None, conseil communal du mardi 21 septembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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7. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseil en énergie au 31.12.2020 et au 31.12.2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx002
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13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018
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10. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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22. IMÏO -Convocation à Assemblée générale ordinaire du mardi 7 décembre 2021 à 18h00 - Approbation des points inscrits à ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp022
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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093:anx001
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None, conseil communal du lundi 26 avril 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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None, conseil communal du mardi 27 avril 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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13. Finances - Budget communal - Exercice 2020- Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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29. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 04/04/2020 au 30/06/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp029
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None, conseil communal du lundi 31 mai 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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28. Désignation d'un instituteur primaire temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 03/04/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp028
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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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5. Concerto à 5€ - approbation d'un contrat de gestion pour l'organisation d'une activité musicale - éditions 2020, 2021 et 2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DRH 36 : Approbation des orientations stratégiques pluriannuelles de développement des compétences dénommées "Stratégie Paris Ville apprenante 2026" pour la période 2022/2026. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp083:anx001
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 31/05/2020 aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp026
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19. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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None, conseil communal du mardi 21 septembre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn
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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 juin 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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25. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 03/04/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp025
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Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp023
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1. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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9. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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2022 DAC 363 : Subventions (230.000 euros) et conventions avec le Mémorial de la Shoah (4e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp103:anx004
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx001
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11. Service Cadre de Vie - Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité - Démission - Désignation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119
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22. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes/semaine, du 20/01/2020 au 30/06/2020 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2020 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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21. Désignation d'un maître de psychomotricité pour 2 périodes/semaine, du 20/01/2020 au 30/06/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx024
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10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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Réunions @wbr:cmnwaterloo:meet
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21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 18/01/2020 au 01/03/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx003
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Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx001
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx015
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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None, conseil communal du mardi 15 juin 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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Reunions @wbr:cmnnivelles:meet
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx006
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx005
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 septembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 mai 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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(4) Service secrétariat général - INBW - Assemblée générale 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038
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25. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 7 périodes/semaine supplémentaires du 01/10/2020 au 04/11/2020 à ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp025
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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(3) Services extérieurs - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2020 - Services ordinaire et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx003
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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8. HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx022
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(7) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx004
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx005
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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 - 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mardi 21 septembre 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx005
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10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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None, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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(36) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp036
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(37) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp037
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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(39) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp039
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx001
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22. Affaires générales - Enseignement - I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’organisation de l’accueil ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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None, conseil communal du mardi 23 février 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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(18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Structure organisationnelle au 1er octobre 2020 @wbr:cmnlah:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(35) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp035
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx002
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(38) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp038
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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16. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx015
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp020
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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005
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19. Energie - Primes communales 2020 : vélo électrique, isolation et installation de panneaux photovoltaïques. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t19-30_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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17. Energie - Appel à projet Pollec 2020 initié par le SPW : Volet 1 Coordinateur Pollec et Volet 2 Investissements Plan climat ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx007
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17. Travaux - Marché de travaux - 1386 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2020- Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx004
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25. Finances ; Budget de l'exercice 2020 : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°01 - Confirmation de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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(34) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp034
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14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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13. Ores Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx002
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Dossier "Infiltration d'eau au Passage Champagne" - Introduction d'une procédure - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx001
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx006
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx002
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx003
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx004
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx005
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx008
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None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 28 juin 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc001-odj-explains
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(7) Cadre de vie - Projet Zéro déchet - actions 2021, demande de subsides prévention - dossier 2020.292 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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(10) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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(12) Personnel - Aide à la promotion de l'emploi - Décision d'octroi pour l'année 2020 - Commune APE PL-12717/06 - Cpas APE ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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SECRETARIAT : Cooptation de trois membres effectifs au Conseil consultatif des Aînés @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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3. Modification budgétaire n° 02 - Exercice 2020 - Communication de l'arrêté d'approbation (réformation) du 20 novembre 2020 du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:doc000-odj-titles
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ANIMATION : Contrat-programme 2021-2023 la Maison du Tourisme du Brabant wallon et mise en conformité de ses statuts @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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43ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une maîtresse ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp043
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08. Cultes - Fabrique d'église Saints Pierre et Paul à Archennes - Budget 2020 - Approbation moyennant rectifications. "9. ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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7.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp024
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7.11. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux désignations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp031
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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5. Arrêté du Gouverneur, en date du 23 janvier 2020, approuvant la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2019 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp032
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Culturalité en Hesbaye Brabançonne pour l'exercice 2020 ; 2.5 ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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44ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 6 avril 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp044
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42ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp042
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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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06. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Budget 2022 - Approbation. 07- Cultes - Fabrique d'Eglise Saints ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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22. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de seconde langue : ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp022
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25. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp025
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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19. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 17/01/ 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp056
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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21. ORES - Assemblée générale ordinaire - Jeudi 1 7 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation du rapport ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx001
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41ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp041
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc002-odj-explains
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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40ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp040
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39ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp039
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38ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du College communal en sa séance du 3 février 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp038
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc000-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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8. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc000-odj-exps
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc000-odj-titles
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12. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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14. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx002
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None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 18 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119:anx002
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12. CCATM: Réunion du 21/10/2020 - avis d'initiative concernant le dossier VOIRIE.2020/01 IN BW suppression de tronçons des ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx004
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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx015
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:doc000-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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5. Affaires générales - ORES- Assemblée générale 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx006
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29. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2020 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : 1ère partie de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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7. Finances - Vérification de l'encaisse communale - Exercice 2020 (3ème et 4ème trimestres) - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx011
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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None, conseil communal du mardi 23 février 2021 @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx009
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx010
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53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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11. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 7 périodes sur fonds ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp026
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DAC 363 : Subventions (230.000 euros) et conventions avec le Mémorial de la Shoah (4e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp103:anx006
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36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp036
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-05-11t20-30_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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19ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 février 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp019
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24. Eclairage public - ORES - Service Lumière - Charte entretien « ECLAIRAGE PUBLIC » -Délibération du Collège du 26 mars 2020 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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28. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 26 mai 2020 -Points portés à l'ordre du jour : - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp028
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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48. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx026
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx027
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp036
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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(3) Service secrétariat général - Imio - Assemblées générales ordinaire 09 et 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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Dossier litige Francotte c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032
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Personnel communal - Statut pécuniaire - Projet de modification - Télétravail @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Télétravail @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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24. Service Travaux - Chemin de Gaillemarde - 20220329/24 Aménagement de voirie pour cheminement cyclable - Mode et conditions ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp024
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010:anx001
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mercredi 30 juin 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn
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Compte communal 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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30. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire - Lundi 29 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp030
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S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011:anx001
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx010
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164
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Tubize, conseil communal du lundi 09 septembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx021
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx023
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 mars 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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14. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - A partir du 17 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp052
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34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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28. Activités et citoyen - Affaires sociales - Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) - Fourniture de sacs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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32. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx003
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition septembre. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx005
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3. Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du compte 2020 moyennant modification @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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1. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Cours Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Juin. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062:anx005
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(4) Services extérieurs - Bibliothèque communale "Will" - Renouvellement de la demande de reconnaissance et Plan quinquennal ... @wbr:cmnlah:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp061:anx002
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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7. Direction générale ; CPAS - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx001
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3. Affaires générales - AG - Ct - Sanctions administratives communales - Rapport 2019 - Prise de connaissance. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx008
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2. Affaires générales - cohésion sociale - plan de cohésion sociale 2020-2025 - rapports financier et d'activité 2020 et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mai. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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9. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 – Ordre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Avril. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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7. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx002
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 2e trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx005
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx016
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx010
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation et clôture. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2019 - Octroi de la subvention - Prise de connaissance @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx001
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12. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 3/2020 du Service ordinaire et Modification budgétaire n° 1/2020 du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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22. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/10/2020 au 30/06/2021, pour 8 périodes/semaine supplémentaires, à ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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7.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp028
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5.7. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 30 novembre 2020 et ayant trait à une ouverture de cadre ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp039
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Ecole communale fondamentale du Centre (section Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 18 septembre 2020 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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7.14. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp034
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36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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2. 2020 - Réformation Finances communales - Fabrique d'église Sainte-Gertrude - Compte - 3. Exercice 2020 - Réformation ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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(9) Finances - Dotation à la Zone de police La Mazerine - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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23. 040/363-03 - Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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7.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp029
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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22. 04006/364-48 - Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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24. Affaires générales - Enseignement - Le Green Deal « Cantines Durables » - Signature le 7 février 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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(6) Cadre de vie - Coût vérité des déchets - budget 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7.13. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp033
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28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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21. 04002/364-48 - Taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter - Exercice 2020 - Plan de relance - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp022
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp023
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22. Secrétariat général - Propriétés communales - Bâtiment sis 310, chaussée de Bruxelles à 1410 Waterloo - Convention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Beau Voisin - Choix du mode de passation et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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(14) Finances - Budget 2021 - Deux douzièmes provisoires - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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7.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp027
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(31) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp031
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54. Plan d'action zéro déchets 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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7.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation d'un ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp030
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12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne de Waterloo - Budget de l'exercice 2020 - Modification budgétaire n°1 - Service ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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2.11. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2020 ; 2.12 Octroi d'un subside de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp026
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7.12. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp032
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Régul septembre et 4e ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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(10) CE201027 - Cadre de Vie - 2020-102 - AC LA Hulpe - avenue Justice Broquet - parcelles C 107 D2 - 111/02 - logements de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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57. Marchés publics et subsides - Subside remboursable 2020 à l’ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, dans le cadre du projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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(13) Finances - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Services ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Répartition Octobre. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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2. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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26. Marchés publics - Budgets ordinaires 2020 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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(41) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp041
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(19) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2.8. Ratification de la décision du Collège communal du 12 novembre 2020 de réformer la modification budgétaire n°2 de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp023
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(24) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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23. Désignation d'un maître spécial de morale temporaire, du 01 /10/2020 au 3 0/06/2021, pour 4 périodes/semaine, aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp023
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50. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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24. 040/366-01 - Redevance sur les marchés hebdomadaires - Exercice 2020 - Abonnements - Plan de relance - Mesures d'allégement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx003
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16. Travaux - Marché de services - 1384 - Entretien et réparation des gouttières et corniches de différents bâtiments communaux ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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(1) Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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23. Marché public : Marché stock pour la fourniture de matériel de signalisation pour les années 2020, 2021 et 2022 -Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 05/10/2020 au 30/06/2021, pour 14 périodes/semaine, aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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(26) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(25) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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29. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2020 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’acquisition et la pose de boîtiers fixes pour radars répressifs @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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(16) CC201124 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Congé pour prestations réduites de 13 périodes à des fins ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp062
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50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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13. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp030
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Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les secondes ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp024
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Redevance sur la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2020 à 2025 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp028
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp029
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp028
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp027
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp026
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31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maîtresse ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp031
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24. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un instituteur primaire à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp024
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23. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp023
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2. Notre Maison - Thibaut Boudart - rapport d'activité - prise d'acte @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp021
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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20. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de morale à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp020
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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17. 040/364-13 - Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp032
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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35. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 16 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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20. 040/367-20 - Taxe sur les implantations commerciales - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3éme trimestre 2020 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes – Désignation à partir 29/01/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp046
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47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp047
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Marché public : Acquisition d’outillage divers pour le Département des Travaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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58. Juridique - Urbanisme - Boucle Odon Godart - Décision ministérielle d'octroi sur recours datée du 25 mars 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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19. 040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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34. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes en remplacement absent pour congé pour exercice ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp033
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37. Personnel enseignant - Année scolaire 2019/2020 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp037
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18. 040/364-21 - Taxe sur l'exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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35. Décision - Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp035
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38. Personnel enseignant - Année scolaire 2019/2020 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Psychomotricité - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp038
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Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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20. Demande de permis d'urbanisme 056/2020. TC IMMO sprl. Modification de la voirie communale. Villers-la-Ville. Rue de Mellery ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp021
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34. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une enseignante ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp034
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8. Règlement de police visant à lutter contre le non-respect des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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19. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de religion ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp021
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2.6. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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4. Budget communal 2020 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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40. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement - Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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(18) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Ajout d'un additionnel ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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19. Marchés publics/Travaux - Services - Contrat-cadre pour missions d'études en stabilité - Marché pluriannuel 2020/2023 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une maîtresse ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 9 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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7. Services extérieurs - Petite enfance - Subventionnement des communes du Brabant wallon - Appels à projet 2021 - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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EXTRASCOLAIRE : Convention de collaboration relative à l’organisation d’activités extrascolaires durant l’année 2021-2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : désignation d'un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à l’organisation d’activités de jeu d’échecs durant les temps de midi de l’année 2021-2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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22.Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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(17) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Implantation d'un dépose ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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(20) Cadre de vie - Mobilité -Smart mobility BW - vélos électriques en libre service avec utilisation payante - conventions @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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33. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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07. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale de Villers-Tilly. Implantation de Tilly à partir du 20 janvier 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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7. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 - Application des articles 62 et ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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15. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 octobre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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22. Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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36. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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10. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecole communale de Gistoux - Augmentation de cadre en maternelles - désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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7.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp026
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9. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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7.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp025
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx015
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25. Section de la Maillebotte - Ratification désignation du 16/11/2020 au 25/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc025
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18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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20. Régie communale autonome de la Commune de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Budget 2020 et plan d'entreprise 2021 - Prise de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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40. Situation de caisse au 31 mars 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp040
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14. Ecoles communales de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique nommé à titre définitif - 4 périodes - Du 1er mai 2020 au ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp028
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8. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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7. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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6. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - A partir du 17 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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5. Ecole communale de PERWEZ - Maître de seconde langue néerlandais à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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4. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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2. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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1. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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7.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp023
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16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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22. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc022
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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5. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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36. A.S.B.L COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour la plaine de vacances de juillet 2020 - Convention - Adhésion ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp036
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8. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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29. CREADIV s.a. - Assemblée générale ordinaire - Vendredi 05 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour : - Comptes annuels ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp029
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25. Covid-19 - Règlement général de police - Sanctions administratives communales - Lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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23. Energie - POLLEC - InBW - Mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat -Délibération du Collège du 26 mars ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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19. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx001
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21. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp021
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22. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp022
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23. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp023
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24. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp024
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4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx014
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21. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc021
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35. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc035
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx005
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx013
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx005
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4. Plan de cohésion sociale pour 2020-2025, approuvé par le Gouvernement wallon : désignation au scrutin secret d'un membre de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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4. Fabrique d'Eglise Saint Pierre et Saint Martin de Bierghes - Compte 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église St-Géry de Rebecq - Compte 2020 - Approbation moyennant modifications @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp006
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx004
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5. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 : vote sur les différents points inscrits à l'ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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10. Ethias - Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021 - Approbation des points portés à l'Ordre du jour. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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12. Holding communal SA - en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx004
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(8) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" -Rapport Afsca - Engagement d'urgence - ... @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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17. Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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(19) Personnel - Service travaux - Nomination à titre définitif d'un Chef de bureau technique statutaire A1 à temps plein - M. VDAL @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(29) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de chant d'ensemble ... @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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(8) Service travaux - Extension du dépôt communal - Auteur de projet - Approbation des mode et conditions de passation du marché. @wbr:cmnlah:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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3. Voiries - Marché stock de réfection de trottoirs - Programme 2020 - Choix du mode de passation du marché - Adoption du ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. Voiries - Marché stock de travaux d'asphaltage - Programme 2020 - Choix du mode de passation du marché - Adoption du cahier ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx003
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx003
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx003
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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx001
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11. section André Hecq - Ratification désignation du 15/12/2020 au 18/12/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc011
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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx001
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx006
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx008
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx006
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(15) Personnel - Service travaux - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - Approbation - X X @wbr:cmnlah:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx007
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx007
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Document : Ordre du jour - Détails @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:doc-odj-details
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5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx009
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx008
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9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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3. Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast - Approbation du compte 2020 moyennant modifications @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx005
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx003
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2. Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx016
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx004
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx018
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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None, conseil communal du dimanche 11 avril 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 11 mai 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 11 mai 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 31 août 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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45. Développement économique ; Suivi circulaire du 6 avril 2020 - COVID 19 - activation de la phase fédérale et mesures prises ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp045
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None, conseil communal du mardi 23 février 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx024
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10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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Compte communal 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023:anx002
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Compte communal 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023:anx001
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Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043:anx001
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24. Ecoles communales de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique nommé à titre définitif - 4 périodes - Du 1 er mai 2020 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp062
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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx023
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx025
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11. Section André Hecq - Ratification désignation du 12/11/2020 au 19/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc011
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx003
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ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx002
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ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx005
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx004
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10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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None, conseil communal du mardi 23 mars 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn
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6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx028
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx027
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx026
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Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026:anx001
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12. Section André Hecq - Ratification désignation du 20/11/2020 au 24/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc012
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9. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp047
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13. Ecole communale de PERWEZ - Maître de seconde langue néerlandais à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp051
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16. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp054
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15. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp053
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx028
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx020
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041
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40. Situation de caisse au 31 mars 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp040
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx006
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx011
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx004
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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp092
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100
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12. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp050
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11. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp049
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10. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes-A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp048
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17. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp055
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18. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp056
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 28 mai 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 17 février 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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13. Section André Hecq - Ratification désignation du 29/10/2020 au 30/10/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc013
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14. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc014
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4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 25 février 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du jeudi 27 mai 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du jeudi 24 juin 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn
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Table des matières @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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19. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi vacant - 7 périodes sur fonds ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp057
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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants - Période triennale 2020, 2021 et 2022 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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None, conseil communal du lundi 28 juin 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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(28) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Aide spécifique à la direction 5p à charge de la FWB ... @wbr:cmnlah:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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17. A.S.B.L. COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour la plaine de vacances de juillet 2020 - Convention - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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10.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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(2) Services Extérieurs - Plan de Cohésion Sociale - Renouvellement de la Commission d'Accompagnement @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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2. Approbation par le SPW notifiée en date du 16 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 06 décembre 2019 attribuant ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp029
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17. Tutelle sur le CPAS - Modification Budgétaire n° 2 de l'exercice 2020 - Décision du Conseil de l'Action sociale du ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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11. Marchés publics et subsides - Subside 2020 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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9. Règlement redevance sur les prestations diverses organisées par le service de cohésion sociale - Amendement - Exercices 2020 ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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1. Approbation par le SPW notifiée en date du 15 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 29 novembre 2019 attribuant ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp028
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 24 périodes/semaine et maître de psychomotricité pour 2 périodes ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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53. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp052
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(6) Finances - Subventions communales 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(9) Finances - Règlement de redevance pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Finances - Règlements de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2020 - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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7. Finances - Fabrique d'église Saint-Pierre - Délibération du Bureau des Marguilliers du 22 avril 2020 (reportée au 24 juin ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl SAJMO pour l'exercice 2020 ; Monsieur Jacques DUCHESNES ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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6. Développement rural - Convention faisabilité 2020 - Construction de logements publics intergénérationnel à Hamme-Mille ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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3. Approbation par le SPW notifiée en date du 16 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 22 novembre 2019 attribuant ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp030
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19. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp019
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10.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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4. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 17 janvier 2020, de la décision du Conseil communal du 17 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp031
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19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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2.3. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'un subside en ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.2. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 6 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'une avance de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.2 Service de la tutelle - Paroisse de Saint Jean Baptiste - Budget pour l'exercice 2020 - Premières modifications des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp033
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S.P.3 Comptabilité de la Zone de Police – Budget général pour l’exercice 2020 – Deuxièmes modifications des recettes et ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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7. Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2020 du contrat de gestion 2020-2022 conclu entre la Province du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp007
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54. Personnel communal - Démission volontaire d'un employé statutaire pour une mise à la pension à la date du 1er avril 2020 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp053
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60. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24 périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp059
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59. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp058
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S.P.4 Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2020 - ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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58. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp057
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56. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp055
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3. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. - Avenant à la convention de 2020 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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(5) Finances - Budget communal 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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8. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps plein du 19 au 21 octobre 2020 en remplacement du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp009:anx001
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30. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 8 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp030
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10.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp023
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17. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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16. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales Communication de la délibération du Collège communal du 21 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DJS 52 : Centre Paris Anim' Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp002:anx002
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29. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp029
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15. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 -2022 - Communication de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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12. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Modification du plan - Communication de la délibération du Collège communal du 14 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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10.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait aux désignations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp024
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21. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp021
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7. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Approbation par l'autorité de ... @wbr:cmnlah:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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7. Enseignement - Plan de formation de notre établissement scolaire Année scolaire 2020-2021 -Validation par le Pouvoir ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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27. Désignation d'un Maître spécial d'éducation physique temporaire pour 22 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp027
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25. Finances - Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp025
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24. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 8 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp024
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6. Marchés publics/Travaux - Travaux - Entretien et réparations des toitures - Accord-Cadre sur 4 ans (2020-2023) - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028
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(11) Finances - Règlements de redevance sur la délivrance de sacs déchets payants pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait à la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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10.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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10.7. Ratification de ia décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp025
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22. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013:anx001
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7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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24. Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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(23) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 3p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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23. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Collège du 23 avril 2020 -Confirmation - 1.851.11.08/gs @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp061
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14. On tire les fils asbl- Subside à octroyer pour l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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5. FINANCES : NLMK - Protocole d'accord sur la réduction de la taxe communale sur la force motrice pour les exercices 2020 à ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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17. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 05octobre 2020 dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp038
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17. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 au CPAS D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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(21) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(20) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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11. VOIRIE: VOIRIE.2020/01 INBW suppression de tronçons des sentiers n°145 et 79 et création d'un tronçon de sentier n°79 entre ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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18. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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18. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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(4) DIRECTRICE FINANCIERE - RCA - Plan d'entreprise 2020-24 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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7. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MUSEE DE L’EAU ET DE LA FONTAINE pour le soutien au sport suite à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mars. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Février. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre 2019 - Régularisation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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(5) Régie Communale Autonome - Caution - Augmentation - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp039
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12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012
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31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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4. Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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19. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôles d'implantation des constructions pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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10. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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(5) Finances - Règlement de redevance pour parking (zone bleue) pour les exercices 2020-2025 - Modification - Approbation par ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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16. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Ordre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 1er trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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(7) Services extérieurs - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des centres de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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16. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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21. Nomination à titre définitif d'un enseignant en qualité d'institutrice primaire dans les écoles communales de PERWEZ à ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp059
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19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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41. Ressources humaines - Service Urbanisme - Employée administrative- Demande de pension de retraite au 1er mai 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc004
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20. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle nommée à titre définitif - 5 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp058
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25. Travaux publics (TP2020/036) - Marché public de fournitures - Acquisition d'une camionnette plateau permis B - Période du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp025
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21. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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20. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 19 octobre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp039
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6. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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23. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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10. Ecole communale de MALEVES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp058
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3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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14. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 20 périodes - Du 14 septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp062
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35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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13. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi vacant - 1 période - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp061
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12. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi vacant - 3 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp060
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11. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psycho motricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 7 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp059
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5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp064
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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46. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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(1) Procès-verbal de la séance du 1 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp057
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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15. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 16 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp063
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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34. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINTS MARIE ET ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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16. BRUTELE scrl - Assemblée générale ordinaire - Mardi 1 5 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Rapport d'activité ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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77. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 22/11/ 2019 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp077
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5. Marchés publics/Travaux - Services - Accord-cadre pour diverses missions de Coordination Sécurité Santé (Voirie & ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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80. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 14 périodes en remplacement d’une absente pour congé de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp080
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7. Travaux ; F. 36909 - Marché de travaux - Installation de la fibre optique pour les caméras de s urveillance sises parking du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F. 36913 - Marché de travaux - Installation de caméras de surveillance dans le parking du commerce - confirmation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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2. Finances communales - Budget 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 - Principe des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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17. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 11 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp065
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8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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18. CREADIV s.a. - Assemblée générale ordinaire - Vendredi 28 mai 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Discussion du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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19. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 10 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp067
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18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 14 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp066
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47. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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54. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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22. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2020 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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15. Finances publiques - Fiscalité communale - Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices 2020 à 2025 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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(7) Finances - Modification budgétaire n°2/2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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14. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques -Exercices 2020 à 2025 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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3. PE 20200103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2020 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais relatifs au fonctionnement de son ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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15. Budget communal - Exercice 2021 - Rapport annuel 2020 en application de l'article LI 122- 23 du Code de la Démocratie ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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3. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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25. 040/366-03 - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles - Exercice ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action sociale - Rapport annuel ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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9. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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23. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2020 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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25. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant l'Administration communale, la Fondation ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp063
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21. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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15. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/11/2020 Ramillies, le 23 novembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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26. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Présentation du rapport de l'exercice 2020 du Collège au Conseil sur la situation de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp026
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14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 1 er décembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp038
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8. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp056
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34. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire - Emploi vacant - 6 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp054
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55. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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31. Finances ; Direction financière : compte de fin de gestion au 31 mars 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp031
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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33. Direction générale ; Sanctions administratives commmunales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - Confirmation de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp033
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35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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28. COVID-19 - Centre de remise en forme - ASBL "My Body and Mind" - Suspension des loyers à partir du 1 novembre 2020 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp028
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8. Institutrice primaire nommée à titre définitif- Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Collège du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp037
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGU IN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp035
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5. Ecole communale de de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 28 octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp034
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4. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 21 octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp033
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3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 23 octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp032
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2. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp031
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(11) Finances - Règlement taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc017
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6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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9. CC201221 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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19. Service jeunesse - JCPMF - Projet de convention de partenariat "Je cours pour ma forme" - Session d'automne 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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18. Accueil Temps Libre - Plan d'action 2019-2020 - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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12. Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - Prolongation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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15. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 - Adoption ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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(24) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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24. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 – Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 14 décembre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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(25) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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11. Finances - IPFBW - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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20. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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21. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Avenant 2 à la convention entre la Ville et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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(26) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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9. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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15. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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12. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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3. Finances - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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3. Plan de relance économique et social – Impact financier 2020/2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) COMMUNAL DE LA VILLE DE TUBIZE 2019-2024 @wbr:cmntubize:adm:doc:pst_2019
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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20. Travaux - Marché de travaux - 1399 - Travaux de rénovation de l'école communale de Bousval - Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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2. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB1 et MB2 2020 - Répétition de services similaires - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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37. Sports ; Régie Communale Autonome - Présentation du rapport comptabilité 2020, rapport commissaires aux comptes, prévisions ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp037
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(22) Grades légaux - REMPLACEMENT PROVISOIRE COMPTABLE SPECIAL DE LA ZONE DE SECOURS DU BW - Autorisation - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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18. Travaux - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres sur les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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10. Finances - IMIO - Assemblée générale du 3 septembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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(21) Personnel - Aide à la promotion de l'emploi - Décision d'octroi pour l'année 2021 - Commune APE PL -12717 - Cpas APE PL-14267 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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11. Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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16. Secrétariat - Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 29 janvier 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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19. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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9. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2021 - Approbation ... @wbr:cmnlah:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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(32) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp032
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8. Finances - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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21. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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(29) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 7p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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1. Secrétariat - Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 29 janvier 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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6. Affaires générales - Organisation des réunions de commissions communales. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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3. TUTELLE - Modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2020 - Approbation par dépassement du délai de tutelle à la date du 17 ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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6. Finances - Ratification de dépenses urgentes 2020. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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11. Marché de Noël 2020 - Convention de mise à disposition de matériel - Ville d'Enghien @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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20. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY approuvé ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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13. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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7. Eclairage public - Remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation, projet exercice 2020 - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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(27) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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12. Finances - ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2019 et budget 2020 – Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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(42) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp042
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14. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2020 - Décision de tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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14. Centre culturel de Rebecq - Situation, compte et bilan de l'année 2019 - Projet de budget 2020 et Bilan moral 2019 - Prise ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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42. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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(40) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp040
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12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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18. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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5. IN BW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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03. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Demande de congé parental pour prestations réduites à mi-temps - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp033
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1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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7. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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(28) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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5. Enseignement - Plan de création de nouvelles places dans l'enseignement fondamental - Appel à projets 2020 - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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7. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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108. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 14/03/2020 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc071
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(12) Finances - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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5. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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72. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc035
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(8) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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6. Finances - Compensation fiscale aux communes : Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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30. Désignation d'un conseiller en urbanisme et aménagement du territoire - ad interim SS Titres du jour : séance du 15 juin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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6. RDI - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. Services extérieurs - École communale "Les Colibris" - Transports scolaires piscines - Engagement hors crédit budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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03. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Demande de congé pour prestations réduites (raisons sociale^et ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - remplacement d’une absente pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc039
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6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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41. Compte communal 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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78. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc041
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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24. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à la SPRL CINÉSCOPE de Louvain-la-Neuve, pour le soutien aux opérateurs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Désignation à partir du 16 mars 2020 ouverture d’un mi-temps ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc032
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16. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat de visières de protection pour les écoles de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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3. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec Conseil communal du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp041
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55. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc018
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17. Cadre de vie - Energie - Eco-passeur - Rapport d'activités 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp017
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57. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc020
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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(1) Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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58. Affaires générales - Enseignement - Directrice - Reprise des fonctions suite à un congé de maladie - au 04 avril 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc021
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17. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2020 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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38. Covid-19 - SPGE - Indemnité forfaitaire eau - Arrêté ministériel - Délibération du Collège du 07 mai 2020 - Communication - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp038
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66. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc029
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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(15) Cadre de vie - Révision du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal - Phase 1 ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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13. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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63. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc026
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64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc027
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22. Voirie de liaison entre la sortie 11 de l'E411 et la zone d'activités économiques de PERWEZ -Rétrocession d'une ancienne ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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96. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc059
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90. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Baisy-Thy - Directrice d’école ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc053
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39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp039
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18. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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92. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc055
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(19) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Suppression de places PMR @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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94. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc057
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95. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc058
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8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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7. Finances - Modifications Budgétaires 2/2020 - Réformation par l'autorité de tutelle - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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99. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes en remplacement - Désignation de la prolongation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc062
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6. Finances - Règlement de redevance pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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31. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS D’OTTIGNIES, CÉROUX, MOUSTY ET LIMELETTE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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104. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc067
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105. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc068
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107. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc070
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34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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21. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. in BW - Assemblée générale du 2 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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89. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc052
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(30) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé pour exercice provisoire d'une autre ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp030
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8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Budget extraordinaire 2020 - Mode de passation et conditions de certains marchés. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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Province du Brabant wallon, conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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2.1. Approbation de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Maison des Jeunes d'Orp-Jauche pour l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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16. Service Jeunesse - Règlement Redevance : Tarifs plaine 2020 : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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Zone de Police Nivelles-Genappe (Zp5267), conseil communal du mardi 09 février 2021 @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn
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None, conseil communal du jeudi 27 janvier 2022 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn
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11. Budget de l'exercice 2020 - Arrêté de réformation du Ministre de tutelle Y. DERMAGNE du 17 janvier 2020 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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10. Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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9. Zone de Police Orne-Thyle : Dotation 2020 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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ville de Wavre, conseil communal du mardi 29 juin 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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S.P.3. Service du secrétariat général - Intercommunales - Brutélé - Assemblée générale ordinaire 15 décembre 2020 - Approbation ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.5 Finances communales - Modifications budgétaires N°2 ordinaire et extraordinaire 2020 @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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4. IMIO - Assemblée générale du 29 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023:anx001
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5. BRUTELE - Assemblée générale du 16 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. CREADIV - Assemblée générale du 05 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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8. SWDE - Assemblée générale du 26 mai 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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6. Env - Eau - CRDG : Plan d'actions 2020-2022 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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S.P.22 Service du Secrétariat général – Développement commercial - Cérémonie des noces d’or, de diamant et de brillant – ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp022
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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S.P.2. Service du Secrétariat général - Intercommunales - IPFBW - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Approbation des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.4. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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4.1. Marché de travaux conjoint relatif à l'aménagement de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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24) Trésorerie communale - situation au 30 septembre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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14. Crise sanitaire 2020- "Chèques relance"- Aide aux ménages - Relance de l'économie guibertine - Modification de l'article 5 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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5. Personnel - Mobilité 2020-01 - Demande d'ouverture de 2 postes d'INP et d'1 poste d'INPP au service Intervention - Ratification @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp005
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4. Personnel - Mobilité aspirants 2020-A1 - Demande d'ouverture de 2 postes AINP supplémentaires -Ratification @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp004
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23) Demande de subside exceptionnel - ROYAL PINGOUIN HOCKEY CLUB NIVELLOIS - Exercice 2020 - Montant 120.000,00 €. @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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9. IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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10. ISBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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3. Budget 2020 - Adoption @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp003
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12. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 1 période/semaine d'un maître de psychomotricité, 5 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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13. Enseignement - Désignation d'un maître d'éducation physique 2 périodes/semaine - Périodes de reliquats - Encadrement ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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5.1. Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les toitures des bâtiments communaux (écoles, ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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15. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 2 périodes/semaine d'une maîtresse de psychomotricité 7 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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18. Enseignement - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire 12 périodes/semaine du 12 au 29 novembre 2020, ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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S.P.6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'exercice 2020 - Deuxièmes modifications des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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19. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle 9 périodes/semaine du 28 au 30 octobre 2020 en remplacement de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp167:anx001
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2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp167:anx002
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4. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2020 - Modification ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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7. ATL - ISBW - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - Convention de collaboration - Exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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11. InBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 -Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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12. ORES Assets - Convocation à l'assemblée générale du 17 décembre 2020 - Approbation du point porté à l'ordre du jour. Seance ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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15. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps plein du 24 novembre 2020 jusqu'au retour de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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9. Enseignement - Suppression au 18 décembre 2020 de la désignation d'une maîtresse de psychomotricité 2 périodes/semaine - ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc001
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12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ville de Tubize et a été impactée de manière exceptionnelle par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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16. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation et communication au ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein de l’assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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40. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. 41, Personnel enseignant - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp037
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2.9. Plan de soutien au secteur offrant des biens et des services « non-essentiels » touché par les mesures de fermeture ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp024
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None, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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24. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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23. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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21. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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20. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 04 mai 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 21 avril 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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19. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp033
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Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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5.2. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp034
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 26 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp035
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5.4. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 03 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp036
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13. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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5.5. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp037
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5.6. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance eu 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'un ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp038
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18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/12/2020 au 31/01/2021, pour 18 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc002
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19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 23/11/2020 au 25/11/2021, pour 13 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc003
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Budget communal de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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RFI - Budget 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022:anx001
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None, conseil communal du mardi 22 juin 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 28 septembre 2020 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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3. Mobilité - Service public de Wallonie - Appel à projets -Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 - Participation de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 25 janvier 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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9. Finances communales - Attribution du subside au Syndicat d'initiative 2020- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2020 - Offre n°20611106 -Phase 2 192 points lumineux-Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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S.P.3 Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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1. Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation/tc @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats -Révision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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6. Finances communales - Attribution des subsides aux différentes troupes de scouts 2020 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances communales - Attribution des points aux subsides aux organismes culturels, sportifs pour l'exercice 2020 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances communales - Attribution du subside au Centre Culturel du Brabant Wallon 2020- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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10. Finances communales - Attribution du subside à C A N A L Zoom pour l'exercice 2020- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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20. Secrétariat général - ASBL "Agence Locale pour l'Emploi" -Modification de fonction. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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8.1. Personnel communal statutaire ouvrier - Octroi d'une interruption partielle de fin de carrière ordinaire à raison d'1/5ème ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp035
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 1 période/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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14. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2020 par l'Asub Rugby Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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24. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp024
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 7 périodes/semaine supplémentaires aux entités pédagogiques de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp026
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Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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10. Secrétariat général - Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Ordre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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1.9. Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale du Brabant wallon SCRL (InBW) du 16 décembre 2020 - Approbation des ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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5. Energie - Agence wallonne de l'air et du climat - Appel à candidature POLLEC 2020 - Elaboration, actualisation, mise en ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DASCO 9 : Avenant à la convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp004
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22) Demande de subside - Association de fait - Comité de quartier du Saule - Exercice 2020 - Montant 500 € @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l’Intercommunale du Brabant wallon (InBW) relative à la collecte et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx005
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx011
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22. Permis d’urbanisme - Demande n°2020/PU086/GH de la S.A. Kleber-Rossillon Waterloo, tendant à réaliser des aménagements ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp123:anx002
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2022 PP 28 : MC7 marché de construction d'une base instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Lot 1. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp127:anx001
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5. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Assemblée générale du 29.06.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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4. Vivaqua – Assemblée générale extraordinaire du 04.06.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx003
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26. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp026
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25. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp025
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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp061:anx001
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx016
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10. Mobilité - Appel à projets "communes pilotes Wallonie cyclable 2020" du SPW Mobilité et Infrastructures - Dossier de candidature @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp092:anx002
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx017
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx017
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047:anx003
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047:anx002
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx018
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx005
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx004
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx004
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx003
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4. 551.218 - coordination de l’accueil extrascolaire - rapport d’activite 2019-2020 et plan d’action annuel 2020-2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx010
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx013
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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093:anx003
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx003
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx009
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38. Prime communale à l'acquisition d'un vélo conventionnel, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx021
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx007
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx020
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx008
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx017
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx014
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx013
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx012
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31. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Enduisage et schlammage - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx010
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx007
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2022 DILT 1 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l'offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp096:anx002
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30. Marché conjoint - Financement des dépenses extraordinaires de la Commune, du C.P.A.S., de la zone de police de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx004
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx008
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx010
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61. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp061
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx011
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25. Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Avis défavorable. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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22. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx006
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11) Médiation SAC - Renouvellement de la convention pour l'engagement d'un médiateur SAC - 1er semestre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100:anx002
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13. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx006
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx019
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7. Plan de Propreté Local 2020 - Approbation du plan. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx017
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10. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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37. DECHETS - Règlement pour l'octroi d'une prime pour les accueillantes d'enfants conventionnées - Approbation - Exercices ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp037
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9. Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Modification du plan. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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7. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020
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6. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 - 2022. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx002
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1. Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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41. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp041
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx003
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx020
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx001
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3. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un cadre de base pour le service accueil - Vote Suivez la séance publique en ... @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp005
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx022
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l’insertion des publics ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047
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57. Enseignement - Réaffectation à mi-temps à d'autres tâches au sein de l'établissement scolaire en qualité d'institutrice ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp056
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61. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp060
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007
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62. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp061
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2.1. Approbation de 1/12ème provisoire supplémentaire pour l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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2. Centrale de marchés du Département des Technologies, de l'Information et de la Communication du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Centrale de marchés du Département des Technologies, de l'Information et de la Communication du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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32. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme 2019. Délibération du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp032
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Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier du Grand Central par la société Delzelle (PUE 2020/002 - site Mondi), il y a ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx007
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3. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2020 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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7. Personnel ouvrier. Demande de congé parental d'un cinquième temps introduite par une auxiliaire professionnelle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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4. Intercommunale VIVAQUA. Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2020. Projet des nouveaux statuts : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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6. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19, adopté par le ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx004
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx003
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16. Personnel communal (toutes catégories) – Adaptation temporaire de l’article 4.3 du règlement de travail : confirmation ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx013
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx012
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx009
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24. Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire dans un emploi vacant (charge égale à un mi- temps) avec effet au ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp024
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1. Rapport (pour 2020) sur - l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'Action ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t19-30_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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12. Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle ("iMio"). Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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26. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp026
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13. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 : vote sur les ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 : vote ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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15. Intercommunale in BW. Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 : vote sur les différents points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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16. Intercommunale ORES Assets. Assemblée générale du 17 décembre 2020 : vote sur les différents points inscrits à l’ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx006
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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015:anx001
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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008:anx001
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10. Subsides aux groupes folkloriques pour l'année 2021 - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp045
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx009
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2022 DASCO 9 : Avenant à la convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat de l'appel à projets "Actions Innovatrices Urbaines" du FEDER. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp004:anx002
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11. Mise à disposition de masques et de désinfectant pour certains métiers - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp046
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24. Finances - Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp024
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Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mardi 27 avril 2021 @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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22. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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2.4. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de ia Fabrique d'église Saint-Lambert de Marilles ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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08. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale de Marbais-Marbisoux. Implantation de Marbais à partir du 20 ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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05. Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2020-2025. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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Commune de Chaumont-Gistoux, conseil communal du lundi 30 août 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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20. Urbanisme - Logement – Appartement sis rue de Bruxelles 151 B bte 2 à Vieux-Genappe - Conditions de location et fixation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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34. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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14. Travaux - Marché de travaux - 1378 - Réalisation d'une zone d'immersion temporaire au bas de la route de Lillois - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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42. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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43. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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11. Finances - Attribution des subsides annuels aux diverses associations - Délégation au Collège/prolongation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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09. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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2) Désignation d'un secrétaire-surveillant, dans un emploi temporaire, 18h/semaine, du 21/10/2020 au 30/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp063
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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None, conseil communal du mardi 31 août 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn
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63. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp063
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33. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 05 mai 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du jeudi 28 janvier 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 12 octobre 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn
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7. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la cohésion territoriale pour favoriser l'acquisition ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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9. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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16. CPAS. Exercice 2020. Modification budgétaire n° 1 service ordinaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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None, conseil communal du mardi 29 juin 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn
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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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12. Budget communal 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Commune de Genappe, conseil communal du lundi 30 août 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Projet "Sonorisation des rues de la Ville" - Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les immeubles bâtis ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp025
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22. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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19. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-02 - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés - Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la délivrance de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp029
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Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Modification du cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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None, conseil communal du mercredi 24 février 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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Personnel communal - Statut pécuniaire - Augmentation d'1% des échelles de traitements @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Exonération des droits d'emplacement du marché (4e trimestre 2020) : approbation PETITE ENFANCE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 15 septembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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46. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Education physique - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp031
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Religion israélite - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 4T @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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60. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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59. Aménagement du rez-de-chaussée de la Mégisserie en espace de bureaux - Approbation du mode de passation et des conditions ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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58. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation T1 + Mars suite mesures COVID19. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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4. Environnement - Avenant n°1 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 Janvier 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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45. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Ecole communale fondamentale du Centre - Seclion : Suzerll - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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44. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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37. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement – Désignation à partir du 01/01/2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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None, conseil communal du mercredi 28 avril 2021 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 23 juin 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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1er objet: SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 février 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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21. Enseignement. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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2ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 16 mars 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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7. Budget communal – Exercice 2020 – Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros – Subvention pour l’ASBL ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp055
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc014
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32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc015
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33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc016
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1er objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 février 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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7. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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8. RCA - Désignation d’un reviseur d’entreprise en qualité de commissaire- Exercices d’imposition 2020, 2021 & 2022 – ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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7. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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Réunions @f75:cmnparis:meet
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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ville de Nivelles, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn
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31) Plan Climat - Prime communale énergie - Règlement Prime Audit habitation 2020- ## 2024 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27/01/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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5. Approbation du Budget du CPAS et la note de politique générale pour l'année 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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37ème objet : ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle définitive en mi-temps ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp037
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36ème objet : ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle définitive en mi-temps ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp036
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35ème objet : ENSEIGNEMENT : Nomination d'une maîtresse de psychomotricité à raison de 14 périodes par semaine à la date du 1er ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp035
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Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Reunions @wbr:cmnbeauvechain:meet
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4. Budget communal - Exercice 2020 - Attribution de subventions inférieures à 25.000,00 euros - Subventions à plusieurs ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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61. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp061
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Réunions @wbr:polzp5267:meet
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12. Evaluation du programme CLE 2017-2022, du rapport d'activité ATL 2019-2020 et du plan d'actions ATL 2020-2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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20ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune de Walhain et le Centre de Recherches d'Archéologie Nationale de l'UCL ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp020
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1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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60. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp060
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4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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58. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation de la prolongation à partir du 21 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp058
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Réunions @wbr:polzp5268:meet
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val – 11périodes aux écoles ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp054
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90. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Modification ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp090
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83. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Augmentation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp083
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43. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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78. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 16/10/2020 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp078
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79. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Augmentation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp079
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80. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Augmentation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp080
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81. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Maître de ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp081
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Commune d'Ittre, conseil communal du mardi 23 mars 2021 @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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Kingersheim, conseil municipal du mercredi 09 février 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun
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Réunions @wbr:zplzp5267:meet
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82. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Modification ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp082
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Réunions @wbr:prvbrabantwallon:meet
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None, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/201 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître d'éducation ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes remplacement d’un absent pour raison de maladie– ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp039
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43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 période – Désignation à partir 17/01/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp043
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc017
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84. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp084
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85. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp085
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43) Modification Budgétaire n°1 de 2020 - Etablissement cultuel Fabrique d'église du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp043
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34. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc021
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86. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp086
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87. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp087
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88. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de morale - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp088
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52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie– ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp052
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None, conseil communal du lundi 31 mai 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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89. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de religion ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp089
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12. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Matériaux nécessaires à la confection de masques - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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13. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Matériaux nécessaires à la confection de masques - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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3. Règlement complémentaire de circulation routière - Section de Thorembais-Saint-Trond -Création d'une zone de stationnement ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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25) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire, 14 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp086
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14. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat de masques recyclables et lavables - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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8. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains - Délibération du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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17. Registre institutionnel - Décret du 29 mars 201 8 « Bonne Gouvernance » - Rapport de rémunération - Exercice 2020 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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1. Budget communal - Exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire n°2 - Réformation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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29) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare, dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp090
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9. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Acquisition de matériels pour la confection de masques en tissu - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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15. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat d'un distributeur de gel hydroalcoolique sur ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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26. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc026
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27) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare dans un emploi temporaire 11 périodes/semaine et dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp088
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28) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare jazz basse dans un emploi temporaire vacant 1 période/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp089
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24. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 6 périodes @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc024
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13. Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - Assemblée générale du jeudi 03 juin 2021 - Points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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10. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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7. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Wastines, rue de Thorembais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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11. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Gants vinyles pour tous les services communaux et les écoles de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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23. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc023
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29. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 25/11/2020 d'une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc029
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28. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc028
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6. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Thorembais-les-Béguines, rue Masset 1 à 1360 PERWEZ ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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4. Délégation du Conseil vers le Collège en matière de marchés publics extraordinaires -Délibération du Collège du 30 avril ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés de fournitures - Marché en urgence - Conteneurs à puces - Acquisition de conteneurs 1.100L pour les infrastructures ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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20. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 6 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc020
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14. Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 08 juin 2021 - Points ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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14. ADL de PERWEZ ASBL - Budget 2021 - Résultat des comptes 2020 - Rapport d'activités 2020 - Présentation - Avis - 1.836.1 /rr @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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27. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc027
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26) Ratification - Désignation d'un professeur de formation pluridisciplinaire dans le domaine des arts plastiques dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp087
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17. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de reconnaissance, rue de Coquiamont (lieu-dit « La Campagnette ») - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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8. Commune-ASBL ADL de PERWEZ - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp046
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18. Intercommunale Publique de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Marché de services - Centrale d'achats relatif au ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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55) Ratification - octroi d'un congé pour exercer une autre fonction pour un professeur de percussions pour 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp116
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7. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'ORES du 17/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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6. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'IGRETEC du 17/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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17. Marché de services - Elaboration du schéma d'orientation local n°l 4 - Centre de Thorembais-Saint-Trond - Rapport sur les ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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24. Communes pilotes « Wallonie cyclable 2020 » - Dossier de candidature - Approbation - 1.811.1221/gw @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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5. Ordre du jour de l'Assemblée générale de l'InBW du 16/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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4. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'IPF BW du 15/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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26. Covid-19 - Chèques Commerces - Edition spéciale - Prolongation de la validité des chèques et de leur remboursement - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp026
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11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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54) Ratification - octroi d'un congé pour exercer une autre fonction pour un professeur de formation musicale pour 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp115
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53) Ratification- désignation d'un professeur d'ensemble instrumental dans un emploi temporaire non vacant, 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp114
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52) Ratificitation - désignation d'un professeur d'ensemble instrumental, dans un emploi temporaire vacant, 4 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp113
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51) Ratification - Octroi d'un congé pour prestation réduites pour convenances personnelles, professeur de piano, pour 12 des ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp112
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50) Ratification - désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 6 périodes/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp111
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49) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de trompette pour les 6 périodes/semaine pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp110
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48) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 5 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp109
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12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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10. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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15. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'un directeur à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc015
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4. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 28/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc004
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10. Section André Hecq - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc010
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9. Section André Hecq - Ratification désignation au 20/10/2020 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc009
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8. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle en remplacement d'une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc008
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26. Comptes courants - Ouvertures - Décision - 2.073.526.41/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp064
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7. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/11/2020 d'une puéricultrice contractuelle - 7 périodes/semaine - en ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc007
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6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions pour démission au 23/10/2020 d'une instutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc006
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5. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc005
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3. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 09/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc003
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15. Demande de subside - MAISON DE LA LAICITE ASBL - Exercice 2020 - Montant : ## 12.500,00 € @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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2. Plan Communal de Mobilité (PCM) - Actualisation - Modification de fiches - Phase 3 -Décision - 1.811.122.53/fr @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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2. Section André Hecq - Ratification augmentation au 25/11/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc002
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22. Institutrice maternelle définitive - Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Confirmation - 1.851.11.08 @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp060
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5. Covid - Gratuité du parking en centre-ville du 15 au 31/12/2020 - Bernard DE RO (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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26. Appel à projets "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020" - participation de la Ville de Nivelles - dossier de candidature @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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24. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°2 du budget de l'exercice 2020 du CPAS @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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9. Redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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43. Plan communal de mobilité (PCM) - Phase 3 - Enquête publique - Décision - 1.811.122.53/mvb Conseil communal du jeudi 05 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp043
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5. Directeur général - Départ à la pension - Prise d'acte - 2.08/ec Conseil communal du jeudi 05 octobre 2020 5/7 @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp053
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19. Marché de travaux - Eclairage public - Placement d'un éclairage public le long du Ravel, depuis la rue des marronniers, ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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35) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire non vacant 21 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp096
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32. Wallonie en poche - Convention type - Décision - Ratification - 2073.533.2/im FINANCES @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp032
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31. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant le Conseil communal - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp031
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26. Covid-19 - Règlement Général de Police - Sanctions administratives communales - Lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp026
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38) Ratification - désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire vacant 6 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp099
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18. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc018
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37) Ratification - désignation d'un professeur de pratique des rythmes musicaux du monde dans un emploi temporaire vacant 1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp098
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36) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp097
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34) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire 6 périodes/semaine du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp095
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34. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp034
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33) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire 10 périodes/semaine du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp094
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19. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc019
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21. Matériel d'exploitation - Déclassement d'un compacteur à déchets BERTSCHE LMH2.0 sur remorque de type HELPO - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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32) Ratification - Désignation d'un professeur de percussions dans un emploi temporaire vacant 2 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp093
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20. Société Wallonne de Distribution d'eau (SWDE) - Hydrants reliés à leur réseau - Convention -Souscription - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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31) Ratification - Désignation d'un professeur de percussions dans un emploi temporaire vacant 1 période/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp092
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30) Ratification - Désignation d'un professeur de Jazz-vents dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp091
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33. Taxe communale sur les immeubles inoccupés - Exercice 2020 - Approbation -Communication - 1,713/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp033
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35. Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces (CECP) - Convention Pouvoir Organisateur de PERWEZ - 3ème phase de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp035
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7. Ecole communale de PERWEZ - Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire - Emploi vacant - 8 périodes - Du 1 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp055
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16. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc016
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47) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 5 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp108
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46) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 4 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp107
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45) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation instrumentale et ensemble ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp106
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44) Ratification - Octroi d'un congé pour excercer une autre fonction - Professeur de flûte traversière pour 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp105
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43) Ratification - Désignation d'un sous Directeur-Adjoint faisant fonction dans un emploi temporaire non vacant 36 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp104
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42) Ratification - Désignation d'un professeur, en qualité de professeur d'instruments patrimoniaux, spécialité accordéon ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp103
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41) Ratification - désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 4 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp102
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39) Ratification - désignation d'un professeur de trompette dans un emploi temporaire non vacant 6 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp100
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37. Opération de Développement Rural (O.D.R.) - Rapport annuel 2019 - Approbation -1.836.1/rr @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp037
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17. Section de Bornival - Ratification désignation au 01/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 7 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc017
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7. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp045
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6. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp044
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5. Commune-CPAS- Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp043
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4. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp042
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2. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp040
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1. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp039
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76. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp076
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1.7. Convention relative à la stérilisation des chats errants établie entre la Commune et l'association S.O.S. Petits Museaux - ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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1. Plan général d'urgence et d'intervention de la Commune de PERWEZ (PGUIC) - Validation -1.78/ch @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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64. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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5. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'un instituteur primaire à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc005
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp072
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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70. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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69. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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68. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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67. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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66. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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65. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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63. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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62. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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61. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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60. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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59. Conciergerie - Céroux - Mise en location - Fixation du loyer - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 décembre 2020 et ayant trait à la mise en ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc001
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1.10. Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 17décembre 2020 -Approbation du point mis à l'ordre du jour ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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21. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (en abrégé IMIO) - Assemblée générale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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20. ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 02 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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19. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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1.11. Intercommunale IMIO - Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 16 décembre 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.10. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Les Royales Fanfares d'Orp pour l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp025
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9. Zone de police - Acquisition d'un véhicule électrique pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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3. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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2.15. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 du Centre public d'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp029
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5.8. Ratification de la désignation d'un maître de psychomotricité organique dans 2 périodes supplémentaires à l'école ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp040
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2.8. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Thibaut de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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36 Plan piscines 2014-2020 – conception et réalisation des travaux d’une nouvelle piscine de 50m/25m à Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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2.1. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saints-Martin et Adèle ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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2.3. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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2.5. Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation du délai d'approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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52 Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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33 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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34 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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18 Marchés Publics et Subsides - Proxibus intercommunal desservant les communes de Chastre, Mont-Saint-Guibert et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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24 Plan de cohésion sociale 2020-2025 : approbation du projet de Plan @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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34 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations sociales pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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67. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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53. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets CREASHOP - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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55. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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56. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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62. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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66. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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68. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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51. Convention relative à l’octroi d’un crédit « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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70. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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71. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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72. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp072
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82. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp082
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81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp081
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80. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp080
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79. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp079
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73. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp073
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78. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp078
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74. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp074
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75. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp075
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52. Points Mob - Accompagnement dans le développement d'un réseau de Points Mob - Convention de collaboration entre l'ASBL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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49. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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12. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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1. Patrimoine - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Patrimoine - Mégisserie - Contrat de gestion - Avenant suspendant la prise en gestion de deux appartements le temps du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Patrimoine - Mégisserie - Convention de mise à disposition à titre précaire de deux appartements en faveur du CPAS durant la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Patrimoine - Convention tripartite d'occupation à titre précaire - Espace multisports du Buston - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Juridique - Convention de sous-partenariat - ASBL LA MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE/VILLE - Projet Interreg « NWE982 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Juridique - Convention - Ville/ Province/inBW - Application Wallonie en poche - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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10. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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14. Zone de police - Adhésion au contrat-cadre VITO, en vue d'effectuer des activités d'achats centralisés et des activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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47. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'un environnement d'orchestration d'un système de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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15. Zone de police - Acquisition d'une solution BESECURE pour travail à distance - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Zone de police - Acquisition de PC - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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21. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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30. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT GERY de Limelette - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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41. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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38. Plan communal de Développement de la nature 2.0 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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9.1. Création d'une zone de rétention sur le bassin versant aboutissant rue de Branchon à Jandrenouille - Acquisition de la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp036
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30. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 16/11/2020 d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc030
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23. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc023
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6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc006
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34. PPT 2020-2021 - Ecole de Blocry - Rénovation des sanitaires primaire au 1er étage - Projet2021 - Approbation du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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7. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc007
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18. Prix Victor Rossel - Liquidation des prix en numéraire pour les grands Prix 2020 et 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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10. section André Hecq - Ratification désignation au 19.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc010
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13. section André Hecq - Ratification diminution au 04/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc013
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14. section André Hecq - Ratification diminution du nombre de périodes/semaine au 18/12/2020 accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc014
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22. Compte communal 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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19. Section de la Maillebotte - Ratification diminution au 04.01.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc019
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22. sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc022
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24. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc024
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58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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25. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 04.12.2020 d'une institutrice maternelle ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc025
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26. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 05/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc026
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17. Sections de Baulers et Bornival - Ratification augmentation au 05.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc017
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9. Subsides- Contrôle des justificatifs pour l'exercice 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 des associations ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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15. POLLEC 2020 - Candidature à l'appel à projet volet "investissement" - Investissement dans une chaufferie biomasse pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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24. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp025
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16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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57. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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45. Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp045
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11. Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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11. Société Wallonne de Distribution d'eau (SWDE) - Hydrants reliés à leur réseau -Convention - Souscription - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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31. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 14/10/2020 d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc031
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16. Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Motivation - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp029
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13. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp027
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32. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc032
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33. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc033
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34. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc034
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16. Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces (CECP) - Convention Pouvoir Organisateur de PERWEZ (PO) - 3ème ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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14. ORES -< Charte « ECLAIRAGE PUBLIC » - Entretien - Service Lumière - Adhésion -1.811.111.5/gw @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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13. Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) - Politique Locale pour l'Energie et le Climat (POLLEC) - Mise à disposition d'une ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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12. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant le Conseil communal - 2.073.521.1/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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10. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de reconnaissance, rue de Coquiamont (lieu-dit « La Campagnette ») - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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46. Plan piscines 2014-2020 - Mission de coordination technique et administrative dans le cadre du projet relatif à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp046
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9. Marché de travaux - Eclairage public - Placement d'un éclairage public le long du Ravel, depuis la rue des marronniers, ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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8. Intercommunale Publique de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Marché de services - Centrale d'achats relatif au ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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4. Règlement complémentaire de circulation routière - Section de Thorembais-Saint-Trond - Création d'une zone de stationnement ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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3. Plan Communal de Mobilité (PCM) - Actualisation - Modification de fiches - Phase 3 -Décision - 1.811.122.53/fr @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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36. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc036
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2. Plan général d'urgence et d'intervention de la Commune de PERWEZ (PGUIC) -Validation -1.78/ch @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc003
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4. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc004
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2. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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35. PPT 2020-2021 - Ecole de Limauges - Implantation de Céroux - Rénovation de la cuisine - Approbation du mode de passation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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7. sections André Hecq et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2020 d'un maître de langues à titre temporaire - 7 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc007
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20. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc020
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6.1. Transfert de l'emprise de deux parcelles communales sises à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°263C et section A, ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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2.7. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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3.1. Approbation du rapport d'avancement annuel de la Conseillère en énergie pour l'année 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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4.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'une entreprise de ventes aux enchères industrielles en ligne chargée ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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23. Marchés publics et subsides - Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise de la COVID-19 - Octroi d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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6.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 14 novembre 2019 délivrant sur recours un permis ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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8.1. Convention relative à l'accompagnement et au suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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9.1. Transfert d'emprise d'une parcelle communale sise en lieu-dit « Bruyère Saint-Denis », 5ème Division, section B, ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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10.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 17 décembre 2019 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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10.8. Mise à la pension prématurée d'une institutrice primaire pour inaptitude physique définitive à toute fonction @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp026
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1.3. Convention relative à utilisation des deux orgues de l'église romane d'Orp et à l'occupation de l'église - Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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2.6. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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2.8. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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1.8. Intégration de la commune à l'ASBL « Maison du Tourisme du Brabant wallon » et désignation du représentant communal à ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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2.9. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-05 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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2.11. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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2.12. Plan de soutien au secteur HoReCa - Octroi d'une prime unique ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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43. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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41. AVENANT 1 à la convention entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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5.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personne à mobilité réduite ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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5.2. Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel 2021-2023 - Décision de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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34. Règlement relatif à l’octroi d’une subvention tendant à encourager et soutenir l’adoption de mesures en faveur de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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77. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp077
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9. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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46. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc046
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46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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45. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 08/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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33. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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24. Contentieux - Fiscal - Taxe déchets - Autorisation d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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57. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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56. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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55. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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54. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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52. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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1.6. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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1.2. Approbation du procès-verbai de la séance du 03 décembre 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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51. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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1.3. Désignation des représentants du Conseil communal des aînés ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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50. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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49. Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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1.4. Convention de collaboration entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la collecte des ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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46. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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43. CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°2 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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1.5. Convention de dessaisissement entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon en matière de gestion du ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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39. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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19. In BW - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 23 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Composition de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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13. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Avenue des Papillons 6 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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7. Centre Public dAction Sociale - Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020 -Compte budgétaire - Bilan - Compte de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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02.A. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp057
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Ol.O. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp048
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Ol.P. Ratification désignation d'un Maître spécial d'éducation physique à titre temporaire aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp049
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Ol.Q. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation d'une institutrice primaire . 01 .R.Mise en disponibilité par ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp050
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Ol.U. Ratification désignation d'une Directrice à titre temporaire aux écoles communales de Marbais-Marbisoux. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp051
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Ol.V. Ratification désignation Maître spécial de religion catholique à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp052
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01.W. Ratification désignation d'un Maître spécial de religion catholique à titre temporaire aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp053
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Ol.X. Ratification désignation d'un Maître spécial de morale laïque à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp054
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01.Y. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp055
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01.Z. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp056
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02.B. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp058
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Ol.M. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp046
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02. C.P.A.S.  Budget 2020. Modification budgétaire n° 2 ordinaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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05. ORES Assets. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17 décembre 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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06. IN BW. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16 décembre 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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5. C.P.A.S. Rapport d’activité de la Commission locale pour l’énergie 2020. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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18. Demande de permis d'urbanisme 0120/2020. Fondation LE TEMPS D'M. Modification de la voirie communale. Villers-la-Ville. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp019
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05. Pollec 2020 - Rénovation énergétique de deux des cinq appartements de la rue Gustave Linet à Sart-Dames-Avelines et de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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2ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets résiduaires issus d'organismes d'intérêt ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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3ème objet : ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à la reconduction de la campagne de stérilisa- tion des chats errants sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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4ème objet : ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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01.N. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp047
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01.L. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp045
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7ème objet : ENSEIGNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et le Conseil de l'Enseignement des Communes et des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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31. RGPD. Désignation du responsable des traitements des données. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp032
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21. Bien communal. Accord de principe sur la vente du fonds de la parcelle cadastrée lèrc division - section b n° 262/02. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp022
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22. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers - année 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp023
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23. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers - année 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp024
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24. Collecte des déchets ménagers - tarification des sacs - année 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp025
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25. Coût-vérité : budget 2021 - approbation des prévisions. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp026
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26. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants - Mise a disposition de sa comptables pour la collecte de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp027
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27. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et 1 intercommunale « inbw » pour la gestion de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp028
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28. Personnel communal. Statut administratif. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp029
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29. Personnel communal. Statut pécuniaire. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp030
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30. Personnel communal. Règlement de travail. Modification. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp031
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01. Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat. Composition du comité de pilotage. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp033
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01.K. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp044
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01.A. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp034
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01.B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp035
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01.C. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp036
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01.D. Ratification désignation d'une institutrii elle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp037
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01.E. Ratification désignation d'une institutrice le à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp038
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01.F. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp039
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01.G. Ratification désignation d'une puéricultrice APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp040
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01.H. Ratification désignation d'une puéricultrice APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp041
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01.I. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp042
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01.J. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp043
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6ème objet : TRAVAUX : Convention de coopération entre la Commune de Walhain et l'Inter- communale pure de Financement du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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9ème objet : ANIMATION : Serment de jumelage entre la Municipalité de Lerrain en France et la Commune de Walhain pour le hameau ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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18. R.C.A. Bilan et comptes annuels 2019. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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28ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Servais - Elections fabriciennes d'avril 2020 - Prise d'acte ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp028
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30ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement du Comité d'attribution de la Société de Logement de Service Public Notre Maison - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp030
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31ème objet : ENSEIGNEMENT : Lettre de mission de la Directrice d'école statutaire suite à sa nomination à titre définitif - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp031
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33ème objet : ENSEIGNEMENT : Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle définitive du 3 au 5 et du 13 au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp033
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34ème objet : ENSEIGNEMENT : Nomination d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à raison de 17 périodes par semaine à la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp034
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1ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Désignation d’un membre effectif au Conseil consultatif de l’Agriculture @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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ACTION SOCIALE : Composition du Comité de pilotage du projet « Walhain Amie des Aînés » au sein du réseau des Villes Amies des Aînés @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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26ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saints-Joseph & Martin - Compte de l'exercice 2019 -Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp026
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CULTES : Compte de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame pour l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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2. Travaux - Place Capouillet - Opération de revitalisation urbaine - Convention entre la Commune de Waterloo et la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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6. Environnement - Coût-vérité budget 2021 - Données à transmettre au Service public de Wallonie - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire de la Commune de Waterloo, ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage de la route du Lion (phase 3) - Avenant n°1 et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cellule commandes publiques - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cellule commandes publiques - Location et entretien de vêtements de travail du personnel communal pour une période de 3 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Éducation - Enseignement primaire communal - École communale du Chenois - Personnel - Demande de mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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27ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Servais - Compte de l'exercice 2019 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp027
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25ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Notre-Dame - Compte de l'exercice 2019 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp025
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10ème objet : ACTIONSOCIALE : Adhésion de la Commune de Walhain au réseau des Villes Amies des Aînés - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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10ème objet: ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l'état d'avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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11ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif de la Mobilité - Désignation d'un président proposé par et parmi ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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12ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif des Sports - Désignation d'un président proposé par et parmi ses ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp012
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17ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement du Comité d'attribution de la Société de Logement de Service Public «Notre Maison » ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp017
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18ème objet : PERSONNEL : Délégation de pouvoir au Collège communal pour procéder à l'engage- ment, à la promotion et au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp018
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4ème objet : SECRETARIAT : Règlement portant des sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5ème objet :FINANCES : Règlement de redevance pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la fraction ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6ème objet :FINANCES : Règlement de redevance pour la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet :ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à la reconduction de la campagne de stérilisation des chats errants sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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8ème objet :ENVIRONNEMENT : Ordonnances du Bourgmestre portant limitation ou encadrement des activités équestres sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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9ème objet :ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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11ème objet : RURALITE : Convention de réalisation entre la Région wallonne et la Commune de Walhain relative à l'aménagement ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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24ème objet : ACTION SOCIALE : Adhésion de la Commune de Walhain au réseau des Villes Amies des Aînés - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp024
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12ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réfection et l'entretien de 4 voiries communales dans le cadre de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp012
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13ème objet : TRAVAUX : Convention de coopération entre la Commune de Walhain et l'Inter-pure de Financement du Brabant wallon ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp013
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14ème objet : ENSEIGNEMENT : Marché public de services relatif à la livraison de repas scolaires s'inscrivant dans une démarche ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp014
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15ème objet : URBANISME : Fixation de la procédure et du prix d'acquisition pour cause d'utilité publique d'un terrain agricole ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp015
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16ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp016
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17ème objet : LOGEMENT : Projet d'acte relatif à la vente en gré à gré d'un des 4 appartements sis Place du Bia Bouquet 19 bte ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp017
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18ème objet : ANIMATION : Appel à projets pour le football à Walhain et retrait de la convention entre la Commune et les Asbl ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp018
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19ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune et les Asbl Football Club de Walhain et FCW Jeunes relative aux ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp019
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22ème objet : ACTION SOCIALE : Convention entre la Commune de Walhain et l'Association citoyenne d'Accueil des Migrants ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp022
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23ème objet : ACTION SOCIALE : Distribution de masques buccaux aux habitants domiciliés sur le territoire communal dans le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp023
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19. Police. Utilisation visible de caméras mobiles ANPR par la Zone de police Orne-Thyle (ZP 5270). Autorisation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp020
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17. Maison du Tourisme du Brabant wallon. Modification des statuts. Contrat programme 2021-2023. Approbation. Ratification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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17. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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Dénomination d'une voirie - Rue Quenestine @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Marché public : Ecole de Saintes - Divers travaux - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Marché public : Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de gymnastique à l’Ecole de Oisquercq - Mode de passation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Marché public : Sonorisation des rues de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Mobilité - RCCR - Avenue des Mésanges - Aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Mobilité - RCCR - Rue Raymond Pieret - aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats de la Fédération Wallonie-Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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Appel à projet PBW - Subventionnement des communes du Brabant wallon pour la relance des commerces de détails et de l’HORECA - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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in BW - Désignation d'un délégué au sein des assemblées générales en remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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RFI - Budget 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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53. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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43. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de Bruxelles et cadastréeTubize, 1ère division, section B, n°332B2 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Appel à projet PBW - Événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de Noel ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de réduction d'attributions (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.H.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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52. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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54. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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55. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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58. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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59. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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60. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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61. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de réductions d'attributions (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Plan de relance - Aide complémentaire aux commerçants du secteur de l'horeca et des autres services aux personnes @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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15. CPAS. Comptes annuels de l'exercice 2019. Règlement - compte budgétaire - compte de résultat - bilan. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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1. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-05-11t20-30_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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01. Démission d'un Conseiller Communal. Monsieur STRUYF Etienne. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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02. Marchés publics. Délégation de pouvoirs du Conseil communal au Collège communal. Décision. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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03. UREBA II - Approbation de la convention relative à l'octroi d'un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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06. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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01. Dégâts tempête à la plaine de sport rue du Marais à Sart-Dames-Avelines. Autorisation d'ester en justice. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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A. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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C. Ratification désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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04. Compte 2019 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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05. Compte 2019 de l'Eglise Protestante de Wavre. Nouvelle approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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06. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Marbais. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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07. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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08. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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09. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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10. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Da) de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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11. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la V]citation de Villers. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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13. Taxe. Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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14. Taxe. Centimes additionnels au précompte immobilier. Exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Vente de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n° 224x3 sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Prestation de serment du Directeur financier @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre - Tableau rectifié. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Marché public : Boulevard urbain d'entrée de Tubize - Approbation du mode de passation et du cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Déclaration de confidentialité interne @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Mobilité - octroi d'un emplacement PMR - rue de la Station 22 (pour 29) @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Energie - Plan Energie Climat - Présentation du Diagnostic @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Politique de confidentialité @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Permis d'urbanisme PU-2021/058 – Chemin du Trombleau – Modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 - Acceptation d'une offre de prix et approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Mobilité - Marché public : "Communes pilotes wallonie cyclable" - approbation du PIWACY - validation de l'avant-projet @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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16. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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18. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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41. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx010
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2022 DAC 2 : Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp113:anx004
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2022 DICOM 4 : Conventions pour les expositions sur la voie publique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp115:anx001
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2022 DICOM 4 : Conventions pour les expositions sur la voie publique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp115:anx002
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2022 PP 28 : MC7 marché de construction d'une base instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Lot 1. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp127:anx002
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2022 PP 35 : Convention de groupement de commandes avec les services "État" de la Préfecture de police concernant la maintenance des systèmes d'exploitation de contrôle d'accès, d'alarmes intrusions, d'alarmes techniques, d'hypervision et de vidéosurveillance des bâtiments. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp134:anx001
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx005
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx007
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx008
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx008
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx018
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx013
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx018
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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx004
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx005
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx006
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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx006
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2020 - Information @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - Autorisation @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036:anx001
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2022 DAC 4 : Subventions (515.000 euros) à la Société coopérative d'intérêt collectif De rue et de cirque (13e) et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp110:anx003
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx009
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014:anx003
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx001
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx001
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx004
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx004
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx007
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2022 DGRI 13 : Maison des Journalistes : subvention (34.000 euros), renouvellement de bail, aide en nature et convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp043:anx002
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx002
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx006
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062:anx008
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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx008
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2022 DAC 2 : Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp108:anx004
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx015
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098:anx002
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100:anx001
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101:anx003
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx006
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx011
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx018
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2022 DICOM 3 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le mémorial de la Shoah. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp105:anx001
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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041:anx001
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014:anx004
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx004
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040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx002
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx003
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx004
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx005
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx006
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx007
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006:anx002
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx029
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx002
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx003
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx004
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016:anx003
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx002
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx006
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022:anx001
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022:anx002
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx030
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx022
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S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx008
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S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015:anx004
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026:anx001
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026:anx002
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx002
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx003
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx002
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx004
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25. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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S.P.25 Zone de Police- Modification du cadre organique Calog et Opérationnel à long terme @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp025
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S.P.14 Aménagement du territoire - ZACC de Louvrange - Avant-projet de Schéma d'orientation local (SOL) @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.15 Service Mobilité – Lotissement Champ Sainte-Anne phase 1a et 1b – Signalisation définitive - Règlement complémentaire de ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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S.P.16 Service Mobilité - Chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et aux véhicules agricoles - ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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S.P.17 Service Mobilité – Zone 30 « abords école » en voirie communale – Règlement complémentaire de circulation routière @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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S.P.18 Service Mobilité – Création d’une zone de livraison rue Provinciale 34 – Règlement complémentaire de circulation routière @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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S.P.19 Service Mobilité – Avenue Philibert Marschouw – Mise à sens unique limitée et organisation du stationnement - Règlement ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp019
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S.P.20 Service Mobilité – Square Leurquin – Sens unique limité – Règlement complémentaire de circulation routière @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp020
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S.P.21 Point déposé par le groupe Ecolo - Mise en circulation locale de la chaussée d'Ottembourg avec contrôle ANPR @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp021
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S.P.23 Affaires sociales - Diffusion de la télévision sur le territoire de la Ville de Wavre - Télédistribution - Redevance ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp023
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S.P.6 Finances communales - Souscription de parts bénéficiaires SPGE correspondant à la quote-part financière de la Ville dans ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.12 Service des travaux - Marché public de service - Accord-cadre concernant la réalisation de rapports de qualité des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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S.P.7 Finances communales – Garantie d’emprunt à accorder à l'ASBL Lara Hockey Club - Décision de principe @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.8 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.9 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 5B - Projet d'acte ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.10 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/241 - Modification d'une voirie communale & Désaffectation d'une partie ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.11 Service Aménagement du Territoire - CCATM (PST 4.1.6) - Modification de l'article 2 dans le ROI @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.13 Service Culture et Festivités - Convention La Boîte à Chansons @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.14 Service Culture et Festivités - Bail locatif pour entrepôt Culture et Festivités @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.15 Service Culture et Festivités - Convention avec le REW @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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S.P.16 Bibliothèque communale - Adhésion accord-cadre pour achat de livres en FWB - pour accord @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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S.P.17 Santé - Octroi sous certaines conditions de sacs poubelle gratuits - Lutte contre l'incontinence @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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S.P.13 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/251 - Modification d'une voirie communale - Bien sis venelle Gaspard, 32 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.11 Service des travaux - Marché public de service - Accord-cadre concernant le prélèvement d'échantillons et/ou essais en ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.19 Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Avenue de Froidmont - Interdiction de circulation ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp019
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26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande d'un mi-temps médical d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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26. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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27. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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28. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp028
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29. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp029
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1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 23 novembre 2020 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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8. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Secrétariat général - Intercommunale "in BW "- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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11. Secrétariat général - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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18. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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24. Education - Enseignement primaire communal - Ecole du Chenois - Personnel enseignant à charge de la Commune -Demande d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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18. Secrétariat des échevins - Culture - Contrat-programme 2020/2024 entre la Commune de Waterloo, la Communauté française de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.10 Service des travaux - Déclassement de véhicules communaux @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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21. Secrétariat général - Délégation du Conseil communal -Modifications - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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16. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Royal Racing Club ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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5. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Florida - Approbation du cahier spécial des charges ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.2 Service du Secrétariat général - Commission locale pour l'énergie - Rapport d'activités 2018 @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.4 Régie Communale autonome - Modification des statuts @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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S.P.5 Régie communale autonome - Modification des statuts - Désignation des représentants supplémentaires de la Ville @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.6 Régie communale autonome wavrienne des Sports - Création - Approbation des statuts @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.7 Régie communale autonome des Sports - Désignation des représentants de la Ville @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.8 Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2019 - Contrôle ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.9 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.18 Service Mobilité - Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Aménagement de chicanes rue des Bleuets - Rixensart @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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S.P.20 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture d'un emploi d'inspecteur pour le service "Sécurisation et ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx003
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx008
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1. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un CALog A Directeur Team Logist-ICT - Vote @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp003
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2. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un cadre moyen pour le SIS - Vote @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp004
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14. CC - Subvention - Dispositif d'accrochage scolaire DAS - Renforcement 2020-2021- Convention de subvention avec la Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033
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10. CC - ENVIRONNEMENT - ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et C.P.A.S. bruxellois pour la mise en æuvre de projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041
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2022 DASCO 9 : Avenant à la convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat de l'appel à projets "Actions Innovatrices Urbaines" du FEDER. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp004:anx001
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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp012:anx001
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp001
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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016:anx001
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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp017:anx001
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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp018:anx001
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx004
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx003
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx005
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx011
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx018
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx007
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx005
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2. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture de deux emplois supplémentaires - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp002
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3. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.21 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture d'un emploi d'inspecteur pour le service "Enquête et ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp021
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1. Personnel - Mobilité 2020-03 - Recrutement de deux cadres de base pour le SIS - Vote @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp009
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S.P.22 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture de deux emplois d'inspecteur principaux pour le service ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp022
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S.P.5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.15. Zone de Police - Mobilité 2020.05 - Ouverture deux emplois @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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10. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2020 - Contrôle des ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020 @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp001
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4. Personnel - Mobilité 2020-03 - Ouverture d’un emploi supplémentaire d’INP SIS @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp004
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5. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture des emplois @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp005
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3. Personnel - Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un inspecteur - Décision finale publié le 10/11/2020 @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp011
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6. Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2020 du contrat de gestion 2019-2021 conclu entre la Province du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp006
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2019 @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp001
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2. Comptes 2019 - Adoption @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp002
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6. Marché de services relatif au contrôle et certification des installations électriques, des ascenseurs et monte-charges et à ... @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp006
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3ème objet - Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions – novembre 2020 - 181/1/20 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp003
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4ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp004
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6ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale in BW ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp006
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14ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp014
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3. Proposition de résolution relative l’avenant n°2 au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp003
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7. Proposition de résolution relative à l’avenant n°5 au contrat de gestion 2014-2016 (prolongé 2020-2022) conclu entre la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp007
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11. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du 3 décembre 2020 entre la Province du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp011
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42. Collecteur de Oisquercq (rue de Oisquercq et rue de Samme) - Egouttage prioritaire concomittant - Approbation du décompte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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40. RFI/Parcelle sise rue Ripainoise et cadastrée Tubize, 1ère division, section E, n°286W - Approbation du projet de bail ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 1er trimestre 2022 Communication - 2.072.521.1/sdw @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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</li> <li id="menu2_93"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp068
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<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp059
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le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp060
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&gt; <a href="view_pages-90-contact-numeros-utiles.html">contact</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp061
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<div id="menu-portail"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp064
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<li id="menu2_92"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp066
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<a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp067
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<a href="view_pages-93-bibliotheques-et-vie-associative.html">Bibliothèques et vie associative</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp069
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du lundi au samedi,<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp057
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</li> <li id="menu2_94"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp070
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<a href="view_pages-94-tourisme.html">Tourisme</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp071
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</li></ul> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp072
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<div id="footer-mentions">&copy; REBECQ 2010 - Design by <a href="http://www.atdesign.be" class="atdesign" ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp077
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de 8h45 à 11h45<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp058
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&nbsp; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp056
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15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp037
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38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp038
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<a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp041
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<div id="right"><a href="view_pages-87-actualites.html"><img src="images/box-actus.gif" class="img-bloc-accroche"></a><a ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp046
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<h2>Administration communale</h2> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp047
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Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp048
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067/28.78.11<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp049
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2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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29. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Demande de prolongation de détachement de 6 périodes de piano - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp030
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20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi non vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire temporaire en emploi vacant à raison de 19/24èmes ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp022
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp023
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 9/24èmes subventionnés ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp024
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24. Enseignement communal - Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp025
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25. Enseignement communal - Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp026
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26. Enseignement communal - Personnel- Désignation d'un maître spécial de psychomotricité temporaire en emploi vacant à raison ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp027
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître spécial de philosophie et citoyenneté temporaire en emploi non ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp028
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28. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp029
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30. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Demande d'un congé sans solde de 9 périodes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp031
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18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 5 novembre 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. IMIO - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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3. ISBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. IPFBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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6. ORES Assets - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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11. Ratification de dépenses urgentes 2020. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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13. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 5 novembre 2020 -Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 25 novembre 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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5. Ratification de dépenses urgentes 2020. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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6. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 10 novembre 2020 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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17. Département de la Démographie - Service cimetières - Allocation pour exercice de fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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4. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique - Information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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18. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Approbation du compte de l'exercice 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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5. Fabrique d'église St Martin de Quenast - Budget 2021 - Approbation moyennant rectification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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8. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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14. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005
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15. Secrétariat - ROI du Conseil - Adaptations des articles 70 et 83bis - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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2. Signalisation-Mobilité - Rue du Couvent - Création de zones de stationnement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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5. Juridique - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée Rixensart, 1ère division, section D, n° 36/2 - Accord sur le ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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7. Finances - Taxe communale annuelle sur l'urbanisation - Abrogation ; - Redevance communale portant sur les tarifs appliqués ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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9. Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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10. Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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11. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2 périodes de psychomotricité - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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12. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2 périodes de psychomotricité - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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13. Création d'un Conseil Consultatif Communal des Personnes handicapées - Fixation de ses missions, règles de composition et ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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14. Marchés publics - Sports - Marché public de travaux destiné à la pose d'un revêtement de sol de la salle principale du ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. PU/2020/0019/JG Urbanisme - Demande de permis d’urbanisation - Rue de Nivelles et Clos du Verger à 1330 Rixensart - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp002
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11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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1. Appel à projet "POLLEC 2020" - Candidature pour l'élaboration d'un Plan pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC). @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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3. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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6. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 09 décembre 2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. IN BW. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 15/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. ISBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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9. INFORMATION - Rapport annuel sur les subventions indirectes (en nature) octroyées en 2020 (délégation du Collège Communal). @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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10. INFORMATION - Arrêté du SPW du 17/11/2020 - Approbation des comptes de l'exercice 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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13. Octroi des subsides (subventions en numéraire) aux différents groupements et associations pour 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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26. Approbation du procès-verbal de la séance du 02/12/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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8. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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11. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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13. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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14. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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</html> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp081
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<a href="view_pages-93-bibliotheques-et-vie-associative.html">Bibliothèques et vie associative</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp069
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<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp059
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le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp060
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&gt; <a href="view_pages-90-contact-numeros-utiles.html">contact</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp061
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<div id="menu-portail"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp064
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<li id="menu2_92"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp066
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<a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp067
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</li> <li id="menu2_93"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp068
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</li> <li id="menu2_94"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp070
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du lundi au samedi,<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp057
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<a href="view_pages-94-tourisme.html">Tourisme</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp071
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<div id="footer-mentions">&copy; REBECQ 2010 - Design by <a href="http://www.atdesign.be" class="atdesign" ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp077
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de 8h45 à 11h45<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp058
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14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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<article id="home-content-bloc"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp043
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15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp037
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38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp038
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<a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp041
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<div id="right"><a href="view_pages-87-actualites.html"><img src="images/box-actus.gif" class="img-bloc-accroche"></a><a ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp046
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<h2>Administration communale</h2> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp047
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Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp048
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067/28.78.11<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp049
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<p id="email_form"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp050
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var name = "info" ; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp052
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var domain = "rebecq.be" ; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp053
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document.getElementById('email_form').innerHTML='<a href=\"mailto:'+ name + '@' + domain +'\">'+ name + '@' + domain +'</a>'; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp054
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29. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 25 novembre 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp029
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 8 janvier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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39. RFI/Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition des parcelles cadastrées Tubize, 1ère division, Section D ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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5. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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8. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la construction d'une crèche ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marché public : Rénovation de l’espace Van Pé à Clabecq - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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17. Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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21. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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6. Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblements ainsi que d'activités à caractère privé ou public, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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8. IMIO - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Litige - TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - Convention de transaction - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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14. Convention portant sur la mise à disposition de l'application « Wallonie en poche » @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Compte communal 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2019 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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24. Mobilité - RCCR - Rue du Canal - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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25. Mobilité - RCCR - rue Couture du Moulin - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - rue Walravens - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Mobilité - RCCR - rue Bolle - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Mobilité - RCCR - rue Brison - organisation de la circulation et du stationnement + aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Mobilité - RCCR - rue des Frères Lefort - aménagements ralentisseurs de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Mobilité - RCCR - Carrefour de la rue Cavée avec la rue de Rebecq et l'avenue Louise - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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16. Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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23. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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4. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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26. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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7. Demande de permis d'urbanisation PUR2020/002 - Chemin Delalieux - Création et modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue de la Station 29 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue Ballant 8 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Drève des Pinsons 4 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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23) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi vacant, 2 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp084
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15. SPORTISSIMO - PUDI - Reprise de l'emprunt n°2 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Covid 19 - Plan de relance économique et social - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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27. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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5. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation de la modification des statuts et du nouveau contrat- programme 2021-2023 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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28. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population - Liquidation subside @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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35. Marché public : Remplacement des toitures de la crèche des Pitchounets et démoussage de la crèche des P’tits Betchau’s - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Marché public : Achat d’un Camion 6X4 équipé d’un porte-conteneur et d’une grue - Mode de passation et Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Marché public : Fourniture d'une excavatrice fossoyeuse - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques à l'école Arc-en-Ciel de Saintes - Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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6. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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24. Dossier de Modification de Permis d’Urbanisation 2019-004 – Rue Julien Marsille, 123-125 - décision sur l'ouverture de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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25. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passages pour piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR - 10 Square de la Liberté @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Terrain où est érigé la Maison de repos et de soins du CPAS de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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5. Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 n°2 - Actualisation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012
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2. Le CPAS de Tubize en quelques mots et quelques chiffres @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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30. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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22. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la rue des Frères Verkleeren ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement de la rue ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement du Chemin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacement PMR sur voirie communale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie régionale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Démission de fonctions (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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31. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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11. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - OXFAM SOLIDARITÉ a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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32. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison d'une période par extension d'horaire - Professeur de Flûte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes par extension d'horaire - Professeur de piano ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 17 périodes - Professeur de Guitare et Guitare d'accompagnement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes - Professeur d'Accordéon chromatique (J.-P. L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 2 périodes - Professeur d'Histoire de la Musique (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Enseignement artistique - Démission de fonctions à raison de 2 périodes - Professeur de Formation musicale .(S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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1. Démission d'un conseiller communal - M. Ali MOHAMED YOUSSOUF @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Installation d'une conseillère communale - Mme Annick BRISON DETOURNAY @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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12. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Recours au Conseil d'Etat -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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10. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - LES PETITS RIENS a.s.b.l. -Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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6. Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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3. Les grands axes du PST 2019-2024 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le Centre Public d'Action Sociale (Art. ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Divers @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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10. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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11. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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16. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Démission de fonctions (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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3. Green Deal Achats Circulaires de la Région wallonne - Engagement de la Ville. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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9. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - TERRE a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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4. Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats du DTIC @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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7. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Mutation immobilière d'une partie d'un bien appartenant au ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Renouvellement de la reconnaissance des bibliothèques de Tubize et Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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1. Démission d'une conseillère communale - Mme Fabienne FERIER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Installation d'un conseiller communal - M. Fabian DEKEMPENEER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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6. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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5. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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8. Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011
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53. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction de prestation (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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52. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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54. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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40. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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9. ASBL Maison des Jeunes de Tubize - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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27. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°516F et n°516G - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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11. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Ecole communale fondamentale de Saintes - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Politique locale Energie Climat - Plateforme numérique - Convention avec in BW - approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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18. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2018 -Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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25. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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28. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation - Compléments @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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39. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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29. RFI/Rue de Mons, 125 – Vente d’une partie du parc communal – Approbation du projet d’acte de vente modifié @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Projet ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Article 18 - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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24) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire vacant, 7 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp085
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40) Ratification - Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 3 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp101
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22) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp083
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22. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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4. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue du Baukion C 452B2 à Jodoigne-Souveraine - Approbation du projet d 'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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3. Urbanisme ; Projet de SOL sur la ZACC de Zétrud-Lumay - Arrêt de la procédure @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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2. Urbanisme ; Don d'un terrain à la Ville - Avis @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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32. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 6 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp032
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31. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 6 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp031
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30. Académie ; Mise en disponibilité pour cause de maladie du Directeur de l'académie @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp030
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29. G.R.H. ; Service Gestion de projets - Modification de l''interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp029
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28. G.R.H. ; Recrutement d'une gestionnaire des dossiers d'urbanisme - ratification. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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27. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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26. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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25. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans à une institutrice primaire, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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24. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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23. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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21. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 4 périodes/semaine dans un emploi non vacant, ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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6. Travaux ; F.36873 - Règlement complémentaire de circulation routière R.N°29 — Ville de Jodoigne - Passage piéton « CEPES » ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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12. Bibliothèque ; Renouvellement de la convention de collaboration entre la ville de Jodoigne et la commune d'Incourt @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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6. Travaux ; F.28721 - Règlement complémentaire de circulation relatif au stationnement à durée limitée sur le territoire de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement ; Redevance sur l'enlèvement et le traitement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - modifications @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances ; Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales -- Loi du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Direction générale ; Me DE MIDDELEER c/ Ville de Jodoigne - Faillite S.P.R.L. FSBP @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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13. Bibliothèque ; Renouvellement de la reconnaissance du réseau de bibliothèques Jodoigne- Incourt auprès de la Fédération ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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20. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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15. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. G.R.H. ; Admission à la pension définitive. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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17. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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18. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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19. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à raison de 18 périodes/semaine dans un emploi vacant et 6 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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5. Urbanisme ; Cession d'une bande de terrain - Rue du Blanc Poil B 44 L à Jodoigne-Souveraine - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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9. Travaux ; F.36251 - Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue - Approbation du règlement par la Tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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4. Travaux ; F.33685 - Habitation rue de Chebais 50 - habitation du cimetière de Jodoigne centre @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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29. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint-Remy de Saint Remy-Geest - Compte de l'exercice 2019 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp029
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13. Enseignement - Prolongation de la désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire 6 périodes le 30 novembre ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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41. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Saint-Jean-Geest @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp041
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14. Enseignement - Prolongation de la désignation d'un maître d'éducation physique temporaire 8 périodes/semaine et de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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40. Cimetière ; Réglement communal sur les funérailles et sépultures @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp040
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39. Cimetière ; Redevance pour les concessions dans les cimetières communaux @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp039
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38. Cimetière ; Redevance pour la location de caveau d'attente dans cimetières communaux @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp038
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37. Gestion de projets ; Régie communale autonome Plaine de la Gadale - Collège des commissaires au compte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp037
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36. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Piscine - Réaffectation de la subvention @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp036
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14. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire 21 périodes/semaine du 09 décembre 2020 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc006
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35. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie et dossier d'expropriation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp035
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34. G.R.H. ; Statut administratif - modification - accès au niveau A4 attaché spécifique par voie de recrutement ; approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp034
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32. Direction générale ; Règlement d'ordre intérieur du conseil communal ou une modification de celui-ci - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp032
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36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement – Désignation de la prolongation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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30. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - compte de l'exercice 2019 - Prorogation du délai de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp030
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28. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint-Gabriel de Piétrain - Compte de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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10. Travaux ; Arrêtés et ordonnances du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018 - Confirmation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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17. Environnement ; Règlement redevance sur les sacs payants et conteneurs enterrés CIFFOM et CIPOM. Modification du tarif des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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11. Travaux ; Arrêtés et ordonnances du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019 - Confirmation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux ; F. 36914 - Marché de Fourniture - Achat véhicule type camion plateau permis B - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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13. Environnement ; Appel à projet provincial "Mobilité cyclable" - ratification du dossier de candidature de la Ville de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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14. Environnement ; Appel à projet provincial "Mobilité et sécurité" - ratification du dossier de candidature de la Ville de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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15. Environnement ; Marché de Travaux: Aménagement cyclo-piéton (jonction Mélin-st Remy Geest) rue de la Cloche - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Environnement ; Marché de Travaux: Aménagement cyclo-piéton ruelle de Bomal - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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18. Marchés publics ; Marché de Fournitures Acquisition de mobilier pour les différents services de la Ville de Jodoigne ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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27. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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19. Marchés publics ; Marché de Fournitures Fourniture et installation de stores de type lamelles et rails pour la crèche ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marchés publics ; Marché de Fournitures Fourniture et installation de tentures et rails destinés aux écoles communales ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics ; Marché de Services Création de classes supplémentaires à l'école de Sainte-Marie-Geest - Désignation d'un ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics ; Marché de Travaux Conception et aménagement d'une nouvelle aire de jeux dans le Parc communal de la Ville ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics ; Marché de Fournitures Marché de stock - matériel informatique Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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26. Finances ; Comité Télévie de Lathuy ; octroi d'un don dans le cadre de l'opération Télévie @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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5. Travaux ; Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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3. Travaux ; F.33843 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal - Remplacement du revêtement de la rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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43. Accueil Temps Libre ; Changement dans la Commission Communale de l'Accueil - Listing des membres de la CCA @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp043
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9. COMMISSIONS COMMUNALES : COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL (CCA) - Modification au sein de la composante n°l - Désignation - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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5. Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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11. Finances communales - Attribution à C A N A L Zoom d'un subside exceptionnel au montant de 1 000,00€ dans le cadre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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10. INTERCOMMUNALES – IMIO : Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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9. INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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8. RÈGLEMENT COMMUNAL: Octroi de chèques Sport - Saison sportive 2020-2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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12. Fabrique d'église SAINTE G E R T R U D E - Budget de l'exercice 2021 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Fabrique d'église SAINT-GERY - Budget de l'exercice 2021 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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17. QUESTIONS ORALES @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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15. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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14. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Démission d'un membre - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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13. AFFAIRES SOCIALES : Plan de cohésion sociale (PCS) - Subventions - 2019 - Dossier justificatif - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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12. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE LA NATURE - Interdiction d'abattage d'arbres durant la période de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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11. ENVIRONNEMENT - InBW - POLLEC - Mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat digitalisée - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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10. COMMISSIONS COMMUNALES : Commission logement tremplin -Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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8. CONSEILS CONSULTATIFS : CONSEILS CONSULTATIFS DES AÎNÉS -Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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3. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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18. Règlement complémentaire de circulation routière - Section CORTIL- N O I R M O N T / E R N A G E Modification - Approbation/lg @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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7. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE SECOURS - EXERCICE 2020 -MODIFICATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc004
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17. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc001
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5. Creche la farandole : comptes 2018 a 2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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21. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 2 périodes/semaine supplémentaires, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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73. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp073
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17. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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7. ORGANISMES DIVERS - Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs - Remplacement d'un ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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16. Remplacement des gouttières de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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8. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Dossier n°39/2020 - Construction de 5 maisons unifamiliales - Rue de la Sainte à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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15. Remplacement des châssis de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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1. CONSEIL COMMUNAL - Démission d'un conseiller communal - Monsieur Richard FLANDROY - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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14. ORES - Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation consistant au remplacement des ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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6. INTERCOMMUNALES : IPFBW - Remplacement d'un délégué à l'Assemblée générale - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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4. Taux de couverture des coûts en matière des déchets des ménages calculé sur base du budget 2021 - Arrêt/tc @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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3. FINANCES: Modifications budgétaires du CPAS n° 2/2020 - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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2. Travaux ; F. 33867 - Marché de Travaux - collecteur de la Gette lot 3 B - Approbation décompte final @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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13. Convention de partenariat - "Le Marché de Chastre" - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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1. Urbanisme ; Reprise d'une bande de terrain pour être incorporée au domaine public - Rue du Piroy à JODOIGNE - Approbation du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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8. ENERGIE - SPW - Appel à candidature POLLEC 2020 - Élaboration, actualisation, mise en œuvre et suivi du PAEDC et soutien à ... @wbr:cmnittre:meet:2022-04-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008
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2. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - 2020. Approbation. ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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8. MOBILITÉ - CIRCULATION - SPW - « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020-2021 » - Plan d'investissement Wallonie cyclable ... @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008
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4. Programme Communal de Développement rural - Rapport d'activité 2020 -complément - Approbation - Communication de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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4. EXTRASCOLAIRE - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2020/2021 et Rapport d'Activités Annuel 2019/2020 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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1. Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière prise en urgence -Confirmation/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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5. Culte - Charge de loyer pour le desservant du culte de l'église de Gentinnes - Adaptation -Décision/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Culte - Charge de loyer pour le desservant du culte de l'église de Blanmont - Adaptation -Décision/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église NOTRE-DAME ALERNE - Paiement de subside extraordinaire -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subside pour la réparation de l'horloge - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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10. Statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation/kp @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Plan de pilotage - 3ème phase - Convention d'accompagnement et de suivi pour l'école communale de Cortil-Noirmont- Décision/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Plan de pilotage - 3ème phase - Convention d'accompagnement et de suivi pour l'école communale de Chastre - Blanmont- ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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14. Urbanisme - Cession commune de Chastre - Acquisition d'un chemin pour l'intégrer au domaine public - Chemin sis en lieu-dit ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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2. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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14. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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20. Parcelle communale cadastrée Div2 - Section B - 153F - Contrat d'occupation et d'entretien - Approbation/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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19. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co- acceuil Chêne - Approbation /mb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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18. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co-accueil Espace 2000 -Approbation/mb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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17. Petite enfance: Règlement prime pour les accueillantes d'enfants - Exercice 2019 -Approbation des conditions de bénéfice/11 @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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16. Marché de travaux de gestion de la pollution des sols - Adhésion de la commune à la centrale d'achat de la SPAQuE @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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15. Contentieux auprès du Conseil d'État : INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION SA cl Commune de Chastre - Annulation de la décision ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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13. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Adoption/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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15. Permis d'urbanisation - 110 logements - T-Palm - Boischamp - Création de voiries communales, l'aménagement partiel de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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12. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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10. Création de crédits supplémentaires - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des compétences temporairement ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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9. Convention entre la Province du Brabant wallon, in BW et la commune de Chastre portant sur la mise à disposition de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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7. ETHIASCo - Assemblée générale - Technique de vote à distance - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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16. Personnel communal - Allocation pour fonction supérieure - Décision/kp @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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42. Cohésion Sociale ; Rapport financier 2019 PCS 2 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp042
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10. IPFBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 -Approbation du point porté à l'ordre du jour. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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12. Fabrique d'église SAINTE GERTRUDE - Modification budgétaire n°l exercice 2020 -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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15. Pandémie de coronavirus COVID-19. Commande de masques (de différents types) pour le personnel et la population : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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5. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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8. Congé sollicité par la Directrice de l'école communale pour exercer une autre fonction (de promotion) dans l'enseignement : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Institutrice primaire dans une fraction de charge d'un cinquième (emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 21/26 (emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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(13) Finances - Règlement redevance pour prestations communales administratives ou techniques en général - Exercices 2020-2025 ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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2. Désignation - sur présentation du groupe R.B. (Renouveau Brainois) de l'assemblée - d'un nouveau membre du Conseil de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. A.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Château ("A.L.E.") : désignation, au scrutin secret - sur présentation du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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7. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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9. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 4 mai 2020) : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Compte pour l’exercice 2019 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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12. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Compte pour l’exercice 2019: décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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13. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Compte pour l'exercice 2019 : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Enseignement. Plan de pilotage de l'école communale (établissement appartenant à la "2ème vague") : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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17. Détachement d'un agent contractuel (graduée en tourisme) auprès de l'A.s.b.l. Royal Syndicat d'Initiative de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances - Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints' Waterloo - Compte 2020 - Tute spéciale d'approbation - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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16. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primoarrivants 2020-2021 - Désignation d'une ... @wbr:cmnlah:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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4. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture des parcs et plaines de jeux de la Commune -Confirmation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges-Saint-Gabriel - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par expiration ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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3. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture de tous les établissements scolaires sur le territoire de la commune de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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1. Décès d'un conseiller communal - Monsieur André GYRE - Groupe B. Ensemble. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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5. Environnement ; Réseau d'éclairage public - Programme POLLEC 2020 Investissement - Approbation de l'installation d'un ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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(14) Finances - Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020-2021 - ... @wbr:cmnlah:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(13) Service travaux - Mission de coordination de sécurité, projet et réalisation pour divers marchés communaux - Années ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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18. Désignation d'une Directrice (sans classe) dans un emploi non vacant. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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2. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune (au Burkina Faso, en Tanzanie, au Bénin et au Sénégal) sur ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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23. Fin anticipée de son interruption de carrière à mi-temps sollicitée par une institutrice maternelle nommée à titre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp023
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22. Désignation d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine (charge partielle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp022
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21. Désignation d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le- Château (charge ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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20. Désignation d'une d'institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le- Château (temps plein). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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19. Désignation d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château (charge partielle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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2. Règlement d'ordre intérieur de l'assemblée. Adaptations sur demande de l'autorité de tutelle : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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16. Finances - Eglise protestante évangélique - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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6. Enseignement - Plan de pilotage de notre établissement scolaire - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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(10) Cadre de vie - Règlement général de police administrative - Modification - Conteneurs à puce/Rixensart - Exploitation de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(25) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'un professeur chargé de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(24) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un instituteur primaire 24p à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(23) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Démission d'une institutrice primaire - Mme AS - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(22) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 24p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(21) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé de circonstances et de convenance ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(20) Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - prolongation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(18) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - M. VDAL @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(17) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme GD @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(16) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme GH @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(15) Cadre de vie - SAC - Désignation de 3 nouveaux fonctionnaires/sanctionnateurs SAC - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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23. proces-verbal de la Séance publique du 21.12.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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(14) CC20200218 - Dossier 2018-155 - Aline LEGRAND- Bois d'Hennessy 1 - Infraction en matière d'urbanisme - Autorisation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(12) Cadre de vie - Règlement complémentaire de circulation routière R.N°253-R.N°275-Carrefour des "3 colonnes"- Rénovation de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(11 ) Cadre de vie - Convention de mise à disposition de terrain - DNF - Approbation CADRE DE VIE - MOBILITE @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(9) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" -Appareils électroménagers - Engagement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(13) Personnel - Service population/état civil - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - X X - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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(20) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc008
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40. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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(14) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - X X @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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(16) Personnel - Service extérieur - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - Approbation - X X @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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(17) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE - Désignation d'un ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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(18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 16p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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(19) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 17p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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(21) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Désignation d'un professeur de violon 4p et de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc009
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(6) Service travaux - PIC - Rue Florian Lelièvre et rue de l'Etang - Auteur de projet -Mode et conditions de passation du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(1) Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Elaboration d'un schéma de développement urbanistique du centre de La Hulpe -Mission d'auteur de projet - Mode et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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39. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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38. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - exercice 2020 - comptes annuels et etat des recettes et depenses - rapport de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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Ce point est ouvert à la participation citoyenne @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(3) Affaires générales - cahier spécial des charges de services ayant pour objet la réalisation du schéma de développement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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5. Police - ordonnance de la Bourgmestre - Restrictions des activités au sein des manèges équestres de la Commune - Confirmation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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8. Travaux - Espaces verts - Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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44. Bibliothèque ; Règlement d'ordre intérieur du Réseau de bibliothèques et ludothèque Jodoigne- Incourt @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp044
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5. Travaux ; F. 41926 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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1. Travaux - Fourniture et pose d'une porte d'entrée au club de football de La Bruyère. Urgence impérieuse. Approbation de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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4. Crèche les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2021 avec le service ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Gestion des déchets - Budget coût-vérité 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Propreté publique - Mise en œuvre d'un Plan Local de Propreté - Approbation du dossier - Appel à projet - Communication de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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26. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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25. Direction générale ; In BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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24. Direction générale ; Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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2. Informatique - Acquisition de licences Microsoft Office pour 9 ordinateurs portables des services administratifs - Urgence - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Enseignement - Extension du Wifi dans les deux implantations communales - Urgence - Communication de la délibération du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. CPAS - Exercice 2020 - Modification budgétaire n° 2 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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7. Finances - Location d'un distributeur automatique de masques - Prolongation de la convention de mise à disposition - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F. 41925 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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7. Travaux ; F. 41927 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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6. Travaux ; F.41921 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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3. Travaux ; F. 41877 - Marché de travaux - rénovation de la cuisine de la crèche communale - Ratification d'une décision du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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63. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp062
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17. Enseignement - Désignation d'un maître d'éducation physique temporaire 8 périodes/semaine et de psychomotricité 5 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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47. G.R.H. ; Recrutement d'un(e) animateur(trice)/bibliothécaire B1 - ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp047
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48. G.R.H. ; Recrutement d'un architecte en charge de la gestion des bâtiments - ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp048
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49. Académie ; ACADEMIE - Congé de maladie d'un professeur définitif d'orgue - Prolongation du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp049
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50. Académie ; Académie - mi-temps pour cause de maladie professionnelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp050
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51. Académie ; ACADEMIE - Nomination définitive d'un professeur d'art dramatique @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp051
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1. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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16. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle d'un maître d'éducation physique et de psychomotricité ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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14. Enseignement - Désignation d'une maîtresse de psychomotricité 2 périodes/semaine - Périodes de reliquats - Encadrement ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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52. Académie ; ACADEMIE - Nomination définitive d'un professeur d'art dramatique @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp052
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53. Académie ; Académie - Prolongation du congé de maladie d'un professeur définitif de guitare - Remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp053
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54. Académie ; mise en disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) d’un professeur de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp054
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55. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 7 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp055
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56. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 7 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp056
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57. Académie ; Congé de maladie d'un professeur définitif d'orgue - Remplacement Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp057
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64. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp063
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55. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27 novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp054
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9. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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19. Actualisation du Plan Communal de Mobilité - Marché conjoint avec la Région wallonne pour la désignation d'un auteur de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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31. Remplacement du système sécurité incendie - buvette du club de football. Urgence impérieuse. Approbation de l'attribution. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp031
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28. Finances - Acquisition et distribution de masques à la population Intervention régionale -Exercice 2020 - Prise d'acte. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp028
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27. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2020 Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp027
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23. InBW - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale énergie ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp023
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22. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp022
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20. Enseignement - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp020
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Martin de Lathuy - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par dépassement du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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34. Enquête confort - Mise à jour des données cadastrales - Communication de la délibération du Collège communal du 12 mai 2020. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp034
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18. Application mobile "Wallonie en Poche" - Convention tripartite de mise à disposition -Communication de la délibération du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint-Barthélemy de Zétrud-Lumay - Compte de l'Exercice 2020 - Décision exécutoire par ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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14. Marchés publics - Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du COVID 19 sur les ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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13. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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11. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2019 - Communication de la délibération du Collège communal du 07 avril 2020. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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10. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation. Communication de la délibération du Collège communal ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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33. Établissement d'une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Arrêté de la Ministre du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp033
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05. Administration générale - Ma commune en transition - Octroi d'une subvention d'un montant de 400,00 ? - Projet « Les ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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52. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes -Rapport - Prise de connaissance. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp051
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44. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp044
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51. Personnel communal - Engagement d'un ouvrier qualifié pour le service espaces verts à temps plein (M/F - niveau D2) dans un ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp050
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50. Sécurité routière. Acquisition de coussins berlinois, balisettes et bacs à fleurs pour la réalisation de chicanes. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp049
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49. Contrat-cadre pour diverses missions d'auteur de projet. Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp048
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48. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2019 Réformation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp047
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47. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2019 Réformation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp046
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45. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp045
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43. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp043
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35. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp035
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42. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65 ans et plus. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp042
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40. Programme Communal de Développement Rural - Nouvelle ODR et sollicitation de l'organisme accompagnateur - Complément. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp040
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13. Cohésion Sociale ; PCS3 - Validation des rapports d'activités et financiers 2020 - Modification majeure du plan avec le ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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39. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp039
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38. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp038
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36. Règlement général de la police de la circulation routière - Règlement complémentaire - Mise en sens unique de la rue du Plancy. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp036
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9. DOTATIONS COMMUNALES EN FAVEUR DES CRECHES - EXERCICE 2020 -MODIFICATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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14. Appel à projets Wallonie cyclable 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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(27) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de formation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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23. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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42. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp042
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41. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp041
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37. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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35. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes remplacement d’une interruption de carrière à ½ temps ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 en remplacement de 20P. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes- Désignation à partir 01 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3périodes de mission collective, 7périodes institutrice ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 19 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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26. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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Elaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Opération de développement rural - Contrat de création d'un site web : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Installation et location de locaux préfabriqués : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Budget communal (Exercice 2020) : Réformation par l'autorité de tutelle : Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Directeur général - Nomination a titre définitif : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Brigadier Cl au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Personnel enseignant - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes vacantes - Désignation à partir du 1 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp047
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Avenant 3 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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19. Travaux - Convention d'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du Forem - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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22. Travaux - Pandémie du COVID-19 - Acquisition, en urgence, de masques de protection pour la population - Attribution du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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Personnel enseignant - Désignations : ratifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Crèche communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (trices) relais ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Promesse de vente d'une emprise en sous-sol à l'In'BW : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Avenant 4 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Fabrique d'Eglise Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2021) Fabrique d'Eglise protestante de Wavre : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Avenant 4 relatif à la convention relative à la gestion des déchets (incluant la collecte des déchets organiques) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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37. Procès-verbal de la séance du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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Marché de travaux - PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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3. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la majorité - Prise d’acte et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la minorité - Prise d’acte et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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Marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule avec potence : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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46. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté-Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp046
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp048
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générale du 2 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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10. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine à Pécrot - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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02. Bibliothèques communales - Conseil de développement de la lecture (CDL) - Composition -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp031
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01. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Désignation du commissaire-réviseur - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp030
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29. Urbanisme - Voirie communale - chemins n° 11 et 22 à l'Atlas des Chemins vicinaux de Bossut-Gottechain - Elargissement - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp029
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28. Urbanisme - Infrabel - Voirie communale - Réalisation d'un couloir sous voies et d'aménagements d'accès aux quais en vue de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp028
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27. Travaux publics (TP2020/031) - Marché public de services - Recours aux services d'un auteur de projet pour l'élaboration du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp027
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26. Travaux publics (TP2020/034) - Marché public de services - Projet « Diversification agricole » -Cahier spécial des charges, ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp026
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24. Travaux publics (TP2020/035) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une camionnette type ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp024
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22. Patrimoine - Cave de la Cure de Pécrot - rue Constant Wauters 16 - Convention de mise à disposition - Principe - Modalités ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp022
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21. Patrimoine - Terrain du Bouly - vente de fourrage - principe - Conditions - Contrat type -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp021
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20. Patrimoine - Chapelle Robert à Pécrot - Acquisition du Bâtiment et du terrain - Projet d'acte -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp020
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18. Finances publiques - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp018
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17. Finances publiques - Budget 2020 - Approbation par l'autorité de tutelle moyennant réformation - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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16. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Nature des opérations pouvant être effectuées - Modalités ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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12. Environnement - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en ouvre de la politique locale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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07. Bibliothèques communales - Conseil de développement de la lecture (CDL) - Constitution -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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51. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp051
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2. Environnement - Mobilité - Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY) - Projet modificatif- Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 07 décembre 2020 pour un ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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35. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison maladie QC- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 23 novembre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc018
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52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de QC - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc028
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 26 novembre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc030
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5. Finances - Compte communal - Exercice 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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5. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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06. Administration générale - Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 17 décembre 2019) et procès-verbal réunion conjointe Conseil communal et Conseil de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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01. Point supplémentaire à Tordre du jour - Jeunesse - Mise en place d'une formation de secourisme pour les jeunes gréziens - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Sport - Développement de l'opération « je pédale pour ma forme » - Décision. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - Convention d'adhésion au « Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl » -Reconduction. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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04. Administration générale - Département de l'état civil - Règlement relatif à la célébration des mariages - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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21) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire non vacant 9 périodes/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp082
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11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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04. Finances publiques - Constitution d'une provision pour menues dépenses - Octroi. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp033
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69. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité en remplacement d’un repos de maternité - Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp069
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6. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement - Convention de gestion des paiements par badges de l'accès aux points d'apports volontaires - Conteneurs ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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22. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du 15 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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21. Finances - Libération du montant des locations 2018, 2019 et 2020 envers le Tof Théâtre @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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79. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement ,1P dans le remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp079
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9. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 3ème trimestre 2019 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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75. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 19/11/2019 à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp075
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12. Travaux - Maintien d'une conduite d'égouttage dans une propriété de Vivaqua, rue Gélasse Burton à Vieux-Genappe - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux - Marché de travaux - 1323 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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72. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement– Désignation à partir du 22 novembre 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp072
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18. Travaux - Marché de services - 1385 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Approbation des conditions ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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70. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes vacantes à partir du 19 novembre 2019 suite ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp070
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21. Urbanisme - Création d'un service d'activités citoyennes pour l'ASBL "Régie des quartiers Notre Maison". @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement – Désignation à partir du 04 décembre 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp068
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Mesures Covid-19 - Exemption des droits d'emplacement du marché année 2021 - Approbation MB3 (Exercice 2020) - Réformation par ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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29. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour raison de maladie – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp040
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31. Affaires générales - Enseignement - Appel à candidatures pour une fonction de directeur/trice dans une école fondamentale ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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42. Affaires générales - Enseignement - institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp042
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44. Affaires générales - Enseignement - Maitre spécial de philosophie et de citoyenneté 1 période/semaine vacantes dans les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp044
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à l’interruption de carrière ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp045
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30. Affaires générales - Enseignement - Lettre de mission pour les directions des écoles communales. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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28. Divers @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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67. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp067
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27. Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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63. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp063
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64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Désignation à partir du 19 novembre 2019 ouverture d’un ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp064
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23. Affaires générales - Enseignement - Ecoles de Bousval, Ways et Loupoigne - CECP - Convention d’accompagnement et de suivi ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour raison de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp066
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2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc020
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IMIO : Assemblée générale du 9 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Appel à candidature POLLEC 2020 - Approbation de la candidature : ratification de la décision du Collège @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Modifications budgétaires n° 3 - Exercice 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du ministère de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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74. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc037
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79. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc042
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81. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 périodes dans un emploi vac. 13 périodes en remplacement d’un ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc044
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82. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 7 et 5 périodes - Désignation à partir 16/03/2020 en remplacement @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc045
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91. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Reprise des fonctions suite au repos d’accouchement (26 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc054
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65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Reprise des fonctions suite à un congé de maladie (21 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc028
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In BW : Assemblée générale du 16 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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103. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Demande de congé pour motifs impérieux d’ordre familial du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc066
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106. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-le-Val et Espace2000 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc069
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109. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc072
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1. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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ISBW : Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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68. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc031
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56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val - 11périodes aux écoles ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc019
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9. Finances - Octroi d’une aide financière exceptionnelle "Covid-19" pour La Ressourcerie - Exercice 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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10. Finances - Maison de la laïcité Galilée - contrôle d'utilisation du subside 2020, octroi des subsides 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Compte 2020 Fabrique d'église de Bousval- Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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Institutrices maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc018
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Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp027
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15. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2020 - Information @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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Maître temporaire de psychomotricité - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp025
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Maître temporaire de morale - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 FABRIQUE D'EGLISE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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20. Ressources humaines - centre de lecture publique - employé administratif- mise en disponibilité pour maladie du 14 février ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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6. Finances - fabrique d'église de loupoigne - compte 2020- exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2020) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Modification budgétaire n° 2 (Exercice 2020) - Reformation par l'autorité de tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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42. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique - employé administratif - Mise en disponibilité pour maladie du 14 au 29 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc005
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43. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique - employé administratif- Mise en disponibilité pour maladie du 1er mars au ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc006
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03. Finances publiques - Constitution d'une provision pour menues dépenses - Octroi. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp032
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07. Instruction publique - Année scolaire 2019-2020 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp036
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6. Finances - Zone de Secours - Modification dotation communale 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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1. Finances - Budget 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Etat ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Partie ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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9. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2019 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2019 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2019 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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4. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances, (complément) @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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3. Finances - Service travaux - Création d'une caisse pour les dépenses de contrôles techniques - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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2. Finances - Covid-19 lutte contre la propagation de l'épidémie - Commande de masques - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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8. Administration générale - Acquisition stratégique d'une maison à Opprebais -Estimation du Comité d'acquisition - Offre d'achat. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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6. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers entre la commune d'Incourt et Curitas S.A - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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4. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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3. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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2. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Adaptation - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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2. TUTELLE - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 7 décembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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16. Police - Règlement Sanctions Administratives Communales - Covid-19 N°2 -Actualisation des règlements de police - Pour adoption. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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2. TUTELLE - Taxe communale relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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21. ASBL - Association de Gestion du Complexe sportif communal - Rapport d’activités 2020 exigé par la Direction générale du ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp021
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7. IPFBW – Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 – Approbation du point de l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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6. ORES – Convocation à l’assemblée générale du 17 décembre 2020 - LLN - Approbation du point à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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5. InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du mercredi 16 décembre 2020 - 18h30 - LLN - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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4. ISBW - Convocation à l'assemblée générale du 14 décembre 2020 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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3. IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 décembre 2020 - Approbation des points de l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/10/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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15. Autorisation d'ester en justice - Conseil d'État @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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7. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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6. PUR/15.02 Rue Fontenelle - Cession d'une bande de terrain à la Commune @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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3. Motion "Commune hospitalière" - Demande de X. Deutsch (Conseiller communal) @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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2. TUTELLE CPAS - Comptes du C.P.A.S. de Hélécine relatifs à l’année budgétaire 2020, arrêtés par le Conseil de l’action ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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14. Travaux - Marché public de services - PIC 2017-2018 - Etude et direction des travaux de rénovation de la rue de la Commone ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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17. Enseignement - Encadrement des temps de midi et accueil extra-scolaire - Convention de collaboration entre la commune ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux publics (TP2021/082) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Appel à projets POLLEC 2020 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp038
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4. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Réformation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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18. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation - Décision. Par ordonnance, @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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14. Travaux - Marché public de travaux - Schlammage de diverses voiries communales -Mode et conditions de passation - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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8. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2021 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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6. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2019 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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5. Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2019 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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4. Finances - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp040
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39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp039
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37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp037
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp036
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30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp031
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32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp032
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33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp033
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34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp034
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35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp035
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30/11/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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38. Travaux publics/Mobilité « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Plan d'investissement Wallonie cyclable 2020-2021 (PIWACY ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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08. Personnel administratif - Démission - Acceptation - Admission à la retraite. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp037
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51. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc015
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc015
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maitresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc016
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31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc018
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32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc019
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33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc020
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10. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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12. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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44. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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46. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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47. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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48. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : mise en disponibilité pour cause ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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49. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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50. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc014
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52. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un instituteur primaire, à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc016
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Exercices 2020-2025 Déchets - Coût-vérité : approbation du budget 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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09. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité -Modification de la composition ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp038
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 13 octobre 2020). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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03. Administration générale - Place aux artistes en Brabant wallon - Ratification de la délibération en la séance du collège ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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02. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 10 novembre 2020). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures concédées octroyées avant le 3 octobre 2016 - Exercices 2020 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp026
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2. Décision - Démission d’un Membre du Collège communal - Déclaration de vacance de sa fonction d’échevin - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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14. Environnement - Appel à projets POLLEC 2020 - Participation de la Commune de Grez-Doiceau -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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7. Rapport d'activités 2020 éco-passeur communal - Approbation (en vue de la demande de liquidation du solde de subvention pour ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc014
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25. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation dans la fonction de maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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35. Travaux publics (TP2021/082) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Appel à projets POLLEC 2020 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp035
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16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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01. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2020-2021 - Désignation temporaire — Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp031
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02. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp032
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14. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine de Pécrot - Compte de clerc à maître 2020 - Quitus et nomination d'un nouveau ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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26. Travaux publics (TP2019/084) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire: Aménagement d'une maison rurale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp028
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05. Administration générale - Régie Communale Autonome Grez-Doiceau - Rapport d’activités 2020 - Prise d’acte - Compte annuel - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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25. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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27. Travaux publics (TP2021/079) Marché public de services relevant du service extraordinaire: Wallonie cyclable 2020 - Audit ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp027
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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19. Finances publiques - Zone de police « Ardennes brabançonnes » - Budget 2020 - Modification budgétaire n° 1 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp021
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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25. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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(26) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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32. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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(28) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de formation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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48. A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud - Occupation de l’Académie de Musique – Rue du Château 49 - Convention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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72. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp072
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71. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp071
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70. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp070
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69. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp069
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68. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp068
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67. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp067
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66. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp066
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65. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp065
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64. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp064
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47. Emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situes au clos Lamartine - Remise en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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49. Audit et remise en état de fonctionnement des hydrants à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois - Nouvelle convention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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74. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp074
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50. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Reine Astrid. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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51. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Bara. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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52. Démolition de l'ancienne piscine "Le Neptune" - Convention de commodat pour l'occupation du parking situe le long de la rue ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
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53. Zone de secours du Brabant wallon - Demande d'intervention relative au salage et au déneigement dans l'enceinte et aux ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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54. Ancienne plaine de jeux sise clos du Colbie – Acquisition pour cause d’utilité publique – Projet d’acte. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp054
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 06 octobre 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 28 avril 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 31 mars 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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55. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU198/GH de la S.P.R.L. C2 PROJECT, tendant à prolonger la rue Rombaut en réalisant une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp055
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56. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU199/GH de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 tendant à réaménager les abords ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp056
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57. R.F.I. – Exercice 2019 – Comptes annuels et état des recettes et dépenses – Rapport de gestion – Rapport sur le bilan. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp057
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73. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp073
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75. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp075
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Commune de Lasne, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn
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50. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Plancenoit - Enseignement maternel (psychomotricité) - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp049
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57. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp056
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56. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp055
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55. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp054
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54. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp053
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53. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp052
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52. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Comptage au 15 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp051
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 mars 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 30 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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51. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire et maternel - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp050
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Maransart - Directrice stagiaire - Attestation de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp048
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76. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp076
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36. Hydraulique – Aménagement aux terrains en cours d’exécution – Z.I.T. du Paradis – Extension cariçaie / roselière - Principe ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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37. Convention d’adhésion entre la Commune de Braine-l’Alleud et la Région wallonne (service public de Wallonie – Mobilité et ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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39. Service environnement - Ecopasseur - Rapport d'activité 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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40. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de la Flohaye - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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41. Règlement complémentaire de roulage - Rue Ernest Laurent - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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42. Règlement complémentaire de roulage - Avenue Germinal - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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43. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de l'Artisanat - Arrêt et stationnement - Stationnement partiel sur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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44. Règlement complémentaire de roulage - Modification - Circulation routière - Chemin n°4 et chemin Baty d'Hulencourt - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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45. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Charron - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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46. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Berger - Sens obligatoire de circulation - Signal D1f @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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77. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp077
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58. R.F.I.- Justice de Paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo – Prolongation du ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp058
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59. R.F.I. - Mise en vente de l'immeuble dit "Cité Draguet" sis rue des Marolles 10-12 à Braine-l’Alleud, cadastré division 4, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp059
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59. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Comptage au 15 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp058
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14. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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10) Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - SCOKAERT Céline @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congés syndicals - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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20. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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12) ASBL Centre Culturel de Nivelles - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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18. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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13) ASBL Centre de la Petite Enfance - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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17. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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16. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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14) ASBL Maison des Enfants - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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5. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Joseph - Modification budgétaire n° 1 du budget - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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15) ASBL Maison des Sports - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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16) ASBL Nivelles Commerces - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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13. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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17) ASBL Nivelles en Fêtes - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18) ASBL Nivelles Entreprises - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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9. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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19) ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20) ASBL PromoLecture Brabant wallon - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21) Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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25) Règlement redevance sur l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons, travaux de construction, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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26) Déclassement de matériel en vue de leur vente @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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9) Rapport annuel des mandataires - ex 2019 - BERTRAND Hubert @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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8) Rapport annuel de rémunération des mandataires communaux - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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60. Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes – Proposition du groupe Ecolo. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp060
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32. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 19 octobre 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn
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12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Formation initiale des directeurs-trices - Attestation de fréquentation ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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Commune de La Hulpe, conseil communal du lundi 22 mars 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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62. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp062
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1. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 4 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre administratif et logistique - 1 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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5. Zone de police n°5273 - Budget 2020 – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 23 mars 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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8. Env - Déchets - Subside coilecte déchets organiques : Octroi par la région - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp008
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8. Budget communal 2020 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 décembre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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7) Démission d'un membre de l'Office du Tourisme de Nivelles asbl et désignation d'un candidat administrateur @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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21. Divers - Ores Assets - Approbation des points portés à l'Assemblée générale du 17 décembre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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20. Divers - InBW - Approbation des points portés à l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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18. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport - Prise de connaissance. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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None, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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23. Procès-verbal de la séance publique du 28.09.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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None, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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4) Démission du comité de suivi "Nivelles Commune Hospitalière" et désignation d'un remplaçant @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) Démission d'une observatrice au sein de l'ALE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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8. Finances communales - Attribution des subventions indirectes 2020 aux diverses associations - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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6) Démission d'une observatrice au sein du Centre de la Petite Enfance de Nivelles et proposition de remplacement @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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58. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Comptage au 15 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp057
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60. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp059
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28) Marché de fournitures - Acquisition de mobiliers pour les écoles communales - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Instituteur-trice ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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37. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp034
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11. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65ans et plus. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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12. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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13. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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14. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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20. Déclaration de soutien au projet de Skate Park de la commune de Ottignies- Louvain-la-Neuve - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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15. Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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16. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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29. Recrutement d'un Directeur général - Avis de recrutement -Composition de la commission de sélection. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp021
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17. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Instituteur-trice ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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39. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp036
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**2022 DEVE 3** Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp088
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Instituteur-trice ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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8. Modification budgétaire n° 2 - 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Modification budgétaire 1/2020. Arrêté de la tutelle. Réformation de nature technique. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église d'Hévillers. Proposition de MB 1/2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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20. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp020
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27. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp027
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15. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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28. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp028
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38. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp035
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4. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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4. 2020 - Approbation Finances communales - Règlement redevance relatif à la dispense de 5. formation en informatique et aux ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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8. C.A.S. : Démission d'une conseillère et désignation de sa remplaçante. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036
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2022 DGRI 13 : Maison des Journalistes : subvention (34.000 euros), renouvellement de bail, aide en nature et convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp043
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39. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp039
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 22 janvier @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan communal de mobilité : Phase 1 "Etat des lieux et diagnostic" et de la phase 2 "Objectifs" - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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5. Env - Energie - Pollec : convention InBW-Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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7. Env-Agenda 21 Local : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp045
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19. Fabrique d'église d'Hévillers. Budget pour l'exercice 2020 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064
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12. Sanctions administratives communales - Convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098
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13. Accueil Temps Libre : Convention Commune Mont-Saint-Guibert/ONE Coordination ATL - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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14. Service Jeunesse- Convention Ecole de devoirs - Renouvellement : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp042
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15. Service jeunesse - Convention Maison de l'Enfance - Renouvellement : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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43. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp039
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17. CCCA : Validation des nouveaux membres suppléants. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161
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18. Compte communal 2019 : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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4. Env - Energie - Plan Action Energie Durable et Climat (PAEDC) : Candidature POLLEC 2020 - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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4. Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition d’une moto et accessoires - Lots 1 et 2 - Décision de recourir aux ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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18. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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21. Régie communale autonome de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Plan d'entreprise - Financement des investissements de la chaudière ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 16 mars 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 19 mai 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 septembre 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 25 mars 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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24. Tutelle sur le CPAS - Budget de l'exercice 2021 - Décision du Conseil de l'Action sociale du 19 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp024
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23. Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation de délai. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Education physique - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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17. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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17. Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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16. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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24. Fabrique d'église du Sacré-C½ur - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation – Réformation. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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26. Installations sportives – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Parc ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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None, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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27. Administration générale – Remplacement de la tireuse de plan – Urgence – Attribution. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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28. Divers bâtiments communaux – Centre de crise – Crèches et maisons d’enfants – Installation d’un système de climatisation ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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29. Parcs et plantations - Achats de véhicules spéciaux et de matériel - Acquisition d'un tracteur et d'une citerne à eau ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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32. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Modes doux - Aménagement de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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33. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - Modes doux - Liaison du site du Paradis, rue au Gué ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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23. Finances : Service extraordinaire 2020 - Achat "Christ du Quèwêt" -Marché financier - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp023
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16. Comptes communaux 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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Zone de Police Ouest-Brabant wallon (Zp5268), conseil communal du jeudi 25 février 2021 @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mardi 22 mars 2022 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 26 avril 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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12. IPFBW-Assemblée générale ordinaire - mardi 15 décembre 2020 à 18h00- Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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32. 575.41:501.34 – DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES – LOTISSEMENT "HOUSING 2020 - PROPOSITION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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13. IMIO - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 9 décembre 2020 -18h00- Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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14. ISBW- Assemblée générale - Lundi 14 décembre 2020 - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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15. ORES Assets - Assemblée générale - Jeudi 17 décembre 2020 -Approbation du point inscrit à l'ordre du jour @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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19. FEDER 2014-2020 - BRAINE-L’ALLEUD 21 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE - CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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1. Conseil communal – Démission de Madame Mélanie DELFERRIERE. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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3. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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16. Inbw - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 16 décembre 2020 -Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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6. Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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15. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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7. Installation et utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. Etablissement de jeux de hasard de classe II "Circus" sis chaussée de Nivelles 29 à 1420 Braine-l’Alleud - Convention dans ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Maransart - Directrice stagiaire - Attestation de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp047
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9. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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None, conseil communal du vendredi 14 mai 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du vendredi 14 mai 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn
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12. Personnel communal temporaire, contractuel et contractuel subventionné - Statut pécuniaire – Modifications. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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14. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 30 mars 2022 @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn
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27) Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales dans le cadre de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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29) Marché de fournitures - Adhésion à la centrale d'achat de la Fédération Wallonie- Bruxelles pour l'achat de livres - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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Réunions @f68:cmnkingersheim:meet
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30) Marché de service - Adhésion à l'accord-cadre conclu par la Province du Brabant wallon intitulé « Désignation d'un auteur ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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40. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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Dossiers @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:folder
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41. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 30.09.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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45) Statut administratif des Grades légaux - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp045
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46) Statut pécuniaire des Grades légaux - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp046
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47) Statut administratif du personnel communal - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp047
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48) Annexe Ibis du statut administratif - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp048
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8. Service travaux - Dépense en urgence - Fourniture et pose d'une porte en acier au Club de foot - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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7. Service travaux - Déclassement du bus communal - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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None, conseil communal du lundi 30 août 2021 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn
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6. Services extérieurs - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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5. Cimetière - Avenant n°1 au Règlement communal du cimetière - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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49) Règlement de travail - Modification et ajout d'une annexe VIII "télétravail" @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp049
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4. Finances - Régie Communale Autonome - Financement complémentaire des travaux d'extension du centre sportif - Garantie ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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3. Affaires générales - Projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois - motion @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris"- Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme N. ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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16. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'une surveillante éducatrice 9h à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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15. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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14. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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36. Fabrique d'église du Sacré-Cœur - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Réformation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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2. Affaires générales - Rapport administratif 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(32) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Démission d'une surveillante-éducatrice @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp032
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41) Modification de la voirie dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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6. Finances communales - Règlement redevance pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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5. Finances communales - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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4. Finances communales - Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés / abandonnés - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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3. Finances communales - Règlement redevance pour la participation aux activités organisées pour les seniors - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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2. Finances communales - Culture et convivialité - Prime communale pour l'organisation de la « Fête des Voisins » - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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2. Cadre de Vie - Demande de permis unique 2021-170 - 20220329/2 Constructeur des Berges - Site des Anciennes Papeteries - rue ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp002
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23. Cadre de Vie - Mobilité - dossier 2020-282 - Appel à 20220126/23 projet Wallonie Cyclable - Plan d'investissement PIWACY - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp023
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10. Cadre de vie - Urbanisme - PU-2020-353 - de Hollain - Place Favresse - parcelle B 619 a - Convention - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
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14. Cadre de Vie - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - audit politique cyclable - convention adhérent IPFBW - approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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14. CE210224 - 2020-227 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Mission d'auteur de projet - Mode et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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None, conseil communal du mardi 27 avril 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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3. RCA - Administrateur - Démission d'un administrateur - Désignation de M. Jean-Louis Watrice - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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42) Ouverture d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction de dix-sept ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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Commune de Chastre, conseil communal du mardi 30 mars 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 14 juin 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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Commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 22 mars 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 22 février 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn
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44) Budget 2021 - Etablissement cultuel Fabrique d'église Saint Rémi à Baulers @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp044
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None, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 25 juin 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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13. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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(31) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp031
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8. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Mise en place réseau internet ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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12) Ratification - désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp073
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(14) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Lutins" - Engagements hors crédits budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(12) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" - Engagements hors crédits budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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8) Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp069
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9) Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire 3 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp070
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10) Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp071
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11) Ratification - Désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp072
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(11) Service Cadre de Vie - dossier 2018-032 - maison du Garde - chaussée de Bruxelles 109 - baux - accord de principe @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(9) Travaux - Conception et construction de 2 logements: 1 logement de « transit » et 1 logement « ainé »- Justice Broquet - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(6) Finances - Vérification de l'encaisse communale - Exercice 2020 (1er et 2ème trimestres) - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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13) Ratification - Désignation d'un professeur de claviers jazz dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp074
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(16) Personnel - Service administratif travaux -, Chef de bureau technique - Demande d'un congé de disponibilité pour ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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14) Ratification - désignation d'un professeur de contrebasse, dans un emploi temporaire vacant, 3 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp075
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(4) Directeur général - Drève de la Ramée - Auteur de projet - Autorisation ester en justice @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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10. 58:476.1 - zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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(3) Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Motion "Fracture bancaire" commune aux ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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15) Ratification - désignation d'un professeur de danse classique dans un emploi temporaire vacant 21 périodes/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp076
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16) Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp077
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17) Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp078
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18) Ratification - désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp079
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19) Ratification - désignation d'un professeur de flûte à bec, dans un emploi temporaire non vacant, 3 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp080
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20) Ratification - désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire 6 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp081
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(15) Services extérieurs - Conseil consultatif communal de la jeunesse - Liste des candidats - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(17) Personnel - Service travaux - Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié jardinier D2 statutaire à temps plein @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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50) Octroi de chèques-repas au personnel communal en 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp050
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58) Parking du Proxi-Delhaize - quelles solutions sont envisagées contre les désagréments et salissures occasionnés par les ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp058
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51) Approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp051
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(30) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp030
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47. Procès-verbal de la séance publique du 26.10.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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52) Ratification - Ecole communale fondamentale de la MAILLEBOTTE - Suspension temporaire des cours pour raison de force ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp052
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53) Rénovation de la Collégiale Sainte-Gertrude sise à Nivelles Approbationd'un erratum au cahier des charges @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp053
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54) Accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'une part, aux toilettes publiques de l'Hôtel de Ville et du Waux Hall et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp054
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55) Accessibilité pour les citoyens aux décisions du Conseil communal - Marie LECOMTE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp055
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(29) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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56) Avenue Léon Jeuniaux - quelle solution est envisagée pour le mur délabré et étançonné ? - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp056
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57) Parking de l'Ecole normale - projet de mise à disposition des riverains en soirée - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp057
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59) Projet des Récollets - état d'avancement du projet - Le Collège a-t-il interrogé la Région wallonne concernant les éléments ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp059
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7) Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine, dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp068
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60) Projet des Récollets : quelle est la position du Collège sur le projet immobilier? - les arbres seront ils abattus ? - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp060
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61) Tri des déchets organiques en 2021 : Où en est le processus ? La solution des poubelles à puces est-elle à l'étude? A-t-on ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp061
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1) Mise à disposition d'un agent statutaire de la Zone de Police locale à la cellule Prévention de la Ville - Madame Laetitia ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp062
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3) Ratification - Désignation d'un professeur de formation générale jazz dans un emploi temporaire non vacant 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp064
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4) Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire vacant 1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp065
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5) Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp066
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9. 475.1:185.3 - finances - fabrique d'eglise notre-dame du bon conseil - compte 2020 - avis favorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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(27) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Annulation d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(22) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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6) Ratification - désignation d'un professeur d'accordéon chromatique dans un emploi temporaire non vacant 1 période/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp067
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7. Marchés publics/Informatique - Travaux - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Mise en place réseau internet écoles ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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15. Développement durable/Ressources humaines - Convention des Maires - Appel Pollec 2020 1) pour l'élaboration, la mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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27. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Périodes de fermeture 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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34) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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12. Jeunesse - Organisation d'une salle d'étude pour les blocus étudiants - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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33) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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13. Divers - Charte communale de l'Inclusion de la personne en situation de handicap 2019-2024 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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10. Marchés publics/SIPP - Services - Honoraires plans bâtiments communaux - Réalisation des analyses de risques incendie des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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40) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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11. Environnement - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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9. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Aménagements bâtiments administratifs - Remise en ordre réseau informatique ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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37) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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28) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°21 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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36) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn
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39) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°3 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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20. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 2e semestre 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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32) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers- Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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35) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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15. Maison Tarlier. Convention d’occupation d’un bâtiment communal. ASBL Le Gal Pays des 4 Bras. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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03. R.C.A. Régie communale autonome. Bilan et comptes 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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01. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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03. R.C.A. Régie communale autonome. Bilan et comptes 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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01. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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16. E.P.N. Adhésion à l’accord-cadre concernant l’achat d’équipements pour les espaces publics numériques du SPW Wallonie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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10. Demande de permis d’urbanisme 0116/2020. TC IMMO sprl. Modification de la voirie communale. Marbais. Rue Grosse Boule. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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8. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Approbation de la modification du PCS et du rapport d’activité et financier. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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7. Opération «Communes énerg’éthiques». Rapport final du Conseiller en énergie pour l’année 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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04. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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18. Travaux de rabotage et de pose d’une couche d’hydrocarboné au chemin des Sablières à Marbais. Approbation des conditions du ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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17. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et l’intercommunale inBW pour la gestion de la collecte ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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03. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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05. Compte 2020 de la fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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06. Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation de la modification du PCS, du rapport d'activité et financier. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Plan de relance COVID19. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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Commune d'Hélécine, conseil communal du mardi 29 juin 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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Commune d'Hélécine, conseil communal du jeudi 11 mars 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp169:anx001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Janvier 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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sp010: 10\. CC - ENVIRONNEMENT - ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et C.P.A.S. bruxellois pour la mise en æuvre de ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010
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6. Finances communales - contrôle de caisse T4-2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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06. Compte 2020 de l'Eglise Protestante de Wavre. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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None, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn
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19. PAEDC-POLLEC 2020. Validation du dossier de candidature. Volet 1 Ressources humaines et Volet 2 Investissements. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp020
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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du lundi 16 décembre 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn
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10. CPAS. Comptes 2020. Règlement (Compte budgétaire - Compte de résultats - Bilan). Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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09. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l'exercice 2020 - Complément. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp010
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08. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l'exercice 2020 -Estimation -Répartition - Complément. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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06. Comptes annuels pour l'exercice 2020 - Règlement (compte budgétaire - compte de résultats - bilan). @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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14. R.C.A. Régie communale autonome. Budget 2021 et plan d’entreprise 2021-2025. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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20. Registre institutionnel. Mandataires communaux. Rapport annuel de rémunérations. Année 2020. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp021
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03. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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10. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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13. C.P.A.S. Centre Public d’Action Sociale de Villers-la-Ville - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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08. Règlement complémentaire au Code du roulage. Zone d’évitement en effet de porte. Commune de Villers-la-Ville - Section de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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07. Marché de services. Travaux de réfection de l’Avenue des Peupliers à Villers-la-Ville. Missions d’étude de projet lot 1 et ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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None, conseil communal du jeudi 31 mars 2022 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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04. UREBA II - Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt « crac » conclu dans le cadre du financement ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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03. Modification de la voirie communale. Tilly. Déplacement partiel du sentier vicinal n° 35. Régularisation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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None, conseil communal du mardi 23 mars 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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01. Budget 2021 de l’Eglise protestante de Wavre. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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None, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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10. Actions pour le redéploiement économique et social. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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Commune de Waterloo, conseil communal du mardi 12 octobre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 04 octobre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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Académie de musique de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-La-Neuve - Assemblée @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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16. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2020 : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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13. Compte communal 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Commune de Walhain, conseil communal du lundi 28 mars 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn
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4. Fabrique d'église protestante de Wavre : avis sur les comptes 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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9.Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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09. Motion relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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11. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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12. Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn
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11. Zone de police Orne-Thyle - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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9. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l’exercice 2021 - Estimation - Répartition. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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8. Budget communal pour l’exercice 2021 -Arrêt. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 mars 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn
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6. Personnel communal. Recrutement. Délégation au Collège communal. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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4. C.P.A.S. Personnel. Règlement de travail. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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3. C.P.A.S. Personnel. Statut pécuniaire. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn
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01. Comité de pilotage du PAEDC. Désignation d’un représentant du CPAS au sein de ce comité. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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2. C.P.A.S. Personnel. Statut administratif. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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1. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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1. Comité de pilotage du PAEDC. Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat. Remplacement d’un membre. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc001
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Remplacement d'un mandat d'un Conseiller communal : Prise d'acte Avenant au Pacte de Majorité - Adoption Présidence de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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02.C. Ratification désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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02.B. Ratification désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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02.A. Ratification attribution et répartition des périodes Fla et des périodes complémentaires. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx009
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**2022 DDCT 10** Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (163.200 euros) à 54 associations pour ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp005
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12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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13. Centrale d'achats I.P.F.B.W. - Marché de fourniture d'énergie : électricité et gaz - Ratification de l'adhésion @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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8. Finances communales - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Arrêt du Règlement @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances communales - Taxe additionnelle au précompte immobilier - Arrêt du Règlement @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Pour information et inscription à l'ordre du jour - Ecoles communales de Chaumont-Gistoux - Absences momentanées des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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Agent technique D7 au sein de la Oivislon technique - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Ouvrier manouvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et a durée déterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel ; ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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21ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune de Walhain, la Province du Brabant wallon et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp021
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29ème objet : SECRETARIAT : Composition de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures - Liste des candidatures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp029
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14. Procédure In House IMIO - iA.Tech & iA.Docs: approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE a temps partiel et d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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15. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif chaussée de Huy - Approbation de l'avant- projet @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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16. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif centre de Gistoux - Approbation de l'avant- projet @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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26. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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18. Demande de congé pour convenance personnelle et application de l'article 130 du statut administratif du personnel communal ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et a durée déterminée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et A durée déterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DDCT 17 : Financement d'emplois d'adultes relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 444.829 euros à 69 associations). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp146:anx005
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Plan de relance économique et social 2021 - présentation @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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Projet de motion - Projet BATOPIN @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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Agent technique D9/Gestk>nnaire des dossiers voirie au sein de la Division technique - Acceptation d'un contrat de travail APE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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5. Creche la farandole : comptes 2018 a 2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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4. Règlement redevance sur les prestations diverses organisées par le service de cohésion sociale - Amendement n°2- Exercices ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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22. Maison du Tourisme en Brabant wallon - Modification des statuts et contrat-programme 2020-2023 - Validation/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp022
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024
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2022 DFPE 22 : Multi-accueil situé 14 bis avenue Mathurin Moreau (19e) - Convention de gestion Ville / Paris Habitat OPH. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp011
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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019
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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp018
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Recrutement d'un(e) collaborateur(trlce) D4/D6/B1 au service des finances - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mars 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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32ème objet : ENSEIGNEMENT : Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice primaire définitive le 12 février, du 20 au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp032
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Technicienne de surface El au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement a mi-temps ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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8ème objet : ANIMATION : Lancement d'un appel à projets pour le football à Walhain suite à l'absence de signature de la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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15ème objet : SECRETARIAT : Composition de la Commission consultative de la Cohésion sociale, ainsi que des Conseils ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp015
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006
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Ouvrier manœuvre E3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14/12/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 2e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx001
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6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Budget de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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Employée d'administration D4 au service de la population et de l'état-civil - Rupture du contrat de travail APE à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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16ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures - Liste des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp016
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9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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2022 DLH 44 : Réalisation 25 passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de création d'un centre d'hébergement de 90 places par l'association Basiliade - Garantie du prêt bancaire par la Ville (9.000.000 euros). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp148:anx002
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13ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif de l'Economie - Cooptation d'un m e membre effectif à titre ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp013
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**2022 DDCT 1** Subventions (93.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à quatorze associations dans le cadre ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp078
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10. Finances - Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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**2022 DLH 1** Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006
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8.Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juillet - Août - Clôture convention. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008
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Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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3. Eglise protestante de Belgique à Wavre - Budget de l'exercice 2021 – Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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12. Décision – Patrimoine : Roseraie communale - Convention de partenariat entre la Commune et « Les Amis de la roseraie ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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5. Budget 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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9. Concession de services : réalisation, impression et distribution du bulletin trimestriel d'information de Chaumont-Gistoux ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Avril 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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10. Marché de services : Financement de rénovation des bâtiments préfabriqués de l'école communale de Bonlez et accompagnement ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Décision - Déchets ménagers - Gestion d'une collecte écrémante des encombrants ménagers par une ressourcerie - Conclusion ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mai 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juin 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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Remplacement temporaire d'une Conseillère communale - Prolongation : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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13. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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14. ASBL Omnisports - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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News @news
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 : Bâtiment sis Chaussée d'Enghien n°237 - Approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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3ème objet :SECRETARIAT : Mesures prises au sein de l'Administration communale dans le cadre de la crise sanitaire due à la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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3. RCA - Rapport annuel d'activité 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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7. Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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4. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste de Gistoux - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information Ouvrier manœuvre El au service des travaux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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None, conseil communal du lundi 26 avril 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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Agent de cuisine E3 au sein de la crèche communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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04. C.P.A.S. Rapport d'activité de la Commission Locale pour l'Energie 2019. Prise d'acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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Compte communal (Exercice 2019) : approbation par l'autorité de tutelle - information Taxe additionnelle à l'impôt des ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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None, conseil communal du mardi 23 février 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Service des travaux - Lancement d'une procédure de désignation d'un Contremaître C5 par voie de promotion : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Règlement tarif de location des salles communales et locaux scolaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisation déposé par Durabrik SA dans le cadre d'un permis d'urbanisation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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None, conseil communal du mardi 30 novembre 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn
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Marché public conjoint (CPAS de Tubize) : Reclassement professionnel (Outplacement) - Convention relative à la réalisation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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ville de Nivelles, conseil communal du lundi 20 septembre 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn
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Nivelles, conseil communal du lundi 27 mai 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Demande de participation à une compétition de patinage artistique ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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Nivelles, conseil communal du lundi 24 septembre 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé par INFRABEL SA dans le cadre du renouvellement du passage ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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Approbation appel à projet Wallonie cyclable PATRIMOINE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Marché de travaux - Rue des Maçons - Création d'une piste cyclable : approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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None, conseil communal du mardi 05 octobre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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Brâine-le-chêateau, conseil communal du mercredi 23 mars 2022 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn
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Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications MARCHES PUBLICS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Subside Covid aux associations - Phase 3 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Plan annuel d'entreprise - Approbation Modification des statuts - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Règlement médical - Ratification Modification du ROI - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Fabrique d'Eglise protestante de Wavre - Budget de l'exercice 2021 : avis CRECHE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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None, conseil communal du mardi 07 septembre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn
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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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None, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la Z30 rue Reine As-trid : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Rue Reine Astrid 40 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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None, conseil communal du lundi 12 juillet 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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La Hulpe, conseil communal du lundi 27 mai 2019 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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La Hulpe, conseil communal du lundi 14 janvier 2019 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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Convention de dessaisissement relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Olivier PIRON @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Commune d'Ittre, conseil communal du mardi 19 avril 2022 @wbr:cmnittre:meet:2022-04-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn
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Commune d'Ittre, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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None, conseil communal du mardi 19 octobre 2021 @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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Séance publique @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 31 janvier 2022 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 17 novembre 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn
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23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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Règlement complémentaire de circulation routière - Passage pour piétons rue Notre Dame ; adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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None, conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 22 mars 2022 @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn
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Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement entre le 19 et 67 de la rue des Ecoles : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Chaumont-Gistoux - conseil communal du lundi 25 octobre 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la zone d'évitement à hauteur du 58D rue de Beaurieux : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Marché de travaux - Ecole maternelle de Tangissart - Aménagements des abords des locaux préfabriqués et ensemencements : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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Commune de Lasne, conseil communal du mardi 19 octobre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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IPFBW : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées Générales ORES : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Ancienne conciergerie de l'Académie de musique cadastrée Tubize, 1ère division, section D, n°378W - Approbation du projet de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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7.Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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16. Administration générale - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons et avantages en ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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3. Fabrique d'église Saint Bavon de Chaumont - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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5. Fabrique d'église Saint-Martin de Dion-le-Val - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église Sainte Catherine de Bonlez - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021) @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement (9 périodes) : ratification Instituteur primaire temporaire - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp028
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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8. Fabrique d'église Saint-Etienne de Corroy-le-Grand - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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26. Finances communales - comptes de l'exercice 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp026
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Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 06 octobre 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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27. Approbation des comptes 2020 du CPAS @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp027
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35. Appel à projets SPW "Communes pilotes Wallonie cyclable" - Constitution du Comité de suivi du plan WaCy 2020-21 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp035
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None, conseil communal du mardi 01 juin 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 16 novembre 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 24 juin 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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5. Eglise Protestante Unie de Belgique à Wavre - Compte de l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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None, conseil communal du jeudi 29 avril 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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4. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2020 - Dotation communale - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp026
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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9. Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du lundi 08 novembre 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture d'une demi classe maternelle au 30 novembre 2020 - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn
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DokuWiki @wiki
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Séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 20 décembre 2020 -Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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3. Fabrique d’église Notre-Dame de Dion-le-Mont - Compte de l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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4. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption de Longueville - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Conseil Consultatif Communal des Aînés de Chaumont-Gistoux - Rapport d'activités 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 février 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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13. Décision - Zone de secours du Brabant wallon - Budget de l'exercice 2020 et 2021 - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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None, conseil communal du lundi 05 juillet 2021 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du samedi 25 septembre 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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01. Fabrique d'église Saint-Martin de Marbais - Elections au sein du conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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None, conseil communal du samedi 15 janvier 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 septembre 2021 @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Recrutement d'un agent technique D7/D9 au service de l'urbanisme et du logement -Acceptation d'un contrat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp031
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Règlement redevance - Zone bleue à la rue du Werchai du n° 2 au n° 5 au niveau des places de parking longeant la voie ferrée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp032
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Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale (Exercice 2021) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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CPAS - Compte (Exercice 2019) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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03. Fabrique d'église Saint-Laurent de Mellery - Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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Subsides 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Exemptions des droits d'emplacement du marché - Avis de la tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp033
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Budget 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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Règlement relatif à l'octroi d'une prime à la promotion des modes doux - Modification FINANCES @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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02. Fabrique d'église Saint-Martin de Marbais - Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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16. ATL - CCA - Rapport d'activités 2020-2021 et plan d'actions 2021-2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp016
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 28 janvier 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn
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17. Extension des sablières - Les Trois Foncières - chaussée de Huy - plan modification "voirie" @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp017
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18. ENERGIE : Approbation du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) dans le cadre de l'appel à ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp018
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19. ENERGIE : Candidature de la Commune de Chaumont-Gistoux pour l'élaboration - soutien ressource humaine - et pour la ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp019
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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Convention et fixation redevance location box vélo-2020-2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Marché de travaux - Assainissement 2020 du cimetière du Centre - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (19 périodes) et à charge PO (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (6 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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Ouvrier manoeuvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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Commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 28 mars 2022 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn
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040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn
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Agent technique D9/Gestionnaire des dossiers bâtiment et énergie au sein de la Division technique - Démission de sa fonction : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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Redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp027
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Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp030
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CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Fabrique d'église Saint-Antoine - Approbation du budget (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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20. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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16. Fabrique d'église Sainte - Gertrude de Gentinnes - Compte de l'exercice 2020 -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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13. Environnement - Animaux errants - Convention "Veeweyde" 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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32. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILIAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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31. CC - A.S.B.L. "KUNST EN CULTUUR IN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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30. CC - A.S.B.L. CENTRE COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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3. Comptes 2020-Adoption @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp003
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020 @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp001
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3. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture d’un emploi supplémentaire - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020 @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp001
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1. Personnel - Mobilité 2020-05 - Recrutement de deux cadres de base pour le SIS - Vote @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:hc001
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2022 DEVE 8 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de l'élaboration de l'Atlas de paysages de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp054:anx003
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16. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Prise de connaissance @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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15. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Plan d'entreprise - Financement des investissements - Emprunt ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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14. Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31, propriété du C.P.A.S. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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12. Environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 17.07.2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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34. CC - Eglise Protestante Evangelique de Bruxelles-Woluwe - Compte de l'exercice 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034
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11. Mobilité - Projet Smart Mobility BW - Projets de conventions de collaboration et de participation financière relatives à la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx004
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9. Travaux - Voirie - Eaux usées - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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8. Travaux - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - "Quartier des oiseaux" - Mise ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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7. Travaux - Propriété communale sise rue Pierre Flamand - Demande de servitude de passage avec emprise en sous-sol par la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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6. Travaux - Eclairage public - Remplacement du parc en vue de sa modernisation - Convention-cadre - Phase 1 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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16ème objet - Communications du Collège provincial au Conseil provincial - / @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp016
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15ème objet - Questions orales - / @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp015
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1. COVID 19 - Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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13ème objet - Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’ASBL Centre régional ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp013
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12ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp012
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5. Règlement complémentaire de roulage - chemin de Plancenoit (2380) (chemin n°8 piedsente de Braine-l’Alleud sur le territoire ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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4. Règlement complémentaire de roulage - N27/Grand‘Route (4180) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers type E1 - Modification @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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33. CC - A.S.B.L. WOLU-ANIMATIONS - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033
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35. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption - Compte de l'exercice 2020 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035
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10ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp010
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2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050:anx002
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006:anx003
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30. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp030
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034
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23. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 24 - Intervention dans les frais engagés pour des évènements annulés @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033
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22. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 23 - Octroi de subsides de fonctionnement @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp044:anx001
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21. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 22 - Intervention dans les frais liés aux dépenses sanitaires @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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19. Sports - Octroi de subsides @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015
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18. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Augmentation de la participation communale dans le capital de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006
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17. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Modification des statuts @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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20. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp005
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2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052:anx002
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22. CC - A.S.B.L. CITE-SERVICES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp022
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4. CC - Contentieux - Urbanisme - Requête en annulation devant le Conseil d’Etat introduit par M. T'SERSTEVENS et consorts - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004
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3. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003
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2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052:anx004
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2022 DEVE 8 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de l'élaboration de l'Atlas de paysages de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp054:anx002
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26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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25. CC - A.S.B.L. SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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24. CC - A.S.B.L. LE RELAIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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23. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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22. CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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21. CC - A.S.B.L. CREEMPLOI - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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11ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp011
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9ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 mars 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp009
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx007
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16. Convention de collaboration relative à la mise à disposition de la Commune des parkings SNCB P1 et P2. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 29 octobre 2021 au 03 février 2022 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp090:anx003
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18. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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16. Affaires juridiques - Placement d'une cabine de transformation d'énergie électrique - Rue des Templiers, à l'angle de la ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx004
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx005
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21. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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8. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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19. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement n° 2017/PL001/NP "Lotinvest". @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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18. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement "Dubois". @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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17. Règlement complémentaire de roulage - Rue des Chardonnerets - Arrêt et stationnement - Stationnement réservé aux personnes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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15. Prime communale à l'achat d'un bac à compost en 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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2. Fonctionnement - Démission d’un conseiller de police @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp002
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14. Prime communale à l'acquisition d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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17. Personnel communal - Promotion (2020/01) à titre définitif d'un chef de service (m/f) Al - Désignation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc009
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11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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13. Gestion des déchets - Budget cout-vérité 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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18. Personnel communal - Promotion (2020/02) à titre définitif d'un gradué spécifique (m/f) B4 - Désignation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc010
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1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 décembre 2020 -Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp092:anx001
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5. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Compte pour l'année 2020 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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4. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Comptes 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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9. Service Jeunesse - Adhésion au Creccide Asbl - Convention de partenariat 2021 -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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2022 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 29 octobre 2021 au 03 février 2022 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp090:anx002
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8ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 31 janvier 2019 relative à la représentation provinciale au ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp008
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1. Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale du 16.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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7ème objet - Proposition de résolution relative au marché de travaux relatif à la conception-exécution de l'extension du dôme ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp007
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3. Règlement complémentaire de roulage - rue des Pâquerettes (2275) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers E1 et E9A - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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5ème objet - Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2019-2021 entre la Province du Brabant ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp005
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2. Académie de Musique - Attribution d'une période communale supplémentaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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2ème objet - Installation d’un nouveau conseiller provincial - / @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp002
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1er objet - Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp001
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5. Finances - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2021 à 2025 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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1. Règlement de travail - Organisation du télétravail @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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8. Logements IPBw - Convention cadre de partenariat entre 1TPB, la commune de Beauvechain et le CPAS de Beauvechain en matière ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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11. Permis unique n° 24 - L U D A P H A R SPRL - Construction d'un ensemble mixte de commerces, logements, résidence seniors, ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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3. Divers. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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2. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:anx001
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3. Fonctionnement - Prestation de serment d’un conseiller de police @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp003
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2022 DRH 26 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'accès au corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp075:anx001
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2022 DRH 33 : Renouvellement d'une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp080:anx001
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2. Personnel - Demande de non-activité préalable à la pension d’un inspecteur en date du 01/05/21 - Décision @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp010
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2. Budget communal pour l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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8. Finances - Budget 2021 - Vote @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp008
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24. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). Documents liés Voir aussi Signaler une erreur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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7. Finances - Situation de caisse au 31/12/2019 - Information @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp007
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2022 DRH 36 : Approbation des orientations stratégiques pluriannuelles de développement des compétences dénommées "Stratégie Paris Ville apprenante 2026" pour la période 2022/2026. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp083:anx003
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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx003
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2022 DAE 50 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp088:anx003
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6. Finances - Clôture du compte 2019 - Vote @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp006
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5. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2021 - Dotation ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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8. ISBW - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps de midi de janvier à juin 2021 - Convention de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx004
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24. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 25 - Octroi de subsides @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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12. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - Exercice 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx006
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46. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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45. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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2. Secrétariat - Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 08.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée générale du 16.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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17. Finances - Fabrique d'église Sainte-Aldegonde - Compte 2020 - Approbation avec remarque @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx006
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx005
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1. secretariat - in bw - assemblee generale du 22.12.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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19. finances/secretariat - rapport annexe au budget communal 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp019
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3. enfance & jeunesse - coordination de l’accueilextrascolaire - rapport d’activite2020-2021 et plan d’action annuel 2021-2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp003
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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6. Aménagement en "pré-Ravel" du tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) comprise entre l'avenue Reine ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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1. 172.282 - conseil communal - demission d'une conseillere communale - madame georgette dussen @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx002
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx007
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre partenaires, leurs impacts sur les ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx001
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43. R.F.I. - Budget 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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42. Zone de police n° 5273 - Budget 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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11. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Décisions du Conseil de Fabrique : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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39. Rapport annexe au budget communal 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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38. Budget communal pour l'exercice 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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37. Finances - Subsides - Délégation de pouvoir au Collège communal @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclassement d’un véhicule Peugeot, de type 807, immatricule DNH404 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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48. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur) Documents liés Voir aussi Signaler une erreur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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2. 565 - centre culturel du brabant wallon - contrat programme 2022-2026 - soutien communal - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition de matériel informatique - Lot 1 : Décision de recourir au marché ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx003
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13. 506.4 - marches publics - adhesion a l'accord-cadre du service public de wallonie portant sur la fourniture de materiel ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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11. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - budget extraordinaire 2021 - mode de passation et conditions de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx002
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14. 506.4:562.1 - marches publics - bibliotheque - adhesion a la centrale de marche de l'etnic de la federation wallonie-bruxelles @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. 506.4:865.1/2 - marches publics - voirie - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. 506.4:851/865.1/2 - marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. 506.4:861.1/861.2/861.7 - marches publics - hotel communal/maison des associations - ecole d'ophain "le grand frene" - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx007
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18. 506.112 - plan d'alignement et d'emprises d'une partie de la chaussee de tubize - acquisition de l'immeuble sis n°265 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. 575.04 - urbanisme et amenagement du territoire - plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx006
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20. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx002
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3. 580 - zone de police de braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d’un emploi au cadre operationnel - 1 inspecteur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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24. 172.20 - questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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11. enfance et jeunesse - coordination atl - programme de coordination locale pour l'enfance (cle) 2020-2025 - adoption @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx006
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12. mobilite - appel a projets "communes pilotes wallonie cyclable 2020" - creation d'une commission communale consultative "velo" @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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25. finances - fabrique d'eglise saint-etienne - compte 2020 - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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8. 484.684 - finances - plan de relance communal - reglement-redevance sur le droit de place sur les marches et pour les ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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7. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - avenue de la flohaye (1735) - arret et stationnement - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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26. finances - proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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27. finances - comptes communaux 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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28. finances - zone de police n° 5273 - comptes annuels 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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30. finances - subsides - rapport annuel au conseil - annee 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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6. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - grand'route/n27 (4180) - arret et stationnement - stationnement ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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5. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - lotissement avenue des alouettes (4010) - signalisation zonale ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx014
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx010
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25. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 26 - Aide financière aux clubs victimes de préjudices économiques importants @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp014:anx001
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27. Confirmation de l’attribution à titre temporaire d’une charge d’enseignement subventionnée (4/24) vacante. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp027
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28. Institutrice primaire à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (24/24) à l'implantation ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp028
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29. Institutrice maternelle à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (26/26) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp029
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30. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la titulaire). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignante à titre temporaire pour 5 des 6 périodes vacantes de "Français Langue d’Apprentissage" (FLA). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp031
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32. Instituteur primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge subventionnées (10/24 en tout). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp032
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33. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp033
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2. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy. Compte pour l'exercice 2020 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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4. Église protestante évangélique (Braine-l'Alleud). Compte pour l'exercice 2020 : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2020 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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2. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Compte pour l'exercice 2020 décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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5. Comptes du Centre Public d'Action Sociale pour l'exercice 2020 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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2. Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx001
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019:anx001
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2. Comptes de l'Association Braine Culture ("ABC") A.s.b.l. pour les exercices 2019 et 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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3. Comptes du Royal Syndicat d'Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. pour l'exercice 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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11. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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3. Association Braine Culture (A.B.C.) A.s.b.l. - Comptes pour les exercices 2019 et 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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16. École communale (trois implantations). Adhésion à la "Convention de Transition Écologique Green deaî -Cantines durables" : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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18. Mise en place d'un puits de pompage d'eau afin d'alimenter le système d'arrosage du terrain de football communal (stade ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp018
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2. COVID 19 - Communication @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx001
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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp009:anx002
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28. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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27. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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26. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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26. Augmentation temporaire de charge (+ 1/24) d'une enseignante à titre temporaire dans la fonction de maître de Philosophie ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp026
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25. Augmentation temporaire de charge (+ 10/24) d'un enseignant à titre temporaire dans la fonction de maître de « Français ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp025
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33. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office wallon de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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11. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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32. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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2. Logement : État d'avancement des opérations menées dans le cadre de la stratégie communale en matière de logement, en ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t19-30_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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31. R.F.I. - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Remise de loyers aux locataires commerciaux et assimilés impactés par la crise @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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4. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx007
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6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx008
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17. Modification de voirie. Prolongation de la voirie existante (Vieux Chemin de Hal) sur une longueur de 34,10 mètres, dans le ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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24. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. Ratification de désignations à titre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp024
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30. Bâtiment de l'ancienne Académie de Musique, rue du Château 4 - Occupation par les A.S.B.L. Arti'zik et les ateliers ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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18. Rénovation intérieure et extérieure de l'église Saints Pierre & Paul à Wauthier-Braine (propriété communale). Lot 1 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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19. Ancienne cure de Braine-le-Château, rue de la Libération, 1 (8 logements publics). Achat d’une "sous- station" de réserve ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx010
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20. Terrains de tennis du complexe sportif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Remplacement du revêtement des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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21. Enseignement - Création à titre temporaire d'une charge partielle (14/24) non subventionnée d'instituteur primaire (H/F) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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22. Personnel ouvrier. Interruption partielle (1/5 temps) de la carrière d'un agent, avant admission à la pension: décision. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp022
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29. Plan de relance - Mesure n° 36 - Commission communale mixte "Covid-19" - Création et désignation de ses membres @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx005
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23. École communale. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une fraction de charge (14/24) non ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp023
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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp022:anx002
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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp022:anx001
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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020:anx007
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1. Zone de Police - Présentation du rapport annuel 2020 @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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11. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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15. Fabrique d'église Notre Dame Alerne de Chastre - Compte de l'exercice 2020 -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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3. BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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18. Fourniture et mise en œuvre de jeux, de grillages et revêtement pour plaines de jeux - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fourniture et placement de cavurnes et de columbariums, et réalisation d'aires de dispersion dans trois cimetières ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Campagne d'essais géotechniques avec caractérisation des sols dans le cadre de l'étude du projet de la gare (rue Ledocte et ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Responsable des ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Vente d'un bien immobilier situé rue du Pont d'Arcole 135 - Approbation des conditions/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Permis unique 20/PUnique/02 : SA IGN Eckelmans - Place de la Gare - Cession de voirie - Invitation au Conseil communal à se ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp023
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2. Enfance - Accueil Temps Libre - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021 - Rapport ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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1. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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5. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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4. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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3. Travaux - Égouttage exclusif - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. DOTATION COMMUNALE POUR LE CPAS - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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16. Occupation de la Salle Patria : convention - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp016
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5. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE POLICE - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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CULTES : Compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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6. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE SECOURS - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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8. DOTATIONS COMMUNALES ORDINAIRES AUX FABRIQUES D'EGLISE -EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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10. DOTATIONS COMMUNALES EN FAVEUR DES CRECHES - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subside pour la réparation de la toiture - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - adhesion au contrat-cadre national de fourniture d'equipements et ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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15. ACTION SOCIALE : Etat d'avancement et modification du Plan de cohésion sociale de Walhain dans le cadre de la programmation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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5. ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique locale en matière ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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13. Convention entre la Commune de Chastre et le Comité des jeunes de St-Géry -Approbation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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15. Cimetières - Règlement-redevance sur les exhumations - Approbation/ns @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'un véhicule de type camionnette ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Acquisition d'une mini-pelle - Approbation des conditions et du mode de passation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp017
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15. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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12. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc002
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4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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17. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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1. Finances - CPAS - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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16. Personnel - Approbation du plan formation 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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15. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation à titre gratuit, dans le respect des mesures "Covid-19" -Société ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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13. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Waterloo Sports ASBL - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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12. Education - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Règlement d'ordre intérieur - Modifications -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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27. Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour cause de maladie à partir du 04/10/2019 - Prise d'acte/cvm/vn @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Personnel communal - Admission d'un agent statutaire au bénéfice d'une pension de retraite - Prise d'acte - kp/yb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp028
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24. Désignation d'une Maître de religion catholique temporaire, pour 12 période/semaine, aux entités pédagogiques de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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25. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/11/2021 au 30/11/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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7. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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6. Finances - Budget de l'exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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1. Seconde modification budgetaire du cpas pour l exercice 2021 - approbation @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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14. ISBW - Convocation à l'Assemblée générale de l'ISBW le 13 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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2. Mobilité - InBW - Projet Smart Mobility Brabant Wallon -Conventions fixant la collaboration et la participation financière ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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2. Budget du cpas pour l exercice 2022 - approbation @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Dotation communale pour le cpas - exercice 2022 @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Dotation communale en faveur de la creche "les p'tits mous ses " - exercice 2021 - modification @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'Eglise St-Amand de Hamme-Mille - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Creche les p'tits mousses : comptes 2018 a2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Proces-verbaux de verification de caisse a u x dates des 31/03, 30/06 et 30/09/2021 - information @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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10. IPFBW - Assemblée générale du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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11. inBW : Convocation à l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 à 18h30 en visioconférence - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. ORES - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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4. FINANCES : Rapport de la Directrice financière sur l'exécution de ses missions légales durant l'exercice 2020 - Information ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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1. COMPTE COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2020 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp061
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2. COMPTE DU CPAS POUR LEXERCICE 2020 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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11. Fabrique d'église Saint-Pierre de Noirmont - Compte de l'exercice 2020- Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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ENSEIGNEMENT : Convention relative à la création d’un pôle territorial pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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12. Fabrique d'église SAINT-JEAN-BAPTISTE - Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Fabrique d'église Saint - Géry- Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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27. CULTES : Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp027
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26. CULTES : Fabrique d'Eglise Sainte-Thérèse - Compte de 1' exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp026
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25. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Paul - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp025
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24. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Joseph & Martin - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp024
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6. FINANCES : Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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3. ACTION SOCIALE : Compte du CPAS pour l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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2022 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 29 octobre 2021 au 03 février 2022 au titre de la délégation ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp090
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10ème objet : TRAVAUX : Marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour la création d'un parking à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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2022 DEVE 8 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de l’élaboration de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp054
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9ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à la phase II du placement d'un système de contrôle d'accès sur les ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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8ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif au remplacement des fonds de court de deux terrains de tennis au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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7ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réalisation d'une station de pompage sous la rue des Hayettes à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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6ème objet : ENVIRONNEMENT : Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets issus de l'activité des ménages ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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2022 DPE 1 : Convention d’occupation du réseau d’assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050
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5ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les mats d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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4ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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3ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un péri- mètre d'urbanisation non-périmé ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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2ème objet : FINANCES : Règlement relatif à la délivrance et à l'utilisation de chèques-entreprises en faveur de la relance ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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14. Fabrique d'église Sainte - Famille de Cortil - Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035
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2022 DRH 26 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'accès au corps des auxiliaires de puériculture ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp075
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l’appel à projets 2022 relatif au "Printemps des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091
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7. Commission Locale pour l'Energie (CLE) - rapport annuel 2020 - Information/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp169
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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7. Rapport d'activités du Plan de cohésion sociale pour l'année 2020/ew/mb @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier 2020 - Approbation/ew/mb @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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1. Compte communal pour l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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CULTES : Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale InBW le 22 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx007
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx012
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx013
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SECRETARIAT : Point porté à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale IPFBW le 14 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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**2022 DAE 85** Prorogation de durée de deux conventions de subvention accordées dans le cadre de l’appel à projets d’aide aux ... @f75:cmnparis:meet:2022-05-31t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp086
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx011
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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’une partie du bâtiment et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx012
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx014
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2022 DLH 87 : Encadrement des loyers - Demande de transfert des attributions du représentant de l’Etat sur le territoire ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp158
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2022 DDCT 17 : Financement d'emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 444.829 euros à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp146
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d’aide à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx019
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2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp122
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SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale IMIO le 7 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DAC 521 : Tour Saint-Jacques (Paris centre) - Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2022/2025. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp116
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2. Procès-verbaux de vérification de caisse aux dates des 31/03, 30/06, 30/09 ET 31/12/2020 - Information @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DAC 2 : Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp108
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2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp106
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19. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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21. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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10. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Exercice 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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4. Commission Locale de Développement Rural - Modification de la composition -Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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2. Cimetières - Règlement redevances fixant le tarif des concessions et de dispersion des cendres 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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5. Fabrique d'Eglise St-Joseph de La Bruyère - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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6. Fabrique d'Eglise St-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Compte 2020 - Réformation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.23 Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp023
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7. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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1. Comptes annuels et rapport (Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation) -Exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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4. Administration communale - Rapport de rémunérations visé à l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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8. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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2. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Délégation de signatures de la Directrice générale - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.12 Service Informatique - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx016
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2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp106:anx001
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2022 DAC 2 : Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp108:anx003
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S.P.1 Service Secrétariat - Conseil communal - Congé maternité d'une conseillère communale - Prestation de serment de son ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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17. Enseignement communal - Admission d'une institutrice primaire au bénéfice d'une pension de retraite - Prise d'acte/cvm/bc @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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1. Conseil communal - Perte d'éligibilité d'un membre - Prise d'acte/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Prestation de serment en qualité de Conseillère communale - Madame Jacqueline FOCROULLE @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Coronavirus - Information du Collège communal @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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Néant @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp027
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S.P.26 Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp026
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S.P.24 Service Communication – Dénomination bâtiment communal - Espace Simone Veil @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:anx012
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1. Conseil communal - Démission d'un membre - Prise d'acte/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Prise d'acte/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx019
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S.P.7. Service des Finances - Budget 2021 - Prévision des recettes de taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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4. Conseil d'orientation de la Maison de l'Urbanisme - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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4. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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9. Sports - Octroi de subsides. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 6A et 6B - Décision ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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2022 DILT 1 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l'offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp096:anx001
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098:anx001
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7. Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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6. Parcs et Plantations – Parc du Cheneau – Préparation replantation – Essouchage et évacuation des terres suite étude ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx001
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4. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office Wallon de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100:anx004
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7. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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6. Service du Secrétariat général - Intercommunale - ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation du contenu ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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2. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Notre-Dame - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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1. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise des Saints Pierre et Marcellin - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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9. Comptabilité communale - Ville - Comptes annuels de l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102:anx005
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8. Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Clôture des comptes annuels 2020 @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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6. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Martin - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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5. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Jean-Baptiste - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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4. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Antoine - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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11. Service de Cohésion Sociale - Plan de Cohésion Sociale 3 - Rapports financiers et d'activités 2020 @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.16. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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S.P.14. Secrétariat général - Jeunesse – Appel à projets « Focus Jeunes » @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.13. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.12. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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S.P.11. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.10. Service des sports - Marché public fournitures - Acquisition d'un tracteur tondeuse compact - Approbation de ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.9. Finances communales - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC - Financement alternatif d'investissements - Droit ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.8. Service des Finances - Budget 2021 - Règlement-relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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3. Conseil communal - Prestation de serment en qualité de Conseiller communal - Monsieur Bernard VANSTEELANDT/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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5. Canal Zoom - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales et aux Conseils d'administration/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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22. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mesure de protection de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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1. Procès-verbal - Assemblée n°10 du 14 décembre 2020 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2022 PP 29 : Modification de contrat n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre sur esquisse d'une "base instruction" pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp128:anx001
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136:anx001
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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19. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Acquisition d'une remorque aspirante avec bac récolteur -Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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4. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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2. Procès-verbal - Assemblée n°1 du 31 janvier 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx002
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7. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Deuxième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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20. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Demande d'une surveillante-éducatrice de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les démarches "Embellir votre quartier" et "Rues aux écoles". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp122:anx001
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35. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp035
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Démission d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp034
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33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp033
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32. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de mi-temps médical ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp032
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31. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Augmentation d'attributions ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp031
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp030
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29. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de religion ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp029
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp028
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de seconde ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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12. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2021 et modification du plan -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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25. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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3. Parc National de Wallonie "Forêts du Brabant" - Accord de principe. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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23. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Prolongation de la désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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6. IMIO - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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16. ATL - Coordination ATL - Rapport d'activité 2020/2021 et plan d'action 2021/2022 de l'Accueil Temps Libre - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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7. B R U T E L E - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. CPAS - Remplacement d'un Conseiller de l'Action sociale démissionnaire - Prise d'acte/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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10. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Approbation du Règlement d'ordre intérieur/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances communales - Attribution d'aide à la brocante de Gentinnes - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement redevance portant sur les prestations et services du service technique - Exercices 2021 à 2024 - Abrogation/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.1 Interpellation d'un citoyen @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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14. Règlement relatif aux critères et modalités d'attribution et de contrôle de l'emploi des subventions communales - ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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10. Secrétariat des échevins - Fête Nationale 2022 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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15. Rénovation de la toiture de la salle Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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3. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan Provincial Cyclable - Convention type fixant les modalités d'exécution des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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17. Secrétariat des échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL -Décision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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17. Police - Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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13. CPAS - Compte de l'exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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10. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Quatrième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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7. Finances - Comptes annuels - Exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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27. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx007
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2022 DAC 521 : Tour Saint-Jacques (Paris centre) - Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la période 2022/2025. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp116:anx002
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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119:anx003
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2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) -Modification des membres ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc011
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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14ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif des Aînés - Cooptation d'un membre effectif à titre personnel - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp014
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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38. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp038
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(7) Finances - Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(9) Finances - Règlement redevance pour location de signaux routiers - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(8) Finances - Règlement redevance communale pour droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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26. Contentieux - Extension du Centre sportif des Coquerées - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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30. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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31. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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32. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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60. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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9. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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13. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 - ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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15. Communes pilotes Wallonie cyclable - Politique volontariste en faveur du vélo utilitaire - Dossier de candidature - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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17. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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(6) Finances - Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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61. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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59. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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(3) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Conventions SEMU - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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48. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite - Annulation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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41. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la réalisation l'un audit énergétique - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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(23) Finances - Règlement taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(22) Finances - Règlement Redevance Parking - Exercices 2020 -2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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44. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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(21) Finances - Redevance sur la conservation des véhicules (saisis ou déplacés par la police) - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(20) Finances - Redevance pour changement de prénom - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(19) Finances - Règlement taxe de séjour - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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58. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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(18) Finances - Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(17) Finances - Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(16) Finances - Règlement taxe sur l'absence d'emplacement de parcage - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(15) Finances - Règlement redevance pour l'intervention d'un géomètre - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(12) Finances - Règlement redevance communale pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(11) Finances - Règlement redevance sur les concessions du cimetière communal - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(10) Finances - Règlement redevance sur l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(5) Finances - Règlement taxe sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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(25) Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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35. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux qu’elle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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13. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d'église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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8. G.R.H. ; Modification du règlement de travail du personnel communal - Approbation par l'Autorité de Tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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39. FABRIQUE DE L'ÉGLISE PROTESTANTE de Wavre - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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4. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON scrl (EN ABRÉGÉ IPFBW scrl) - Assemblée générale ordinaire du 08 juin ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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40. Fabrique d'église SAINT RÉMY d'Ottignies - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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41. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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41. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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64. CPAS - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 22 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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9. Zone de police - Situations de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 mars, au 30 juin, au 30 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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5. ORES ASSETS scrl - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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3. IMIO scrl - Assemblée générale du 22 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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(8) Finances - Vérification de l'encaisse communale - Situation au 31 décembre 2018 - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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(27) Finances : Avance de trésorerie SILH @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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32. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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2. Conseil communal - Deuxième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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16. Fabrique de l'Église Protestante Évangélique de Wavre - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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28. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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29. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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(3) RCA - Désignation des commissaires aux comptes - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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2. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE scrl - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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(33) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 14p à ... @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp033
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(23) Personnel - Mise à disposition pour convenances personnelles - M. X. X. -Approbation. @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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(13) Finances - Précompte immobilier - Centimes additionnels - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(24) Finances - Règlement taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(4) Finances - Règlement redevance sur les exhumations - Exercices 2020-2021 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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40. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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38. Plan de convergence - Budget 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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4. Finances ; Pour information - Impôt des personnes physiques et précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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16. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'une surveillante éducatrice 9h à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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15. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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14. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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13. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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12. Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - Prolongation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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2. C.P.A.S. - Budget 2021 - Débat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris"- Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme N. ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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4. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe 1 - Proposition de modification de l'horaire du personnel ouvrier - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Patrimoine - Promesse de cession - Station d'épuration de Pinchart - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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10. Zone de police - Approbation de la convention avec la Zone de Police d'Anvers dans le cadre du développement du programme FOCUS @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue Charles Dubois, allée du Bois des Quéwées @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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31. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Fin de désignation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc016
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue des Sorbiers, place de l’Aubépine, clos ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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2. Affaires générales - Maison du Tourisme du Brabant wallon - Modification des statuts et du contrat programme 2021-2023 - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp002
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16. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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15. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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17. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion 20220329/17 sociale - Rapports d'activité et financier 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp017
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15. Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite 20220329/15 d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp015
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10. Service Éducation et Citoyenneté - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
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9. Service Éducation et citoyenneté - Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
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5. Secrétariat général - Application du Décret du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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33. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Réaffectation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc018
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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16. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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15. Cadre de vie - Mobilité - Règlement Complémentaire de circulation routière - Drève de la Ramée - Interdiction de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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12. Services extérieurs - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2021 - Services ordinaire et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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10. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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1. Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Rue Alfred Haulotte, rue du Baleau, avenue ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue Georges Lemaître, voie des Hennuyers, rue ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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37. Budget communal - Exercice 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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15. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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5. Rapport administratif 2019 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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8. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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12. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ASSUÉTUDES ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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19. Juridique/Sports - Sessions de mini-basket de janvier 2021 à mai 2021 - Contrat de commodat entre la Ville et l'ASBL BASKET ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs de la suppléante @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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20. Juridique/Tourisme - Convention-type de partenariat relative un bon-cadeau combinant une nuitée à l'hôtel et une visite de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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30. PIC 2017-2018 - Dossier 01/2017 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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32. Modification partielle du tracé du chemin n° 18 de l'atlas des chemins de l'ancienne commune de Ottignies dénommé Sentier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Plan d'actions zéro déchet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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(26) Finances - Règlement taxe sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale - Exercices ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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35. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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3. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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37. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour le module de sport après l'école pour les jeunes de 6 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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(5) Affaires générales - CREASHOP PLUS - candidature retenue - pour information @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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28. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2019 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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(2) Service secrétariat général - Interpellation citoyenne. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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32. Fabrique d'Église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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35. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Modification des statuts - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Contrat- programme 2021-2024 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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38. Marchés Publics et Subsides - Marché public de fourniture ayant pour objet l’acquisition de manuels scolaires, ressources ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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42. Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée Galilée et d’un arrêt ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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44. Rue du Puits - Elargissement partiel de l'assiette de la voirie communale (parties des chemin n° 7 et 29 de l'Atlas des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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48. Règlement établissant une taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2021 à 2025 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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50. Patrimoine - Projet d'acquisition d'une surface de bureaux - Avenue des Combattants - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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51. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 24 mars 2016 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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11. Marchés publics et subsides : Subvention exceptionnelle 2021 à l’ASBL LE PÊCHEUR DU BUSTON pour l’exonération du loyer de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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26. G.R.H. ; Approbation des procès-verbaux et des décisions de la CoPaLoc du 7 septembre 2020 et du 22 février 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc014
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18. Ressources humaines - Ecole de musique - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue Champ du Moulin - PIETRAIN - DALCQ - Approbation du Projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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12. Environnement ; Plan Local de Propreté - Approbation du PLP @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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11. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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10. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - 2021 à 2025 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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9. Environnement ; Cout vérité des déchets budget 2021 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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4. Travaux ; F. 41875 - Information : Marchés publics extraordinaires @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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2. Urbanisme ; Reprise gratuite d'une voirie - PIETRAIN - FRANCOTTE - rue Notre-Dame - section D, 536 - Approbation du Projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller - Prise d'acte - 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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14. Marchés publics ; Marché de Fournitures – Acquisition matériel étayage de tombes - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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2. Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs - Installation d'un Conseiller - 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Composition - Modification - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Représentants du pouvoir organisateur _ Remplacement d'un membre démissionnaire - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) - Représentants le quart communal - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Collège communal - Répartition des attributions - Modifications - Communication - 2.075.2/cr @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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8. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2021 - Budget (Services ordinaire et extraordinaire) -Approbation - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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13. Service communal de distribution des eaux - Tarification - Exercice 2021 - Fixation - Décision - 1.778.31/|'u @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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13. Marchés publics ; Adhésion au marché public du SPW relatif à la fourniture de papier reprographique A4-A3 par la Ville de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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15. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Fourniture et pose de décorations estivales - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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46. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements, licenciements et démissions @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp046
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29. Sports ; Validation du rapport du Réviseur d'Entreprise sur les comptes de la RCA pour l'année 2019 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp029
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34. G.R.H. ; Autorisation de pratiquer une activité complémentaire et accessoire à une employée d'administration @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp034
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27. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Composition du Conseil de fabrique et du bureau des ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp027
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33. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements et licenciements @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp033
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32. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général adjoint @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp032
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31. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp031
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30. Personnel ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp030
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28. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Conseiller(e) en ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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16. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Acquisition de personnages de signalisation en 3D - Approbation des conditions et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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27. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Chargé(e) de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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23. Finances ; Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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22. Finances ; Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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21. Finances ; asbl "SOS enfants de Mariani" - Octroi d'un don @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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20. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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19. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges Saint Gabriel de Piétrain - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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18. Finances ; Fabrique d'église Notre-Dame de la Visitation de Mélin - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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14. Budget communal - Exercice 2021 - Subventions communales directes et indirectes - Fixation - Décision - 2.078.51/bm @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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16. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt - Décision - 2.073.521.1/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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36. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non vacant ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp036
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21. Club sportif de la Dyle - Location forfaitaire annuelle 2020 - Crise sanitaire COVÏD-19 -Approbation - 1.855.3/ml @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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3. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp051
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4. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp052
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24. Finances ; Pour information : délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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8. Commune "énerg'éthique" - Rapport annuel final sur l'évolution du programme communal 2020 - Approbation - 2.073.515.1 2/gw @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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16. Opération de Développement Rural (O.D.R.) - Approbation du rapport annuel 2020 -1.836.1 /im @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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20. Royal Football Club Perwez - Location forfaitaire annuelle 2020 - Crise sanitaire COVID-19 -Approbation - 1.855.3/ml @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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19. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 25 mai 2021 -Points portés à l'ordre du jour : - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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48. Adhésion au nouvel Accord - Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp048
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2. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521.8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Compte de l'exercice 2020 -Approbation - 1.857.073.521.8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521. l/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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15. Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 09 juin 2021 - Points portés à l'ordre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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17. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire - Mardi 22 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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20. Société de Logements de Service Public NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire - Lundi 14 juin 2021 - Points ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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2. Comité d'attribution et d ' a c c o m p a g n e m e n t des logements Tremplin (CAALT) - Désignation des m e m b r e s ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp050
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47. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot P A R T N E R de n° de châssis VF35BWJYF60420340-01 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp047
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18. Dénomination d'une nouvelle rue et d'une nouvelle place à PERWEZ - Projet d'urbanisation d'un terrain sis entre la rue de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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29. COVID-19 - Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle - Exercice 2021 - Adoption - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp029
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19. Budget participatif - Validation des projets - Communication - 2.073.521 .l/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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20. Bien-être animal - Stérilisation des chats errants - Renouvellement des conventions - Décision - 1.765/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marché de travaux - Remplacement de la conduite d'eau rues Piconette et Michel à 1360 PERWEZ - Choix du mode de passation ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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22. Eclairage public - Aménagement du parc de la cure, rue de Brabant 46 à 1360 PERWEZ - Collaboration avec ORES - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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23. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot 107 de n° de châssis VF3PNCFAC88218898 - Décision - 2.073.537/jpf @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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25. « Démarche zéro déchet 2021 » - Candidature - Confirmation - 1.777.614/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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27. COVID-1 9 - Cirque STROMBOLI - Réduction de la redevance hebdomadaire - Exercice 2021 - Décision - 2.073.513.2/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp027
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1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de notre Délégué à la Protection des ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp030
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46. Marché de travaux - Réfection des trottoirs, rue de Brabant, rue de l'Hôtel de ville et avenue des Tourterelles à 1360 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp046
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7. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp036
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10. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2015, 2017 et 2018 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp039
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40. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp040
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41. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp041
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42. Permis d'urbanisme - Permis d'urbanisme pour la démolition d'une habitation et la reconstruction de 3 appartements - Rue de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp042
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44. seri In BW - Convention de dessaisissement pour la gestion de collecte des ordures ménagères et encombrants - Avenant n° 3 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp044
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45. seri In BW - Convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp045
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35. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE instituteur primaire mi-temps - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp035
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37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 6p dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp037
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55. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 5 février 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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16. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL MAÏEUSIQUE pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Laurent de Dongelberg - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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1. Ressources en eau - Interpellation citoyenne de Monsieur Jean-Claude DENIS -1.778.31/jpf @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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17. Finances ; Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp017
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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5. Marchés de fournitures - Marché en urgence - Conteneurs à puces - Acquisition de conteneurs 1100L pour les infrastructures ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Thorembais-les-Béguines, rue Masset 1 à 1360 PERWEZ ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Wastines, rue de Thorembais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude de Jauchelette - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 3 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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21. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021 II @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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56. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 19 février 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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21. Direction générale ; CPAS - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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23. Sports ; Présentation et validation du rapport du Réviseur d'Entreprise pour l'année comptable 2020 de la RCA @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp023
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4. Conseil communal - Troisième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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8. Rapport administratif 2020 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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11. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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30. Bien-être animal - Stérilisation des chats - Elargissement du plan d’action annuel de stérilisation des chats errants aux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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15. Finances ; Pour information - Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation par les Autorités de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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36. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp036
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4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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19. Finances ; Comptabilité - Procès-verbal de vérification de caisse du 4ème trimestre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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8. Juridique - EQUIPES MOBILES CONSTELLATION - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Contrat de collaboration - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp038
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47. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp047
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53. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp053
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52. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp052
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51. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp051
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50. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp050
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49. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp049
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48. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp048
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46. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp046
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55. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Jean-Geest - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp055
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45. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp045
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44. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26p dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp044
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43. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans des périodes FLA, périodes 0,4 et encadrement ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp043
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42. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 5p à charge Communale - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp042
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41. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp041
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40. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp040
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39. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp039
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54. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Piétrain - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp054
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56. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Remy-Geest - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp056
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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66. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Jean-Geest - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp066
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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14. Cohésion Sociale ; CCCA - Bilan de l'année 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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71. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp071
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70. Académie ; Académie - Mise en quarantaine pour personne dite "à risque" d'un professeur définitif de formation musicale - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp070
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69. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à un maitre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp069
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68. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie à une institutrice Maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp068
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67. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Remy-Geest - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp067
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65. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de l'Ardoisière - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp065
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57. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de morale à titre temporaire à raison de 14 périodes/semaine dans un emploi vacant - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp057
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64. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse d'éducation physique à titre temporaire à raison de 6 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp064
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63. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp063
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62. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp062
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61. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp061
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60. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 - périodes/semaine dans des emplois non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp060
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59. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp059
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58. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp058
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17. Ressources humaines - Ecole de musique - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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19. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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2. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Compte de résultats - Exercice 2020 - Approbation - 1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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7. Travaux - Ores - Modernisation du parc d'éclairage public par remplacement avec de l'éclairage LED ou technologie ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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6. Env - Agriculture - Bandes enherbées : règlement prime pour agriculteurs - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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5. Env - Energie - PAEDC : Accompagnement externe en vue de la mise en place d'un plan d"action en faveur de l'énergie durable ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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3. Env - Eau - Erosion : Curage des Bassins d'orage - convention InBW @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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2. Régie communale autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2019 -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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2. Présentation du service insertion socio-professionnelle - Synergies créées entre la commune et le CPAS - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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9. Asbl Guibert sports Event - Création de l'asbl et statuts : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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1. Rapport de synergie commune-CPAS - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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19. Adhésion au nouvel Accord-Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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18. Approbation des nouveaux statuts de la Maison du Tourisme du Brabant Wallon @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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13. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Corbais - proposition de budget 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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12. Fabrique d'Eglise Saint Guibert. Proposition de budget 2021. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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7.1. Prise d'acte du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Commune au 31 décembre 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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11. Fabrique d'église d'Hévillers. Proposition de Budget 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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8. Asbl Guibert sports finances - Centre sportif Jean Moisse : Renonciation de l'asbl à son droit de superficie - Projet d'acte ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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27. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire APE Fédération Wallonie-Bruxelles - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc027
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6. Env - Déchets - Zéro Déchet : Subsides - Participation démarche Zéro-Déchet - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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21. Finances : Budget communal de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp021
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9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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13. Rapport d'évaluation - ASBL PromoLecture Brabant wallon - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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22. Finances : RCA Guibertine - Libération de capital - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp022
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32. "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020-2021" - plan d'investissement et Comité de suivi du PI @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp032
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10. Asbl Guibert sports Event : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'Assemblée Générale - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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34. Fabrique d'église Saint Michel à Monstreux - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp034
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20. Motion sur la fracture numérique - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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19. Personnel communal - Ethias - Contrat assurance groupe de type "contributions définies" - Avenant - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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18. Personnel communal - Contrat d'assurance collective incapacité de travail - Résiliation par la société Ethias - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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17. Conseil de l'Action Sociale : Démission d'une conseillère - Approbation de la désignation de son remplaçant @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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9. Reconnaissance du Centre culturel par la FWB - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp044
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11. Règlement - Redevance sur les frais de rappel - Exercices 2021 - 2025 -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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7. Affaires générales : Délégation de signature pour le recrutement d'un.e Directeur.rice Général.e - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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5. Env - Déchets - Taxe immondices 2021 : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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1.6. Election d'un nouveau membre du Conseil de l'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp044
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp043
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1.3. Prise d'acte de la décision du Gouvernement wallon de déchéance d'un Conseiller communal de son mandat originaire ainsi ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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1.4. Prise d'acte de la démission volontaire d'un Conseiller de l'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.5. Installation, prestation de serment et déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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1.7. Désignation d'un délégué au sein de l'Intercommunale du Brabant wallon ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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22. Enseignement - Année scolaire 2020/2021 - Conventions de volontariat - Décision - Information - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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1.8. Désignation d'un délégué au sein d'ORES Assets ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 20/04/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp041
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1.12. Décision de mettre fin à la convention de partenariat avec le Forem et les communes associées et de fermer la Maison de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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1.13. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers avec l'Asbl Les petits Riens ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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1.14. Modification au Règlement Général de Circulation Routière - Traçage d'un îlot directionnel rue de Lincent à l'approche du ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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1.15. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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2.1. Approbation du budget de l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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6. 2022 - Approbation Finances communales - Fabrique d'église Saint-Germain - Budget - Exercice 2022 - Approbation Finances ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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4. Env - Déchets - Coût-vérité budget 2021 : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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18. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Engagement à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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3. MSG PROPRETÉ MARS 2021 - FÉVRIER 2025 - Approbation des conditions et du mode de passation : Cahier spécial des charges - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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1. Tenue des réunions des organes communaux - Modification provisoire du lieu de réunion - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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4. Traitement des immondices - Subside organique - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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3. Désignation d'un architecte pour délégation de la Maîtrise d'Ouvrage et du Suivi du chantier de la crèche Christ du Quewet - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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17. Mobilité : Le transport de personnes en Proxibus intercommunal desservant les communes de Chastre, Mont-Saint-Guibert et ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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16. Ressources humaines - Gestion patrimoniales - Service Technique - Licenciement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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10. Logement - Bail - Libération des lieux - Autorisation d'ester en justice - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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4. Programme stratégique transversal - Mi-législature - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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21. Cabinet du Bourgmestre - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Rapport d'activités 2020-2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical les 8 et 11/06/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 21/05/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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8. Rapport d'évaluation - ASBL Maison des Enfants - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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4. Covid - Organisation du marché hebdomadaire - Gaëtan THIBAUT(QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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2. Déménagement du marché aux fleurs vers la Grand Place dès le 03 avril 2021 - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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3. Etat du bâtiment de la Tour de Guet - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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4. Musée communal - plan de rénovation du bâtiment - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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1. Covid - Commerce - appel à projet "Relance" de la Province du BW - Gaëtan THIBAUT (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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2. Covid - Evolution des demandes d'interventions au CPAS - Véronique VANDEGOOR(QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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3. Covid - horodateurs du centre-ville - assouplissement des mesures en permettant 2 heures de stationnement afin d'aider les ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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6. Covid - Permanence téléphonique du Centre de santé mentale Tandem - Véronique VANDEGOOR(QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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25. Régie communale autonome des Sports de Nivelles - Plan d'entreprise 2021 - 2025 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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7. Covid - Marché de Noël des commerçants - Bernard DE RO (abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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8. Problématique de l'accueil des SDF et des personnes isolées en hiver - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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9. Insécurité routière N258 Chée de Hal/ Chemin Saint Pierre - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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10. Nouvelles orientations financières de la Province suite au financement des zones de secours - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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11. Schéma de structure communal - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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12. Situation dangereuse sur le site de l'Arjo Wiggins - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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3) Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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1. Chemin de Fontaine l'Evêque - travaux de raccordement à la distribution d'eau - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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23. Modification d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la transformation d'une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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17) Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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12. Dotation communale 2021 à la Zone de Police Nivelles-Genappe @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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Diffusion @diffusion
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1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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3. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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8. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - EPIS Claude @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - RENAULT Louison @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - DALNE Germain @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - NOTHOMB Margaux @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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13. Dotation communale 2021 au CPAS de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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22. Maison des Jeunes - MJ Squad - Convention d'occupation exclusive du Foyer des pensionnés @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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14. Dotation communale 2021 à la Zone de Secours du Brabant wallon @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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16. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17. Crise Covid-19 - Soutien aux établissements de l'HoReCa - Allègement fiscal pour l'exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18. Rénovation de la rue des Brasseurs - Marché de travaux Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19. Rénovation d'une portion de la rue du Mont Saint Roch - Marché de travaux Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20. Adhésion à la centrale d'achats de l'IPFBW et approbation de la convention et des besoins pour les marchés de services - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marché de fourniture - Machine de marquage routier pour enduits à chaud - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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1) Interpellation citoyenne de Madame LACROIX Brigitte - Modules de jeux au Petit Baulers @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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19. Approbation du nouveau Programme de Coordination de l'Enfance 2020-2025 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/09/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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13. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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8. ISBW - Décisions de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 -Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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14. Etablissement cultuel Notre Dame du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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15. Etablissement cultuel Saints Jean et Nicolas - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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16. Etablissement cultuel Synode de l'Eglise Protestante Unie de Belgique - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17. Etablissement cultuel Sainte Gertrude - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18. Etablissement cultuel Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus à Nivelles - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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15. Compte communal - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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5. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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16. Trésorerie communale - situation au 31/12/2020 - EUR 43.366.537,13 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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22. Subside en capital au CPAS - Libération du montant de 250.000 EUR prévu au budget 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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29. Etablissement cultuel, Saint Rémi à Baulers - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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30. Etablissement cultuel, Saint François d'Assise à Bornival - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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31. Etablissement cultuel, Sainte Marguerite à Thines - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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32. Etablissement cultuel, Saint Michel à Monstreux - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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25. Culture - Règlement de prêt remorque festive et son contenu -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp025
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7. SAC - Rapports d'activités relatifs aux sanctions administratives communales et aux mesures alternatives - 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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9. Règlement taxes sur la collecte des immondices - Exercice 2021 : Arrêté d'approbation de l'autorité de tutelle - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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22. Evaluation et modification du PLAN de Cohésion sociale 2020-2025 : Grille d'évaluation et modifications @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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7. Rachat parking Vivaqua (face à Comptaplan) - Projet d'acte adapté depuis 2020 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp007
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5. Subsides 2020-2021 aux asociations nivelloises - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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15) Contrat-programme 2018-2020 entre la Région Wallonne et la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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24. Finances - Exercice 2021 - Situation de caisse et concordance "Budgétaire/Générale" du 3ème trimestre 2021 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp024
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19. Personnel communal - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour l'engagement et le licenciement de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp019
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9. Env - Déchets - Coût-vérité réel 2020 : Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp009
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9. section André Hecq - Ratification désignation au 14.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 6 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc009
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3. Travaux - "Bâtiment - rue des Hirondelles 15 - Mise en conformité milieu d'accueil - Cloisonnement de la mezzanine pour ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp003
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6. Régie Communale Autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2020 -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp006
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6. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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20. Fabrique d'Eglise de Corbais - Compte 2020 - Approbation. Séance @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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19. Fabrique d'Eglise de Hévillers - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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18. Fabrique d'Eglise de Mont-Saint-Guibert - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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11. Encaisse contrôlée exercice 2020 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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8. Régie Communale Autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2020 -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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13. Finances : Mise en irrécouvrables des droits définitifs dont la prescriptions échet au 31 décembre 2020 Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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12. Finances : Compte communal 2020 Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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2.4. Approbation d'un règlement-taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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20. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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29. Enseignement - Constitution de la Commission Paritaire Locale Enseignement - Démissions - Désignation d'un membre effectif ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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36. Ressources humaines - Enseignement - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp036
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35. Ressources humaines - Ecoles communales - Licenciement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp035
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34. Ressources humaines - Ecoles communales - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp034
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33. Ressources humaines - Ecoles communales - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp033
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31. Ressources humaines - Régime de congés 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp031
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30. Urbanisme - CCATM - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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28. Divers - Comité de concertation commune/CPAS - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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38. Ressources humaines - Mandataires communaux - Pension - Ratification @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp038
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27. Divers - Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne - Remplacement - Désignation. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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26. Divers - Commission ayant trait au Développement durable, à l'Environnement et l'Energie- Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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25. Divers - Commission ayant trait à l'Aménagement du Territoire, à l'Urbanisme et à la Mobilité - Remplacement - Désignation ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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24. Divers - Commission ayant trait aux Affaires générales - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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23. Divers - Intercommunale in BW - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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22. Divers -IMIO - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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18. Mobilité - Règlement Complémentaire de circulation routière - chemin n°8 de la Piedsente de Braine l'Alieud (chemin de ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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37. Ressources humaines - Enseignement - Fin du contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp037
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39. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp039
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16. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Gertrude - Budget - Exercice 2021 - Réformation @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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49. Ressources humaines - Service Finances - Congé d'allaitement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp049
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56. Ressources humaines - Service Technique - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp056
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55. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp055
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54. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp054
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53. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp053
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52. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp052
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51. Ressources humaines - Service Nettoyage - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp051
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50. Ressources humaines - Service Nettoyage - Congé sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp050
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48. Ressources humaines - Service Finances - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp048
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40. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp040
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47. Ressources humaines - Service Développement durable - Pension - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp047
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46. Ressources humaines - Service Développement durable - Autorisation utilisation bicyclette - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp046
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45. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp045
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44. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp044
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43. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp043
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42. Ressources humaines - Serétariat général - Cellule informatique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp042
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41. Ressources humaines - Secrétariat général - Cellule Informatique - Modification du barème - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp041
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17. Mobilité - projet Smart Mobility Brabant Wallon - conventions - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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15. Finances communales - CPAS - Exercice 2021 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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58. Ressources humaines - Service Urbanime - Congé parental à temps plein - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp058
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2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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36. Ressources humaines - Service Urbanisme - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp036
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35. Ressources humaines - Service Urbanisme - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp035
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34. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Voirie - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp034
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33. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Espaces verts - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp033
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32. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Espaces verts - Congé sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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30. Ressources humaines - Service Nettoyage - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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29. Ressources humaines - Service des Ressources humaines - Prolongation réduction temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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3. Finances communales - Exercice 2021 - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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28. Ressources humaines - Secrétariat général - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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26. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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25. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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24. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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23. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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22. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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21. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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4. Finances communales - Exercice 2021 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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14. Finances communales - Délégation au Collège communal pour la gestion du budget ordinaire - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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4. Finances communales - Procès-verbal de vérification de caisse du 3T2020 - Visa @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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13. Finances communales - Exercice 2021 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Principe des investissements - Décisions @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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12. Rapport de politique générale et financière et rapport annuel sur l'administration et la situation financière de la commune. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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11. Finances communales - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon - Exercice 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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10. Finances communales - Dotation à la zone de police de la Mazerine - Exercice 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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9. Finances communales - Attribution des subventions 2021 aux diverses associations - Liste et obligations - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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7. Finances communales - Parts A détenues auprès l'IPFBW - Demande de remboursement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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6. Finances communales - Octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Rue de la Bâchée ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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3. Finances communales - Règlement redevance relatif aux prêts de livres et jeux de la bibliothèque et de la ludothèque ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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7. Marchés publics/Travaux - Aménagements bâtiments des cultes - Reconstruction de la chapelle Saint Roch - Projet 20200XXX - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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2. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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61. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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1. Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Modification du ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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69. Zone de police - Appel à la mobilité - Niveau C - Désignation d'un assistant pour le Carrefour d'Information Zonal - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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11. Ressources humaines - Service Technique - Désignation à titre défnitif - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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10. Ressources humaines - Service Technique - Désignation à titre défnitif - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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8. Finances communales/Cultes - Fabrique d'église Sainte Gertrude - Trésorier démissionnaire - Quitus définitif - Avis. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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57. Ressources humaines - Service Technique - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp057
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59. Ressources humaines - Service Urbanime - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp059
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2.5. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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1.6. Rapport d’activité 2020 de l’Opération de Développement Rural - Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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1.8. Plan de cohésion sociale - Approbation du rapport financier 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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2.1. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du compte 2020 de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Jandrain ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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3.1. Approbation du rapport d'avancement final de la Conseillère en énergie pour l'année 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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50. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 Certificat de quarantaine - Prise d'acte. ^. ^ @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp050
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2.9. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Feuillen d'Enines ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp049
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7.2. Réaménagement du Centre de Jauche - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention particulière du 18 septembre 2014 pour ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp045
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2.2. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saint-Lambert de Marilles ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp048
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2.6. Gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Approbation du coût-vérité réel 2020 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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2.11. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint-Feuillen d'Enines ; 2.12 ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp016
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3.2. Marché de service ayant pour objet le financement au moyen de crédits d'investissements extraordinaires inscrits aux ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp018
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 25/03/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp046
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2.6. Octroi d'un subside aux comités scolaires communaux pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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7.1. Mise à disposition à titre gratuit et précaire de la parcelle cadastrée 4ème Division, Section A, n°185L sise Au Chasselon ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp044
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2.2. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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3.\1. Application du Décret Voirie du 6 février 2014 - Suppression d'un tronçon du sentier n° 56, dénommé « Sentier des Corrées ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp031
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2.6. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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2.7. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical du 4/05/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp038
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2.13. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'asbl Les Garances et approbation d'une convention relative au ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp027
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2.14. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Jauche ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp028
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36. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp033
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2.16. Octroi d'un subside et d'une avance de trésorerie remboursable en faveur de l'Association Eugène Malevé ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp030
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4.1. Approbation d'une convention de service avec Natagora pour une durée de 3 ans relative à un projet « oiseaux » (2021 - 2023) ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp032
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6.3. Règlement général sur la Protection des données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp043
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35. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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34. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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33. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 23/04/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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6. Finances communales - C.P.A.S. - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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6.1. Personnel communal statutaire - Acte d'admission à la retraite au 1er juin 2021 d'un ouvrier communal ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp041
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6.2. Personnel communal statutaire - Décision de mise à disposition et approbation de la convention de mise à disposition de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp042
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp045
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12. Divers - S P W - Mandats - Rapport de rémunération - Année 2020 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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60. Ressources humaines - Service Urbanisme - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp060
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43. Personne! enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp042
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61. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp060
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 26/02/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp047
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 12/02/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp046
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp045
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp044
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44. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp043
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp041
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63. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp062
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15. Cabinet du Bourgmestre - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Rapport d'activités pour la période de septembre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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4. Finances communales - Comptes communaux 2020 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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11. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaines - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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10. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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9. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Eviction durant la grossesse - Prise d'acte et décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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62. Ressources humaines - SIPP - Prolongation temps partiel médical - Ratification @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp062
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61. Ressources humaines - Service Urbanisme - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp061
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62. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp061
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64. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp063
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8. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Lambert - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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22. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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7. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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6. Finances communales - Fabrique d'église Sainte-Catherine - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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5. Finances communales - Fabrique d'église Notre-Dame - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de maladie (COVID 1 9 + ) - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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65. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp064
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20. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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14. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 19/03/2021 - Décision - Ratfication. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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13. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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11. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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10. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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9. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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1. Asbl Foyer culturel de PERWEZ - Rapport moral - Exercice 2020 - Communication -1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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3. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Bilan - Exercice 2020 - Approbation - 1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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41. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp041
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10. Travaux publics (TP2020/099) - PTC2019-2021/01 Rue de la Cortaie : amélioration et égouttage -Avant-projet - Approbation - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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02. Administration générale - Remplacement d'un Conseiller du CPAS - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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01. Administration générale - Démission d'un Conseiller du CPAS - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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000. Droit d'interpellation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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01. Cultes - Octroi d'une indemnité de logement - Quote-part communale — Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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11. Travaux publics (TP2020/114) - PIC2019-2021/04 Rue de Hamme-Mille - Réfection et aménagement de trottoir - Avant-projet - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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09. Travaux publics - Appel à projets destiné aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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04. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Subsides 2021 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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08. Sport - Projet de contrat de gestion pour une durée de trois ans entre la Commune de Grez-Doiceau et la RCA Grez-Doiceau - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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07. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Joseph à Doiceau- Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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06. Cultes - Eglise Protestante à Wavre - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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05. Administration générale - Cimetières communaux - Règlement général sur les funérailles et sépultures - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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04. Administration générale - Mise à disposition de l'infrastructure informatique communale -Convention entre la commune et la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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5. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Plan de relance d'urgence pour le secteur de l'Horeca -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - Chèque consommation -- Personnel communal et du CPAS -Règlement d'attribution - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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05. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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06. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Remboursement - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp035
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16. Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Datation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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51. Coût-vérité : budget 2020 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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11. Budget communal de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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12. RFI-Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. OTP - Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Plan de gestion communal 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Plan de gestion des entités consolidiées 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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17. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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06. Administration générale - Commerce équitable - Solidarité Nord-Sud - Adhésion. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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13. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Budget 2021 - Approbation moyennant rectifications. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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12. Cultes - Eglise protestante de Wavre - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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11. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Budget 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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10. Affaires sociales - Prime de naissance ou d'adoption - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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09. Administration générale - Notification de la poursuite de la démarche Zéro Déchet en 2021 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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08. Administration générale - Convention de prêt des grands formats de l'exposition « De la terre à la pluie » de Christian ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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07. Administration générale - Bibliothèque - Collections thématiques d'appoint - Convention de prêt -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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01. Point supplémentaire à l'ordre du jour - Projet CQFD - Tutorat individuel pour les élèves en difficultés - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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05. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Remboursement - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp034
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47. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Modifications @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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44. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc020
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9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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7. Secrétariat communal - C.P.A.S - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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17. Travaux - Marché de travaux - 1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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13. Finances - Compte communaux - Exercice 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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50. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 09/10/2020 en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc026
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Prolongation à partir 28/11/2020 en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc024
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41. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-le-Val, Espace2000 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc017
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11. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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36. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc012
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp053
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52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp052
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp050
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp049
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 12périodes de reliquat - 12 périodes P1/P2- Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp045
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44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp044
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10. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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23. Personnel - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp023
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10. Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Prise d'acte du remplacement de plein droit d'un suppléant en ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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13. Finances publiques - Zone de Police « Ardennes brabançonnes » - Compte 2016 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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11. Environnement - Commune «énerg-éthique» - Subventionnement - Rapport 2019 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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17. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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32. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 24 périodes - Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc012
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7. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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19. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseiller énergie au 31/12/2020 et 31/12/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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19. Procès-verbal du 21 décembre 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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13. Affaires générales - I.S.B.W - Convention de collaboration relative à l'accueil extrascolaire et aux plaines de vacances ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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23. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe - Approbation du rapport d’activités annuel 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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4. Environnement - Inondations- Présentation de l'état des lieux du dossier @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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18. Travaux - Marché de travaux - 1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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8. Finances - ASBL Salles communales de Genappe - Comptes de l’exercice 2020 et budget 2021 - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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23. Urbanisme - Aménagement du Territoire- Abrogation de la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp023
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17. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2019 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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9. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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48. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 - Désignation du Président de la CAL et de ses représentants politiques @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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45. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp040
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21. Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2020-2022 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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4. Navettes de rabattement vers les gares de Rixensart et Genval : gratuité pour les exercices 2022 et suivants - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp004
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19. Personnel - Octroi d'un congé de paternité - Ecoles communales - Sections Bourgeois, Centre et Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp019
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11. Régie foncière - Compte 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp011
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18. Finances publiques - Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp020
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15. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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22. Gestion des déchets ménagers - Marché de collecte 2020-2022 - Position stratégique de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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17. Fabrique d'église Saint-André - Compte 2020 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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28. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Appel à projet @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 3e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Septembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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16. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Fabrique d'église Sainte Reneide à Tubize - Budget 2020 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Octobre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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18. Compte communal de l'exercice 2020 - Arrêt - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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16. Centre culturel de Rixensart - Contrat-programme 2020-2024 - Proposition d'avenant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Décembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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23. Patrimoine - Études destinées à l'extension de la maison communale et à la construction d'un hangar pour le Département des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp023
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16. Eglise protestante de Rixensart - Budget 2021 - Approbation avec réserves - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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17. Eglise Protestante Evangelique à Lasne - Budget 2021 - Avis - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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18. Dotation provisoire 2021 à la Zone de Police "La Mazerine " - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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19. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation 2021 - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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20. Centre public d'action sociale - Budget 2021 et Dotation 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances - Budget 2021 - Douzième provisoire en l'attente de l'arrêt du budget - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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22. Egalité des chances - état des lieux - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp022
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24. Cure de Rosières - Ancrage communal du logement - Désaffectation partielle de la cure - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp024
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19. Plan de cohésion sociale - Rapport d’activités et financier 2020 et modification du plan - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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25. Cure de Rosières - Ancrage communal du logement - Octroi d'un bail emphytéotique à la scrl Notre Maison - Projet de bail ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp025
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26. Concession domaniale avec l'ASBL Guides et Scouts Pluralistes de Belgique sur les locaux sis Rue Albert Croy 2 - Avenant 2 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp026
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27. Protocole de gestion avec l'ASBL communale Val des Coccinelles - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp027
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28. Concession domaniale à accorder à l'ASBL Maison des associations J.E.T. Foyers pour jeunes étudiants et travailleurs ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp028
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20. Finances publiques - Zone de police « Ardennes brabançonnes » (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, 'Grez-Doiceau, Incourt) - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp022
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30. Département des infrastructures - Service bâtiments - Démission pour départ à la pension - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp030
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31. Conseil Consultatif Communal des Aînés : modifications - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp031
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Novembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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44. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs et techniques spéciaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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35. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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29. 040/367-11 - Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour pour les exerices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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36. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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27. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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37. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux de signalisation pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. 104/161-01 - Règlement-redevance pour les prestations et actes administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. 040/363-07 - Règlement-redevance sur l'enlèvement de versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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28. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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26. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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17. Finances publiques - CPAS - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp019
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16. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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16. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp018
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15. Finances publiques - Budget communal - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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11. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. 040/366-07 - Taxe sur le stationnement pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement : Cautions voiries pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. 040/363-10 - Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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25. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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18. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. 04002/364-24 : Règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. 040/36101-04 - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp043
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36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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14. Fabrique d'église Saint-Pierre - Budget 2021 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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9. Travaux - marché de travaux - 1559 - réfection d’une partie des berges de l’étang du parc de la dyle à genappe - partie 2 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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15. Ressources humaines - engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire et des charges reconnaissance de la ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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14. Ressources humaines - engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d' articles budgétaires ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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12. Urbanisme - patrimoine - acquisition pour cause d'utilité publique - parcelle sis baty du long biernau à 1471 loupoigne - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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11. Urbanisme - patrimoine - demande de déplacement du sentier n°31 et d'une partie du chemin n°7 sur ways. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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10. Travaux - marché de travaux - 1558 - travaux de restauration du clocher de l'église de baisy-thy - approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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8. Travaux - marché de travaux - plan investissement communal 2019-2021 - année 2021 - 1536 - amélioration de voirie et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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17. Communication du collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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7. Finances - règlement redevance pour l’utilisation @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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5. Finances - budget communal - exercice 2021 - réformation- prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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4. Affaires générales - plaines de vacances - "nature et loisirs", formation des animateurs - avenant à la convention - accord. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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3. Affaires générales - stérilisation des chats domestiques - règlement 2021 - approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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1. Environnement - circulation- mise en voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers- partie du chemin ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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21. Affaires générales - enseignement - personnel enseignant - cessation de fonctions - prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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19. Finances - factures sans engagement de dépenses - imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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16. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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18. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021- approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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19. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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49. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc012
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60. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc023
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59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions -Directrice F.F. - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc022
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc016
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52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc015
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc014
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions - Institutrice maternelle - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc013
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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38. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc010
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46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Nomination pour 26 périodes @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc009
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Nomination pour 26 périodeS @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc008
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1. Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - L'état des péniches sur le canal à hauteur d'Oisquercq @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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44. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Nomination pour 24 périodes @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc007
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3. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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39. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Demande d’informations - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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20. Procès-verbal de la séance du 23.02.2021- Approbation. Séance @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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18. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions - Directeur F.F. - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc025
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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23. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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78. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp078
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76. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp076
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74. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp074
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73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp073
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71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp071
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65. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp065
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25. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc005
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59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp059
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57. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp057
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp053
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp051
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission des fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp050
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp049
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48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp048
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24. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc004
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26. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Directrice - Mise à la retraite. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc006
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17. Affaires générales - Piscine de Genappe - convention relative à l'exploitation suite au bail emphytéotique conclu avec HD ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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5. Environnement - Règlement communal en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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16. Urbanisme - Piscine communale - Bien sis à rue de Bruxelles 38 Genappe - Cadastré section A n° 50 R - Bail emphytéotique - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°36 - Chemin de la Bruyère 20 à Glabais. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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13. Travaux - Marché de travaux - 1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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12. Travaux - Immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine - Démolition en vue d'assurer la sécurité publique - Travaux en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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7. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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6. Environnement - Convention entre la Ressourcerie de la Dyle et la Ville de Genappe concernant la collecte des encombrants ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue E. Hecq à Ways- Interdiction de stationner @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 20P en remplacement d’une absente pour raison de congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc007
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3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Taburiaux à Vieux- Genappe- Organisation du stationnement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue du Sablon à Bousval- Mise en circulation locale @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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1. Transition : motion "genappe en avant". @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 02 mars 2021 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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30. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc010
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 08/03/2021 à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc009
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28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc008
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61. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc024
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67. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc030
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34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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20. Urbanisme - Patrimoine - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sis rue Haute à Glabais - Approbation de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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25. Affaires générales - Désignation d'un directeur d'école temporaire en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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24. Finances - Factures sans engagement de dépenses - Imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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22. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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21. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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19. Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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4. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2019 - Prise d'acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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18. Energie - Rénovation du système de chauffage de l'école de Houtain-le-Val via l'installation d'unités de pompe à chaleur en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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16. Travaux - Marché de travaux - Construction d'une annexe à la salle polyvalente de l'Espace 2000 - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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15. Travaux - Marché de travaux - 1509 - Aménagement d'une aire de jeu à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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14. Travaux - 1507 - Placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports de Genappe - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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13. Travaux - Marché de travaux - 1504 - Réparations des murs des cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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2. Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Création d'un emplacement de stationnement pour personne ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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3. Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable"- Dépôt de candidature - Avis de principe favorable. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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5. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre Public d'Action Sociale - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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35. Communication du Collège communal @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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31. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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25. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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24. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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8. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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3. Gestion de la crise covid-19 - Communication du Bourgmestre @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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17. Travaux - Marché de travaux - 1528 - Interventions localisées en voirie - Programme 2021 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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16. Travaux - Marché de travaux - 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2021- Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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13. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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9. Finances - Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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36. Divers @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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34. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place d’un programme d’entraide ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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70. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc033
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86. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc049
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100. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 décembre 2019 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc063
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98. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire prolongation 13 périodes en remplacement d’un absent pour raison ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc061
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97. Affaires générales - Enseignement - Directeur - Demande de congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l’Etat @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc060
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93. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc056
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88. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc051
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87. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc050
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85. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc048
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102. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc065
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84. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc047
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83. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc046
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80. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc043
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77. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc040
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75. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc038
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73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc036
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71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc034
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101. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc064
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2. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec"Coup de Pouce" et "Domus" - Ratification. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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33. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande de Mme T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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25. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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32. Ressources humaines - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour la période 2018/2019- Rapport bisannuel - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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31. Affaires générales - Enseignement - Désignation d’un(e) directeur(rice) ff. à l'implantation de Baisy-Thy - Composition de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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30. Affaires générales - Ecole provisoire NESPA - convention tripartite avec la Sarsi et NESPA pour l'occupation de l'école ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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29. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire - Rapport d’activités pour l’année 2019 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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28. Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine- Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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27. Urbanisme - Patrimoine - Chemin/sentier n° 47 Atlas de Baisy-Thy - Modification de Voirie @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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26. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisation - Division d'un terrain en 5 lots - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe/1471 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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24. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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16. Energie - Fontaine place de Genappe - engagement d'un supplément de dépenses sans article budgétaire - Ratification @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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15. Energie - INBW - mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat gratuite @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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12. Finances - Compte communal - Exercice 2019 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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10. Secrétariat communal - Entreprise R.APP.EL scrl fs - Démission du représentant - Désignation d’un nouveau représentant de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Rapport Financier 2019 - Ratification @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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15. Finances - Fabrique d'église Saint Sixte - Budget 2021 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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13. Fabrique d'église Saint-André - Budget 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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9. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Compte de l'exercice 2020 -Approbation - 1.857.073.521.8 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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4. CONSEIL COMMUNAL - Nouveau tableau de préséance des membres du Conseil communal - Arrêt - Décision 5. INTERCOMMUNALES : ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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3. CONSEIL COMMUNAL - Installation d'un conseiller communal effectif -M. Arthur DEGHORAIN - Déclaration d'apparentement - Prise ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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2. CONSEIL COMMUNAL - Installation d'un Conseiller communal effectif - Arthur DEGHORAIN - Validation des pouvoirs et prestation ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013
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11. Patrimoine - Projet acte d'acquisition de terrains au lieudit " Pré Saint-Jean" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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16. INFORMATIONS DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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6. C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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5. Finances - Compte 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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11. Administration communale - Rapport des rémunérations allouées aux mandataires communaux et aux personnes non élues - ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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4. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2020 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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3. Finances - Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2020 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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16. Motion visant à exiger d'Elia plus de transparence quant au projet "Boucle du Hainaut" et ses alternatives- Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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4. FINANCES: Budget du CPAS - Budget 2021 : Approbation @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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2. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Régie communale autonome Sport'Ittre - Plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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19. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp019
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18. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp018
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17. Infrastructures sportives à Virginal - Projet III - LESUCO - Convention transactionnelle - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp017
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15. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - RCA Sport'Ittre - Conventions relatives au droit d'accès - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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2. ENVIRONNEMENT : Gestion communale des déchets des ménages - Coût vérité budget 2021 (99%) - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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14. MARCHÉS PUBLICS: Adhésion à la centrale d'achat réalisée par la Communauté française portant sur l'accord-cadre de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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13. MARCHES PUBLICS : Matérialisation des aménagements temporaires dans le cadre d'un subside Covid – Approbation des ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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7. RÈGLEMENT COMMUNAL relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un kit adaptable - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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6. FABRIQUES D'EGLISE: FE St Rémy - Budget 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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4. RÈGLEMENT REDEVANCE : Enlèvement des déchets ménagers et assimilés (Sacs poubelles) - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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3. RÈGLEMENT TAXE : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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6. FINANCES - Zone de Police - Dotation communale - Budget 2021 -Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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59. Travaux - Marché public de services - Aménagement du centre du patrimoine et de la ruralité - Avenant n°2 - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp059
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65. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp065
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64. Service travaux Marché de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d'une nacelle tractable - Principe, ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp064
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63. Service travaux - Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp063
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62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp062
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61. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 2: Incourt et Sart-Risbart - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp061
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60. Marché public de fournitures - Acquisition d'un véhicule utilitaire transformé et équipé pour le transport de denrées ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp060
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58. Urbanisme - Voirie - Rue Basse à hauteur du n°7 à 1315 Roux-Miroir - Suppression d'une section et création d'une nouvelle ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp058
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67. Petite enfance - Demande de Bébé Futé - Convention de mise à disposition temporaire d'un membre du personnel - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp067
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57. Urbanisme - Voirie - Aménagement des abords d'une habitation comprenant une modification de l'alignement - Carrefour de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp057
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56. Urbanisme - Marché public de services - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local - Plateau des Tiennes à Piétrebais - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp056
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55. Urbanisme - Règlement communal - Indication de l'implantation des constructions nouvelles - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp055
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54. Urbanisme - Eglise Saint-Martin de Roux-Miroir - Demande de classement @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp054
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53. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2021 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp053
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52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp052
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51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp051
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66. Service jeunesse - Organisation des stages - Modification du règlement relatif à l'application d'un forfait pour les stages @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp066
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68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp068
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5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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79. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non - vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp079
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2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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7. Service Jeunesse - Projet de convention de collaboration 2020/2021 avec le Coup de Pouce a.s.b.l. - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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5. Plan de Cohésion Sociale - Rapport d'activités et financier 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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3. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3 e trimestre 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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2. Finances - Subventions indirectes 2020 - Occupation de locaux - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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1. Finances - Subventions indirectes 2020 - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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80. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp080
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78. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp078
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69. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp069
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77. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp077
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76. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp076
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75. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp075
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74. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp074
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72. Administration générale - Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp072
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71. Administration générale - PST - Evaluation - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp071
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70. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp070
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5. FINANCES: Budget de la Régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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7. FINANCES - Zone de secours du BW - Dotation communale - Budget 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp049
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28. MARCHÉS PUBLICS: Travaux de démolition & de reconstruction de 3 classes dont 2 supplémentaires + sanitaires dans la cour de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp028
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32. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Démission d'une Conseillère de l'Action sociale - Marie-Eve DEFRANCE - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp032
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4. Décret du 29/03/2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service personnel - Recrutement d'un Directeur général - Clôture du 1er appel à candidats et relance. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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31. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre -Isabelle GODFROID - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp031
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30. CPAS - Conseil de l'Acion sociale - Déchéance d'une Conseillère de l'Action sociale - Madame Isabelle GODFROID - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp030
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29. URBANISME: Demande d'avis sur la révision partielle du plan de secteur de Nivelles par INBW pour inscription zone ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp029
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27. MARCHÉS PUBLICS: Achat d'un petit véhicule utilitaire compact à motorisation électrique pour le Service Travaux - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp027
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33. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre - Marie-Eve DEFRANCE- Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp033
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25. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon à valoir comme colis de Noël - Projet - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp025
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24. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon "coup de pouce Shop'Ittre » - Projet - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp024
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13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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23. FINANCES - Budget communal ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 : Arrêt @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp023
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22. FINANCES - Rapport de synthèse du budget communal de l'exercice 2021 et politique générale et financière de la commune - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp022
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1. Reprise de mission « Mission d’architecture – Aménagement d’Infrastructures pour le football d’Huppaye ». Approbation des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. A la demande du groupe IC. Proposition pour adoption par vote : attribution du nom de l'ancien président du Comité de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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34. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp034
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21. FABRIQUE D'EGLISE: FE St Laurent - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp021
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13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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2. Budget communal - Exercice 2020 - Vérification des justificatifs des subventions communales directes - Décision - 2.078.51 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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1. Appel à candidature POLLEC 2020 - Candidature - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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20. Assemblée générale InBW - le mercredi 22 décembre 2021 à 18 h 30 en visioconférence - Points portés à l'ordre du jour : - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp020
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1. Direction générale ; Informations sur la gestion de la crise du Covid-19 par la ville de Jodoigne @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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30. EXTRASCOLAIRE - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2021/2022 et Rapport d'Activités Annuel 2020/2021 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp030
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7. FABRIQUE D'ÉGLISE - Saint Laurent de Haut-Ittre - Comptes - Exercice 2020 -Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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3. SPW - Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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6. FABRIQUE D'ÉGLISE - Saint Pierre de Virginal - Comptes annuels 2020 -Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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5. RÉGIE FONCIÈRE COMMUNALE - Comptes 2020 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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3. COMMUNE - Comptes annuels 2020 et rapports - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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9. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2020 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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4. FINANCES - SPW - Allègement de la fiscalité locale - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes COVID 19 - ... @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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3. FINANCES - Situation de la caisse communale 4e trimestre 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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2. FINANCES - Situation de la caisse communale 3e trimestre 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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2. Complément de réfection de la voirie/trottoirs dans le cadre des travaux de pose du raccordement Moyenne Tension des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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4. PE 20200010 - Etude de mobilité pour la sécurisation des entrées de villages. Approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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8. Dépenses de transfert - Octroi de subventions communales - Budget 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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11. Pour approbation. Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand-Rosière. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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15. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : SITI - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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14. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : JSI ~ Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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8. Information - CPAS. Rapport d'activités de l'année 2020 de la Commission locale pour l'énergie. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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10. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Hubert à Ramillies-Village. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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19. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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13. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : l'Art qui Show - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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12. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Lynx Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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11. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : ASF Virginal - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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10. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Palette du Ry Ternel - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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9. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : CLI-Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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3. Convention de mise à disposition de 5 vélos électriques au C.P.A.S. de Ramillies durant la mise en oeuvre du Plan de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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16. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : RHCV-Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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5. SPW - Appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable ». Formulaire de candidature. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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18. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Virginal en Fête - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp018
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6. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service Finances - Acte de cautionnement du paiement de l'emprunt de l'ASBL Alliance Huppaytoise auprès de la BNP Paribas ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies" Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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20. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Cercle des Gilles Virginalois - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp020
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19. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Les Ruchers Réunis - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp019
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11. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement général relatif aux critères et modalités d'octroi des subsides communaux pour les associations et comités. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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14. Véhicule Mazda B2500 Pick up de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Véhicule FIAT Ducato 250 CD de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Broyeur polyvalent de marque Kuhn de 2008. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Remorque double essieu de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Convention ONE-Commune de Ramillies dans le secteur Accueil Temps Libre (ATL) @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Accueil Temps Libre (ATL) - Désignation des membres de la composante 1 (groupes politiques) de la C.C.A. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marianne SAENEN. Démission en qualité de conseillère communale. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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17. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Musée Marthe Donas - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp017
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50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp050
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48. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp048
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12. Eglise protestante évangélique à Lasne - Compte 2019 - Avis - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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18. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp018
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17. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp017
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2. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 30 septembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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9. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Opheylissem (Paroisse St-Martin) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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5. FINANCES - Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2020 (février 2021). @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2020. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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19. Travaux publics - Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
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13. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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08. Enseignement - Appel aux candidatures pour l'admission au stage dans une fonction de directeur/trice dans une école ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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03. Administration générale - Remplacement d'une Conseillère de police - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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05. Administration générale - Secteur ATL (Accueil des enfants durant leur Temps Libre) - Plan annuel d'actions 2021-2022 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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25. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Joseph à Doiceau - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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24. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Compte 2020 - Approbation moyennant rectification. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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20. Finances publiques - Compte 2020 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp020
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19. GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp019
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Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019
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15. Finances publiques - CPAS - Compte annuel - Exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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20. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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1. Finances - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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7. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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15. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ordinaire du 22 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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2. FINANCES - Compte budgétaire, Compte de résultats et Bilan de la Commune relatifs à l’année 2020 - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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3. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greniers du musée communal A. Pellegrin (dossier PIC 2019-2021) - Modification des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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7. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greniers du musée communal A.Pellegrin (dossier PIC 2019-2021) - Modification de la ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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19. Subside aux associations 2021 - Proposition de modification de la répartition. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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26. Rapport de rémunérations 2020 - Adoption. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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3. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 31 décembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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29. Enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007
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12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
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25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp025
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11. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011
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Plan communal de développement rural - Approbation du rapport annuel 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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11. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Joseph et Pierre de Doiceau - Gastuche - Elections 2021 - Prise d'acte. 12- Cultes - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cultes - Eglise Protestante à Wavre - Compte 2020 - Avis. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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7. Fabrique d'Eglise Saint Martin de Quenast - Première Modification budgétaire 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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3. Environnement-Démarche "Commune zéro déchet" 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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18. Département des Sports - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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19. Département Démographie-Cimetières - Allocation pour fonctions supérieures -Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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20. Département patrimoine et logement - Service de la Régie Foncière - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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25. Travaux publics (TP2020/122) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Réfection d'un tronçon de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp027
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24. Travaux publics (TP2020/119) Marché public de services - Recours aux services d'un auteur de projet pour l'élaboration du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp026
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2. Enseignement - Démission d'un membre de la COPALOC et désignation d'un remplaçant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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4. Appel à projets - candidature pour le programme de subvention « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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16. Département des infrastructures - Service voirie - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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23. Travaux publics (TP2020/108) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une nacelle ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp025
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22. Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle tractable - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp024
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21. Patrimoine - La Sablière de Nethen - Convention Natagora - projet d'acte de Bail Emphytéotique pour cause d'utilité ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp023
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8. Fabrique d'église Saint-André - Compte 2019 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint-Pierre - Compte 2019 - Approbation moyennant remarques - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Saint-Sixte - Compte 2019 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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11. Eglise Protestante de Rixensart - Compte 2019 - Approbation avec réserves - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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17. Département de l'enseignement, de la culture, bibliothèque et tourisme - Service enseignement - Allocation pour fonctions ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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15. Département des infrastructures - Service bâtiments - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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12. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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06. Personnel - Demande de prolongation de carrière - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp036
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16. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Remacle à Gottechain - Compte 2020 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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15. Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Bossut - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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14. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Biez - Compte 2020 - Approbation moyennant rectifications. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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07. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d’acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc007
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13. Administration générale - Plaine de vacances 2020 - Rapport et comptes - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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05. Administration générale - Programme Communal de Développement Rural - Rapport annuel 2020 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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01. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc001
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05. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp035
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14. Département des infrastructures - Service administratif et logistique - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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04. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Prolongation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp034
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28. Travaux publics (TP2020/121) - Marché public de travaux: PIC 19-21/02 Réfection de voiries: Avenue G. Cartigny, Avenue du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp030
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8. Sentier 42 : interdiction de stationnement pour assurer le passage des véhicules de secours - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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9. Rue de Rosières n° 70 - création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rue de la Bruyère n° 91 - création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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27. Travaux publics/Mobilité - « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Candidature communale -Approbation - Commission ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp029
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12. Ordonnance de police interdisant l'accès au bois communal et au bois des Charmettes en cas de grands vents. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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9. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - nouvelle candidature @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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47. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp047
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22. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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27. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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26. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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25. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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24. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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23. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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21. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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29. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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20. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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19. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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18. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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17. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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16. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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15. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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14. Fi nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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28. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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30. Finances Incourt. - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp030
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12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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40. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole . @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp040
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46. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp046
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45. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors". @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp045
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44. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp044
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43. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp043
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9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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42. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp042
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41. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp041
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39. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp039
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31. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp031
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38. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp038
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37. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp037
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36. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp036
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35. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp035
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34. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp034
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33. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp033
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32. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp032
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13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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11. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt . @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la Maison des Jeunes « Point de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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29. Délimitation du domaine public - Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - décision de principe @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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22. Déchets issus de l'activité usuelle des ménages - déclaration coût-vérité - budget 2021 - approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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23. Règlement relatif à la taxe sur les immondices 2021 - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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27. Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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5. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Décision du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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20. Marché de fournitures - acquisition d'un silo de sel pour la régie technique - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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21. Marché de travaux - création d'un préau à l'école de la rue de Saintes - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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19. Marché de fournitures- achats de modules pour l'aire de jeux sur le site du ballodrome- approbation des conditions et du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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10. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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17. Personnel communal - Démission des fonctions d'un agent administratif - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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9. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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8. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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3. Finances - C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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16. Personnel communal - Démission de fonction d'un ouvrier APE- Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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1. Finances - Compte 2019 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marché de services - désignation d'un bureau d'études - déconstruction de l'église Saint-Martin de Bierghes - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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40. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Demande d’informations - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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